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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
26 janvier 2019, 14:40, par benjamin
Je vous remercie beaucoup Claude pour votre réponse rapide,
Mais je suis toujours un peu perdu car je me demande qu’est-ce que acquérir des droits à une pension de réversion signifie ?
En fait pour répondre à la question, on peut utiliser l’exemple suivant :
Madame A est marié avec un fonctionnaire X. Elle divorce de ce fonctionnaire X. Elle se remarie avant le décès de ce fonctionnaire X avec un Mr C. Le fonctionnaire X décède. Au décès de X, Madame A n’as pas de droit à la pension de réversion du fonctionnaire X car elle s’était remarié avant le décès du fonctionnaire X et est toujours marié à Mr C au décès de X. Après quelques années, Madame A divorce de Mr C. on se retrouve donc dans la ligne 1 du tableau 2 de votre site internet (https://www.cfdt-retraités.fr/64-Reversion-retraites-fonctionnaires) qui correspond à "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire". Dans ce cas, Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union.
À ce moment, Madame A n’a pas de pension de réversion de son union avec Mr C car Mr C n’est encore pas décédé, mais elle pourra bénéficier d’une pension de réversion de son union avec Mr C car elle respecte les conditions d’attribution mais seulement au décès de Mr C. Est-ce que l’on considère donc qu’elle a acquis des droits à pension de réversion de sa nouvel union avec Mr C même si elle ne touche pour l’instant pas de pension de réversion de son union avec Mr C car il n’est pas décédé ??? et donc qu’elle ne puisse pas toucher la pension de réversion du fonctionnaire X ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Je vous remercie beaucoup Claude pour votre réponse rapide,
Mais je suis toujours un peu perdu car je me demande qu’est-ce que acquérir des droits à une pension de réversion signifie ?
En fait pour répondre à la question, on peut utiliser l’exemple suivant :
Madame A est marié avec un fonctionnaire X. Elle divorce de ce fonctionnaire X. Elle se remarie avant le décès de ce fonctionnaire X avec un Mr C. Le fonctionnaire X décède. Au décès de X, Madame A n’as pas de droit à la pension de réversion du fonctionnaire X car elle s’était remarié avant le décès du fonctionnaire X et est toujours marié à Mr C au décès de X. Après quelques années, Madame A divorce de Mr C. on se retrouve donc dans la ligne 1 du tableau 2 de votre site internet (https://www.cfdt-retraités.fr/64-Reversion-retraites-fonctionnaires) qui correspond à "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire". Dans ce cas, Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union.
À ce moment, Madame A n’a pas de pension de réversion de son union avec Mr C car Mr C n’est encore pas décédé, mais elle pourra bénéficier d’une pension de réversion de son union avec Mr C car elle respecte les conditions d’attribution mais seulement au décès de Mr C. Est-ce que l’on considère donc qu’elle a acquis des droits à pension de réversion de sa nouvel union avec Mr C même si elle ne touche pour l’instant pas de pension de réversion de son union avec Mr C car il n’est pas décédé ??? et donc qu’elle ne puisse pas toucher la pension de réversion du fonctionnaire X ?
Merci d’avance pour votre réponse,