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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er août 2019, 15:59, par Gilbert (CFDT Retraités)
Non, l’assuré a toujours l’initiative de son départ à la retraite et la mise à la retraite d’office ne peut se faire qu’à 70 ans (voir points 3 et 4 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite).
Une remarque sur la maladie pro : « Les caisses ont trois mois pour instruire les dossiers de maladies professionnelles. Si au bout des trois mois à compter de la réception de la déclaration, accompagnée des pièces médicales nécessaires, la caisse n’a pris aucune décision, la maladie professionnelle est reconnue de façon implicite.
Dans les dossiers « difficiles », comme le recours aux CRRMP, (Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), les caisses ont, si elles en informent dans les trois mois la victime, un délai de trois mois supplémentaires. ». La lettre reçue il y a quelques jours, est-elle une notification de refus ?
La rupture du contrat de travail pour inaptitude d’origine professionnelle est nettement plus avantageuse que l’indemnité de départ.
Non, l’assuré a toujours l’initiative de son départ à la retraite et la mise à la retraite d’office ne peut se faire qu’à 70 ans (voir points 3 et 4 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite).
Une remarque sur la maladie pro : « Les caisses ont trois mois pour instruire les dossiers de maladies professionnelles. Si au bout des trois mois à compter de la réception de la déclaration, accompagnée des pièces médicales nécessaires, la caisse n’a pris aucune décision, la maladie professionnelle est reconnue de façon implicite.
Dans les dossiers « difficiles », comme le recours aux CRRMP, (Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), les caisses ont, si elles en informent dans les trois mois la victime, un délai de trois mois supplémentaires. ». La lettre reçue il y a quelques jours, est-elle une notification de refus ?
La rupture du contrat de travail pour inaptitude d’origine professionnelle est nettement plus avantageuse que l’indemnité de départ.