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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
21 avril 2023, 00:15, par p-o
@ Philippe
Bonsoir,
ne pensez-vous pas que le gouvernement sera obligé de décaler la prise d’effet ?
NON et il ne le peut pas sauf à abroger la réforme par un vote du parlement.Une loi de sécurité sociale rectificative ou non doit s’appliquer l’année pour laquelle elle a été votée.En l’occurrence 2023.
Le RIP si validé par le conseil constitutionnel avant d’être effectif devra surmonter un maximum de difficultés après la collecte positive de signatures.En réalité il a été conçu pour ne jamais pouvoir s’appliquer.
@ Philippe
Bonsoir,
ne pensez-vous pas que le gouvernement sera obligé de décaler la prise d’effet ?
NON et il ne le peut pas sauf à abroger la réforme par un vote du parlement.Une loi de sécurité sociale rectificative ou non doit s’appliquer l’année pour laquelle elle a été votée.En l’occurrence 2023.
Le RIP si validé par le conseil constitutionnel avant d’être effectif devra surmonter un maximum de difficultés après la collecte positive de signatures.En réalité il a été conçu pour ne jamais pouvoir s’appliquer.