Bonjour, mon père vient de décéder et il employait une auxiliaire de vie, en CESU depuis 12,5 ans. Je calcule ses indemnités de licenciement, en prenant en référence la moyenne de ses 3 derniers salaires ( qui sont plus favorables à la salariée que les 12 derniers). 1/4 de mois de salaire pour les 10 ans puis 1/3 au-delà.
Par contre, la salariée avait débuté en 2011, en faisant 2h semaine durant 45 mois, puis 5h semaine durant 78 mois, 8h semaine durant 13 mois, et pour finir 20h semaine durant 11 mois.
Faut-il proratiser pour chaque période ? C’est ce que m’a dit l’inspection du travail en me renvoyant à leur fiche du service public F987. La salariée a calculé son indemnité de son côté sans proratiser, selon les indications de l’inspection du travail... Ou d’un simulateur qui ne tient pas compte des différentes périodes. L’indemnité de licenciement qu’elle a calculée ainsi (hors les 2 mois de préavis qui lui seront réglés), représente 9% du total des salaires qu’elle a perçu depuis son embauche... en proratisant j’arrive à 3%, ce qui me semble plus logique ? Je ne veux que personne ne soit lésé mais que se soit légal et équitable pour chaque partie. Y a t’il un texte loi qui s’applique au CESU car je n’ai rien trouvé dans la convention collective. Merci par avance. Bonne soirée