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Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
2 septembre 2020, 23:07, par Claude (CFDT Retraités)
Voici ce que j’ai trouvé dans une circulaire de la Cnav d’avril 2019 :
« L’assuré vient résider en France
En cas de réponse (du retraité précisant son domicile fiscal en France), deux situations peuvent se présenter :
– si l’assuré se déclare non-domicilié fiscalement en France en l’année N, il continue à être exonéré de prélèvements sociaux ;
– s’il se déclare domicilié fiscalement en France en cette année N, il est redevable de la CSG au taux de droit commun, de la CRDS, et de la Casa sur sa retraite à compter du 1er janvier de l’année N, sauf s’il remplit les conditions d’exonération. Par mesure de bienveillance, à condition que l’assuré ait précisé sa date d’arrivée, les prélèvements sociaux peuvent être prélevés sur les sommes dues au titre de la retraite à compter du premier jour du mois suivant son arrivée en France. En l’absence de réponse de l’assuré dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’imprimé, la CSG est prélevée sur les sommes dues au titre de la retraite à compter du 1erjanvier de l’année N. »
Il me semble que votre mère n’a pas répondu au questionnaire de la caisse de retraite.
Voici ce que j’ai trouvé dans une circulaire de la Cnav d’avril 2019 :
« L’assuré vient résider en France
En cas de réponse (du retraité précisant son domicile fiscal en France), deux situations peuvent se présenter :
– si l’assuré se déclare non-domicilié fiscalement en France en l’année N, il continue à être exonéré de prélèvements sociaux ;
– s’il se déclare domicilié fiscalement en France en cette année N, il est redevable de la CSG au taux de droit commun, de la CRDS, et de la Casa sur sa retraite à compter du 1er janvier de l’année N, sauf s’il remplit les conditions d’exonération. Par mesure de bienveillance, à condition que l’assuré ait précisé sa date d’arrivée, les prélèvements sociaux peuvent être prélevés sur les sommes dues au titre de la retraite à compter du premier jour du mois suivant son arrivée en France. En l’absence de réponse de l’assuré dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’imprimé, la CSG est prélevée sur les sommes dues au titre de la retraite à compter du 1erjanvier de l’année N. »
Il me semble que votre mère n’a pas répondu au questionnaire de la caisse de retraite.