C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2020 un gain trimestriel maxi de 1385 € pour une personne seule et 2309 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 juillet à 18:21

    Bonjour

    Ma belle soeur a été obligée de prendre sa retraite" cause invalidité" à 63 ANS elle aurait dû travailler encore 10 ans normalement car les années travaillées avec son ex époux ne comptaient pas
    LA CARSAT lui avait dit en tant qu’invalide vous toucherez le minimum vieillesse -
    ce minimun comprend t’il la retraite ARCO ou pas.je ne comprends plus rien
    car à l’Arco ils nous avaient dit que la complémentaire était en plus jusqu’à un certain plafond (normal) je ne sais plus trop entre 1100 et 1200€
    Ce qu’elle touche c’est environ les 919.€ je voudrais être sûre qu’il n’y a pas d’erreur car faire sa demande pendant le confinement a été très très dur .
    j’attends votre réponse
    bien cordialement - merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin à 12:02

    Bonjour.
    Mes parents de 87 ans ont une très faible retraite, une assistante sociale a fait leur demande d’Aspa. Elle vient de leur être accordée. Ils ont fait donation de leur maison à leur enfants (ma soeur et moi) il y a 17 ans et ils en conservent l’usufruit et y demeurent toujours.
    Ils sont très inquiets et sont persuadés que nous allons devoir rembourser l’Aspa à leur décès.
    Qu’en est-il exactement.
    Merci de votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin à 13:07

    Bonjour, je m’occupe du dossier d’un couple d’amis.
    Monsieur perçoit l’ASPA en complément de la CARSAT depuis 2014. Depuis juillet 2019 son épouse qui vivait en Algérie, l’a rejoint. Si celle-ci ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’ASPA, est-ce que Monsieur va le perdre aussi, ou va-t-il garder le montant pour une personne seule ?
    En d’autre termes, pour bénéficier du montant ASPA couple, les deux membres du couple doivent-ils remplir les mêmes conditions ?
    merci beaucoup !

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin à 13:40

    Bonjour. Je suis handicapée 80% en fauteuil roulant. Paraplégique. je perçois l.aspa. Jusqu a présent je vivais avec ma mère dans sa maison familiale mais elle est décédée l an passé. Nous sommes 4 héritiers. Mes parents m avaient placé de l argent pour m aider et je souhaiterais racheter la maison familiale 100000 euros qui deviendrait mon lieu d habitation. C est la somme dont je dispose. Ma question est la suivante. Vais je perdre l.aspa en partie ou en totalité. Pendant un an ou plus ? Merci de votre réponse

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    • Le 29 juin à 21:19

      Pour la calcul de l’Aspa, la valeur du logement que vous habitez n’est pas prise en compte dans vos biens. Mais le montant de votre Aspa a été réduit si vous avez déclaré dans vos biens mobiliers l’épargne que vous déteniez.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juin à 09:57

    Bonjour
    Je perçois l aspa depuis 2 ans .on me retiens une somme pour la nue propriete que je possède depuis plus de 15 ans. Mes parents sont toujours dans leur maison. Les revenus ne concernent ils pas la nue propriete de moins de 10 ans. Merci pour votre réponse.

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    • Le 28 juin à 12:01

      Les 10 ans concerneraient vos enfants si vous leur faites un don plus de dix ans avant de demander l’Aspa.
      Vous êtes propriétaire d’un bien que vous n’habitez pas et c’est pris en compte sans limites.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juin à 09:32

    Bonjour,
    J’ai herité de 50 000 euros de ma mère en juillet 2010 ( deces 12/2019 ) . En 2012 , à 65 ans , j’ai bénéficié de ma retraite et de l’aspa dont le montant a été diminué ( d’ environ 100 euros mensuels ) en raison de cet héritage . Actuellement, j’ai dépensé cette somme et ne vis que de ma retraite . Puis-je demander , 10 ans après cet héritage , une réévaluation de l’aspa ?
    Merci

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    • Le 28 juin à 11:41

      Un bien mobilier de 50.000 euros réduit votre Aspa de 125 euros par mois. Il est donc important pour vous de signaler un changement dans vos revenus. Vous pouvez indiqué que vous les avez dépensés pour vivre et pour aménager votre logement, par exemple.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 juin à 00:34

    mon epouse et moi percevont l aspa couple 1402 euros ,nous sommes maries depuis 47ans vivons a nice france pendant 18 ans de nationalites francaise tous les deux,,nous n avons aucune personne a charge nos 3 enfants sont majeurs 47 ans,45 ans,et 37 ans chacun vit chez soi mon epose nee le 18/01/1952 et moi le 06/10/1948 .ma defunte epouse est decedee le 02/04/2020,je suis veuf et vivant seul depuis son dc.je me retrouve uniquement avec un revenu de 701,09 euros par mois.je constate que le sma qui gere l aspa n a pas pris en con sideration le tableau couple 1402 euros et le veuf seul a 903,02. je ne sais pas si c est une erreur en me versant que 701,09 .a ce jour.j espere que le msa va me donner un rappel car avec 701.09 ,je payer un loyer de 200euros et autres frais.j ai fais des dettes pour payer 2900 euros pour les frais d obseques et frais suivant l enterrement.je vous pris de conseiller ce que je dois faire .mes remerciments et salutations

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    • Le 27 juin à 19:14

      Si j’ai compris, c’est la MSA qui gère votre Aspa. Vous devriez avoir un complément pour obtenir 903 euros en tout. Faites un courrier écrit à la MSA pour signaler votre situation. Vous pourrez aussi écrire un courrier de recours amiable si la MSA ne répond pas, voir fiche 5.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 juin à 12:38

    Bonjour, mon mari perçoit l’Aspa depuis août 2019 il a trouvé du travail en septembre 2019(CDD) puis en décembre il est passé en (CDI) j’en ai informé l’Aspa par courrier, aucune réponse, j’en ai également fait part à la CAF. Moi je ne travaille pas,donc pas de revenus.

    _

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    • Le 26 juin à 13:57

      La réponse figure au point 2.
      Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
      Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
      Donc jusque 1,5 fois le Smic pour un trimestre (soit un demi-Smic par mois), vous conservez l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 mai à 13:26

    Bonjour,
    Ma maman bénéficie d’une petite retraite (100e par mois). Elle touche en parallèle une pension alimentaire chaque mois suite au divorce de mes parents. La pension aura été intégralement payée début 2021. Mes parents, divorcés donc, ont un bien immobilier en commun à parts égales (Maison de ville comportant 2 logements + un local vide) dans lequel ma mère réside (dans un des 2 appartements, mon père résidant dans l’autre). Mes parents auraient voulu nous donner le bien immobilier dans son intégralité à mon frère et moi. Est il préférable de faire ce don avant la demande ou peu importe du moment que tous les dons effectués 10 ans avant la demande seront pris en compte ? Et une autre question, si l’aspa est octroyée à ma maman, à son décès est ce que c’est la moitié de la valeur du bien immobilier qui sera pris en compte si mes parents en restent propriétaires ? Si ils nous en font don avant la demande d’aspa, de la même façon est ce que ce sera seulement la moitié de la valeur du bien qui sera calculée pour le remboursement sur succession ?
    Merci.

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    • Le 14 mai à 23:22

      J’aimerais rajouter qu’il est écrit dans le formulaire de demande d’Aspa d’énumérer les biens immobiliers du demandeur sauf la résidence principale. Cela signifie t-il qu’en cas de succession l’habitation principale ne peut être réclamée par l’aspa ?

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      • Le 15 mai à 16:10

        Non, il faut distinguer 2 choses :
        1) pour l’attribution de l’ASPA, il est tenu compte des revenus y compris des biens immobiliers et mobiliers mais l’habitation principale est exclue.
        2) pour la récupération sur la succession, tous les biens y compris l’habitation principale, sont retenus à partir du seuil de 39 000€

        Répondre à ce message

        • Le 15 mai à 21:04

          D’accord donc vous me confirmez que la résidence principale sera prise en compte pour la récupération sur la succession ? Donc en fait par exemple si ma mère reçoit l’aspa pendant 20/25 ans à hauteur de 700/800e/mois mon frère et moi devront vendre le seul bien de mes parents pour rembourser ce que l’aspa lui aura versé au dessus des 39 000e ?

          Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 11:36

          cette histoire d ’hypothèque il faudrait intervenir virulemment pour la faire enlever c est une grande injustice de plus , comme tout le reste , plafonnée jusqu’à 500 000 euros par exemple sauf a PARIS ou grande ville ou les apaprtements sont chers, ON NE PEUT pas manger avec la maison, reçue en héritage par exemple des parents qui ont trimé tte leur vie..et on a payé des frais de succession dessus ... MOI J ai ECRIS A L ELYSEE ET A MADAME MACRON a ce sujet pas de réponse ..je l ’ai dit au député du coin j attends... cette HYPOTHEQUE C EST UNE GRANDE SALOPERIE

          Répondre à ce message

          • Le 2 juin à 14:02

            L’hypothèque ne vous empêche pas de vendre votre logement ou maison, elle permet à la caisse de retraite d’en être informée. Il n’y a pas de plafonnement.
            L’Aspa est une allocation de solidarité récupérable sur la succession. Vous n’êtes pas obligé de la demander.
            Je ne comprend pas votre mécontentement.

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            • Le 19 juin à 14:36

              vous trouvez ça normal que l’état demande le remboursement d’une aide sociale ! c’est du grand n’importe quoi....

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              • Le 24 juin à 12:22

                Cher Claude
                Merci pour votre travail de militant. Ce citoyen souléve une injustice évidente et la CFDT doit soulever la problématique de la succéssion. Une solution serait de proposer un montant plancher plus élevé que(3900€)
                et ceci pour chaque héritier. l’ASPA est une aide sociale intéressante uniquement pour les non propriétaires.
                Le prix de l’immobilier est trés variable en France tandis que le montant de l’ASPA est national. INJUSTE

                Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 juin à 18:27

    L, aspa est il revisable tous les ans de façon automatique ou doit on signaler nous méme un changement de revenus a la baisse ou a la hausse. D, autre part, est il vrai que l, on peut cumuler petit emploi et aspa apres avoir liquider sa retraite tres faible dans mon cas ce qui me permetra de demander l,aspa et en souhaitant l, obtenir a 65 ou 67 au plus tard

    Autre question, si on a des biens mobilers 70000 euros en comptes renumeres genre livret a ldd, doit on tout liquider son argent avant de demander l, aspa ou y a t’on droit avec la retenue de 3 pour cent annuel
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 10:37

      Il n’y a pas d’automatisme mais des contrôles réguliers. La notice jointe au formulaire de demande d’Aspa précise en encadré : Vous êtes tenu de nous signaler tout changement de résidence ou toute modification de vos ressources ou de votre situation familiale.
      Le cumul est possible comme indiqué à la fin du point sous le titre : Cumul Aspa avec un emploi possible .
      Vous avez le droit de conserver vos biens mobiliers mais ils seront censés vous apporter une revenu de 3% l’an, ce qui diminuera le montant de l’Aspa.

      Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 12:14

      Bonjour
      Je viens de divorcer à 59 ans et ne devrais avoir une retraite de quelques euros par mois. Disons 15 euros. Si j achète une maison, pourrais je toucher l aspa à 65 ans et ayant élevé deux enfants, à combien aujourd hui s enlèverait cette aide par mois ?

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      • Le 23 juin à 22:38

        Oui, la maison habitée ne compte pas dans les biens à déclarer et n’est pas prise en compte dans les revenus.
        L’Aspa est une allocation différentielle entre tous vos revenus, retraites comprises et le montant indiqué (903 euros).

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 juin à 16:10

    bonjour ,

    J’aimerai connaître les droit d’un franco tunisien moi et ma femme nous avons 60 ans nous avons jamais travaillé en france .

    **J’ai travaillé en tunisie et je suis a la retraite ma femme par contre sans emplois elle n’a pas de retraite en tunisie.

    ***Est ce que a l’age de 60 ans ma femme qui n’a jamais travaillée ni en en France ni en tunisie, et moi retraité en tunisie et n’a jamais travaillé en France on droit à aspa couple a cet age ?

    J’ai bien vu que c’était a age 65 mais on est considéré avec nos maladie chronique on ne peut pas travaillé.

    Merci de me répondre,

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 juin à 19:35

    Bonjour, ma mère est sur le point de faire une demande d’aspa mais elle s’inquiète des répercutions des remboursements dans le futur.
    Ma question est si elle est accordée et décide de vendre la maison principale et se sert de cette somme pour améliorer son quotidien et celui de mon père, qu’elle impacte sur son Aspa et sur une succession à venir ?
    Pour le remboursement, tout les héritiers seront redevables mais uniquement sur la succession si j’ai bien compris ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 21:36

      Si elle vend sa maison qu’elle occupe, elle détiendra un bien mobilier qu’elle devra déclarer et qui sera prise en compte dans ses revenus (3% an).
      Oui, la récupération se fait sur la partie de succession qui dépasse 39.000 €.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin à 06:35

    Bonjour. Mes parents m’ont transmis cette année leur habitation principale en nue-propriété. Cette donation sera -t-elle comptabilisée dans le calcul de montant ASPA étant donné qu’il sagit de leur habitation principale ? De plus, les ventes de terrain réalisées il y a moins de 10 ans sont elles comptabilisées ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 12:07

      Selon une lettre ministérielle de 1981 toujours en vigueur, « il est tenu compte du revenu des biens ayant fait l’objet d’une donation au cours des dix années précédant la demande d’allocation ».
      par contre au moment du décès, « les biens ayant fait l’objet d’une donation de la part du bénéficiaire du fonds national de solidarité [Aspa maintenant] doivent être considérés comme définitivement sortis de son patrimoine, quelles que soient la forme et la date de la donation. Il ne doit donc pas en être tenu compte pour la détermination de l’actif net successoral. » Et donc pour la récupération.

      Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 12:52

      bonjour ma maman a la jouisance sur mon terrain elle a fait le fond national a sont dece faut il leur rembourse sup

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 juin à 21:13

    Bonjour, j’aimerais savoir une personne qui touche aspa peut peut-elle épargner cette ressource. Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 juin à 22:55

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite de la CARSAT au 1er juin 2020. Moins que je ne pensais 523 €. Pour les complémentaires 200 € . Je vais donc faire une demande d’ASPA.
    En mars, avril et mai je percevais l’AAH à 900 € par mois. Ma question est : dois je faire ma demande d’ASPA tout de suite ou dois-je attendre ? Merci vivement de votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 juin à 17:50

    Bonjour,
    1- les 3 % sont-ils calculés sur le capital seul ou le capital + intérêts ? par exemple je place 50 000 € , 1 ans après j’ai 55 000€
    2- Si après avoir bénéficié de l’aspa j’y renonce parce que j’ai une rentrée d’argent devrais je la rembourser de mon vivant ?
    Merci pour vos lumières
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 18:23

      1. Le montant de 3 % est appliquée au capital dont vous disposez, intérêts compris, au moment de la demande de l’allocation.
      2. Les textes ne prévoient une récupération que sur les biens à la succession donc au moment de votre décès.

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      • Le 11 juin à 20:04

        cela veut-il dire que si au bout de 10 ans mon capital a doublé grâce aux intérêts par exemple j’ai 50 000 € en 2020 au moment où je demande l’Aspa mais j’ai fait fructifié ce capital à 100 000 € en 2030 la carsat n’en tient pas compte et calculera toujours mon Aspa sur la base du capital déclaré lors de ma demande d’Aspa c’est à dire sur 50 000€ ? J’ai du mal à y croire !

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        • Le 11 juin à 21:04

          Selon les textes le bénéficiaire doit déclarer chaque changement dans ses ressources. Mais la caisse de retraite ne va pas s’embarrasser à refaire un calcul pour quelques euros ajoutés à l’épargne chaque année , Donc vous n’avez rien à craindre dans un premier temps. Mais si vous trouvez le placement miracle qui vous fait doubler votre capital il faudra probablement le déclarer !

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          • Le 12 juin à 15:24

            merci de votre réponse
            Que disent les textes ? Doit on chaque année signaler un changement de situation financière par exemple mes 50 000€ placés sont devenus 1 an plus tard 55 000 € grâce aux intérêts et mon Aspa sera amputée de 150 € ?

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            • Le 13 juin à 12:27

              Que dit la réglementation ?
              « L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
              « Le bénéficiaire doit signaler chaque changement de situation. L’organisme débiteur peut contrôler ses ressources à tout moment. Il envoie un questionnaire 1 an et 3 ans après l’attribution de l’Aspa. »

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin à 15:40

    Je vais recevoir par héritage 150 000 euros maximum
    L ’ASPA que je perçois à taux plein va m ’ être diminuée .MSA considère que cela rapporte en revenu fictif 3 % par an.Cet argent est - ce qu ’ il vaut mieux le laisser sur mon compte courant et qu ’ il me serve pour vivre car l aspa étant diminué je serai obligé e de piocher dedans (au moins 700 euros par mois )
     ?ou bien si je choisis d ’ obtenir une rente viagère à vie par le biais d ’ une assurance vie compte tenu de mon âge (74ans )est - ce que les 3% seront retirés uniquement sur la rente viagère et plus sur les 150 00h euros puisque je ne pourrai dans ce cas plus disposer de cette somme confisquée en quelque sorte pour m ’ assurer à vie une rente viagère. Par ailleurs merci de me donner votre avis. En fonction de ces 3% prélevés ce qui financièrement le plus avantageux pour moi.Merci infiniment pour votre réponse
    . I

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    • Le 14 juin à 15:54

      Effectivement, ce bien mobilier (ou capital) sera considéré comme vous apportant une revenu de 3% l’an, soit 4500 € et 375 € par mois. Le montant de votre Aspa sera diminué d’autant. Et il vous faudra 33 ans pour épuiser ce capital. Je vous laisse vérifier si une assurance vie transformée en rente soit plus intéressante pour vous.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin à 05:37

    mon epouse et moi sommes allocataires de l aspa couple 1402 euros nous sommes maries durant 47ans et vivons a nice depuis 18ans nous sommes de nationalite francaise ,nous n avons personne a charge,nous avons 3 enfants majeurs de 47ans,de 45ans et 37ans qui vivent seuls chacun chez soi et par malheur mon epouse est decedee le 02/avril 2020.pourquoi le msa ne m a pas regularise depuis le dc et je percois uniquement a ce jour aspa de 701,09 euros ?J fais des dettes pour les frais d obseques de ma defunte facture payee de 2900 euros ,3 mois de loyers a payer 600ueros ,d autres frais funereres durant les jours de deuil ;je suis a decouvert a ma banque postale nice ecteeeee,CE QUI veut dire que toutes les portes se sont fermees MISE A JOUR MAS ?AIDES DE FRAIS D OBSEQUES DC refuses ,CAPITALE DE DC REFUSE.

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    • Le 14 juin à 11:47

      Le gouvernement à transférer la gestion de cette allocation à la MSA depuis le début de l’année, ce qui explique à mon avis les problèmes que vous rencontrez. Je vous invite à prendre contact avec les bureaux les plus proches de la MSA. Si vous n’avez pas de réponse rapide n’hésitez pas à aller voir le défenseur des droits du département pour qu’il intervienne en votre faveur.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin à 05:41

    rappel mon epose ne le 18/01/1952 dcd 2 avril a 68 ans et moi ne le 06/10/1948 72ans

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin à 19:21

    Faut il avoir liquider sa retraite 67 ans dans mon cas pour avoir droit a l.aspa JE n.aurai pas tous mes trimestres et j.aurai une très petite retraite150 euros a peu pres cependant j.ai a mon actif des comptes renumeres d.un total de 60000 euros seront il pris uniquement à 3 pour cent de leur valeur dans une année merci pour votre reponse

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    • Le 13 juin à 23:07

      Vous avez droit à cette allocation à partir de 65 ans. Mais vous êtes obligée avant de la demander et de l’obtenir de liquider tous vos droits à la retraite dans tous les régimes de retraite.
      Oui vos biens mobiliers, que vous appelé comptes rémunérés, seront censés vous rapporter un revenu annuel de 3 % de leur valeur. Ce qui diminuera le montant mensuel de votre allocation.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin à 06:33

    Bonjour je dois demander ma retraite au titre de l’inaptitude accompagnée d’une demande d’aspa. Au décès de mon mari j’ai touché un capital décès. Ma question est dois-je le déclarer dans la rubrique "vos biens mobiliers" du formulaire de la demande d’aspa. Merci pour votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 juin à 16:14

    Bonjour,
    Je suis en train de faire le dossier de demande d’Aspa pour ma mère qui vit seule depuis 4 mois, suite au départ de mon père en Ehpad.
    Dois-je déclarer les pensions de mon père, en sachant que leur revenu brut global est de 14560 €/an ? et que leur pension de retraite ne suffira pas pour régler l’Ehpad. D’autres demandes ont été faites (APA acceptée). J’ai peur que si la Carsat prend en compte les 2 retraites, ma mère ne puisse avoir assez pour vivre.
    Je vous remercie de m’éclairer sur ce point.

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    • Le 11 juin à 16:41

      La demande doit faire état que le couple vit séparé de fait. Ainsi seules ses ressources personnelles seront prises en compte pour lui ouvrir le droit à l’Aspa.

      D’autres part pour votre père je vous conseille de lire notre autre guide des droits pour l’autonomie en commençant par la fiche 42.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er juin à 08:49

    Bonjour je perçois l’aspa depuis 18mois et je touche toujours 868,20euro par mois et ce que c’est normal je vous remercie de bien vouloir m’aider

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    • Le 1er juin à 12:17

      L’Aspa est une allocation différentielle. Vous n’avez pas d’autres revenus comme une retraite ?

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      • Le 8 juin à 16:09

        Bonjour je reçois 140 € de retraite et 70 € de complémentaire

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        • Le 8 juin à 21:36

          L’assurance retraite vous verse 838 euros par mois ? Si j’ajoute 70 de complémentaire, vous dépassez l’Aspa !
          Avez-vous déclarer un bien mobilier (épargne) ?

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          • Le 9 juin à 12:46

            Bonjour je ne reçois que 798 € et 70 € de complémentaire et je n’ai aucun bien ou épargne je n’ai rien

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            • Le 9 juin à 22:16

              Faites un courrier à votre caisse de retraite pour demander pourquoi votre Aspa ne vous permet pas d’avoir 903,20 euros ?

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              • Le 10 juin à 08:27

                Bonjour j’ai appelé ma caisse de retraite et on m’a dit que votre dossier est en cours de traitement est ce que ce n’est pas fait automatiquement vu qu’ils ont mon dossier et que rien a changé je vous remercie

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 juin à 15:09

    Bonjour l’allocation de solidarité m’a étè accordée le 1er juin 2020, dans combien de temps elle me sera verser aujourd’hui c’est la date des virements et je n’ai rien reçue,
    dois-je encore faire une réclamation j’ai du déja attendre 11 mois avant d’avoir une réponse et c’est pas sans avoir envoyer des mail sans arret le délai était de 6 MERCI mois minimun mais il ne dise pas de combien est le maximum d’attente. Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 juin à 00:59

    apres la Cotorep je suis bénéficiaire de l’aspa depuis 2005. Je viens de recevoir un héritage. Mon notaire m’a dit que j’avais droit à faire une donation à ma fille de 125000 euros.pour l’achat d’un petit studio. Que se passe t- il pour elle et pour moi ? Va t-elle rembourser sur cette donation l’aspa que j’ai reçu jusqu’à présent. Et moi...pourrais je encore reçevoir une aide. Je vis en hlm.
    merci pour votre reponse

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    • Le 3 juin à 10:36

      Votre notaire vous a renseigné sur le droit des successions et son impôt mais pas du tout sur le droit à l’ASPA. Vous devez déclarer cet héritage qui sera pris en compte pour le montant de votre allocation car il sera considéré comme le revenu d’un bien mobilier (3% par an). Si vous faites une donation et que vous décédez dans les 10 ans la personne qui reçoit la donation devra rembourser votre allocation du montant qui dépasse 39 000 €.
      Si vous achetez un logement avec cet héritage pour y habiter il ne sera pas pris en compte pour diminuer le montant de votre allocation. De plus comme vous n’aurez plus de loyer à payer vous aurez un meilleur niveau de vie.

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      • Le 6 juin à 01:29

        Merci pour votre réponse.
        Mon notairee dit que le compromis vente est déjà rédigé... Donc pas de changement. Si j’ai bien compris... Si je meurs avant 10 ans cette donation ne sert à rien. Et en plus je risque de ne p’us recevoir d’d’aide. Ma retraite sans l’aspa est de 350 euros..si je fais les comptes plus ou moins.... Si j’ai reçu l’aspa depuis 2005..combien dois je payer aujourd’hui ?
        Comment. Quand et où dois je régulariser ? Merci pour votre aide.

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        • Le 6 juin à 15:18

          En principe, votre héritage doit être déclaré à la caisse qui vous verse l’Aspa.
          Il faut dire au notaire que vous vivez grâce à l’Aspa !

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          • Le 8 juin à 08:32

            Merci Claude.
            Beaucoup d’insomnie et de questions.. J’ai peur de me retrouver sans aide et dans les difficultés. Je pensais faire un cadeau à ma fille. Il est empoisonné et factice..
            Que peut faire le notaire. La donation n’a pas encore été enregistrée.... Si je tiens le coup pendant 10 ans.. Devra-t’elle rembourser quand même.?

            Merci pour votre soutien. Il m’est précieux. Je suis seule

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            • Le 8 juin à 11:22

              Le notaire fera ce que vous lui dites et votre fille comprendra votre situation.
              Vous avez des possibilités différentes. Par exemple :
              - cette somme de 125.000 € sera censée vous rapporter 313 euros par mois (3% an), l’Aspa apporte le reste et vous piochez dans cette épargne pour vivre ;
              - avec cette somme vous achetez un logement sans travaux nécessaires pour y habiter : le bien ne sera pas pris en compte et vous aurez l’Aspa maximum ;
              - vous faites la donation et votre fille vous verse une obligation alimentaire correspondant au montant de l’Aspa.
              Au final, c’est vous qui décidez car c’est vous qui êtes concernée en premier pour longtemps.

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              • Le 8 juin à 12:34

                Bonjour, je me permets d ajouter que toutes donations faites dans les 10 ans avant la demande d’ASPA ainsi que toutes donations faites pendant le versement de l’ASPA est réintégrées dans la succession au moment du décès, donc dans votre cas quoiqu’il arrive si vous faites une donation à votre fille, elle devra rembourser votre ASPA sur cette donation, de plus à cause de votre héritage qui doit être déclaré le montant de votre ASPA va diminuer, à moins que comme le dit Mr Claude , vous achetiez un bien pour votre résidence principale avec cet héritage, dans ce cas votre ASPA ne sera pas diminué mais ce bien sera réintégré pour la récupération ASPA au moment de votre décès. Vous ne pouvez pas échapper à ce que cette héritage ne serve un jour à rembourser l’ASPA, à moins d’arrêter au plus vite cet ASPA, de rembourser les sommes déjà perçues, et de vivre et de faire ce que vous voulez avec ce qui restera comme argent. Cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 juin à 07:34

    Bonjour

    mon père touchait aah et son taux handicap Est évalué a 80%
    la caf va suspendre son ahh et lui demande de sorienter vers aspa
    le motif de sa suspension :
    il ne rentre pas dans la nouvelle loi 2017 car il a eu 62 ans en 2012 et cet loi qui stipule qu’une personne na plus l’obligation de faire une demande aspa concerne les gens ayant eu 62 ans en 2017 !

    est ce legal leur decision de ce refus ?
    que doit ton rembourser a aspa lors du deces de mes parents ?
    Nous sommes dans les dom et nous comptions faire la donation en 2020 ! La donation annule t-il systématiquement les remboursements ? La duree des 10 ans est toujours appliquée ?

    merci a vous

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    • Le 6 juin à 15:12

      Effectivement, la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances exclut l’ASPA des prestations vieillesse à faire valoir en priorité par rapport à l’AAH. Cette disposition s’applique aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% atteignant l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) à partir du 1er janvier 2017.
      L’Aspa est récupérable sur les biens du bénéficiaire uniquement au-delà de 39.000 € en métropole et 100.000 € dans certains Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

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      • Le 6 juin à 19:53

        Merci pour votre retour néanmoins jai une autre question
        Si nous faisons la donation en 2020 est ce que Nous devrions rembourser aspa si il decede avant les 10 prochaines années ? Ou la donation annule systématiquement la dette a laspa ?

        deuxième question
        une personne handicapée qui na jamais travaillé a part laide de aspa existe il dautre aide svp ?

        merci pour votre aide !

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        • Le 6 juin à 21:18

          La valeur de la donation de moins de dix ans est prise en compte dans les revenus pour le calcul de l’Aspa, soit 3% l’an. Donc son Aspa sera réduite en fonction du montant de la donation, selon ce que je comprend de vos propos.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 juin à 16:06

    Bonjour,
    Si je demande l’aspa à l’âge de 69 ans, les montants "perdus" depuis mes 60 ans vont ils mettre versés ?
    Si je demande l’aspa puis-je vendre mon bien en viager ? comment cela se passe ?
    Je ne perçois en tout que 447 e mensuel je n en peux plus !!!
    Merci de vouloir bien m’éclairer sur tout ceci ...

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    • Le 6 juin à 18:30

      L’Aspa est une allocation de solidarité qui se demande est n’est jamais rétroactive.
      C’est une allocation différentielle entre tous vos revenus et le montant maximum en vigueur.
      Un avantage viager est pris en compte dans les revenus (voir point 2).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juin à 18:14

    Je vis avec ma mere et je m occupe d elle ...elle percois l aspa ...est ce que je devrais rembourser cette aide si j herite de sa maison ...merci ...si vpus pouvez me renseigner...

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 juin à 11:12

    Bonjour,

    J’ai eu 65 ans le 13 avril 2020 et depuis janvier 2020 la CAF m’a demandé par courrier de faire la demande de l’ASPA dans un délai de 2 mois et de justifier de mes échanges avec mes organismes de retraite sinon mes droits RSA seraient interrompus. Je souhaite prendre ma retraite à 67 ans à taux plein et j’ai adressé à la CAF mes échanges avec la CNAV à cet effet . Malgré cela la CAF a interrompu mon RSA en Avril. La CAF peut elle m’obliger à prendre ma retraite à 65 ans en me supprimant mon RSA ? ai-je le droit de percevoir le RSA si je souhaite prendre ma retraite à taux plein à 67 ans ? je suis en BNC avec des revenus minimes mais ma retraite à à taux plein serait plus avantageuse. Merci pour votre aide. Cordialement

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    • Le 4 juin à 11:31

      Vous pouvez faire dès maintenant un recours amiable auprès de la CAF (comme expliqué fiche 5) en précisant que vous n’avez pas droit à la retraite de base au taux plein et que vous devez attendre 67 ans. Je vous invite à lire le point 5 de la fiche 17.

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      • Le 4 juin à 12:10

        merci pour votre réponse. La CAF vient de m’adresser ce matin un nouveau document sur mon espace où il me laisse jusqu’au 27 Juillet pour demander l’ASPA et rétablisse mes droits RSA pour le mois de Mai et Juin. Il manque Juillet ... J’ai pu lire qu’à partir de Juillet 2020 les bénéficiaires du RSA auront l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) non plus à 65 ans mais à leurs 67 ans .
        Comme j’ai eu 65 ans en avril dernier , suis-je concerné ?

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        • Le 5 juin à 11:55

          Vous pouvez continuer à percevoir le RSA jusqu’à vous 67 ans Mais il faut prouver al-ahqaf que vous n’avez pas encore droit à une retraite à taux plein. Utilisez un document de l’assurance retraite qui mentionne que votre carrière et incomplète et envoyez le à la CAF accompagné d’une lettre demandant la prolongation de votre RSA.
          Par exemple si vous faites une demande de retraite maintenant, l’assurance retraite sera obligée de vous demander votre accord pour vous l’attribuer avec une décote. Vous aurez ainsi un document à présenter à la CAF pour prolonger votre RSA. Selon les attendus du projet de loi de la sécurité sociale qui a modifié la règle à partir du 1er juillet, c’est pour vous éviter cette démarche que la règle change.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 juin à 22:08

    Bonjour j aimerai avoir une précision mon père est décédé nous venons d apprendre qu il avait demandé l a s p a . Il a touché cette aide pendant 17 ans il a fait une donation à ma maman en 1996 il a souscrit en 2003 à s p a . J ai compris que nous remboursions cette aide sur l actif de la succession au dessus de 39000 euros mais c est 39000 euros s appliqué à chaque héritier ou juste une seule fois merci beaucoup

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 juin à 09:40

    Bonjour,
    je touche 500 euros de retraite et j’ai fait la demande d’allocation vieillesse. Celle-ci m’a été refusée parce,que, légalement, je suis censée recevoir une indemnité compensatoire que mon ex-mari est dans l’incapacité de me verser. Le jugement date de 1992, et, depuis, mon ex-mari a été au chomage puis à la retraite. Il verse ce qu’il peut, quand il peut. Mes ressources n’excèdent pas 700 euros au maximum par mois. Ce refus est-il légal ? Ne doit on pas prendre en compte les ressources réelles et non pas ce qu’on aurait pu obtenir si son ex-conjoint avait été dans la capacité de tenir ses engagements ?

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    • Le 4 juin à 11:23

      Je comprend votre point de vue, mais selon les textes : « Les avantages viagers et les créances alimentaires qui sont dus au demandeur (et son conjoint, concubin ou partenaire pacsé) sont retenus, même s’il n’en dispose pas effectivement. »
      Si on se place du poin de vue du législateur, la personne qui doit verser une pension ne peux compter sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour s’en dispenser.
      S’il ne peut pas payer, il peut demander une modification en justice du montant qu’il doit vous verser. Dans ce cas votre allocation en tiendra compte.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 juin à 13:17

    bonjour je suis a la retraite depuis le 01 06 2018 je percevez une petite retraite de 868 ;euros en janvier 2020 je perçois une retrairte personnelle avec l a s p a qui s eleve a 903 ;20 euros et une complementaire de 106 ;68 euros la en juin 2020 la carsat me supprimes 106 ;68 euros une part de l a s p a car elle me repond que je perçois une retraite complementaire de 106 ;58 donc au total j avais 903 ;20 de retraite avec l a s p a et 106 ;58 euros de complementaire maintenant je ne perçois plus que 796 ;52 euros de retraite avec a s p a et ma retraite complementaire de 106,68 euros est ce normal le gouvernement avait dit la retraite sera de 900 ;00 euros au 1 janvier 2020 il n as pas parler de la complementaire la crsat a t elle le droit de me supprimer les 106 ;68 euros

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    • Le 3 juin à 14:28

      L’ASPA est une allocation de solidarité différentielle. Elle vous garanti d’avoir un revenu total d’au moins 903 euros. Il est donc tout à fait légal que votre retraite complémentaire soit prise en compte dans vos revenus.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er juin à 20:39

    Bonjour,

    J’ai 67 ans, je suis à la retraite depuis mai 2019 . Je touche avec les complémentaires environ 720€ par mois. Par Ailleurs, je suis artiste plasticienne à la Maison des Artistes et je continue à travailler. je suis en BNC et depuis et quelques années avec tous les frais que comporte ce métier, (location d’atelier , matériel, etc..,) je suis en déficit. Mes recettes étant bien sur très variables.
    Je n’ai jamais demandé de ma vie des aides quelconques , je n’ai même pas droit à l’APL car j’ai un studio qui fait parti du local commercial que je loue, ainsi que l’edf... Ai- je droit à l’ASPA, (même si ça ne va pas être énorme !, mais c’est toujours ça !) et comment remplir une demande dans la mesure ou les recettes des 3 derniers mois ne veulent rien dire puisque qu’au bout du compte en fin d’année je suis en déficit (1600 sur mon exercice de 2019).

    Merci si quelqu’un peut me répondre, sinon avez vous un N° tél ou , prendre un RV à Paris pour expliquer mon cas et me déplacer, c’est souvent plus simple, car à la longue, on passe un temps fou sur internet !!
    Merci beaucoup

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    • Le 1er juin à 22:29

      Si vous avez liquider toutes vos retraites, vous pouvez obtenir l’Aspa, une allocation différentielle entre vos revenus et le montant indiqué.
      Je vous invite à lire entièrement le point 2.
      La CFDT Retraités Paris tien une permanence tous les mardis après-midi dans les locaux de la CFDT Paris (19e métro Laumière), et cette permanence vient de reprendre.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 mai à 19:51

    Bonjour
    j’ai de l’argent placé,cela fait 2 fois dans l’année que la carsat baisse mon aspa ainsi que l’apl ,pouvez vous me dire : si je retire l’argent placé qui me rapporte rien 150e en 1 an,pouvez vous me dire si la carsat va me demander des justificatifs sur ce retrait ? car je perds plus de 250e par moi avec cela...c’est dur a vivre..cela me taraude beaucoup..mais ils ont le droit ou pas ?
    merci beaucoup de votre réponse
    bonne soirée

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    • Le 28 mai à 10:38

      Oui comme expliqué dans cette fiche c’est légal. Votre argent placé doit être repris pour améliorer votre niveau de vie. Et quand il n’y en aura plus la Carsat réviseras le montant de votre Aspa.

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      • Le 29 mai à 11:50

        BONJOUR CLAUDE
        pas bien compris votre réponse,désolée,la carsat a le droit ou pas de me demander des justificatifs si je retire l’argent placé ?
        si oui je suis mal...c’est uns somme importante quand mème
        merci de votre réponse
        Brigitte...

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        • Le 29 mai à 14:31

          Vous faites ce que vous voulez de votre argent placé sauf une donation.

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          • Le 30 mai à 16:31

            Bonjour Claude
            j’ai posé la question:ils veulent des justificatifs bancaires !me disant que j’ai de l’argent placé et que je dois m’en servir pour des achats ou autres et que je n’aurai pas l’aspa ni l’apl en plein tarif : je suis perdue...merci de votre réponse Claude.
            Brigitte
            ps par exemple l’achat d’une voiture avec facture...et les papiers bancaires...comme quoi j’ai bien utilisé cet argent !

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            • Le 30 mai à 19:25

              Je comprend que vous devez prouver que vous n’avez pas donné vos biens placés pour qu’ils échappent à la récupération sur la succession.

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              • Le 31 mai à 04:01

                Bonjour Claude
                merci de votre réponse,comment faire exactement alors ? dois je leur fournir quels papiers alors ? mon banquier doit faire un papier ?
                j’ai rien a leur donné moi ?
                vraiment désolée de vous embêter...je ne veux pas de soucis avec la carsat et caf
                bonne journée a vous.

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                • Le 31 mai à 17:59

                  J’ai du mal à comprendre votre problème.
                  Vos relevés bancaires montrent vos dépenses, mois par mois.

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                  • Le 31 mai à 18:55

                    Bonjour Claude
                    vous ne me comprenez pas c’est dommage,oui j’ai un relevé tous les mois comme tout le monde mais moi je vous parle d’argent placé,puis je tout retiré ?et le gardé chez moi...mais la carsat va me demander certainement des comptes en me demandant ce que j’en ai fait ? tout simplement... ou pas ? a part vous je ne sais pas a qui le demander...pour n’avoir aucun souci...pour eux pour retoucher mon aspa et retraite il faut que je sois a zéro sur l’argent placé. comprenez vous mieux ?
                    merci de tout coeur Claude.
                    brigitte

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                    • Le 31 mai à 21:43

                      Votre argent placé peut être repris par vous pour améliorer votre niveau de vie. Prenez 300 euros chaque mois pour vivre au mois comme si vous aviez droit à l’Aspa.
                      Et quand il n’y en aura plus beaucoup la Carsat réviseras le montant de votre Aspa.
                      Je comprend votre question mais je ne vous comprend pas. Si votre bien mobilier (argent placé) diminue votre Aspa de 250 € pas mois, cela signifie que vous avez 100.000 € ! Il vous faudra 27 ans pour les dépenser si vous prenez 300 € par mois.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mai à 17:11

    Bonjour, mon mari a demandé sa retraite pour ses 65 ans, celle-ci ne sera pas bien élevée (environ 900 €) et ce sont nos seuls revenus (actuellement nous percevons le RSA). Sachant que je vais avoir bientôt 62 ans, sera-t-il possible de faire une demande d’ASPA pour le couple ? Ou faut-il que je demande également ma retraite ? (estimation de 400 € dès 62 ans et 577 € au taux plein à 67 ans. Par ailleurs, je suis aidante à temps plein depuis quatre ans auprès de mon beau-père atteint d’Alzheimer, titulaire d’une carte invalidité et qui vit chez nous, suis-je concernée par l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF ?)
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Très cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 mai à 15:03

    Bonjour,
    ma question porte sur l’argent non placé qui dort sur un compte courant
    Suite à une vente immobilière 1 an avant ma demande d’aspa je dispose d’un pactole de 150 000 € que je ne place pas
    Est ce que les 3 % de cette somme soit 4500€ seront comptabilisés pour le calcul de l’Aspa ?
    Merci

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    • Le 26 mai à 22:09

      Pendant longtemps je répondais non ce n’est pas pris en compte. Mais comme beaucoup de demandeurs se sont servi de ce système pour ne pas déclarer des biens mobiliers, à présent presque toutes les caisses de retraite demandent un relevé bancaire complet pour prendre en compte l’argent non placé.

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      • Le 28 mai à 01:03

        les caisses remontent l’historique du compte courant jusqu’à 10 ans ou seulement 3 mois ?
        Merci pour votre expertise

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        • Le 28 mai à 10:22

          Je ne sais pas. Une vente immobilière laisse des traces.
          Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour bien vivre, décemment, et dans dix ans, vous aviserez pour une demande d’Aspa !

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 mai à 10:07

    Bonjour ,
    Nous sommes benificiaires de l’ASPA depuis quelques années pour un montant de 800 euros mensuels.
    Suite à la vente de notre Bateau , que était notre résidence principale, nous disposons de 20 000 euros.
    Faut il le déclarer ? Est que l’on va nous diminuer le montant de l’ASPA ?
    Est que nous pouvons faire la donation de cette somme à notre fille sans déclarer ?
    Merci beaucoup pour votre réponse, nous sommes très inquièts et ne savons pas quoi faire .
    Merci beaucoup

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    • Le 27 mai à 19:22

      Le bien mobilier que vous détenez maintenant doit en principe être déclaré à la caisse de retraite. Elle doit le prendre en compte dans vos revenus et diminuer le montant de l’Aspa en conséquence, comme expliqué dans cette fiche.
      Si vous faites une donation à votre enfant le montant sera réintégrée dans la succession dans les dix ans et l’enfant devra reverser ce montant dans le cadre de la récupération sur la succession.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 mai à 17:52

    Bjr je vais toucher au mois de jullet l’aspa d’un montant de 903 ;20 par moi je suis une personne seule mais je voudrais savoir pour l’instant jusqau mois de jullet je perçois le rsa d’un montant de 494,57E par mois c’est la caf qui me le verse et à ce propos je voudrais savoir pour les déclarations trimestrielles de la caf faut t’il déclarer l’aspa si oui ou car c’est une allocation et non pes une retraite alors on doitmettre cela ou ensuite je touche l’apl également va t’elle ete supprimé totalement ou partiellement

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    • Le 26 mai à 18:14

      L’ASPA est une allocation différentielle entre vos revenus personnels et le montant de l’Aspa.
      Cette allocation est versée lorsque vous avez liquider tous vos droits à la retraite et que vous avez au moins 65 ans.
      Il faut informer la CAF de votre changement de situation.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 mai à 20:35

    J’ai fait une demande d aspa les versements partiront de la date de ma demande ou à mais 65 ans en juillet 2020
    cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mai à 21:56

    bonjour,
    mon oncle aujourd’hui au RSA va pouvoir bénéfécier de l’aspa
    il est proprietaire d’une petite maison , et a un fils de 20 ans
    il aimerait faire une donation de son vivant à son fils, afin d’éviter à son fils de rembourser l’aspa perçue lorsqu’il héritera de la maison
    est ce possible ? à quelles conditions ? à quel prix ?
    d’avance merci beaucoup pour le temps que vous prenez pour répondre

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    • Le 25 mai à 15:04

      Comme indiqué dans cette fiche les dons de moins de 10 ans avant la demande d’Aspa sont réintégrés dans la succession. Donc ce n’est pas la solution pour y échapper.
      Seule la maison dont il est propriétaire et qu’il habite n’est pas prise en compte dans ses revenus.

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      • Le 25 mai à 20:46

        très bien , mais alors qu’elle peut etre la solution ?
        ps : vous dites que la maison qu’il habite (c’est bien de ca dont je parle puisqu’il n’en a qu’une) n’est pas prise en compte dans ses revenus, ok, mais elle est bien prise en compte au moment du décès pour le remboursement ?

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        • Le 25 mai à 21:17

          Oui sa maison fera partie de ces bien à la succession. La récupération ne se fait que sur les bien à la succession et rien d’autre. De toute façon l’héritier conservera 39 000 euros.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mai à 10:20

    bonjour
    je ne sais pas si vous pourrez me répondre à cela , mais voilà : j’ai écrit au tribunal d’instance service des Tutelles pour ma maman : elle va rentrer dans sa 9ème année d’ Ehpad et n’a de ce fait plus de liquidité devant elle pour payer son loyer et tous les frais, il ne lui reste qu’une assurance vie pour laquelle le banquier m’a dit de faire cette démarche pour avoir leur "feu vert pour un droit de retrait de 1000€ par mois" . j’ai procuration pour ses comptes mais pas celui là .. elle n’est pas sous tutelle non plus ..
    ma question : le Tribunal peut il refuser purement et simplement ? … ou peut il exiger qu’elle ait l’ Aspa (elle pourrait mais nous on n’y tient pas .. trop compliqué !) .. et enfin combien de temps ils prendront pour répondre car cela devient urgent (?..)
    merci de votre réponse , bon dimanche

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai à 15:28

    Cher Monsieur,
    Tout d’abord je tiens a vous remercier chaleureusement de prendre le temps de repondre a nos questions. Ma situation est la suivante : mes parents touchent l’ASPA depuis un peu plus d’un an, ils ont lance un site d’e-commerce il y a quelques mois qui commence tout juste a generer quelques centaines d’euros par mois et un suite a un deces dans la famille ils viennent par ailleurs de toucher environ 30,000 EUR d’heritage. Mes questions sont les suivantes :
    1. Cet heritage peut-il remettre en cause leur droit a l’ASPA ? (et est-il necessaire de le declarer)
    2. Concernant le revenu genere par le site d’e-commerce (qui n’est pas en soi un salaire), l’abattement de 1.5 fois le SMIC est-il applicable ?
    3. A quel moment ce revenu doit-il etre declare (dans le cadre de leur declaration a la caisse tous les 3 mois) ?
    4. Sachant que ce revenu (qui varie largement d’un mois a l’autre – entre 0 et 300/400 euros) est largement inferieur a 1.5 fois le SMIC sur 3 mois, est-il vraiment necessaire de le declarer, et quels sont les risques encourus si nous ne le declarons pas (est-il possible de perdre l’ASPA dans sa totalite) ?
    Je vous remercie par avance de votre retour.

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    • Le 23 mai à 21:42

      1. C’est héritage devient un bien mobilier qu’il faut déclarer. La caisse prendra l’équivalent de 3% de sa valeur comme revenu annuel.
      2. Il est bien précisé dans les textes et dans l’encadré que nous avons mis dans cette fiche qu’on prend en compte tout revenu d’activité.
      3. En théorie, il faut déclarer chaque mois les revenus d’activité des 3 mois précédents Mais en pratique le faire une fois et ensuite ne le faire que si ces revenus d’activité dépassent le plafond ne devrait pas poser de problème.
      4. L’Aspa est une allocation de solidarité très contrôlée. Il faut donc être prudent. Il est tout à fait possible d’écrire à sa caisse de retraite pour lui signaler la situation et éviter ainsi ensuite un contrôle intempestif.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai à 07:42

    Je touche l aspa depuis un bout de temps mais voilà j’ ai été contrôlé et ils m ont envoyé un courrier me disant que sur la déclaration d impôt ne figuré pas ma rente de 330€par mois esque qu ils vont me diminuer mon aspa pour renbourses les sommes sachant que ma retraite s élève a 567€+ 330€de rente c qui fait 900€ par mois et étant marié nous sommes 2 pour cette retraite RP mois car sa m inquiète merci

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    • Le 23 mai à 10:47

      Je vous ai déjà répondu le 20 mai
      Effectivement Il faut déclarer toutes ses ressources y compris une rente. La caisse va vous demander le remboursement de ce quelle vous a trop versé, ce qu’on appelle un indu.
      Comme indiqué dans cette fiche, si votre épouse remplit les conditions, vous pouvez avoir droit à l’Aspa couple. Si non, elle peut demander le RSA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 avril à 16:19

    Bonjour,

    Je suis seule et bénéficie de l’ASPA. La prime exceptionnelle annoncée par le gouvernement aujourd’hui ne me concerne pas ?

    Merci de votre réponse !

    Cordialement

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    • Le 15 avril à 17:50

      Non, vous n’êtes pas concernée selon ce que j’ai lu. Seules les allocations d’environ 600 € par mois seraient concernées (RSA, ASS).

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      • Le 15 avril à 20:35

        Merci beaucoup

        Répondre à ce message

      • Le 16 avril à 11:00

        Je complète ma réponse : les bénéficiaires de l’APL auront également droit à une prime mais de 100 €. pour une personne seule.

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        • Le 16 avril à 18:42

          Bonjour,
          Je crois avoir compris que l’aide pour les bénéficiaires seulement de l’apl sera réservée pour ceux qui ont au moins un enfant à charge suivant les critères de la CAF. Elle serait de 100€ par enfant à charge. Les personnes isolées ou en couple sans enfant n’y auraient donc pas droits. Idem pour les titulaires de l’AAH, il faudra avoir au moins un enfant à charge.
          Par contre j’ai l’impression que pour le rsa et l’ass, il y aura une base de 150E pour les personnes isolées ou en couple, même s’il n’y a pas d’enfant, et une majoration de 100E par enfant à charge.

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        • Le 21 mai à 21:29

          Bonjour,
          Bénéficiaire de L’apl, retraitée de 67 ans, sans enfant à charge, ai-je droit à l’aide de 100 euros décrétée par le gouvernement ?
          si oui, est-ce normal de ne rien avoir reçu ?
          merci de votre réponse.
          Ma 2ème question porte sur le fait que depuis 2015, j’ai hérité d’un bar actuellement fermé dans un bourg rural, ma retraite d’environ 700 euros + la location de ce bar me donne chaque mois environ 950 euros,
          depuis Mars, plus de loyer, je retombe sur 700 euros, puis-je bénéficier de l’aspa pendant cette période ou d’une autre aide de la Carsat ?
          merci de m’éclairer.

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          • Le 21 mai à 22:41

            Cette aide est destinée aux bénéficiaires du RSA qui touche environ 560 € par mois.
            Oui vous pouvez demander cette allocation différentielle sachant que son montant est révisable chaque mois et que vous devez signaler toute évolution de vos ressources.

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            • Le 22 mai à 21:05

              Merci de votre réponse,
              quelle est la façon la plus simple de demander cette aide exceptionnelle à la Carsat en ce moment, sans doute internet ?
              merci par avance.

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              • Le 22 mai à 22:49

                Ce n’est pas une aide exceptionnelle. Déposez votre demande à votre caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Connectez vous à votre compte personnel de retraite.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mai à 12:24

    Je suis actuellement a l aspa j’ ai été contrôlé par la caisse et m ont fait savoir que je n’ avais pas déclarer la rente de 330 euro par mois je touche une retraite de 558 euros par mois c qui fait 950euro par mois pour ma femme et moi ques que je risque vu qu il me payer l aspa tout les mois merci de me RP

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    • Le 20 mai à 14:52

      Effectivement Il faut déclarer toutes ses ressources y compris une rente. La caisse va vous demander le remboursement de ce quelle vous a trop versé, ce qu’on appelle un indu.
      Comme indiqué dans cette fiche, si votre épouse remplit les conditions, vous pouvez avoir droit à l’Aspa couple. Si non, elle peut demander le RSA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 mai à 05:16

    J’ai dépose mon dossier de demande de retraite pour personne age le 24/10/2019 á ce jour je n’ai pas de réponse . Comment je peux suivre mon dossier ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 mai à 01:19

    Bonjour,

    je voudrais savoir pour le cas de monsieur Dupond qui à bénéficier de l’aspa pour un montant supérieur à 39 000€ et qui a une maison en indivision à part égale avec ses deux soeurs et qui a pour seul héritier les enfants de ses soeurs.

    Monsieur Dupond est décédé et donc que peut faire l’Aspa avec cette maison en indivision pour se rembourser ?

    La part dans l’indivision de mr Dupond peut être saisi à cause de l’aspa et donc ses soeurs peuvent perdre la maison ?

    Quand les soeurs de mr Dupond seront mortes à leur tour, les héritiers pourront hérités de la maison en indivision ?

    Si la maison en indivision ne peut être saisi et qu’elle n’est jamais vendu, aucune somme ne pourra être saisi ?

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    • Le 19 mai à 10:28

      La caisse de retraite ne pourra rien faire d’autre que d’attendre que le bien soit vendu ou que la succession ai lieu. Il me semble que les soeurs vont hériter avant mes neveux et nièces et que la question se posera à ce moment. Renseignez-vous auprès d’un notaire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai à 19:06

    Bonjour.
    J ai fais une demande d’Aspa pour mon pere qui est d origine roumaine mais qui réside en France depuis 3 ans. J ai recu un courrier de la part de Msa en me demandant d envoyer un acte de naissance avec filiation père et mère plurilingue car l acte que j ai deja envoyer n est pas recevable car il est tronqué et peu lisible. Le problème est que l acte c est sur il n’ est pas en bon etat car date de 1975 mais je leur est envoyer une copie de la traduction d acte de naissance avec le tampon d une traductrice assermente. Je sais pas comment faire car c est le seul acte de naissance qui détiens. Merci.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai à 15:53

    Bonjour, ma mère percevait l aspa et avec mon frère nous devons rembourse suite à son décès.
    Ma question est celle-ci, je suis en invalidité 2ème catégorie suis exonérés de remboursement ? ?
    Mon frère lui est handicapé, et perçoit l aah il a sa carte d invalidité 80%
    Merci pour votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mai à 22:04

    Bonjour ,

    Je vais déposer une demande d ASPA vers la fin de l année. Je prévois des difficultés dans l obtention de mon avis d imposition en temps utile . J etais resident a l etranger dans le passe et mon dernier avis d imposition devrait être envoye par le service des impots des non residents qui est d habitude tres en retard dans l envoi. Ma question est la suivante parmi les pieces justificatives a presenter .. y a t il d autres documents fiscaux qui puissent se substituer a l avis d imposition ou des exceptions quand on ne l a pas reçu ??

    Merci

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    • Le 14 mai à 11:59

      Je n’ai pas de solution à vous proposer sauf à envoyer votre justificatif en retard avec régularisation avec effet rétroactif. Pour éviter la suspension du versement, il est prudent d’aviser le service.

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