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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
29 mai 2019, 17:05, par DIDIER
Bonjour,
Je suis en congé fin d’activité des transports routiers depuis septembre 2017 et ma rente est gérée par le Fongecfa.
En 2018, sur mon RFR 2017 basé sur mes revenus 2016, j’ai eu le taux réduit de csg à 3.8 %.
En 2019, mon RFR 2018 basé sur mes revenus 2017 a augmenté exceptionnellement en raison des indemnités de fin de contrat et j’ai dépassé le seuil de la tranche du taux réduit de CSG.
Ce dépassement de seuil n’est que sur une seule année et avec le lissage, le taux réduit de CSG devrait être appliqué sur ma rente en 2019.
Mais depuis janvier 2019, le Fongecfa m’applique un taux plein de 8.30 % malgré deux réclamations auxquelles j’ai joint la lettre ministérielle et la circulaire cnav.
Ne sachant plus comment faire pour faire valoir mes droits, pouvez-vous svp me dire quels sont mes recours ? quel tribunal est compétent ? par quelle procédure ?
Merci
Didier
Bonjour,
Je suis en congé fin d’activité des transports routiers depuis septembre 2017 et ma rente est gérée par le Fongecfa.
En 2018, sur mon RFR 2017 basé sur mes revenus 2016, j’ai eu le taux réduit de csg à 3.8 %.
En 2019, mon RFR 2018 basé sur mes revenus 2017 a augmenté exceptionnellement en raison des indemnités de fin de contrat et j’ai dépassé le seuil de la tranche du taux réduit de CSG.
Ce dépassement de seuil n’est que sur une seule année et avec le lissage, le taux réduit de CSG devrait être appliqué sur ma rente en 2019.
Mais depuis janvier 2019, le Fongecfa m’applique un taux plein de 8.30 % malgré deux réclamations auxquelles j’ai joint la lettre ministérielle et la circulaire cnav.
Ne sachant plus comment faire pour faire valoir mes droits, pouvez-vous svp me dire quels sont mes recours ? quel tribunal est compétent ? par quelle procédure ?
Merci
Didier