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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
28 avril 2020, 17:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
1) La rupture du contrat de travail en raison d’une inaptitude d’origine professionnelle présente des avantages :• L’indemnité légale de licenciement est doublée.
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la MSA au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Si la rupture est prononcée après la mise en invalidité, l’employeur pourrait considérer que l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle et vous priver de ces avantages.
Il est donc préférable de passer la visite de reprise à l’issue des arrêts pour maladie professionnelle, d’attendre la fin du délai d’un mois après cette visite ( ou la réception de la lettre de licenciement) et de se remettre en maladie.
2) La rente IPP est acquise à vie mais le taux peut toujours être « révisée » en cas d’amélioration ou de dégradation mais pas en raison de la retraite.
3) L’invalidité ne comptera que pour 2 trimestres et la maladie pour 4, "réputés" cotisés et peuvent compromettre la condition de durée cotisée requise pour un départ "carrières longues" mais vous pouvez cependant partir à 60 ans avec le dispositif d’incapacité permanente voir fiche 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente.
1) La rupture du contrat de travail en raison d’une inaptitude d’origine professionnelle présente des avantages :• L’indemnité légale de licenciement est doublée.
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par la MSA au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
Si la rupture est prononcée après la mise en invalidité, l’employeur pourrait considérer que l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle et vous priver de ces avantages.
Il est donc préférable de passer la visite de reprise à l’issue des arrêts pour maladie professionnelle, d’attendre la fin du délai d’un mois après cette visite ( ou la réception de la lettre de licenciement) et de se remettre en maladie.
2) La rente IPP est acquise à vie mais le taux peut toujours être « révisée » en cas d’amélioration ou de dégradation mais pas en raison de la retraite.
3) L’invalidité ne comptera que pour 2 trimestres et la maladie pour 4, "réputés" cotisés et peuvent compromettre la condition de durée cotisée requise pour un départ "carrières longues" mais vous pouvez cependant partir à 60 ans avec le dispositif d’incapacité permanente voir fiche 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente.