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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

4 janvier 2018, 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

C’est bien le RFR connu en 2017 et reposant sur les revenus de 2016 qui doit être indiqué. Je vous recopie le texte de la Cnav sur le sujet :
« Appréciation de la situation fiscale - Décès de l’un des époux d’un couple marié au cours de la période de référence »
« En cas de décès en cours d’année (année N), de l’un des époux d’un couple marié, la décision de prélever ou non la cotisation d’assurance maladie et la contribution sociale généralisée sur la prestation attribuée au cours de cette année N est prise compte tenu de la situation fiscale du ménage de l’année N-1. Pour l’année suivante (N + 1), c’est la situation fiscale du ménage de l’année N qui est à considérer.
Pour l’année N+2 la décision est prise en fonction de la situation fiscale de l’année N+1 déterminée à partir des revenus de l’année N. Or, pour cette année N le conjoint survivant a fait deux déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale. Il détient donc deux documents fiscaux pour l’année N+1 :
- l’un correspondant aux revenus du ménage jusqu’à la date du décès de l’époux décédé,
- l’autre correspondant aux seuls revenus du conjoint survivant à compter de la date du décès de son époux.
C’est à partir de ce dernier document que doit être prise la décision de prélever ou non la cotisation d’assurance maladie et la CSG sur la retraite versée au cours de l’année N+2. »

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