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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
13 septembre 2022, 10:35, par Gilbert (CFDT Retraités)
Merci pour cette vigilance. Le décret cité ne modifie pas la règle édicté par le Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001.relatif à l’attribution de l’ASCAA à certains ouvriers de l’Etat.
Merci pour cette vigilance. Le décret cité ne modifie pas la règle édicté par le Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001.relatif à l’attribution de l’ASCAA à certains ouvriers de l’Etat.