UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

14 février 2021, 11:45, par suzanne

bonjour,
ma maman 89 ans habitait dans son appartement ( propriétaire)au 1 er janvier 2020 .
Pour raison de santé elle ne peut plus vivre seule et a du se rapprocher de ses enfants dans une région différente de son appartement
Elle est locataire depuis le 1 er janvier 2021 dans un foyer pour personne autonome en dehors de la région ou est située son appartement

quelles taxes devra t elle payer ? 2020 et 2021 ?
son appartement sera t il considéré comme résidence secondaire ? meme si elle ne peut plus y habiter ?
Si elle ne loue pas son appartement quelles taxes et/ou surtaxe devra t elle payer ? en 2021
Peut elle faire une location en droit d’usage à un parent ? si oui quelle taxes lui incombera et quelle taxe incombera au locataire ?
merci pour vos réponses

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