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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
10 octobre 2023, 04:35, par François (CFDT Retraités)
Bonjour,
Comme indiqué dans la fiche, seules les personnes hébergées durablement dans un établissement pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée ne sont pas redevables de la taxe d’habitation sur leur ancienne résidence dont elles sont propriétaires.
Cordialement
Bonjour,
Comme indiqué dans la fiche, seules les personnes hébergées durablement dans un établissement pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée ne sont pas redevables de la taxe d’habitation sur leur ancienne résidence dont elles sont propriétaires.
Cordialement