Les caisse de retraite sont informées des retraites exonérées totalement ou partiellement par le fisc. Envoyez à la caisse une copie de votre dernier avis d’imposition.
Je vous recopie le texte de la Cnav sur le sujet :
Appréciation de la situation fiscale - Décès de l’un des époux d’un couple marié au cours de la période de référence
En cas de décès en cours d’année (année N), de l’un des époux d’un couple marié, la décision de prélever ou non la cotisation d’assurance maladie et la contribution sociale généralisée sur la prestation attribuée au cours de cette année N est prise compte tenu de la situation fiscale du ménage de l’année N-1. Pour l’année suivante (N + 1), c’est la situation fiscale du ménage de l’année N qui est à considérer.
Pour l’année N+2 la décision est prise en fonction de la situation fiscale de l’année N+1 déterminée à partir des revenus de l’année N. Or, pour cette année N le conjoint survivant a fait deux déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale. Il détient donc deux documents fiscaux pour l’année N+1 :
– l’un correspondant aux revenus du ménage jusqu’à la date du décès de l’époux décédé,
– l’autre correspondant aux seuls revenus du conjoint survivant à compter de la date du décès de son époux.
C’est à partir de ce dernier document que doit être prise la décision de prélever ou non la cotisation d’assurance maladie et la CSG sur la retraite versée au cours de l’année N+2.