Contrairement aux salariés modestes, les retraités modestes peuvent bénéficier d’un taux réduit de CSG. Mais pour les retraités qui ont des revenus du capital comme des loyers (sans prélèvement à la source), on prend en compte le revenu fiscal de référence. Dans ce RFR les revenus du capital évitent que ces personnes ayant de petites retraites mais d’autres revenus bénéficient d’un taux réduit de CSG.
Il faudrait que la déclaration de revenus ai lieu plus tôt afin que le RFR soit officiel bien avant septembre, donc avance la date d’application actuelle de six mois par exemple. Il y a donc un décalage. Il pourrait être réduit de quelques mois.