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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités
5 mars 2018, 09:38, par Garcia
Merci pour votre réponse, mais je persiste car ce n’est pas clair du tout et quel article du code de la sécurité sociale autorise
l’interprétation entre versé et dû ( une pension due en 12/2017 n’est pas due en 01/2018, le versement en 01/2018 n’a rien à voir, la pension de décembre est due en 12/2017, peu importe quand le versement est intervient ! d’autant plus quand on dépasse le seuil pour la première fois ). Il en est de même pour les retraités non imposable, normalement ils devraient bénéficier d’un allègement des prélèvements sociaux s’ils dépassent le seuil d’exonération .
Merci pour votre réponse, mais je persiste car ce n’est pas clair du tout et quel article du code de la sécurité sociale autorise
l’interprétation entre versé et dû ( une pension due en 12/2017 n’est pas due en 01/2018, le versement en 01/2018 n’a rien à voir, la pension de décembre est due en 12/2017, peu importe quand le versement est intervient ! d’autant plus quand on dépasse le seuil pour la première fois ). Il en est de même pour les retraités non imposable, normalement ils devraient bénéficier d’un allègement des prélèvements sociaux s’ils dépassent le seuil d’exonération .