Vous êtes ici : Accueil
/ 46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
Répondre au message
46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
31 octobre 2020, 10:24, par ANNIE DURAND
bonjour
ma question concerne le dégrèvement de la TF pour ma maman décédée en avril 2020 hébergée en maison de retraite
elle avait encore sa maison qui était sa résidence principale
exonérée l’année d’avant
la maison est en vente mais pas encore vendue
le centre des impôts refuse le dégrèvement car la maison est en vente et me dise qu’il y a une condition
"de pouvoir y revenir à tout moment à n’importe quel moment de l’année
alors que j’ai cru comprendre que la situation est prise en compte au 1er janvier
bonjour
ma question concerne le dégrèvement de la TF pour ma maman décédée en avril 2020 hébergée en maison de retraite
elle avait encore sa maison qui était sa résidence principale
exonérée l’année d’avant
la maison est en vente mais pas encore vendue
le centre des impôts refuse le dégrèvement car la maison est en vente et me dise qu’il y a une condition
"de pouvoir y revenir à tout moment à n’importe quel moment de l’année
alors que j’ai cru comprendre que la situation est prise en compte au 1er janvier
pouvez vous m’aider à résoudre cela
cordialement