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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
Comprendre la réforme des retraites annoncée pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
28 février 2023, 12:36, par p-o
@Marc37
Bonjour,
Le sénat peut il supprimer la clause du grand-père pour les régimes spéciaux.
Oui MAIS cela supposerait qu’une validation intervienne d’abord en CMP et ensuite par un vote de l’Assemblée Nationale ou d’un 49-3 déposè par la première ministre et enfin validée par le conseil constitutionnel.
Il n’est pas acquis à ce jour que la mise en extinction des régimes spéciaux soit validée par le conseil constitutionnel.
@Marc37
Bonjour,
Le sénat peut il supprimer la clause du grand-père pour les régimes spéciaux.
Oui MAIS cela supposerait qu’une validation intervienne d’abord en CMP et ensuite par un vote de l’Assemblée Nationale ou d’un 49-3 déposè par la première ministre et enfin validée par le conseil constitutionnel.
Il n’est pas acquis à ce jour que la mise en extinction des régimes spéciaux soit validée par le conseil constitutionnel.