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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
21 août 2023, 01:11, par p-o
@ Patrick
Bonsoir,
le décret rachat trimestre apprentissage carrière longue a été publié ?
OUI et la circulaire CNAV du 10 juillet 2023 référencée 2023-14 le précise dans le point 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Cela concerne à compter du 1er septembre 2023 tous les trimestres d’apprentissage rachetés quelque soit la date de rachat.
@ Patrick
Bonsoir,
le décret rachat trimestre apprentissage carrière longue a été publié ?
OUI et la circulaire CNAV du 10 juillet 2023 référencée 2023-14 le précise dans le point 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Cela concerne à compter du 1er septembre 2023 tous les trimestres d’apprentissage rachetés quelque soit la date de rachat.