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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
12 février, 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne vois pas l’intérêt de faire des déclarations distinctes, le bulletin de salaire comportera les heures de semaine et de nuit. Toutes indemnités qui ne compensent pas des sujétions (frais de repas, frais de déplacement,...) sont soumises à cotisations. Si l’objet de l’emploi disparait, le licenciement peut être légalement motivé. Mais il s’agira d’un licenciement pour motif économique du CDI. Autre solution le CDD avec cependant des contraintes : Respect du terme du contrat, limité à 18 mois mais renouvelable 1 fois, indemnité de fin de contrat.
Je ne vois pas l’intérêt de faire des déclarations distinctes, le bulletin de salaire comportera les heures de semaine et de nuit. Toutes indemnités qui ne compensent pas des sujétions (frais de repas, frais de déplacement,...) sont soumises à cotisations. Si l’objet de l’emploi disparait, le licenciement peut être légalement motivé. Mais il s’agira d’un licenciement pour motif économique du CDI. Autre solution le CDD avec cependant des contraintes : Respect du terme du contrat, limité à 18 mois mais renouvelable 1 fois, indemnité de fin de contrat.