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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
11 février 2019, 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’employeur n’est tenu à aucune obligation si le salarié ne manifeste pas son intention de reprendre le travail.
Cependant la jurisprudence considère que l’employeur est tenu à vérifier l’aptitude du salarié à tenir son emploi s’il est informé de son classement comme invalide. Mais dans votre cas, il ne pouvait pas le faire en raison des arrêts maladie renouvelés, le contrat de travail restant suspendu.
Lisez le point 4 ci-dessus.
En cas de licenciement l’indemnité de licenciement sera sans doute plus élevée que celle de départ à la retraite.sous réserves de dispositions plus favorables de la convention collective voir fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
L’employeur n’est tenu à aucune obligation si le salarié ne manifeste pas son intention de reprendre le travail.
Cependant la jurisprudence considère que l’employeur est tenu à vérifier l’aptitude du salarié à tenir son emploi s’il est informé de son classement comme invalide. Mais dans votre cas, il ne pouvait pas le faire en raison des arrêts maladie renouvelés, le contrat de travail restant suspendu.
Lisez le point 4 ci-dessus.
En cas de licenciement l’indemnité de licenciement sera sans doute plus élevée que celle de départ à la retraite.sous réserves de dispositions plus favorables de la convention collective voir fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite