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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 novembre 2022, 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est la bonne fiche que vous consultez : Lisez le point 4 de cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Vous êtes redevables d’une partie de la part de l’héritage que vous avez reçu.
Si le notaire a commis une faute professionnelle, vous devez vous renseigner auprès de la chambre des notaires ou d’un avocat.
Ce n’est la bonne fiche que vous consultez : Lisez le point 4 de cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Vous êtes redevables d’une partie de la part de l’héritage que vous avez reçu.
Si le notaire a commis une faute professionnelle, vous devez vous renseigner auprès de la chambre des notaires ou d’un avocat.