C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2020 un gain trimestriel maxi de 1385 € pour une personne seule et 2309 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 13:37, par Ced

    Je suis de la reunion. Ma mère va bénéficié de aspa. Est ce que moi son fils j’aurai a remboursé svp ? C’est quoi les fonctionnements de aspa et pour les héritiers ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 14:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas vous. La récupération ne se fait que sur ses biens au delà d’un certain montant, particulier et plus élevé pour les DOM.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 15:34, par Ced

        Merci de repondre aussi rapidement. Elle est propriétaire d’une petite maison. Montant plus élevé pour les DOM ? C’est quoi la différence, c’est mieux ou pas ? L’etat pourra récupérer sa maison ? Je suis son seul héritier

        Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 16:52, par Ced

        Merci pour votre réponse rapide. Donc comme ma mère a une petite maison. L’etat aurait le droit de la récupère ?

        Répondre à ce message

        • Le 20 janvier à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce n’est pas l’Etat mais la caisse qui verse l’Aspa doit récupérer au delà d’un plancher de 100.000 euros dans les DOM, montant reversé aux héritiers.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 17:17, par Claire Pelon

    Bonjour,
    J’ai 66 ans. J’ai élevé mes enfants et je n’ai pas beaucoup travaillé. J’ai donc une retraite très faible.
    Mon mari a actuellement 62 ans et il continue de travailler. Malheureusement, sa santé ne le laisse souvent pas travailler le mois complet et avec un salaire faible (le smic) on se retrouve souvent avec un budget de moins de 1000 euros. Nos ressources sont largement inférieurs au plafond d’ASPA pour un couple.
    Pourriez-vous me dire si j’ai droit à l’ASPA si j’ai 66 ans et que mon mari continue à travailler à ses 62 ans ?
    Si oui, pourriez-vous s’il vous plaît ajouter une référence (un loi indiquant cela) ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez demander l’Aspa pour vous à votre caisse de retraite. Comme les revenus de votre mari seront pris en compte, il faudra signaler chaque changement dans ses revenus. Vous trouverez le formulaire de demande de l’Aspa sur le site de l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 21:38, par Claire Pelon

        Bonjour,
        Merci pour ce retour. Auriez-vous s’il vous plaît des références de loi ou d’articles sur le site de gouvernement ? Il me faudra les indiquer au chargé de mon dossier pour faire valoir mes droits.
        Je vous remercie.
        Claire

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

          La notice du formulaire vous indique vos droits.

          Répondre à ce message

          • Le 15 janvier à 15:41, par Claire Pelon

            Bonjour,
            Je me permets d’insister pour que ce soit plus clair pour moi.
            En effet, je n’est pas trouvé la problématique dont je vous ai parlé lors de mon premier message ci-dessus dans la notice d’information.
            Pourriez-vous me citer ou m’indiquer cette partie ?
            Je vous remercie de votre compréhension.

            Répondre à ce message

            • Le 16 janvier à 01:08, par Claude (CFDT Retraités)

              Je ne sais pas ce que vous voulez me faire dire. Le droit est expliqué dans cette fiche. Il reprend ce qui est écrits dans le code de la sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’Aspa, vous y avez droit.

              Répondre à ce message

              • Le 20 janvier à 11:23, par Claire Pelon

                En effet, dans la fiche (sauf erreur de ma part) il n’est pas indiqué que si le conjoint n’étant pas en retraite travaille, sa conjointe a le droit (sous resserve de ne pas dépasser le plafond) de bénéficier de l’ASPA.

                Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 12:03, par IGOR

    En 2020, je recevrai l’ASPA, mais en 2018, suite d’un divorce avec mon ex-femme, j’ai reçu de l’argent de la vente de notre appartement et l’ai dépensé pour acheter une voiture. Expliquez comment cela peut se tourner pour moi.
    Merci d’avance.
    Cordialement IGOR.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 07:57, par Werner

    Bonjour,
    je suis retraité depuis 2017 (j’ai 68 ans) . Je vis seule et touche en totalité une retraite de 340 €.. je veut faire mais démarche auprès l’aspa afin d’obtenir une aide.
    Avec 340 € je ne peut pas vivre ,et donc j’ai une activité proffesionele (auto entrepreneur) des petite somme environ 400 € par mois.
    ma question : est ce que cette somme de 400 € serra déduit d’un eventule allocation ??? Cumul ASPA et un revenue ??? je ne comprend pas trot bien.
    mes remerciements
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 09:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous indiquez dans votre demande d’Aspa tous vos revenus des trois derniers mois. Vos revenus professionnels bénéficient d’un abattement forfaitaire de 0,9 fois le Smic sur trois mois (soit 1385 €). C’est à comparer à vos revenus d’activité des trois derniers mois.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 10:16, par Werner

        merci Claude pour votre réponse...
        je d’origine Flamand et je ne maitrise pas ou plutôt pas très bien la lange française !!!
        je ne comprend pas le sens du terme "abattement forfaitaire" ??je croit de comprendre que cella veut dire
        - un revenue qui n’est pas compris dans le calcul de mes droits !!!

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 janvier à 14:29, par iFREZ aimée

    J’ai demandé ma retraite elle se monte a 194e. Mes ressources de 2018 et 2019 sont 0. J’ ai demandé l’ASPA et ils ne m’ont accordé depuis novembre que 200e donc je dois faire un recours , mais ils ne me donnent pas la raison pourquoi que cette somme. Est ce que ca pourrait provenir du fait qu je suis séparée de fait d’avec mon mari, que nous avons une maison en commun, mais que moi je n’y habite pas dedans du fait de mon départ ?
    Ave mes remerciements,
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 01:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, les biens que vous avez déclaré sont pris en compte à hauteur de 3% de leur montant par an. Je ne sais pas pourquoi on ne vous garanti que près de 400 euros et non 836 (en 2019). Lisez attentivement cette fiche avant de faire un recours amiable.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 01:29, par Ifrez aimee

        Merci claude en fait la maison vaut 157000e a l achat ce que je leur ai declare...donc comme j ai fait une separation de fait avec mon mari et que j ai quitte la maison ils comptent 3% de cette somme en entier et pas la moitie ? Donc ca ferait 392e par mois a m enlever...et ils m ont accorde 200e car je touche 394 dont 194 sont ma retraite de base...donc d apres vous ce n est pas normal ? Comment on fait le recours ?est ce que je peux leur demander sur quelles bases ils ont calcule mes droits ?

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos droits sont indiqués dans cette fiche. Si vous pensez qu’ils ne sont pas respectés, faites un recours amiable. Soit vous précisez votre situation en ajoutant que vous n’avez pas correctement rempli votre première demande. Soit votre situation a changé et vous signalez un changement important dans vos ressources justifiant de remplir une nouvelle demande d’Aspa.

          Répondre à ce message

          • Le 19 janvier à 18:38, par Ifrez aimer

            Je vous remercie bcp mais je ne peux pas dire que j ai mal rempli le formulaire la premiere fois car la dame m a contacte 3 fois par telephone pour qu on verifie ensemble les elements declares donc tout etait bien clair. J ai demande a la carsat les elements pris en compte et ils m ont repondu par lettre . Ircantec 70e payes en 1 fois, agirc 160e payes en 2 fois et 3% de la veleur de la maison a moins qubils aient augmente la maison de 3% depuis l achat cad 3 ans et malgre que j ajoute cette valeur je suis toujors en dessous de ce que je devrai toucher. Donc c est pas gerave je vais juste dire sue ca ne correspond a aucune realite. Merci quand meme de votre aimable attention

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 17:13, par Michelle

    bonjour, et merci d’avance pour votre réponse

    je suis bénéficiaire de l’aspa ma mère étant décédée sa maison a été vendue et l’argent partagé entre mes trois frères soeur et moi meme , cet argent reçu je l’ai placé à ma banque dois je déclarer cette somme reçue à la carsat ? est ce que cela peu entrer en compte pour le montant de l’aspa que je touche mensuellement, ? ou bien le fait que cette succession ait déjà été déclarée par le notaire aux centre des impôts ne m’oblige à rien par rapport à cet argent reçu vis à vis de la carsat qui me verse l’ASPA ? tout celà est très flou on a bien encore merci pour votre réponse bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 17:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’une modification des ressources susceptible de modifier le montant de l’ASPA. Le bénéficiaire doit signaler chaque changement de situation. L’organisme débiteur peut contrôler ses ressources à tout moment. Il envoie un questionnaire 1 an et 3 ans après l’attribution de l’Aspa.
      Il ne sera plus procédé à aucun contrôle de ressources lorsque les bénéficiaires auront atteint 75 ans.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 16:35, par Ane

    Bonjour,
    J’ai 54 ans avec une rqth et invalidité, je n’aurai pas mon nombre de trimestre pour toucher une retraite actuellement j’ai une rente d’accident de travail de 385 euros est ce qu’elle sera cumulable avec l’allocation spécifique de retraite ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 janvier à 10:15, par Angel

    Re bonjour,
    Serait-il possible d’avoir une réponse un peu précise concernant le message que je vous est envoyé, il y a peu. C’est à dire : Aspa et etre propriétaire du logement, que j’occupe après avoir une eu une succession, sa valeur est d’à peu près 100 000 euros. Quel sera véritablement le montant de cette ASPA.
    Merci de me répondre.
    A.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 15:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne calcule pas les cas particuliers car il y a souvent une info qui manque. Je vous renseigne sur vos droits afin que vous puissiez faire le calcul vous même.
      Un bien de 100.000 euros sera censé vous rapporter 3% par an, soit 3000 euros. Diviser par 12, vos ressources seront augmentées de 250 euros par mois, et votre Aspa diminuée d’autant.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 20:09, par SOZ

        Bonsoir,
        il me semble que comme c’est sa résidence principale, les 3% de la valeur du bien non pas lieu d’être, donc pas de réduction de l’ASPA. Par contre une hypothèque de sa maison sera effectuée en vue de la récupération de l’ASPA à son décès.
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 22:31, par Angel

        Merci, de votre réponse, mais s occupe cet appartement, qui est ma résidence principale, je n’ai pas autre chose.. Si on me retire 3% par an, je n’aurai que 653 euros pour vivre. Cela ne me rapportera rien, puisque je vis dedans et je n’ai pas d’épargne... Est ce normal de vivre avec 653 euros.

        Répondre à ce message

        • Le 17 janvier à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme il est écrit clairement dans cette fiche que le logement occupée n’était pas pris en compte, j’ai pensé que vous en aviez un autre. Merci de lire attentivement cette fiche.

          Répondre à ce message

          • Le 18 janvier à 12:07, par Angel

            Merci à vous pour cette réponse. Cela me rassure un peu.
            Bonne journée..

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 janvier à 20:01, par MALLEM

    Bonjour,bonne année 2020 suite a une invalidité de travail 100/100 depuis 18/06/2018 j’ai une pension de 787 euro et le chomage me verse 320 euro bientot j’aurai 60ans si possible avoir ma retraite etant que pere de trois enfants mineur merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 11:48, par Jacques

    Pour percevoir l’Aspa il faut habiter 180 jours par an en France si j’ai bien compris ? Merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 17:51, par janine

    je touche l aspa.
    si je reçois 2 biens par heritage en indivi avec ma soeur, est ce que nous pouvons faire un echange sur nos parts de façon a
    devenir proprietaire chacune d un bien à part entiere et que ma soeur ne soit pas ennuyée avec la recuperation de l aspas à mon deces ?
    sinon comment cela se passe t il en cas de bien en indivi ? merci d avance

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 12:29, par olivier brussin barruel

    bonjour
    je serais à la retraite le 1er juin
    je dois vendre mon appartement en viager avec un capital sans rente
    que dois je declarer dans ma demande d’aspa, je n’ai rien d’autre que la retraite que je devrais toucher en juin seulement d’environ 650 €
    actuellement je n’ai que le RSA

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 13:12, par Sayenko

    Bonjour,

    Mon mari et moi, nous avons pas beaucoup travaillés, et croyons touche L’ASPA. Nous somme propriétaires d’un appartement d’une valeur 70 000 euros.
    Après notre décès , notre fis il peu avoir que 39 000 euros et le reste prendre la caisse de retraite, qui a paie L’ASPA ?

    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 17:33, par Nanino-Pécylak

    Bonjour, Jusqu’à mes 62 ans je percevais l’AAH, via MDPH on m’a mis ensuite à L"ASPA,je n’avais donc pas encore 65 ans je ne les aurai que dans plus d’un an !
    Je vois que l’age minimum est de 65 ans*

    Ensuite je suis propriétaire d’une petite maison que j’ai acheté avec l’argent que m’a donné ma mère qui est DCD ,j’ai 3 enfants dont un handicapé à 100% ,je voudrai savoir si lorsque je vais mourir mes enfants devront payer des remboursemenst pour l’ASPA,puisque si j’ai bien compris c’est une sorte de pret à rembourser quand je vais mourir sur la vente de la maison (qu’ils (mes enfants)ne pourront donc pas garder ?)
    Puis-je faire donation de mon vivant à mes enfants pour qu’ils puissent la garder ??? auront ils dans ce cas qq chose à payer quand meme à mon décès svp ?

    merci de m’éclairer
    d’autres part n’étant plus donc bénéficiaire de l’AAH ,pour rester dans cette maison il me faut des aides à l’aménagement ,j’ai juste un poele à l’étage ne peux plus gerer les buches donc une aide pour chauffage ,un nouveau et un monte escalier electrique ,sinon je ne vais pas pouvoir rester !j’ai vu assistante sociale,etc de tel en tel ensuite on me dit d’aller voir une permanence en fevrier à Quillan 11500 pas loin d’ou j’habite pour voir les aides mais que pour monter les dossiers aides je vais devoir deja payer ! je ne peux pas avec l’aspa donc 830 euros pour vivre
    donc suis perdue !

    pouvez vous me conseiller,m’aider svp ?

    merci infiniment

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 02:00, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Aspa est attribuée à 65 ans ou à 62 ans si inapte comme écrit au point 1.
      La récupération de l’Aspa ne se fait que sur vos biens à la succession (y compris ceux donnés jusque dix ans avant) et au-delà de 39.000 €. Donc vos enfants hériteront d’un moins 39.000 €.
      On ne doit pas vous faire payer pour vous renseigner sur les aides disponibles. Interrogez un service public comme un comité communal d’action sociale ou la MDPH.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 18:23, par Claire

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je n’arrive pas à avoir une réponse claire. Je lis sur la fiche de demande d’ASPA en page III que la résidence principale n’est pas pris en compte en tant que biens immobiliers. Si je comprends bien on est pas obligé de la déclarer. De ce fait, lors de la succession de la résidence principale le montant versé par l’ASPA ne pas être récupéré sur le montant de la succession concernant la résidence principale je suppose ?
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce point s’il vous plait.
    Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 02:02, par Jean

    Bonjour,

    J’entre dans l’année de mes 65 et envisage de faire une demande d’APSA. Je touche le RSA et je possède une maison (estimée aux alentours de 40 000 €) ainsi qu’une somme de 70 000 € provenant de la vente d’un terrain reçu en héritage avec mes frères et sœurs.

    Je souhaiterai faire don de la maison à ma fille avant de faire ma demande. Je pense avoir compris que 3% de sa valeur sera utilisé dans le calcul de mes ressources actuelle, mais je suis confus quand à ce qui se passera après mon décés. Est ce que ce don sera également pris en compte dans le calcul de l’actif net ? L’organisme peut il reprendre la maison à ma fille pour se rembourser ?

    Ma seconde question concerne la somme d’argent. Une fois bénéficiaire de l’APSA que se passe t il si j’en fait don d’une partie à des membres de ma famille ? L’organisme peut elle leur demander de les rembourser ou est-ce uniquement le montant qu’il restera à mon décès qui sera pris en compte.

    Merci d’avance pour tout éclaircissement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 janvier à 19:00, par Milandou

    bonjour je prépare un dossier allocation de solidarité personnes âgées avec inaptitude reprise travail dois je déclarer ce que j’ ai sur un plan épargne et une petite assurance vie ? Si oui est ce que cela fera baisser le montant de l aspa ?merci pour vos infos {{}}

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 19:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, on vous demande de déclarer le montant de votre épargne (biens mobiliers). Elle sera censé rapporter 3% par an et ce montant sera ajouté à vos ressources.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 06:45, par Jean

    Bonjour , une amie est hébergée par son frère à titre gratuit le temps de trouver un logement , son Aspa peut être diminué ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 19:45, par gautier

    Bonjour,
    Je ne comprend pas tellement la fiche sur les bénéficiaire de l aspa et les donations. Aussi je vous explique ma situation.
    Comme régime je suis a l aspa presque a taux plein du fait qu’ avant j étais bénéficiaire de l AAH,reconnu personne handicapé depuis longtemps du reste.
    Mes parents m avait légué en héritage un petit appartement que je ne désirait pas, car ,entre temps je bénéficiait d un hlm mieux aménagé pour les personnes handicapé. Aussi , j avais demandé à mon père de faire un échange avec cette appartement en une somme d argent. Le notaire est venu ,et,on m as fait signer une donation. Mais après mon père ne m as jamais donné une assurance vie. Ce n est que depuis deux ans qu’ il m as affirmé qu’ il avait remis l appartement à mon nom. Seulement oralement.
    A cette question je pense que vous me répondrez qu’ il faut que j aille consulter ce notaire en question,puis un avocat si besoin.
    Mais,je voudrai savoir au cas où cette donation est toujours en vigueur, est ce que je risque d avoir mon aspa diminue du fait de cette donation ? Je sait que ces donations sont déclaré au décès du donataire,ou par un imprimé spécial.
    Car,ma peur pour moi est de me retrouver peut etre sans héritage,ou avec une part minime,et une baisse de mes revenus aspa.
    La premier donation succession a été faite en juillet 1998. La deuxième, en février 2014. Cette une donation concernant uniquement le retour du bien .il n y a aucune mention d un échange.

    Je vous remercie de votre,bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      En général, ce sont les donations que vous faites qui peuvent être réintégrées. La donation que vous avez reçue fait automatiquement partie de vos biens.
      Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’habitez pas (bien immobilier) vous devez en déclarer la valeur et la caisse ajoutera 3% de sa valeur à vos ressources annuelles.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 20:06, par Georgette Boesch

    Bonjour je viens de remplir ma déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour l ASPA ou dois je l envoyer ? j habite en Haute Loire merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 10:19, par Fabien

    Bonjour

    Merci pour votre aide apportée à tous ceux qui sont dans des situations difficiles. Votre site est le seul à répondre aux questions précises des demandeurs de l’ASPA..

    J’ai une question à poser en vous remerciant de votre retour .

    A la retraite avec 350 euros, locataire et propriétaire d’un studio en résidence secondaire, je compte quitter ma location, vivre dans mon appartement dans le sud et faire une demande d’ASPA pour compléter ma retraite.
    Le fait d’avoir cette propriété, le studio que je vais déclarer en résidence principale a t’-il une incidence sur ma demande et l’acceptation de l’ASPA ? Le fait d’être propriétaire avant le demande avec résidence secondaire que l’on change en résidence principale avant le demande est-il pénalisant ?

    Merci de votre retour

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La valeur du logement dont on est propriétaire n’est pas prise en compte dans les biens si vous l’occupez. Il est préférable d’y résider puis de faire votre demande.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 17:35, par crocblanc2009@ymail.com

    Je suis à la retraite depuis septembre 2017, et reconnue handicapée à 79% depuis décembre 2014, j’ai 64 ans au 12 juin 2019
    je touche l’aspa somme de 834,37 euros et selon la loi macron, il me reste à toucher 35 euros en avril 2020 = 899,37 euros
    donc aurais-je mille euros en 2022 ? merci de me répondre !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 janvier à 11:07, par Alix

    Bonjour,
    Je dois faire une demande Aspa pour mon père âgé de 89 ans. Il y a presque dix ans, en mars 2010, il nous a fait la donation de tous ses biens immobiliers. Si nous faisons la demande pour l’Aspa après le mois de mars, c’est-à-dire après dix ans, est-ce-que l’état pourra récupérer les allocations sur les biens qu’il nous a donnés ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 16:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas l’Etat qui récupère mais la caisse de retraite qui verse l’Aspa. Il n’y a pas de récupération sur une donation faite plus de dix ans avant la demande d’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 janvier à 09:06, par louis

    bonjour et merci d’avance pour votre travail et à la qualité des vos réponses

    je vais avoir 65 ans le mois prochain et ne disposant pas de revenu je vis de dons alimentaires versés par ma fille, j’ai un appartement et un compte ou je retire chaque mois un minimum, pour le calcul de l’aspa, est il pris en compte le montant que je possède sur mon compte épargne ? si oui comment calculer ce que je toucherais ?

    il y a t il une décote vu que je possède un appartement ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vos biens mobiliers (sur votre compte) sont pris en compte pour le calcul de l’Aspa (3% de leur montant en revenu annuel).
      L’appartement que vous occupez n’est pas pris en compte dans vos biens immobiliers.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 janvier à 21:23, par Myriam

    Bonjour,
    Ma mère 74ans vivait en colocation avec une personne jusqu’à août 2019. Depuis elle vit seule avec 740€ par mois. J’ai donc demandé l’aspa pour elle mais on me dit qu’elle n’y a pas droit. J’ai pourtant spécifié qu’elle vivait seule. Puis-je demandé un recours pour que sa situation soit prise en compte ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions à remplir pour l’Aspa sont indiquées dans cette fiche. On prend en compte les revenus des trois mois précédents. Si elle vit seule depuis septembre, il faut faite la demande en décembre.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 08:30, par Myriam

        Merci beaucoup, je doutais car le rejet est basé sur les revenus. Donc, je vais faire un recours amiable. Merci encore

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 janvier à 21:11, par roux-grosset patricia

    Bonjour,
    Invalide, 2e catégorie, je touche une pension depuis 25 ans. Mariée et nos revenus baissant considérablement, j’ai demandé en 2017 une allocation handicapée différentielle puisque je suis reconnu à 66%.
    La caf m’a obligé à demander l’allocation supplémentaire d’invalidité. Ce qui fait que j’ai perçu une pension d’invalidité + une allocation supplémentaire d’invalidité+ une allocation différentielle d’handicapé.
    Je bataille depuis pour refuser l’ASI même si je ne perçois plus l’AH.
    Ma question : A 62 ans (60 actuellement) ma pension d’invalidité va passer automatiquement en pension de retraite mais celle ci sera très basse. Est ce les organismes qui font la demande de l’ASPA si je perçois de l’ASI ? Ou c’est à moi de faire la demande sachant que je ne veux pas de cette aide, mon mari ayant quelques biens qui devrait revenir à notre fils.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      La récupération de l’aide sociale appelée Asi ou Aspa se fait sur les biens du bénéficiaire à son décès. Ce n’est jamais automatique, il faut faire la demande et on peut demander l’arrêt.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 janvier à 10:55, par tilou

    bonjour
    après une étude faite sur les revenus de ma maman il apparait qu’elle peut avoir l’aspa (630€/mois !) bien ok .. mais si en fait la demande, cette somme sera t elle redemandée à son décès sur la succession ou aux héritiers ?
    elle va avoir 96 ans le mois prochain .. 8 ans d’ehpad et plus guère de liquidités (!) mais toujours sa maison et un appartement en location.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 décembre 2019 à 03:27, par Jean

    Bonjour,

    Je vais bientôt avoir 65 ans. La CAF vient de m’écrire : Le versement du RSA est subordonné à la condition que le bénéficiaire du RSA fasse valoir ses droits à l’ASPA.

    Un délai de deux mois m’est ainsi donné pour justifier d’une demande de pension de retraite et d’une demande d’ASPA auprès de ma Caisse Vieillesse.

    N’ayant pas le nombre de trimestres requis, je ne peux actuellement bénéficier d’une retraite à taux plein, et doit attendre pour cela l’âge de 67 ans. Par ailleurs, je lis que pour percevoir l’ASPA, il faut être retraité, et avoir demandé toutes ses retraites personnelles.

    Je ne compte pas demander ma retraite pour ne pas voir celle-ci diminuer d’une décote. Il me semble donc que je ne peux alors prétendre à l’ASPA.

    Dans mon cas, quels justificatifs dois-je fournir à la CAF qui à défaut de l’envoi d’un document établissant le dépôt d’un dossier de demande, me menace d’une réduction du RSA en tout ou partie ?

    Merci d’avance pour tout éclaircissement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 17. Et l’article paru hier dans ce site.

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      • Le 30 décembre 2019 à 06:44, par Jean

        Merci pour votre réponse. Effectivement la fiche 17 relève mon cas.

        Mais où puis-je trouver l’article auquel vous faite allusion ?

        Cela étant, et peut-être est-ce une question bête : quel document puis-je fournir à la CAF, me permettant de justifier qu’une réclamation actuelle de mes droits à la retraite impliquerait le préjudice d’une décote ?

        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier à 17:44, par Jean

          Bis repetita

          Où puis-je trouver l’article auquel vous faite allusion ?

          Cela étant, et peut-être est-ce une question bête : quel document puis-je fournir à la CAF, me permettant de justifier qu’une réclamation actuelle de mes droits à la retraite impliquerait le préjudice d’une décote ?

          Bonne année 2020

          Répondre à ce message

          • Le 6 janvier à 18:18, par Claude (CFDT Retraités)

            je n’ai pas vu dans les textes de précision sur le documents mais seulement du droit à la retraite au taux plein.
            Le sommaire de ce guide se trouve sur la gauche en haut de la page.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 janvier à 12:24, par bounaas miloud

    {{}}bjr je depend de la caisse retraite ?es personne age ? de bordeau mon probleme je ? pas recu ma pension du mois de novembre que c’etait prevu le 24decembre jusqu’a ce jour je ? rien recu merci de me repondre svp

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 14:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas votre situation personnelle. L’allocation est versée par la MSA dorénavant suite à un changement de gestionnaire du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa). Allez sur leur site pour vous renseigner : www.msa.fr/saspa

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 janvier à 17:16, par noella lamant

    quelles formalites accomplirent en cas de changement de domicile

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 janvier à 18:58, par pierre

    Donc si je vends et que j utilise cette somme pour offrir a mes enfants,une formation professionnelle,une voiture,un voyage ou les services d artisans pour rafraichir leurs peintures etc... Enfin tout ce que je peux j ustifier comme depenses personnelles. Il n y aura pas de recuperation sur heritage. Mais si je leurs donne de l argent par virements ou cheques cela laisse des traces que la l ASPA utilisera pour recuperation apres deces.coddialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 13:07, par SOZ

    Bonjour,
    Ma sœur qui est divorcée et non remariée perçoit L’ASPA, son ex-mari vient de décéder. Au regard de l’ASPA a t elle l obligation de demander la pension de réversion de son ex-mari ? Elle voudrait ne pas prendre cette réversion et rester avec l’ASPA, est ce possible ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Demander ce droit à la réversion est inévitable car dès que la caisse découvrira qu’elle a un droit à pension non demandé, l’Aspa sera suspendue et elle devra rembourser le trop perçu.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 12:00, par pierre

    Mais si je vend,je suis libre de le depenser cette argent a ma guise sans qu il n y ai de recuperation sur succession ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 12:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Lé dépenser pour vous vivre, oui, le donner non car ce sera réclamer à ceux qui auront reçu des dons.
      Je vous rappelle que votre Aspa sera réduite en fonction du montant de la vente, comme expliqué.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2019 à 12:15, par pierre

    Bonjour ! Je beneficie de l ASPA et je veux vendre ma maison !Une fois vendue le montant de l ASPA sera reevalue en tenant compte de 3 pour cent du montant de la vente comme un revenu.(3 pour cent de la vente deduit de l ASPA annuellement) Mais si je depense cette somme,comment reevaluer l ASPA ? Dois Je Le declarer a la CARSAT avec un releve de ma banque attestant de l etat de mes comptes ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous dépensez immédiatement cette somme pour racheter un logement, votre déclaration à la Carsat le prendra en compte. En principe, l’Aspa est révisable en fontion de vos revenus, mais l’assurance retraite tarde à refaire le calcul quand les biens mobiliers se réduisent un peu.

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      • Le 3 janvier à 13:32, par pierre

        Je beneficie de l ASPA et Je veux vendre ma maison pour donner l argent a mes enfants ! Que se passe t il ?

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        • Le 3 janvier à 18:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faudra au préalable demander la levée d’une éventuelle hypothèque. A la récupération sur succession la caisse pourra récupérer auprès de vos enfants toutes les sommes versées depuis la demande d’ASPA et dans la limite de la créance. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire obstacle en tout ou partie à l’action en recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité en minorant l’actif net successoral (art D815-6 du code de la sécurité sociale)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er janvier à 19:17, par Lily

    Bonjour,
    Mon mari et moi même sommes propriétaires d’une maison en indivision 30% pour l’un 70% pour l’autre.
    Nous l’avons acheté 20 ans avant de nous marié. Nous avons fait un contrat de mariage nous donnant mutuellement le quart en propriété ainsi que l’usufruit. C’est notre seul bien.
    Au décès de l’un ou l’autre se sera notre fille qui deviendra propriétaire en indivision avec le survivant.
    Lorsque l’on touche l’aspa couple on est sensé touché la moitié de la somme chacun .
    Alors je voudrais savoir si ma fille bénéficiera 2 fois de l’abattement de 39000 euros pour le remboursement des sommes versées.
    Je vous souhaite une Bonne Année 2020 et vous remercie pour la réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 novembre 2019 à 17:31, par Jean

    Bonjour ,
    A propos de la récupération de l’ ASPA après décès auprès des héritiers :
    la loi parle de moins de 10 ans d’ antériorité pour que cette allocation puisse être récupérée par ex sur une donation immobilière aux ayants droits ;
    à partir de quand doit on compter les 10 ans ??
    à partir de la date de la donation ?
    _à partir de la demande de l’ ASPA ? ou autre ??
    Et une fois passés ces dix ans , les héritiers ne seront pas sollicités pour rembourser ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 13 novembre 2019 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est la date de demande de l’Aspa qui fait courir le délai.

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      • Le 30 décembre 2019 à 15:50, par louloute

        bonjour lorsque la personne n’as pas fait de demande ASPA et qu’elle la perçoit est ce normal de demande un remboursement au aux enfants la carsat me dit que cela c’est fait automatiquement nous les enfants n’avons fait aucune demande et notre mère ne savais pas faire ce genre de choses elle savait lire écrire et compter et nous en aurait parler

        Répondre à ce message

        • Le 30 décembre 2019 à 16:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué, les enfants ne remboursent pas. La caisse récupère une partie de l’héritage, donc des biens de votre mère au moment du décès.
          L’Aspa permet tout juste de vivre, votre mère aurait été dans la misère sans l’Aspa, c’est à elle qu’il faut penser d’abord. La demande d’Aspa comporte clairement que c’est récupérable sur les biens à la succession.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 décembre 2019 à 14:00, par Latellier martine

    Bonjour,

    ma demande de l.aspa est prise en compte depuis mars 2019, je n’ai encore rien touché, j’aimerais savoir si je vais avoir un prorata ? Merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2019 à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez un rappel depuis la date où vous remplissez les conditions. Mais une délai long peut signifier que vous ne remplissez pas toutes les conditions, et en particulier avoir demandé et obtenu toutes les retraites auxquelles vous avez droit.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2019 à 12:37, par Catherine

    Bonjour

    Mon père est bénéficiaire del’aspa. Maman qui n’a jamais travailler est éligible à l’avpf et donc perçois cette aide de la carsat. Est ce que l’aspa et et l’avpf pour maman est cumulable ?.merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF donne droit à une retraite de base de la sécurité sociale. Pour avoir droit à l’Aspa couple, tous les revenus du couple sont pris en compte, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2019 à 11:54, par le gall

    Bonjour,
    Ma soeur est décédée début juin 2019 et à ce jour je n’ai toujours pas de nouvelle de ce dossier.
    Elle était célibataire, bénéficiaire de l’aspa, et avait pour tout actif une assurance vie d’un montant de 33 000 euros déposée après ses 70 ans qui correspondait au 1/3 la vente de la maison de mes parents (3 enfants) et de 950 euros sur son livret A. Pouvez-vous m’indiquer quelle est la durée moyenne d’étude de ce dossier (qui est simple à mon avis)
    et peut-on espérer avoir un courrier nous indiquant le résultat de cette étude. Aurai-je un remboursement quelconque à rembourser à votre avis ?
    D’avance, je vous remercie et vous présente mes meilleurs voeux pour 2020.

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La durée de prescription de la récupération sur succession est de cinq ans. On ne vous réclamera rien puisque ses biens sont inférieurs à 39.000 euros.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 décembre 2019 à 16:15, par VIOLETTE PELLISSIER

    Ma mère est bénéficiaire de l’ASPA et à ce titre elle ne devrait pas refaire son dossier pour le renouvellement de son Aide à la Complémentaire Santé Solidaire .Cependant la CPAM nous impose de refaire un dossier de renouvellement .Je sais qu’il existe un abattement forfaitaire sur les ressources pour bénéficier de cette aide , mais je n’en connais pas le montant .
    Pourriez vous m’aider .
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 décembre 2019 à 21:08, par anass aissaoui

    pourquoi la somme d un aspa et un travaille de 826 euros net n est pas conforme larticle de la securite sociale qui est de 1400 euros
    j attents une réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 10:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En réponse, je ne comprends pas le sens de votre question. L’ASPA dont le montant est à 868,20€ est une aide sociale pour un résident n’aillant jamais cotisé. Nous n’avons connaissance d’un « article de la sécurité sociale » à 1400€.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 décembre 2019 à 17:15, par Emmanuel C

    Bonjour,
    je perçois, depuis 2017, 650 € de retraite (dont 360 au titre de l’Aspa/personne seule). J’ai retrouvé récemment des dessins d’un artiste autrefois peu considéré et aujourd’hui bien côté. L’expert auquel je les ai confiés m’assure que je peux tirer de leur vente 45 000 € (frais inclus).
    Ma question :
    ce revenu ponctuel et exceptionnel devant être déclaré à la Cnav, quand prendra effet la suppression de l’Aspa - du fait du dépassement significatif du plafond de revenus ? A partir de la date de la déclaration ? Par exemple, le 1er fevrier 2020 ?
    Et question sous-jacente : la Cnav peut-elle me demander le remboursement de l’Aspa versé, rétroactivement ?

    Par avance, merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 décembre 2019 à 19:18, par G. Le Martret

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier de demande de retraite (qui devrait prendre effet au 1er février 2020) donc en cours, ainsi qu’une demande d’aspa car ma retraite de base sera insuffisante. Je suis à ce jour encore en activité en tant qu’auto-entrepreneur dans le cadre du rsi, avec des revenus mensuels d’environs 250 euros.
    Ma question : Dois je interrompre rapidement cette activité pour bénéficier pleinement de l’aspa ? dans le cas contraire, est-ce que la poursuite de cette activité va impacter de façon sensible le montant de l’aspa

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2019 à 11:46, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Aspa est une allocation différentielle révisable chaque mois en fonction de vos revenus. Toutefois le cumul avec un revenu d’activité est possible jusqu’à un certain montant indiqué ci-dessus.
      Elle est conditionnée à la liquidation de tous vos droits à la retraite de tous les régimes et donc à la connaissance par votre régime de base de tous les montants.

      Répondre à ce message

      • Le 26 décembre 2019 à 19:45, par G.LeMartret

        Merci beaucoup pour votre réponse,
        Suis je dans ce sens, légalement dans l’obligation de déclarer une cessation
        d’activité auprès de l’urssaf, dans un délai d’un mois avant la date de prise d’effet de la retraite.
        Cordialement et bonnes fêtes

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        • Le 27 décembre 2019 à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Pourquoi ? L’Urssaf qui continuera à vous réclamer les cotisations dues pour votre activité.

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          • Le 27 décembre 2019 à 19:15, par G. Le Martret

            Non, ma question était plutôt dans le sens où je ne comprend pas si, pour accéder à la retraire il faut absolument avoir cessé toute activité et faire une déclaration de cessation auprès de l’urssaf (en tant qu’auto-entrepreneur) quitte à réactiver plus tard cette activité... ou s’il est possible de conserver cette activité durant le passage à la retraite. Sachant que l’urssaf-rsi m’a déjà fait savoir qu’il est informé de ma demande de retraite. C’est un peu flou, pour le commun des mortels, des termes tels que "liquidation" par exemple.

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            • Le 27 décembre 2019 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, pour un salarié, il faut cesser toute activité. Pas pour un non salarié SSI-RSI.
              Oui, certains mot ont un sens particulier. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un lexique fiche 1.
              Liquidation : Ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension, de sorte à en commencer la mise en versement. C’est irréversible si les règles changent (sauf dans le cas de la retraite progressive).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 décembre 2019 à 17:00, par Gopika

    Bonjour , je beneficie de l Aspa ( + 30 e. par mois de retraite) .Ma famille voudrait me faire un don d argent ...jusqu a quelle somme par mois ou annee est ce faisable , pour ne pas etre imposable ?
    Merci beaucoup

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    • Le 26 décembre 2019 à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le calcul du montant de l’Aspa, sont exclues des ressources les aides des personnes tenues à l’obligation alimentaire.
      Pour l’aspect fiscal, l’Aspa n’étant pas prises en compte dans les revenus imposables, il faut vous en donner beaucoup pour cela vous rende soumis à l’impôt sur le revenu.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 novembre 2019 à 12:17, par sanchez

    bonjour ;
    je vais avoir 65 ans et prendre ma retraite qui sera toute petite 389 euros. Je suis mariée et ma femme qui a 57 ans touche AAH pour incapacité de 80% et la majoration pour vie autonome. Nos seuls ressources sont AAH a partir du 1er decembre car j’ai vu qu’il y avait une augmentation de l’AHH 900euros , majoration pour vie autonomme 104 euros soit un total mensuel de 1004,77 euros plus allocation logement 305 euros.
    suis je éligible à ASPA et pouvez vous me dire approximativement le montant que je percevrais. Merci infiniment de votre aide

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    • Le 27 novembre 2019 à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, sont exclues de vos ressources prises en compte l’AAH (et ses compléments) du conjoint, concubin ou pacsé s’il est titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité. Vous devriez avoir droit à la différence entre vos retraites et le montant de l’Aspa personne seule.

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      • Le 25 décembre 2019 à 22:19, par benada

        mon epouse touchera l’aah depuis le 1/04/2019 est ce que mon aspa va diminuer sachant que mes retraite
        totalisent +aspa sont de 1147 euros

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        • Le 25 décembre 2019 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon la réglementation, sont exclues des ressources prises en comte l’AAH (et ses compléments) du conjoint, concubin ou pacsé s’il est titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 décembre 2019 à 19:52, par REA LOR

    J AI TRAVAILLE EN TANT QUE AESH ( ASSISTANTE POUR ENFANT EN SITUATION D HANDICAP ) DURANT 12 ANS ET JE GAGNE UNE RETRAITE DE 140 EUROS SANS LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE. JE SUIS SORTIE EN RETRAITE A 63 ANS POUR INAPTITUDE AU TRAVAIL ( HANDICAPEE A PLUS DE 50 POUR CENT ) ET A TAUX PLEIN.
    MA QUESTION EST LA SUIVANTE :
    - EST CE NORMAL D AVOIR UNE SI PETITE RETRAITE ?

    J AI DEMANDE L ASPA PUISQUE J EN AI DROIT ET JE COMPTE RETRAVAILLER POUR POUVOIR VIVRE NORMALEMENT,
    MA QUESTIO EST LA SUIVANTE :

    - AI-JE LE DROIT D ACCUMULER ET MA PETITE RETRAITE, L ASPA ET LE TRAVAIL ?
    QUELLES SONT LES CONDITIONS.

    JE VOUS REMERCIE BIEN

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    • Le 25 décembre 2019 à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est en rapport avec le salaire et les trimestres validés mais il y a un minimum comme expliqué fiche 22.
      L’Aspa est une allocation de solidarité différentielle. Toutefois un petit salaire est accepté sans remettre en cause le montant, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 octobre 2018 à 02:16, par louasli

    bonjour je bénéficie de ASPA depuis le 1/2/2016 dun montant de 499euros au lieu de 833euros car on n’a pris en compte comme ressource le montant de ma retraite en Algérie qui est de 33000dinars soit334euros mon probleme je vie en france et que le dinars n’est pas transferable avec 499eur je narrive pas a vivre il existe un article pour ce genre de cas de figure a ce que le montant de la retraite algérienne ne doit pas rentré comme ressource dans le montant minimun de l aspa a une condition d’être de nationalité francaise malheureusement moi je suis de nationalité algerienne je ne bénéficie pas de cette article mais je vie en france j’ai les mêmes depenses d’un retraité francais il ya une injustice juste me renseigner cette injustice merci

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    • Le 10 octobre 2018 à 07:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de règle différente si on a la nationalité française. Tous les revenus comptent pour tous les demandeurs de l’Aspa.
      Selon la convention de sécurité sociale entre les deux pays, la retraite algérienne est transférable en France, ce sera à vous de la convertir ici en dinars algériens.

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    • Le 19 décembre 2019 à 16:37, par Lahlou.khodir@icloud. Com

      Bjr est ce que le montant d’une retraite dont la monnaie nest pas transférable. Tel le dinars algérien est prise en compte ds le calcul de aspa . Merci

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      • Le 19 décembre 2019 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

        On peut recevoir sa retraite d’Algérie en France en Dinars. Il y a une taux de change officiel, par exemple :
        - Algérie Dinar algérien : 131,4723 pour un euro.

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        • Le 24 décembre 2019 à 14:49, par Lahlou. Khodir@icloud.com

          Bjr. Merci Mr Claude Pour votre réponse . Mais si je comprends bien , les dinars algériens sont reconvertis de façon automatique par la banque française . Est ce bien ca ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 décembre 2019 à 15:31, par le gall

    Bonjour
    Mon frère décédé en juin 2019 bénéficiait de l’aspa. L’unique bien qu’il possédait était la part de la vente pour 1/3 de la maison familiale de nos parents décédés pour un montant de 30 000 euros qu’il avait perçu en 2010 après ses 70 ans et placé en assurance vie. Cette somme peut-elle être récupérée sur la succession ? ou bénéficie t-elle de l’abattement au-delà de 39 000 euros, il disposait par ailleurs que de 960 euros sur son livret A uniquement.
    D’avance je vous remercie de votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 décembre 2019 à 10:43, par HENRY

    Bonjour
    L’article 83 de la loi 2015-1776 du 28 Décembre 2015 concernant la récupération de l’aspa sur les contrats d’assurance vie est-elle rétroactive, le versement du minimum vieillesse s’étant arrêté en Février 2000.

    Merci

    Bien cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 décembre 2019 à 14:42, par mélie

    Bonjour
    Ma mère très âgée vient de s’apercevoir qu’elle a droit à l’ASPA, elle ne l’a jamais demandé avant pensant qu’elle n’y avait pas droit.
    Je voulais juste savoir s’il y a une rétroactivité sur le versement ou si elle va le toucher seulement à partir de maintenant.
    Merci de vos réponses

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