Vous êtes ici : Accueil
/ 46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
Répondre au message
46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
1er septembre 2020, 16:40, par Claude (CFDT Retraités)
La taxe foncière est toujours réclamée au propriétaire. Mais le conjoint a un devoir de secours envers l’autre membre du couple qui va en Ehpad (voir fiche 7).
La taxe foncière est toujours réclamée au propriétaire. Mais le conjoint a un devoir de secours envers l’autre membre du couple qui va en Ehpad (voir fiche 7).