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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
29 août 2017, 22:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’indemnité est due à la rupture du contrat de travail.
L’indemnité est due à la rupture du contrat de travail.