Vous êtes ici : Accueil
/ Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Répondre au message
Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
11 novembre 2019, 09:46, par Claude (CFDT Retraités)
Une prestation de retraite versée sous forme de capital est soumise au taux de CSG du retraité applicable l’année du versement.
Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).
Une prestation de retraite versée sous forme de capital est soumise au taux de CSG du retraité applicable l’année du versement.
Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).