UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…

15 décembre 2023, 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

Ce stage pratique pouvant être validé faisait partie du plan Barre comme indiqué fiche 19, tableau 2.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
- Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
 Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.
Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

Il y a un site dédié mis en place par l’assurance retraite.

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