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43 Le conseil de la vie sociale pour consulter les usagers
12 juillet 2023, 14:23, par BACQUÉ Aubierge
Bonjour,
En tant que vice-présidente du CVS d’un EHPAD, j’ai sollicité la direction pour qu’elle demande à chaque famille référente l’autorisation de communiquer leurs coordonnées au président du CVS et à moi-mème, en indiquant que nous nous engageons à ne pas les divulguer et à ne les utiliser que dans le cadre de nos fonctions de représentants élus au CVS.
Celle-ci me répond qu’après consultation du service juridique du groupe, elle ne peut pas faire cette demande contraire à l’article L226-21 du code pénal. Mais dans un premier temps, il s’agit simplement de demander leur autorisation aux familles en précisant qu’elles peuvent aussi lui indiquer leur refus.
J’ai du mal à comprendre leur raisonnement, d’autant que parallèlement la direction régionale du groupe nous demande d’être plus actifs auprès des résidents et des famiilles !
Comment le faire si nous ne pouvons pas communiquer avec eux ?
Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement
Bonjour,
En tant que vice-présidente du CVS d’un EHPAD, j’ai sollicité la direction pour qu’elle demande à chaque famille référente l’autorisation de communiquer leurs coordonnées au président du CVS et à moi-mème, en indiquant que nous nous engageons à ne pas les divulguer et à ne les utiliser que dans le cadre de nos fonctions de représentants élus au CVS.
Celle-ci me répond qu’après consultation du service juridique du groupe, elle ne peut pas faire cette demande contraire à l’article L226-21 du code pénal. Mais dans un premier temps, il s’agit simplement de demander leur autorisation aux familles en précisant qu’elles peuvent aussi lui indiquer leur refus.
J’ai du mal à comprendre leur raisonnement, d’autant que parallèlement la direction régionale du groupe nous demande d’être plus actifs auprès des résidents et des famiilles !
Comment le faire si nous ne pouvons pas communiquer avec eux ?
Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement