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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
16 octobre 2017, 11:23, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question appelle plusieurs commentaires :
C’est l’ancienneté et la convention collective applicable du dernier employeur qui détermine les droits à l’indemnité de départ.
S’agissant de Jeunesse et sports, l’indemnité de départ n’est pas applicable à l’employeur public.
La suspension du contrat de travail ne rompt pas l’ancienneté mais la période de suspension n’entre pas en compte dans la détermination de la durée exigée pour ouvrir le droit.
Autrement dit, pour l’indemnité légale, il faut au minimum 10 ans d’ancienneté pour ouvrir le droit et il faut compter dix années sans la période d’invalidité. Passez ce cap le barème définit au point 6 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
est applicable en comptant les absences dans l’ancienneté
Votre question appelle plusieurs commentaires :
C’est l’ancienneté et la convention collective applicable du dernier employeur qui détermine les droits à l’indemnité de départ.
S’agissant de Jeunesse et sports, l’indemnité de départ n’est pas applicable à l’employeur public.
La suspension du contrat de travail ne rompt pas l’ancienneté mais la période de suspension n’entre pas en compte dans la détermination de la durée exigée pour ouvrir le droit.
Autrement dit, pour l’indemnité légale, il faut au minimum 10 ans d’ancienneté pour ouvrir le droit et il faut compter dix années sans la période d’invalidité. Passez ce cap le barème définit au point 6 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
est applicable en comptant les absences dans l’ancienneté