C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2020 un gain trimestriel maxi de 1385 € pour une personne seule et 2309 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 février à 10:42

    Bonjour,
    Je bénéficie de l’ASPA et suis propriétaire de ma maison. Puis-je vendre ma maison et continuer à bénéficier de l’ASPA ?
    Merci
    Cordialement.

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    • Le 28 février à 17:37

      Oui, il faut demander la main levée de l’hypothèque si c’est le cas

      Répondre à ce message

      • Le 5 mars à 21:11

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Toutefois, je prévois de placer le prix de vente de ma maison pour le cas où j’aurais besoin d’aller dans une maison de retraite. Me faudra-t-il déclarer cet argent à ma caisse de retraite et en tiendront-ils compte pour le calcul de l’aspa ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 18:33

        Bonjour, j’ai été dans l’obligation de demander l’aspa sinon mon conjoint sans emploi ne pouvait pas toucher les 145 € de RSA.
        Je touche 587€ de retraite, CARSAT et Arrco, mes 2 retraites ne sont pas liquidées car trop d’oublis de la part des caisses.
        Je suis propriétaire de mon petit appartement 40 m2 mais nous ne nous en sortons pas, trop de charges,. taxes crédits consommation etc. Dois je accepter l’aspa si je n’ai pas encore vendu, et que devrais je faire si je vends, il est bien évident que si je touche l’argent de la vente de mon appartement, dans l’attente de trouver autre chose de moins cher, je ne toucherai plus cette allocation. Je ne sais que faire .
        D’autre part, doit on signer chez un notaire des papiers d’hypothèque pour cette demande. Nous ne savons plus qué faire Merci

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril à 21:41

          L’Aspa ne vous sera versée que lorsque toutes vos retraites seront liquidées.
          Un locataire paye presque autant de charges qu’un propriétaire en plus du loyer. Si vous vendez, il faudra vous loger et payer un loyer et des charges. Et le capital récupéré lors de la vente sera pris en compte et augmentera vos revenus et diminuera l’Aspa. Alors que si vous l’habitez, sa valeur ne sera pas prise en compte.
          L’hypothèque ne vous coûte rien et vous pouvez demander sa levée si vous voulez vendre plus tard.

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    • Le 19 septembre à 13:46

      Bonjour
      J’ai reçu ma notification concernant ma retraite de 41 euros.par contre j’ai pas reçu la notification aspa car me demande complémentaire ircantec n’est pas encore traité. Que doit faire
      Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 septembre à 15:31

    Bonjour,
    J’accueille ma mère sous mon toit et je déduis la somme forfaitaire de 3 535 € pour l’imposition des revenus.
    Ma mère déclare cette même somme forfaitaire comme pension alimentaire.

    Elle a eu droit à une pension ASPA depuis janvier 2020 et elle voudrait savoir si cette somme forfaitaire de 3 535 € qu’elle déclare comme pension alimentaire sera prise en compte dans le calcul des ressources ou c’est considéré comme une obligation alimentaire par les descendants.

    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 22:01

      Les aides financières des personnes tenues à l’obligation alimentaire ne sont pas prises en compte dans les ressources pour la demande d’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 17 septembre à 09:53

        Merci pour votre réponse Claude.
        Comment justifier qu’il s’agit d’une aide financière d’un descendant puisque ça apparait comme pension alimentaire sur l’avis d’imposition ?

        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 17 septembre à 22:42

          Pension alimentaire ou aide financière, ce n’est pas un problème puisqu’on désigne la même chose.
          Votre mère n’a pas à présenter votre avis d’imposition et n’a pas à mentionner ce montant.

          Répondre à ce message

          • Le 18 septembre à 14:41

            Bonjour Claude,

            ça apparait comme pension alimentaire sur l’avis d’imposition de ma mère, j’avais posé la question sur le site des impôts et on m’a répondu qu’il faut qu’elle déclare la même somme forfaitaire (que je déduis) comme pension alimentaire reçue.
            D’où ma question

            Cordialement,

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 septembre à 15:32

    Madame , Monsieur ,

    j’ai le Minimum vieillesse ( 903 E) , j’aimerais savoir si notre pension sera revalorisée en 2021 , de quel montant et quel mois ??

    Je vous remercie de me renseigner

    Cordialement

    Madame Surget

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 septembre à 16:12

    Bonjour ;je voudais savoir si j’ai le droit de demander Aspa pour moi.car ma femme a 65ans elle perçoit ass et une rente pour handicap de 166euro par mois +500euro pour ass.moi je suis retraité et je perçois 38euro par mois.j’ai perçu ma retraite complémentaire.quant j’ai demandé l’aspa couple on me l’a refusé me disant quant n’avait pas bénéficié de tout les droits. Je n’ai rien compris.merci à vous.cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 16:25

      Vos droits à l’Aspa sont expliqués dans cette fiche. Il faut avoir liquidé tous ses droits à la retraite en premier. C’est le sens de la réponse qui vous été été faite.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 septembre à 14:30

    Bonjour,
    Si une personne vit seule, n’a pas d’enfant et touche l’ASPA, est-ce qu’au décès de celle-ci ce sont les frères/sœurs/neveux/cousins/ect... (héritiers) qui devront s’acquitter de la somme à rembourser ?
    Merci par avance,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 15:18

      Non, seule le patrimoine de la personne décédée fait l’objet d’une récupération, le cas échéant, à défaut c’est le fonds de solidarité vieillesse qui prend en charge.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 avril à 18:38

    bonjour,
    je vous remercie pour ce site c’est très agréable de pouvoir poser des questions et espérer une réponse claire.
    Mon mari perçoit une retraite de 814€ de retraite et 220euros de complémentaire, moi je perçois l’aspa 220€ par mois mais en calculant il y a 88euros de décalage avec le minimum a percevoir :
    16826.64€ pour un couple - 13200€ annuel de mon mari. du coup je devrais toucher 3722.64€/12 mois = 310.22€
    j’espere que ma requête est claire, mais je voulais juste savoir si le montant que je devrais percevoir est bien 310.22€ ?? celle petite somme pourrait changer mon quotidien avec nos toutes petites retraites.
    Merci beaucoup pour votre réponse,
    cdt

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 14:39

      Le calcul de l’Aspa se fait sur les retraites brutes. Votre Aspa n’a pas augmenté en janvier 2020 ?
      D’autre part, la caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Et chaque changement dans ses ressources doit être signalé.

      Répondre à ce message

      • Le 24 avril à 11:39

        Bonjour
        Et merci pour votre retour.
        Oui j’ai eu 1 euros d’augmentation par rapport a 2019 je suis passée de 220 à 221 euros. Donc concrètement un recalcul est possible ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 24 avril à 11:50

          Oui, additionnez le total de vos retraites brutes, comparez avec la plafond couple, puis signalez la différence à votre caisse de retraite (en passant par votre compte personnel de l’Assurance retraite).

          Répondre à ce message

          • Le 25 avril à 23:26

            Merci à vous. Bonne continuation.

            Répondre à ce message

            • Le 16 septembre à 17:24

              Bonjour je né 14/1/1952 je travailler jusqu’à Octobre 2019 puis je demande retraite et ASPA le 01/02/2020 , la retraite est accepté 46€ par mois , ASPA jusqu’à maintenant j’en attente .
              Ma question est si accepté la demande de ASPA quand sera concerné la première date de paiement ? Est 14/01/2019 (date d’anniversaire) ou 01/2/2020 (date de la demande).
              Cordialmente

              Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 septembre à 04:48

    Bonjour, ma mère bénéficie depuis plusieurs années, d’ une pension ASPA, environ 300 euros, suite au décès de son ex mari, une demande de pension de réversion a été faite,
    la CARSAT nous a expliqué par téléphone, que la pension de réversion viendrait diminuer le montant de l’ ASPA. Ce qui est logique. Par contre, nous venons de constater que suite à l’ accord de la CARSAT, la pension de réversion a été acceptée au 01 08 2020, et sur le relevé détaillé des mensualités des 3 derniers mois, il augmente l’ allocation supplémentaire sur deux mois auparavant, soit juin et juillet , pour passer à 609 euros d’ ASPA, et reste sur aout à 300 euros, et il verse sur ces trois mois le rappel. Ce qui n’ est pas logique. De plus, en demandant sur le site, le relevé détaillé des 12 mois auparavant, la aussi , ils ont augmenté le montant de l’ ASPA versé soit 600 euros au lieu des 300 euros, et que le montant net versé mensuellement ne correspond pas du tout à la réalité, de même que pour 2019. Je ne comprends pas. J’ espère que nous recevrons un courrier détaillé de ce qu’ ils font ? Qu’ en pensez vous merci. Daniel . Sachant de plus que si on tient compte de la retraite complémentaire versée, on ne devrait plus bénéficier de l’ ASPA, à cause du plafond pour une personne seule. Et qu’ en plus, dans la déclaration de ressources, nous avons déclaré l’ épargne disponible. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 15:56

      Il s’agit d’un problème du à l’une application du droit. En effet le montant de l’Aspa dépend des revenus des trois mois précédents, soit de la personne seule soit du couple et dans le cas d’un couple le plafond n’est pas le même.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre à 17:42

        Bonjour Claude, merci mais ne comprend pas ? En clair ma mère, touchait de la CARSAT,
        470 euros dont 300 euros d’ ASPA, plus 420 euros de la pension de son deuxième mari travailleur indépendant décédé, plus 47 euros de complémentaire. soit environ 930 euros par mois
        La, sur les 470 euros ont été rajouté, la retraite de réversion de son premier mari, soit 448 euros. Ce qui lui ferait une pension mensuelle nette de 1378 euros, ce qui n’ est pas possible. De plus, ce qui est incohérent, c’ est quand sur le site de la CARSAT, quand je demande le relevé détaillé des mensualités versées précédemment sur une année, les montants de l’ ASPA sont passés de 300 euros précités à 609, euros, ce qui fait que l’ on annonce sur une année un montant versé de 779 euros au lieu des 470 euros précités. Ce qui n’ a jamais été versé, que faut il faire, dois je contacter la CARSAT, pour signaler l’ erreur, on ne peut laisser une telle chose dans cet état. Merci Claude

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre à 22:24

          Je comprend vos interrogations mais je n’ai pas d’autre réponse que vous dire le droit expliqué dans cette fiche. Avec l’Aspa, le revenu pour une personne est de 903 euros. S’il y a une erreur et qu’elle est découverte, il y a un risque d’indu.

          Répondre à ce message

          • Le 13 septembre à 16:52

            Bonjour Claude, je me suis peut être mal exprimé. OK, pour votre réponse, qui concordait avec l’ entretien que j’ avais eu téléphoniquement au départ de la constitution du dossier de réversion, au versement de la pension de réversion le montant de l’ ASPA diminuait ce qui est logique. Le problème, c’ est que les documents que l’ on peut avoir sur le site de la CARSAT, sur le dossier de ma mère, ils vont versés de trop à compter de ce mois. Et les documents téléchargeables en ligne sont erronés, à savoir les justificatifs de paiement de octobre 2009 à aout 2020 sont bons, c’ est bien les sommes perçues, par contre sur le mois de septembre 2020, j’ ai deux lignes une première somme, avec le montant habituelle, et une seconde somme avec un montant de 18 951, 77 euros, à la date du 11 09 2020, et ces informations comme il est précisé sont transmises aux administrations fiscales, somme qui j’ espère ne sera pas versée. Et pour finir le relevé détaillé des mensualités, également téléchargeable sont également erroné, il n’ y a pas concordance, sur la même période entre ce document et le justificatif de paiement, par exemple de septembre 2009 à juillet 2020, au lieu d’ avoir une somme versée de 470 euros, je trouve une somme de 780 euros, ils ont augmenté l’ allocation supplémentaire
            ASPA. C’ est pour cette raison, que je vous posais la question, comment il fallait réagir auprès de la CARSAT, car nous souhaitons bien sur que le montant soir correct, et qu’ il n’ y ait pas d’ indu. Autant être bon de suite.

            Merci Claude.

            ASPA,

            Répondre à ce message

            • Le 13 septembre à 21:31

              Vous vous êtes bien exprimé et je pensais avoir répondu à votre question. Si vous pensez que le droit n’est pas respecté faites un courrier écrit postal expliquant vos doutes.

              Répondre à ce message

              • Le 14 septembre à 16:31

                Bonjour Claude, et merci, j’ ai écouté vos conseilles. J’ avais d’ abord envoyé une question sur le site de la CARSAT, signalant les incohérences, la seule réponse que l’ on m’ a apporté, attendre la notification de retraite,
                alors que c’ est une pension de réversion. Ensuite, j’ ai essayé deux fois de les contacter par téléphone, j’ ai eu
                la même réponse, concernant éventuellement la somme qu’ ils disent avoir payé le 11 09, 18 000 euros, si elle arrive, personne ne peut me confirmer, ce dont je doute, on doit conserver la somme et bien sur ne pas la dépenser, et attendre ? MAIS QUOI ??
                Donc, j’ ai envoyé une lettre recommandée avec AR, exprimant mes doutes, avec doubles comme exemple des documents imprimés sur le site de la CARSAT, attestation de paiements, et détail des pensions versées, n’ étant pas identique sur les mêmes périodes, et d’ après ce qui est noté ce sont des renseignements qui sont communiqués aux services fiscales et sociales.
                J’ espère que ça ira, après je ne serais plus quoi faire, au téléphone, l’ attente est très longue plus de 10 mn, on ne peut pas dire qu’ ils ne sont pas sympathiques, mais, il ne faut pas attendre de réponse concrète de leur part, le temps d’ attente est beaucoup plus long que le temps de réponse.
                Bonne journée.

                Répondre à ce message

                • Le 14 septembre à 19:04

                  Par prudence, mettez ce que vous pensez être un indu de côté. La prescription est de deux ans puisque vous avez fait un courrier.

                  Répondre à ce message

                  • Le 15 septembre à 04:34

                    Bonjour Claude, OK Merci.
                    Je pense avoir compris la façon d’ agir de la CARSAT, dans notre cas, ma mère de 91 ans touche sa retraite depuis des années, son ex mari dont elle est divorcé, décède, elle a droit à sa pension de réversion, on monte un dossier, et il est validé après justifié des revenus. Par contre dans un premier temps, ils ne tiennent pas compte
                    de ce que elle touche déjà à titre personnel, c’ est deux dossiers indépendants qui se cumulent, donc ils versent, et il faut attendre la notification de la pension de retraite de réversion, pour leur signaler, aussi bizarre que ça soit, et qu importe les sommes versées. J’ espère simplement qu’ à un certain moment, ils vont rapprocher les deux dossiers pour n’ en faire qu’ un. Par contre, ça n’ explique pas, les états sortis sur le site, et la différence, entre le relevé des sommes payés, et le relevé détaillé des pensions versées. J’ avoue que pour quelques choses de simple, c’ est laborieux, et rien ne sert de téléphoner , c’ est une perte de temps, espérons que mon courrier fera déjà déclenché un clic. En tout cas merci, et bonne journée.

                    Répondre à ce message

                    • Le 15 septembre à 22:46

                      En principe, dans sa demande elle a indiqué son numéro de sécurité sociale et indiquer ses ressources, y compris ses retraites personnelles. C’est un dysfonctionnement inhabituel.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 septembre à 09:43

    Monsieur,Madame bonjour .j’ai formulé une demande Aspa.je suis retraité et perçois 38euros par mois.jai 68ans.ma femme a 65ans.elle perçoit ass sois 500euro et 166 euro pour sons handicap.je pense qu’on rempli les conditions.malgre cela on une notification de rejet.je n’ai compris à cette décision.merci de votre compréhension.cordialememt.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 septembre à 12:02

    je touche depuis peu l aspa j etais handicape ente 50 et 79% si mon dossier sphychatrique evolue dans la maladie pour atteindre 80% d handicap puis je revenir à l aah ; l aspa est t elle redhibitoire si non quel est la procedure pour revenir à l aah je vous remercie

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    • Le 15 septembre à 17:36

      Selon notre documentation, vous pouvez avoir droit à une prestation complémentaire à l’ASPA pour atteindre le niveau de l’AAH. « Bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %, ils peuvent également percevoir une allocation différentielle d’AAH après liquidation des avantages vieillesse (CSS, art. L. 821-1). »
      Adressez vous à la MDPH.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 septembre à 15:45

    bonjour moi on me retire 400 euros tout les mois sur mon minimum vieillesse car j avais une asurance vie donc il ont calculer que ca produisait 3% d interets (alors qu elle raporte en fond euros 1 ;20%) donc dejas la il y a un soucis ! il tiene pas compte de la baisse de rendement des as vie....!alors suite au covld j ai fait un rachat sur mon as vie donc je n ai plus la meme somme que a la date de declaration de l aspa he bien il continue malgre mon courier envoyer avec la nouvelle somme que j avais sur mon as vie apres avoir fait ce retrait de continuer a me payer pareil l aspa moins 400 euros je sais plus comment faire liquider cette as vie a 65 ans en sortant en rente pouvez vous me conseiller svp merci

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    • Le 13 septembre à 16:05

      Ce forfait de 3 % existe depuis plus de 30 ans et n’a jamais été modifié. Nous sommes bien d’accord qu’il n’est plus du tout adapté à l’heure actuelle. Mais cela relève d’une décision du parlement.
      vous pouvez effectivement transformer votre assurance vie en rente à vie dont le montant mensuel sera pris en compte pour l’Aspa car il sera probablement très inférieur à 3 % annuel.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 septembre à 18:31

    Bonjour
    Ma mère est placée en Ehpad depuis 2011 , et mon père a vécu dans sa maison jusqu’en 2018 seul.
    Il a depuis également été placé dans le même Ehpad mais a un niveau différend .
    Ils sont sous tutelle .
    J’ai moi même refait une demande d’Aspa recemment parce que ma mère , pour moi séparée de fait avec une retraite d’environ 85 Euros a d’après moi droit a l’Aspa même si elle bénéfice de l’APA (468 euros) .
    Je suis en conflit avec cette tutrice , n’arrive pas a savoir si ma mère touche quelque chose ou pas , sur les comptes de gestion , je vois que ces ressources sont montées a 101 euros en comptant une complémentaire retraite qui n’avait pas été demandée aparavent .
    Une demande de renseignement auprès de la carsat me dit de me rapprocher de la tutrice , je tourne en rond .
    J’ai été obligée de faire transiter ma demande par elle afin qu’elle y ajoute des pièces justificatives que je n’avais pas .
    La courcircuitant ,je la soupçonne fortement d’avoir modifié le dossier pour me"tirer dans les pattes".
    Pensez vous que ma mère ,même si elle est toujours mariée a droit a un complément d’ASPA ?
    Si oui , comment procéder pour faire une réclamation , du moins avoir la certitude qu’elle ne perd pas cette aide de part des déclarations que je soupçonne falsifiées ?
    Merci de m’apporter votre aide .

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 septembre 2019 à 15:00

    Bonjour,
    L’ASPA vient de m’être accordé rétroactivement à compter du 01/03/2018.
    Je touchais 185,21€ de retraite de base de la sécurité sociale et 89,34€ de retraite complémentaire.
    Pour le mois d’Aout et le mois de Septembre 2019, je perçois 683,65€(ASPA 498,44 + 185,21) et 89,34€ donc en tout 772,99€
    Je précise que je n’ai pas d’autre revenu.
    Est ce normal que ce montant soit inférieur à 868,20€ ?

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    • Le 20 septembre 2019 à 22:19

      Je ne sais pas si c’est conforme au droit. Avez vous déclarer avoir des biens (épargne) ?

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      • Le 20 septembre 2019 à 23:54

        Non, je n’ai ni bien ni épargne et je suis hébergé.

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        • Le 21 septembre 2019 à 10:14

          La précédure de recours consiste à écrire à la commission de recours amiable pour demander pourquoi le montant de votre Aspa n’est pas égal à la différence entre tous vos revenus et le montant théorique de l’Aspa.
          Toutefois, il existe une prise en compte dans vos revenus des avantages en nature dans certains cas (article R815-23 du code de la sécurité sociale).

          Répondre à ce message

          • Le 21 septembre 2019 à 13:12

            Merci Claude de vos réponses claires et rapides.
            Je vous tiens au courant de la réponse du recours amiable afin que ça puisse servir à d’autres personnes dans la même situation que moi.

            Répondre à ce message

            • Le 23 septembre 2019 à 10:01

              Bonjour,

              Je pense que c’est dû au fait que vous soyez hébergé, comme c’est le cas pour les personnes percevant le rsa, Cdlt.

              Répondre à ce message

              • Le 31 juillet à 03:54

                Pour conclure, je touche en définitive 716€81 et je n’ai pas eu d’explication autre qu’une réponse bateau qui me disait de lire le décompte qui m’a été envoyé et qui n’explique rien de cette différence.

                Je pense, comme Lou, qu’ils ont déduit une valeur X attribuée à l’hébergement.

                Répondre à ce message

                • Le 2 août à 14:10

                  Oups. J’ai oublié d’additionner la complémentaire (90.24€) ce qui fait que je touche en tout 807,05€ et non pas 716.81€.

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                  • Le 11 septembre à 04:29

                    Je viens d’avoir un message sur le site de l’assurance retraite qui m’indique que ma demande de révision d’allocation de solidarité est à l’étude. Je ne sais pas si c’est un bug du site qui vient d’être rénové ou si c’est la suite de mon recours auprès du médiateur....
                    J’espère que ça ne va pas interrompre les versements actuels parce que la réponse ne se fera qu’après 3 à 4 mois d’étude du dossier ?

                    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 septembre à 15:00

    Bonjour,
    J’ai 66 ans et souhaite demander l’ASPA car je touche 730€ de retraite. Je suis actuellement propriétaire de mon logement en indivision avec mon ex-mari. La maison va bientôt être mise en vente. Valeur approximative 300 000€. Je n’ai pas d’autres biens mobiliers.
    Ne comprenant pas bien les modalités de l’ASPA au niveau de la succession etc.... pourriez-vous m’éclairer svp sur la répercussion que cela aura sur mes 3 enfants ?
    1- Quel serait le cas en cas de vente de la maison ?
    2- En cas de donation ?
    3- En cas de décès ?
    J’aimerais demander cette aide d’environ 170€ de plus mais ne souhaite pas impliquer mes enfants lorsqu’interviendra son remboursement.
    Quels seraient vos conseils svp ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 22:47

      Vus n’avez pas lu toute la fiche. Votre part de la vente sera prise en compte pour calculer l’Aspa, et les 3% en revenus annuels vont augmenter vos revenus mensuels. Une donation ne changera pas cette situation.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 septembre à 15:34

    Bonjour, je touche une modeste retraite de 80 euros mensuel depuis le 1 Mai 2020. Je suis âge de plus de 65 ans , vivant en concubinage cette dernière touche allocation d handicapé adulte , je suis résident algerien ma femme et mes enfants sont au pays. Je suis en attente de ma notification retraite personnelle plus imprimé à remplir de l aspa. Au vu de ma modeste retraite est ce j aurais droit a l allocation de solidarité pour personnes âgées . Dans l attente de vous relire .Recevez mes sincères remerciements. Bien à vous cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 septembre à 20:00

    Bonjour
    mon pere touche k’aspa depuis 2017 ,il ne possede aucun bien sauf que ma mere qui ne touche rien ni aspa ni retraite ,possede une maison
    Est ce sue la recuperation se feras sur le bien de ma mère

    merci pour votre réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 septembre à 20:57

    Bonsoir,
    Voilà, ma situation,
    Je suis en invalidité entre 50 et 79% avec une restriction durable à l’emploi. Je n’ai jamais pu travailler. Je possède un appartement dans lequel, je vis en permanence, qui est estimé à 90 000 euros..(héritage) J’ai également un capital de 25 000 euros. Mon Aah à été pratiquement supprimée.
    Je serais, en 2022, à la retraite pour inaptitude. J’ai actuellement 60 ans.
    Comment sera calculée l’ASPA, avec ce que je possède.. (appartement que j’occupe en permanente et ce capital de 25 000euros)
    Quel sera le montant exact de mon ASPA..
    Merci beaucoup de vos réponses..
    Bonne soirée

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    • Le 10 septembre à 21:26

      Cette fiche vous explique comment se calcule l’Aspa.
      Le bien immobilier habité n’est pas pris en compte. Le bien mobilier (votre capital), sera censé vous rapporter 3% par an, et ce montant sera déduit de l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 septembre à 10:45

    Merci à l’avance de vos réponses à mes nombreuses questions.
    Depuis 4 ans nous avons droit à l’ASPA ,qui est de 800 euros mensuels,ce que nous donne en cumulés avec nos 2 petites retraites 1200 euros mensuels.mon mari n’a pas cotisé à la retraite française et ne touche que 124 euros mensuels de la caisse monégasque.
    _Je me demandais si ces 800 euros etaient nominatif à mon nom ( car tout le courrier m’est adressé ) ou si ils étaient pour un couple.
    Ce qui entraîne plusieurs questions
    si nominatif ,que se passe t’il à la mort du titulaire pour son compagnon est ce que l’ASPA se rembourse déjà sur la maison et le compagnon doit quitter les lieux
    Est ce qu’il touche toujours l’allocation ?
    Si l’allocation est pour un couple et à la mort de l’un des 2 époux est ce que l’allocation diminue et de combien ?
    Nous sommes propriétaires de notre maison mais la maison comme nous se dégrade et devient de plus en plus difficile à entretenir financièrement ,est ce que nous pouvons la vendre pour racheter un bien plus petit et plus gerable sans que l’ASPA nous pénalise pour un éventuel remboursement ? Ou est ce que la différence financière entre la vente et le rachat nous pénaliseras sur notre allocation ?
    Si au contraire de racheter un bien nous devions rentrer ds une maison de retraite la vente de la maison nous aiderait à financer cette maison de retraite est ce que l’ASPA contibruras a cette décision
    À la mort des 2 époux et n’ayant plus de biens mobiliers comment l’ASPA procede t’elle au remboursement ?
    Désolée de vous poser autant de questions mais il est important pour nous de savoir comment bien vieillir sereinement

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    • Le 8 septembre à 11:56

      L’Aspa garantissant un revenu de 1400 € pour un couple, vous pouvez faire une demande couple à la place de votre demande et attribution personnelle.
      Comme indiqué au point 4, le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier.
      Évidemment, l’Aspa est revue au décès d’un membre du couple.
      Comme indiqué à la fin du point 4, l’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la caisse qui ne peut pas la refuser. Si vous réutilisez l’intégralité du fruit de la vente vous ne verrez pas le montant qui reste pris en compte dans les revenus et réduisant le montant de l’Aspa.
      L’Aspa est récupérable sur les biens de la succession, et s’il n’y en a pas pas, il n’y a pas de récupération.

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      • Le 8 septembre à 21:33

        Pouvez me reexplique ,si je vends la maison par exemple 120000euros et que je rachète une maison à 90000 euros ,et que la différence de 30000 euros reste sur mon compte courant est ce que cela pénalise le montant de l’ASPA perçu auparavant
        Merci encore pour votre temps et vos explications

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 septembre à 15:31

    j’ai fait une demande d’aspa en début d’année et je n’ai toujours pas de réponses je suis toujours en attente de mon jugement de divorce et je suis toujours héberger par ma mére pour le moment ma retraite étant de 180euros mensuel je depends toujours financierement de ma mére . je vous remercie de faire le necessaire et vous prie d’agréer mes salutations distinguees madame boulanger dominique (nord)

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    • Le 7 septembre à 21:48

      Nous vous renseignons sur vos droits, nous n’intervenons pas pour vous. Ce ci est un forum public de la CFDT Retraités accessible à tout le monde.
      Lisez attentivement cette fiche 23 pour vérifier si vous avez droit à l’Aspa, car ce délai est trop long pour que ce soit seulement du retard.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 septembre à 15:23

    Bonjour.

    Ma mère perçoit l’ASPA depuis 2006 en complément de sa retraite de base qui est très faible.
    Ma mère m’a fait la donation de sa maison en 2004 et elle en garde l’usufruit.
    J’ai découvert la semaine dernière que l’ASPA est une aide récupérable sur la succession au décès du bénéficiaire. (Les biens mobiliers, immobiliers et financiers seraient concernés dans le calcul de la successions et de l’actif net pour que la caisse de retraite puisse se rembourser les sommes versées à ma mère)
    Ma mère a environ 29 000 € sur ses comptes en totalité. Elle est donc loin du plafont des 39 000 €.

    Mes questions :

    - Sachant que ma mère m’a fait la donation de sa maison en 2004. Elle n’est plus sensé être propriétaire. Au décés de cette dernière, la caisse de retraite peut elle intégrer la valeur du bien immobilier dans le calcul de l’actif net successoral.

    - Dans le cas où le bien mobilier ayant fait l’objet de la donation ne soit pas intégrable dans le calcul de l’actif net successoral au décès. Seul l’argent présent sur les comptes compterait dans ce cas ? Etant en dessous des 39 000 € ; rien ne serait à rembourser ?

    En vous remerciant par avance de votre aide.

    Ps : J’ai bien eu des réponses de la caisse de retraite que j’ai appelée. Il m’a été dit qu’aucun remboursement ne serait demandé en dessous de 39 000 € et que la maison ne rentrait pas en compte car donation.

    Mlle TECHOUEYRES Nadine

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    • Le 7 septembre à 19:05

      La réponse que vous avez eue est conforme au droit, la donation ayant eu lieu avant la demande d’Aspa il y a plus de dix ans.

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      • Le 7 septembre à 21:04

        Bonsoir, il me semble que la récupération ASPA se fait sur l’actif successoral au moment du décès, et que toute donation faite dans les 10 ans avant la demande ASPA réintègre l’actif successoral, si la donation a été faite en 2004 et que la demande ASPA a eu lieu en 2006, cela ne fait que 2 ans et non pas plus de 10 ans, si j’ai bien tout compris, rapport à la législation, cette donation devra servir aussi à rembourser ASPA. Mais je compte sur Mr Claude pour confirmer ou pas mes dires, n’étant pas experte en la matière. Cordialement.

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        • Le 7 septembre à 21:42

          En principe, lors de la demande d’Aspa, toute donation de moins de dix ans est prie en compte dans les biens du demandeur et le revenu forfaitaire diminue d’autant le montant de l’Aspa. Mais cela ne change pas la donation qui est définitive et non récupérable.C’est ce que je comprend de la législation.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 septembre à 11:35

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une notification de Retraite + ASPA qui prend effet au 01/09/2020.
    Normalement, la totalité des deux devrait atteindre 903,20 €.
    Mais on me signale dans le détail de mes mensualités accordées pour le premier mois (au 01/09/2020) un montant de 1225,88 €, soit le montant l’ASPA intégrale de 903,20 € en plus de ma retraite de base de 322,68 €.
    Pour le second mois (au 01/10/2020), la mensualité totale reprend à 903,20 € (Retraite + complément ASPA), ce qui semble plus juste.

    Je ne comprends pas pourquoi le premier versement est plus élevé. Auriez-vous une explication ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 15:39

      Bonjour, c ’est normal, j ai demandé au près de la Caisse de retraite d’un ami (Je me suis occupée de son dossier retraite et ASPA) et lui également son premier versement a été ASPA 903.20 euros + sa retraite, et les mois suivants ASPA de 903.20 euros, je pensais qu’ils avaient fait une erreur et bien non, ils m’ont répondue avec une explication que le premier mois c ’était ainsi, cumul ASPA et Retraite, je n’ai pas trop compris leur explication mais c’est ainsi, donc ne vous inquiétez pas apparemment, c’est normal. Cordialement.

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      • Le 3 septembre à 22:09

        L’Aspa est calculée avec les revenus précédent la retraite.

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        • Le 4 septembre à 11:48

          Bonjour, Ha ok Mr Claude je viens de comprendre pourquoi avec votre réponse, en effet mon ami percevait le RSA donc effectivement cela était considéré comme 0 revenu 3 mois avant sa demande donc il a perçu L ASPA 903,20 euros, mais comme sa retraite démarrait en même temps, il a perçu également sa retraite pour le même mois, et le mois suivant cette retraite est prise en compte comme revenu donc diminuée de l’ASPA ce qui revient à 903.20 euros le second mois. Merci encore d’avoir éclairé ma lanterne ! Cordialement.

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        • Le 6 septembre à 20:56

          Effectivement, je touchais le RSA les mois précédents.
          Je voulais m’assurer qu’il n’y avait pas d’erreur.
          Votre site est une mine d’informations et vos réponses aux commentaires permettent de creuser certains sujets.
          Merci pour vos réponses.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 septembre à 08:16

    bonjour. Je vais déposer une demande d’ASPA. Je dispose de 50000€ sur mon compte chèque. Cette somme sera t-elle comptabilisée dans le calcul ? mERCI

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 juillet à 18:40

    Bonjour,
    Mon mari est allocataire de l’aspa depuis un an. Nous venons de déclarer nos revenus pour contrôle et son renouvellement accepté.
    J’ai 65 ans cette année, dois- je faire une demande à mon nom ? Le montant sera t il réparti pour deux allocataires ?
    Cordialement.

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    • Le 19 juillet à 22:05

      Si vous avez liquidé tous vos droits à la retraite, vous pouvez faire une demande pour couple. Le montant sera celui pour un couple car vous vivez ensemble.

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      • Le 1er septembre à 10:00

        Bonjour,
        1- Je suis célibataire sans enfant et mes parents sont décédés et je ne vis pas en couple. Si je dépose une demande de ASPA, à mon décès qui va rembourser ? Est-ce que mes frères et sœurs se sont tenus de rembourser s’ils sont héritières, car se ne sont pas mes ascendants ni descendants.
        2- Si j’ai déposé une demande de Aspa qui est en cours de traitement, comment je peux y renoncer ?
        Ma retraite aussi est en cours de traitement.
        Merci pour votre réponse à mes deux questions ci-dessous

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        • Le 1er septembre à 16:43

          1. Personne ne rembourse, seuls vos biens peuvent être récupérés. Jamais ceux des héritiers éventuels.
          2. Pourquoi renoncer à l’Aspa si vous en avez besoin pour vivre. Comme toute allocation de solidarité vous pouvez y renoncer par courrier écrit en recommandé AR.

          Répondre à ce message

          • Le 3 septembre à 13:25

            Bonjour Claude et merci pour votre réponse.
            En fait je me suis mal exprimé. Je veux dire je suis célibataire sans enfant ni conjoint et dans ce cas à mon décès si mes héritiers sont mes frères et soeurs car elle ils m’ont aidé durant ma vie et donc je souhaite leur laisser le peu des biens que je possède à l’étranger et que j’ai hérité de mes parents et peut-être c’est plus de 39000€. Est-ce que ASPA peut récupérer la somme qui m’a été versé sur ces biens qui ne sont pas en France et que je souhaiterai les laisser pour mes frères et soeurs

            Merci beaucoup pour votre réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 août à 20:42

    Bonjour je suis allemand et je souhaite m’installer en France à partir du mois de septembre je perçois déjà une retraite de la France d’un montant de 160 € par mois quelles sont les démarches pour que je touche la retraite de solidarité l ASPA en France je vais obtenir un logement d’ici 15 jours au cours du mois de septembre j’aimerais savoir qu’est-ce qu’il faut que je réside plusieurs mois ou plusieurs années en France avant de toucher cette retraite où seratrès sera attribué dans l’immédiat je vous remercie de votre réponse d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 30 août à 21:30

      Au moment de la demande, vous devez justifier de votre résidence régulière et réelle en France. Et remplir les autres conditions indiquées comme avoir liquider toutes ses retraites françaises et étrangères.

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      • Le 31 août à 15:59

        merci d’avoir eu votre temps pour me répondre je dois donc justifier que j’habite en France que j’aurai un logement d’ici 15 jours je n’ai pas compris toutes les liquidités je dois déclarer également ma retraite de l’Allemagne

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        • Le 1er septembre à 09:35

          Oui, vous devrez avoir obtenu vos retraites d’Allemagne, si vous y avez droit. Il faut résider en France depuis au moins six mois, si ce n’est pas le cas ce sera contrôlé.

          Répondre à ce message

          • Le 1er septembre à 23:40

            merci encore de votre réponse j’en prends note pour les 6 mois je touche actuellement une retraite française 293 € par mois plus de 169 € de la retraite de l’Allemagne ce qui me fait un total de moins de 500 € par mois pensez-vous dans que je pourrais avoir droit à lASPA après les 6 mois de résidence

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            • Le 2 septembre à 11:30

              Oui, vous y aurez droit, sachant que tous biens sont à déclarer, votre épargne étant prise en compte.
              Vous pouvez faire la demande dès que vous remplissez les conditions avec date d’effet le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande. Même si la demande sera traitée en plusieurs mois, vous aurez un rappel.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 août à 04:39

    Bonjour je vais avoir 66ans et j’aurais d’après une estimation 300€ de retraite à 66ans et 7 mois donc au mois de mai 2021 en attendant cette date je travaille mais je dois avouer que je fatigue. Ma question est , en 2023 le revenu universel d’activite plusieurs allocations vont fusionnées et peut être l’aspa sera compris dedans ! Doit on comprendre que si l’aspa rentre dans le RUA elle ne sera plus remboursable à la succession ? Merci. Salutation

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 août à 11:10

    Bonjour,

    J’ai demandé ma retraite au 1er octobre 2020, et le montant sera d’environ 450 e avec les complémentaires. Je vais donc faire une demande d’ ASPA au mois d’octobre.
    J’ai vu que sur le dossier de demande il faut donner une estimation pour les biens immobiliers, (j’ai un petit appartement que je donne en location)

    Ma question est : Faut il demander une estimation du bien à un notaire ou agences immobilières ? ou bien c’est de ma seule responsabilité ?

    Je vous remercie

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er septembre à 21:27

    Bonjour j ai 65 ans le 24 novembre àquand fois je faire ma demande aspa merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 août à 17:04

    Bonjour, ma situation ; né en octobre 52 je perçois l’ASPA depuis le 1.11.2017, montant actuel 360 E mensuel, je vis en couple donc 1400E perçus. Mon conjoint né en octobre 58 vu son inaptitude au travail , reconnue entre 50 et 80% MDPH, peut prendre sa retraite en novembre 2020 au taux plein vu l’inaptitude. Mais 72 trimestres validés en tant que vendeuse en boutique donc avec des salaires modestes, ce que je souhaiterais connaitre est... va t-elle percevoir le minimum contributif avec ou sans décote ? De ce fait notre ASPA sera t-elle supprimée. félicitation pour la promptitude de vos réponses ainsi que de leur qualité. cordialement fredy T Avous lire.

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    • Le 31 août à 19:33

      La retraite pour inaptitude donne droit au taux plein, donc sans décote. Elle aura droit à un minimum contributif en proportion des 72 trimestres validés par rapport aux 167 exigés (fiche 22).
      L’Aspa sera recalculée en fonction des revenus du couple, vous garantissant 1400 € en tout.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 août à 16:02

    Je sens que quelqu’un bloque mon dossier ASPA au niveau de cette administration que me faut il faire pour le faire avencer

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 août à 13:31

    Bonjour, j’ai 65 ans et j’ai fait une demande de retraite avec décote qui prend effet le 01/09/2020, je vais percevoir environ 200 € mensuel, (retraite de base sécu et retraites complémentaires), je précise que je n’ai pas encore reçu la notification de retraite, juste un titre de retraite complémentaire,Ircantel, mon dossier a pris du retard , je suis actuellement demandeur d’emploi et je perçois l’ASS, allocation de solidarité spécifique, environ 500 € mensuel, est ce que je dois me désinscrire comme demandeur d’emploi ? Puis je continuer à toucher l’ASS avec montant retraite déduit ?
    Par ailleurs, ne vaudrait il pas mieux que je fasse une demande d ASPA ? J’ai vu que les allocataires du RSA n’y avaient plus droit à 65 ans , mais moi je suis bénéficiaire le l’ASS
    allocation versée par Pole Emploi, je ne dispose pas d’autres revenus et je vis seule, et dans ce cas là je me désinscris de Pole Emploi,merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 20:30

    • Le 27 août à 20:48

      Je vous remercie, j’ai bien consulté la fiche, toutefois si je cesse d’être demandeur d’emploi , et d’être inscrite à Pôle emploi et de percevoir lASS puis je faire une demande pour obtenir lASPA des notification de ma retraite ,merci d’avance de votre réponse

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      • Le 27 août à 21:04

        Oui, vous pourrez demander l’Aspa si vous remplissez les conditions.

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        • Le 27 août à 21:37

          Merci, je pense réunir les conditions, le fait de percevoir lASS et de faire ma demande à 65 ans, ne posent pas problème ? Merci de votre reponse

          Répondre à ce message

          • Le 27 août à 21:53

            Oui, vous pouvez demander mais en précisant la date d’arrêt de l’ASS. Car ce sont les revenus de trois mois précédent la demande qui sont pris en compte.

            Répondre à ce message

            • Le 27 août à 22:16

              Merci encore de votre réponse, selon vous si c’est les 3 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de lAspa, il faudrait faire ma demande en fin d’année, sachant que mon dernier versement de lASS sera viré début Septembre ??? Merci d’avance.

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              • Le 27 août à 23:18

                Le point 1 vous indique les conditions à remplir.
                Le point 2 précise : La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa. Si le RSA n’est pas pris en compte, l’ASS est prise en compte.

                Répondre à ce message

                • Le 27 août à 23:33

                  Merci beaucoup de ces înformations, combien de temps pour traiter un dossier d ASPA en moyenne ? Merci !

                  Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 août à 22:45

    Bonjour

    la CICAS Agirc Arrco me demande un justificatif papier de la période de 1974 à 1978 où j’étais mère au foyer. Sur mon relevé de carrière, on voit que j’ai des points AVPF (caisse de retraite mère au foyer) mais je n’ai aucun document. A qui puis-je demander pour avoir un papier de la CAF pour mes points AVPF. En vous remerciant pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 août à 10:13

    bonjours

    je vais etre bientot en retraite. je suis celibaitaire je ne poss2de aucun bien immobilier je vais percevoir une petite retraite si je demande ASPA qui va rembourse cela une fois que je serait decédè ?

    merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 août à 17:19

    Bonjour,

    Ma mère a décidé de demander l’ASPA.
    Elle touche une minuscule retraite (moins de 400€).
    Elle n’est pas propriétaire, elle loue un petit 2 pièces chez un particulier.
    Que devrai-je rembourser lorsque ma mère nous aura quittée ?

    je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 août à 18:19

    Bonjour Ma femme gagne 903 euro mensuel ASPA, ( pas 1400 comme se dit en couple,, mais bref), ma question c’est : si je travaille et je gagne 1500 euro par mois , que es-que vais se passer avec l’aspa mensuel de ma femme ??

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    • Le 12 août à 23:14

      Elle sera supprimée car les revenus du couple dépasseront 1400 euros.

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      • Le 13 août à 13:01

        Merci pour réponse ! Mais donc, quel salaire maximum je peut toucher mensuel pour pas mètre en péril l’aspa de ma femme ?? Car je viens lire sur votre site que se peut cumuler l’aspa avec le revenu d’un boulot, donc , je comprend pas ! Pouvez vous me clarifier svp ?!!!

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        • Le 13 août à 22:16

          Votre épouse obtient l’Aspa en fonction des revenus du couple. Si vous avez aussi droit à l’Aspa, alors vous pouvez reprendre un emploi dans les conditions indiquées et conserver l’Aspa.
          Je vous rappelle que c’est une aide sociale dans le montant peut varier chaque mois en fonction des ressources du ou des bénéficiaires, qui doivent donc être déclarés au moindre changement.

          Répondre à ce message

          • Le 14 août à 11:15

            Bonjour ! Non ! J’ai pas droit a l’aspa car j’ai pas l’age ( je suis loin de l’age de retraite, et c’est évident car ma femme gagne 903 euro par mois donc pour un personne pas pour couple), peut-être que je me trompe mais , je suis pas pris en considération ( comme couple )car on gagne pas 1400, donc dans ce cas , je peut pas trouver un petit boulot pour gagner moi aussi ma vie ??La question c’est , combien je peut toucher pour pas modifier l’aspa de ma femme ??

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            • Le 14 août à 22:46

              Vos revenus propres ne doivent pas conduire à dépasser 1400 euros de ressources pour le couple.
              Mais si vous gagnez plus l’Aspa de votre conjointe sera réduite uniquement le mois considéré.

              Répondre à ce message

            • Le 18 août à 22:59

              Maximum de votre salaire serait de 497 euros
              Car 903 +497 =1400 maximum pour un couple
              Mais je crois que une partie de vos salaires ne seront pas compté
              Mais je n en sais pas plus
              Cordialement

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          • Le 23 août à 17:42

            Bonjour et merci pour votre réponse ! Non ! J’ai pas droit a l’ASPA car j’ai pas l’age , mais si je comprend bien, ma femme (car elle gagne cette aspa ), elle si elle veut faire encore un petit boulot , juste elle a le droit , ? acumuler l’aspa avec un petit revenu , ? revenu qui il faut pas dépassé combien pour pas modifier montant mensuel aspa ??

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 août à 13:30

    Bonjour
    si les ressources des 3 derniers mois dépassent le montant de 1402 € que faire quels calculs faire ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 août à 12:26

    Bonjour, Dois je obligatoirement indiquer le montant exact de mon placement épargne, dans le formulaire ASPA, si oui, aurai-je droit à l’ASPA ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 août à 13:38

    Le montant de l ’ ASPA a
    été diminué de 3% suite à de nouvelles ressources liées à un héritage, malgré tout je continue a en être bénéficiaire .Dans ces conditions , pourrai - je continuer à être exonérée de taxe foncière ? Merci beaucoup d ’ avanne pour votre réponse
    .

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 août à 22:52

    Je suis bénéficiaire de l ASPA je suis marié mais pour le moment mon épouse n habite pas encore en France. Cause Covid 19
    Mon épouse est âgée de 49 ans
    Aura t on droit à l ASPA couple tant que elle ne travaille pas
    Étant donné que elle n a pas encore l âge de la retraite ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 août à 00:29

    Bonjour ..je suis née en 1959.. encore salariée avec un handicap reconnu ..le calcul de ma retraite est faible car 134 trimestres ...donc la question se pose ..si je prends ma retraite maintenant j aurais droit a l aspa en complément ..j ai quelques économies sont elles prises en compte ? ...pour le calcul de l aide merci à vous cdlt

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    • Le 19 août à 10:01

      Vous pouvez avoir droit à la retraite sans décote pour inaptitude (fiche 18), ce qui vous donne droit à l’Aspa avant 65 ans.
      Comme indiqué vos biens mobiliers sont pris en compte dans vos ressources à hauteur de 3% par an.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 juillet à 11:30

    Bonjour
    Je suis dans l’incapacité de travailler et reconnue en situation de handicap par la MDPH entre 50 et 79% avec une restriction substantielle et durable à l’emploi. Donc je perçois l’AAH.
    N’étant pas à 80%, je n’aurais comme seul choix que de percevoir l’ASPA. Je possède une maison que je souhaite léguer à mon fils qui lui aussi est la même situation de handicap que moi (Taux 50/79% et AAH).
    Sera t’il obligé de vendre la maison pour rembourser l’ASPA ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet à 18:36

      Pas s’il y habite, à mon avis.

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    • Le 17 août à 13:41

      Même situation que marie , haa de 50 70 pourcent ,apres mon deces je voulais que mon fils haa de 80 pourcent reste dans cette maison (domation acte notariés ) , helas ma retraite est de 270 euro je suis obligé d avoir recours a l aspa , après mon décès mon fils pouras til resté dans la maison jusqu a son décès ou la maison sera vendu Pour remboursé l aspa . le remboursement d aspa correspond a ce qui aura été versé jusqu’à mon décès ,ou est ce un forfaits je ne comprends pas bien . Cordialement .

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      • Le 17 août à 21:30

        Selon les textes, « le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier.
        Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins 65 ans ; 60 ans en cas d’inaptitude au travail ; 60 ans en cas d’invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain. L’héritier est considéré à la charge de l’allocataire s’il vit habituellement à son foyer et si ses ressources ne dépassent pas le plafond annuel de ressources "personne seule " à la date du décès de l’allocataire. »
        Si votre fils ne remplit pas les conditions, la maison pourra être vendue et il deviendra locataire, tout en héritant de 39.000 euros..

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 août à 15:13

    Bonjour, j’ai 58 ans, je suis au chômage non indemnisé, car ancienne commerçante, je suis actuellement au RSA avec une pension de reversion (veuve depuis 2003). Je ne pourrais prétendre à la retraite qu’à 67 ans car pas assez de trimestre. Pourrais je prétendre à l’aspa de 65 ans à 67 ans, sans liquidation de ma retraite. merci, cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 août à 16:35

    Bonjour
    J’ai une petite retraite et j’aimerais savoir si l’AAH de ma femme est pris en compte dans le calcul de mes droits à l’aspa ? Elle est handicapée à plus de 80%. On m’a supprimé mon Aspa depuis 1 an car ils l’ont pris en compte et on dépasse donc le plafond couple de l’Aspa. Est-ce normal ? Sachant que j’y ai eu droit pendant 2 ans.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 août à 21:54

      Selon la documentation, si toutes les ressources sont retenues, l’AAH du conjoint, concubin ou pacsé est exclue des ressources s’il est titulaire d’une retraite. L’Aspa est une aide sociale garantissant un revenu minimum.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 août à 18:16

    Bonjour ! Je veux savoir si le montant mensuel aspa ( ma femme), peut changer dans situation suivante : Ma belle mère âgée de 99 années , en manque d’autonomie ma femme désire o héberger chez nous ! Donc ma question , c’est : le montant mensuel aspa de ma femme peut changer ( diminuer) cause de ca ???

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 août à 16:37

    Depuis le 1er octobre 2017 j’étais bénéficiaire de l’ASPA (756 euros). Mon épouse ne travaille plus depuis notre mariage mais n’avait pas 65 ans en 2017. Elle a fait liquidé ses droits (quelques trimestres ) au 01/01/2020.
    En Novembre 2018 la CARSAT a suspendu le droit à ASPA car mon épouse n’avait pas fait liquidé ses droits .
    Nous avons vécu avec 278.13 euros de retraite carsat pour nous deux..... J’ai demandé à la CARSAT de me rétablir le paiement à l’allocation avec effet rétroactif ce qui a été refusé par la CRA. L’ASPA couple a été rétablit au 01/02/2020.

    Qu’aurais-je dû faire ? Qui peut vivre et payer un loyer avec 278 euros par mois pour deux ? Sans l’aide des services sociaux, la situation aurait été catastrophique.
    Quel recours puis-je encore avoir ?
    En vous remerciant de vos réponses

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 août à 17:45

    Bonjour
    Je vais faire une demande aspa. Je voulais savoir si ça va baisser mon allocation logement ? Aspa est versée par la CARSAT c’est bien ça merci de votre réponse et aide

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 août à 23:28

    Je suis en 1952.et je suis retraité.ma femme est née en 1955.elle bénéficie allocation chômage.notre revenus à deux ne dépasse pas 1350euro.nous avons formulé une demande Aspa.apres 4mois nous avons reçu une réponse négative.nous avons fait un recours auprès du président.nous avons reçu un courrier nous avisant qu’on allait recevoir une réponse dans un bref délai.et cela plus deux mois.je ne sais ce que je dois faire.jai bientôt 68ans.

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    • Le 10 août à 10:29

      L’Aspa est une allocation différentielle, cela veut dire que sont montant est égal à la différence entre les revenus du ménage, les vôtres et le montant de l’allocation. Si vos revenus personnels, épargne comprise, sont inférieurs à 903 euros, si ceux du couple sont inférieurs à 1402 euros, votre allocation sera égale à la différence. Comme vous dites avoir 1350 euros de ressources, votre Aspa ne peut pas dépasser 52 euros.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 août à 21:51

    Bonjour,
    Mon voisin compte prendre sa retraite en mars 2021, il aura alors près de 67 ans.
    Le montant estimé de sa retraite (base+complémentaire) est d’environ 600 euros.
    Il compte poursuivre parallèlement une petite activité pour un salaire de 250 à 300 euros selon le mois, ce qui lui fera un revenu individuel mensuel moyen d’environ 900 euros.
    Son épouse est actuellement sans activité et sans revenu et n’est pas en âge de demander sa retraite.
    Pourra-t-il bénéficier de l’ASPA à hauteur d’un total de revenus de 1402 euros pour le foyer tant que son épouse n’a pas de revenus ?
    Et si oui, est-ce que, d’ailleurs, son revenu salarial sera pris en compte tout ou partie dans le calcul du montant de l’ASPA ? ou pas ?
    Merci d’avance de vos éclaircissements et de votre réponse
    Cordialement
    Nicole

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    • Le 8 août à 22:01

      Comme indiqué dans cette fiche, après avoir obtenu ses retraites puis l’Aspa, il pourra reprendre une activité. Pour conserver ses retraites il devra respecter les règles indiquées fiche 26. Pour conserver l’Aspa, le plafond de revenus est indiqué à la fin du point 2 de cette fiche (1385 € par trimestre glissant).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 août à 23:45

    Bonjour,
    je suis née en avril 1955, j’ai donc 65 ans, je viens de demander ma retraite avec en complément l’aspa pour le 1er août, je suis actuellement au rsa.
    Ma demande de retraite, plus exactement l’aspa, m’a été refusé par que je suis au rsa, je ne pourrai faire ma demande qu’à partir de 67 ans, selon la loi du 1er juillet 2020, loi qui ne s’est pas fait connaître bien au contraire , c’est un peu facile.
    Y aurait il des solutions pour que je puisse être en retraite maintenant plutôt que dans 2 ans ?
    Est-ce que si j’accepte ma retraite telle que l’on me l’a chiffrée, que je demande l’aspa dans 2 à 3 mois, cela est possible ou faut-il que j’attende 2 ans quand même ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Annie

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    • Le 8 août à 21:28

      C’est ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2020-27 du 13 juillet 2020. Les personnes n’ayant pas droit au taux plein de la retraite à 65 ans et bénéficiant du RSA devront attendre 67 ans pour obtenir l’Aspa.

      Toutefois, on peut lire dans l’exposé des motifs du projet de loi ce texte : « Cette mesure permettra d’assurer une continuité des droits de l’assuré entre l’AAH et la retraite en évitant une rupture de ressources, et d’éviter que des bénéficiaires du RSA ne soient contraints de liquider leur retraite avec décote... »

      L’étude d’impact adressée par le gouvernement au parlement pour justifier de ce changement livre des arguments : « La mesure proposée modifie l’article L.262-10 du code de l’action sociale et des familles afin de repousser la subsidiarité du RSA par rapport à l’ASPA à l’âge auquel les assurés disposent d’une retraite à taux plein (soit 67 ans en cible), à l’exception des assurés n’ayant acquis aucun droit à retraite à 65 ans et des bénéficiaires du RSA inaptes pour lesquels le RSA demeurera subsidiaire par rapport à la pension de retraite dès 62 ans. Cette mesure permettra d’éviter qu’un assuré soit contraint de liquider sa retraite avec décote et simplifiera la gestion des dossiers par les caisses de retraite, celles-ci n’ayant plus à étudier deux fois le même dossier.
      Parallèlement, une communication sur la possibilité pour les allocataires du RSA de faire valoir leur droit à l’ASPA dès 65 ans devra être mise en oeuvre par les CAF et les caisses de MSA servant le RSA, afin de rediriger les assurés ne souhaitant pas attendre l’âge du taux plein pour demander l’ASPA vers leurs caisses de retraite.
       »

      En conclusion, il est possible qu’un juge décide que vous avez droit à l’Aspa dès 65 ans et que vous contraindre à avoir des revenus plus faibles n’est pas l’objectif de la réforme. En attendant, vous pouvez faire un recours amiable en indiquant que selon votre interprétation, la loi ne vous interdit pas de prendre votre retraite à 65 ans puis de demander l’Aspa.

      La solution que vous proposez conduira l’assurance retraite à vous refuser la retraite en tant que bénéficiaire du RSA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 août à 22:58

    Bonjour,
    J’ai ASPA depuis presque 2 ans. A présent j’habite dans un HLM.
    Il se peut que les parents de mon gendre me proposent de l’occuper leur maison vide, avec un jardin..
    Si un jour je me décide de déménager dans cette maison ou je payerai tout petit loyer ou non, quel serai l’impacte, si li y a un, à mon ASPA ?
    Merci.
    Cordialement.
    Marie Janik

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    • Le 5 août à 23:48

      Un logement gratuit sera assimilé à un avantage en nature (article R815-23 CSS) dont le montant forfaitaire sera évalué à 70,80 € pour la pièce principale et 37,90 € par pièce en plus.
      Si vous verser un loyer, ce n’est plus un avantage en nature.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 août à 20:21

    Bonjour depuis janvier 2020 je touchais l’aspa 903,20€ et ce mois-ci ils m’ont diminué à 806€ sans explication alors que je n’ai aucun revenu que puis je faire où dois je m’adresser
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 août à 16:25

    {}j’ai 73 àns je suis veuve depuis 2018 j’ai 1300 euros et bien sûr il ya le loyer et d’autres frais est ce que je peux prétendre à l’allocation de l’aspa je vous remercie

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