Cette question devrait être réglé par un contrat qui est obligatoire.
Le code de l’action sociale et des famille propose un contrat type https://www.legifrance.gouv.fr/affi... qui définit une indemnité journalière et une forfaitisation mensuelle sur la base de 30,5 jours. La personne accueillie devrait donc payer ce forfait peu importe s’il est présent ou non.
Cette question devrait être réglé par un contrat qui est obligatoire.
Le code de l’action sociale et des famille propose un contrat type https://www.legifrance.gouv.fr/affi... qui définit une indemnité journalière et une forfaitisation mensuelle sur la base de 30,5 jours. La personne accueillie devrait donc payer ce forfait peu importe s’il est présent ou non.