Voici une réponse complète avec l’aide de François.
Un conseil départemental ne peut pas par principe refuser l’APA à une personne actuellement en résidence-autonomie. C’était très clair du temps des foyers-logements. Toutefois, depuis la loi ASV, toute résidence-autonomie, si elle le demande, perçoit une dotation globale (appelée forfait autonomie) afin de fournir des services aux personnes logeant dans cette résidence autonomie. Dans ce cas, il se peut donc que le plan d"aide personnalisé soit faible en raison des services collectifs déjà apportés. Il ne faut pas oublier que l’APA n’est pas une prestation en espèces mais une prestation en nature. Le plan d’aide individuel peut donc être faible ou même nul. Mais, en tout état de cause, il ne peut pas y avoir un refus de principe d’attribution de l’APA mais il peut y avoir une évaluation du plan d’aide qui conduise à une APA nulle.
Merci de nous tenir informés de la suite afin d’enrichir nos connaissances.