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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
12 septembre 2023, 06:53, par François (CFDT Retraités)
Bonjour,
Le site officiel de l’administration service.public.fr indique que, pour la taxe foncière 2023,
"Les modalités d’occupation de logement pour bénéficier des allégements sur les taxes foncières et d’habitation sont supprimées par la loi de finances pour 2023.
Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée." https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16337
Je vous conseille de voir avec votre service des impôts.
Cordialement
Bonjour,
Le site officiel de l’administration service.public.fr indique que, pour la taxe foncière 2023,
"Les modalités d’occupation de logement pour bénéficier des allégements sur les taxes foncières et d’habitation sont supprimées par la loi de finances pour 2023.
Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée."
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16337
Je vous conseille de voir avec votre service des impôts.
Cordialement