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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
20 mai 2020, 19:42, par Claude (CFDT Retraités)
Le code général des impôts n’a pas les mêmes règles que le code de la sécurité sociale. Pour les impôts c’est toujours l’année de versement qui est prise en compte, depuis toujours.
Pour les cotisations sociales, la règle a changé en 2017. Avant si la paie était versée le 10 janvier de l’année suivante les cotisations était affectées à l’année de versement.
Le code général des impôts n’a pas les mêmes règles que le code de la sécurité sociale. Pour les impôts c’est toujours l’année de versement qui est prise en compte, depuis toujours.
Pour les cotisations sociales, la règle a changé en 2017. Avant si la paie était versée le 10 janvier de l’année suivante les cotisations était affectées à l’année de versement.