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Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités
4 juin 2022, 19:51, par Retraitée
La cotisation au Régime Local de la Sécurité Sociale Alsace Moselle d’un montant de 1,5 % du salaire déplafonné (qui est passée à 1,30 % en avril 2022), est versée en supplément de celle que nous versons pour la Sécurité Sociale Régime Général. A noter qu’elle est exclusivement à la charge des salariés et des retraités, sans aucune cotisation de la part des employeurs.
En contre-partie de ces deux cotisations, les remboursements Sécurité Sociale Régime Local sont au total en général supérieurs de 20 % par rapport à ceux du Régime Général de la Sécurité Sociale seul.
J’ai fait la recherche demandée de mon côté et ai trouvé cette nouvelle information :
– Une cotisation de 1,3% au 1er avril 2022 (baisse)
– Assiette et exonération : Le Conseil d’administration a décidé d’aligner, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du régime local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence.
Pas très clair en ce qui concerne les cas d’exonération, seuil "0" ou seuil "3,8" ou seuil "6,6 % dorénavant, comme c’est le cas sur les retraites complémentaires Agirc Arrco (1% seulement à partir de 6,6 %)
A noter qu’il n’y a pas de versement "maladie" sur la retraite de la Sécurité Sociale quelle que soit la tranche de traitement, sauf pour les retraités du régime local Alsace Moselle.
Je vous remercie pour vos recherches et vous souhaite un excellent dimanche.
La cotisation au Régime Local de la Sécurité Sociale Alsace Moselle d’un montant de 1,5 % du salaire déplafonné (qui est passée à 1,30 % en avril 2022), est versée en supplément de celle que nous versons pour la Sécurité Sociale Régime Général. A noter qu’elle est exclusivement à la charge des salariés et des retraités, sans aucune cotisation de la part des employeurs.
En contre-partie de ces deux cotisations, les remboursements Sécurité Sociale Régime Local sont au total en général supérieurs de 20 % par rapport à ceux du Régime Général de la Sécurité Sociale seul.
J’ai fait la recherche demandée de mon côté et ai trouvé cette nouvelle information :
– Une cotisation de 1,3% au 1er avril 2022 (baisse)
– Assiette et exonération : Le Conseil d’administration a décidé d’aligner, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du régime local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence.
Pas très clair en ce qui concerne les cas d’exonération, seuil "0" ou seuil "3,8" ou seuil "6,6 % dorénavant, comme c’est le cas sur les retraites complémentaires Agirc Arrco (1% seulement à partir de 6,6 %)
A noter qu’il n’y a pas de versement "maladie" sur la retraite de la Sécurité Sociale quelle que soit la tranche de traitement, sauf pour les retraités du régime local Alsace Moselle.
Je vous remercie pour vos recherches et vous souhaite un excellent dimanche.