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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
9 février 2023, 10:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’Etat, sur de nombreux domaines liés à la santé au travail, a toujours été en retard pour reconnaitre le préjudice subi des fonctionnaires exposés. Le présent dispositif destiné uniquement aux fonctionnaires malades a été créé en 2017 alors que la loi pour le régime général existe depuis 2019 et couvre les salariés exposés dans des établissements reconnus par arrêté ministériel. Des évolutions successives ont permis des reconnaissances d’autres catégories notamment la défense et la mer.
L’Etat, sur de nombreux domaines liés à la santé au travail, a toujours été en retard pour reconnaitre le préjudice subi des fonctionnaires exposés. Le présent dispositif destiné uniquement aux fonctionnaires malades a été créé en 2017 alors que la loi pour le régime général existe depuis 2019 et couvre les salariés exposés dans des établissements reconnus par arrêté ministériel. Des évolutions successives ont permis des reconnaissances d’autres catégories notamment la défense et la mer.