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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités
5 février 2018, 17:00, par Louis
Bonjour,
Dans le cas le plus général les cotisations sociales se calculent à partie de la retraite brut.
Mais a-t-on réfléchi au cas particulier du retraité divorcé qui verse une prestation compensatoire (500€ par ex.) soustraite directement de la pension par le Trésor Public, après calculs des cotisations, pour la transférer à l’ex épouse.
Ainsi le retraité cotise près de 50€ mensuel sur une somme qu’il ne perçoit même pas.
Est-ce-bien normal ?? différents acteurs juridiques questionnés n’ont pas su répondre..
Comment revoir cette loi qui pratique la double peine et qui frise l’injustice ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cas le plus général les cotisations sociales se calculent à partie de la retraite brut.
Mais a-t-on réfléchi au cas particulier du retraité divorcé qui verse une prestation compensatoire (500€ par ex.) soustraite directement de la pension par le Trésor Public, après calculs des cotisations, pour la transférer à l’ex épouse.
Ainsi le retraité cotise près de 50€ mensuel sur une somme qu’il ne perçoit même pas.
Est-ce-bien normal ?? différents acteurs juridiques questionnés n’ont pas su répondre..
Comment revoir cette loi qui pratique la double peine et qui frise l’injustice ?
Merci de votre réponse