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37 L’accueil familial

12 juin, 17:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

Cette question devrait être réglé par un contrat qui est obligatoire.
Le code de l’action sociale et des famille propose un contrat type https://www.legifrance.gouv.fr/affi... qui définit une indemnité journalière et une forfaitisation mensuelle sur la base de 30,5 jours. La personne accueillie devrait donc payer ce forfait peu importe s’il est présent ou non.

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