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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

19 septembre 2018, 21:53, par Teixeira

Bonjour, mon père est en ephad depuis 2 ans . Sa maison est vide de tout meubles . L administration fiscale lui réclame la taxe foncière pour 2018 sans aucun dégrèvement au motif que pour en être exonéré il aurait fallu qu il y laisse des meubles de façon à pouvoir l occuper a nouveau. Est ce exact ?
A t il droit tout de même à un plafonnement sachant qu il a plus de 80 ans et gagne 10500 euros par an ?
Merci.

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