UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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25 La retraite progressive

2 juin 2023, 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, c’est anormal. Le décret 2022/677 date pourtant du 26 avril 2022, il y a plus d’un an. Il a été imposé par décision du conseil constitutionnel. Je soupçonne le gouvernement de ne pas vouloir l’appliquer en demandant au directeur de la Cnav (nommé par lui) ne ne pas publier de circulaire. Mais en droit, vous pouvez aller au tribunal judiciaire pour obliger la Cnav à respecter le décret, si elle refuse. Mais quand on insiste on obtient ce droit.
Je ne comprend pas votre employeur sauf si son syndicat patronal a donné des consignes pour le refuser en s’appuyant sur l’absence de circulaire. Pour lui aussi, le décret peut lui être opposé. Même s’il a le droit de refuser sans motif. La réforme pour septembre 2023 prévoit que l’employeur devra justifier son refus par écrit (voir notre article : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…).

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