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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
29 septembre 2017, 08:46, par CALOU
merci de votre réponse .. on est d’accord .. c’est "bizarre" ..
oui ce sont les services fiscaux qui me l’ont dit quand je suis allé les voir pour cela.. je vais prendre RV avec le notaire avant de faire la démarche que vous me conseillez car ils m’ont dit aussi que sur la feuille d’impôts reçue (elle sort toujours au nom de mon papa décédé depuis 2011 je précise.. que ma maman ne figure pas en deuxième nom et ne serait donc pas la propriétaire (?) donation au dernier vivant a pourtant été faite , nous sommes 2 enfants .. (?)
merci de votre réponse .. on est d’accord .. c’est "bizarre" ..
oui ce sont les services fiscaux qui me l’ont dit quand je suis allé les voir pour cela.. je vais prendre RV avec le notaire avant de faire la démarche que vous me conseillez car ils m’ont dit aussi que sur la feuille d’impôts reçue (elle sort toujours au nom de mon papa décédé depuis 2011 je précise.. que ma maman ne figure pas en deuxième nom et ne serait donc pas la propriétaire (?) donation au dernier vivant a pourtant été faite , nous sommes 2 enfants .. (?)