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Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
22 août 2021, 19:28, par Claude (CFDT Retraités)
En bas de chaque article, on donne en téléchargement les textes officiels sur lesquels vous appuyer.
Comme expliqué fiche 5, vous pouvez déposer un recours au tribunal judiciaire vous même. Indiquez vos précédents courriers en joignant des preuves de vos courriers. Vous pouvez demander des dommages-intérêts au titre du préjudice subi malgré toutes vos demandes.
En bas de chaque article, on donne en téléchargement les textes officiels sur lesquels vous appuyer.
Comme expliqué fiche 5, vous pouvez déposer un recours au tribunal judiciaire vous même. Indiquez vos précédents courriers en joignant des preuves de vos courriers. Vous pouvez demander des dommages-intérêts au titre du préjudice subi malgré toutes vos demandes.