UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération de la CSG en 2021 pour les retraités

15 février 2021, 16:01, par Marc

Bonjour,

Ancien adhérent CFDT durant 43 ans d’activité, je souhaitais vous soumettre la question suivante :

La Carsat et les caisses complémentaires (en l’occurrence AGRIC-ARRCO) ne sont-elles pas tenues d’appliquer les mêmes règles en cas de changement de RFR ?
En effet, je constate qu’en ce début d’année, la Carsat a fait évoluer notre prélèvement CSG de 4.2 à 5.9 (gap 1.7) alors que les caisses complémentaires sont demeurées à l’ancien taux (4.2) en janvier et février.

Notre RFR a évolué, en 2019 (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019) nous faisant passer le seuil au-delà duquel un changement de taux "s’impose" effectivement.

Toutefois, il m’a semblé qu’il fallait 2 années consécutives de changement de RFR pour rendre le nouveau taux de CSG applicable...

Notre déclaration de revenus 2020 (avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020) n’est pas encore établie, aussi, je pense que le nouveau taux de CSG ne devrait être applicable qu’après cette dernière déclaration (le nouveau taux prenant effet au plus tard au 01.01.2022).
J’aurais donc tendance à penser que les caisses complémentaires ont raison.

La Carsat, interrogée la semaine passée, me donne pour seule réponse l’utilisation de leur simulateur... Le problème n’est pas là !

L’interlocuteur de la Carsat reste muet s’agissant des différences entre leur propre organisme et les caisses complémentaires...
Cela aurait quand même dû l’interpeller !

J’ai également interrogé le fisc sur les règles en cas de changement de taux... Ce n’est pas le problème du fisc mais des caisses de retraite m’ont-ils répondu !

J’aimerais donc connaître votre avis sur cette situation. Il faut dire que les règles ne sont pas très claires et les dates d’effet de changement de taux font notamment cruellement défaut - dans les textes.

Merci pour votre réponse.

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