C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 3).

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (valeur 2016 Smic mensuel = 1 466 €).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juin à 02:59, par Stéphane

    Bonjour

    je suis veuf et je perçois le montant de l’aspa maximum depuis une dizaine d’années, cependant j’ai un seul bien immobilier, si je le vends maintenant mon bien ( dans les 200000€),
    est ce que l’aspa va arrêter de me payer ? et est ce que l’aspa va me demander de les rembourser ceux qui m’ont payé auparavant ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que ce bien est votre logement car si ce n’est pas le cas il a déjà été prise en compte dans le calcul de votre Aspa.
      Si vous le vendez, sa valeur devra être déclarée en bien mobilier et un rendement forfaitaire de 3% an sera pris en compte pour recalculer votre Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 janvier à 23:45, par lolo

    Bonsoir,

    Est ce qu’il ne vaut pas mieux laisser dans des chaussettes le peu d’argent qu’on arrive à économiser, plutôt que d’aller à la banque le placer, quand on a une maison et qu’on perçoit l’ASPA ?
    Dejà, on est pénalisé sur le montant ASPA revu à la baisse et à la succession, l’argent placé sur une assurance vie est aussi récupérable sur "succession", je crois ?

    Donc, la personne désigné bénéficiaire ne recevra pas cet argent, si le montant de la maison ne couvre pas totalement le montant à rembourser de l’ASPA ?
    (Ca sert pas à grand chose de faire des placements, dans ce cas !).
    Placer sur Une assurance vie est-ce utile quand on on perçoit une allocation telle que l’ASPA ?

    Mieux vaut tout claquer de son vivant, mais quand on est malade et handicapé, on a besoin d’assurer "ses arrières" pour se sentir mieux moralement quand on a pas de famille qui vous soutient... On a toujours des dépenses imprévues et de confort liées à la maladie
    Il faut presque mieux être pauvre et ne pas avoir d’économie de côté (pour changer sa voiture par ex ou autre).
    Mais, à la banque, personne ne me prêtera avec ma pathologie et l’argent mis de côté me pénalise au final, je n’y comprends rien...

    C’est pourtant pas de ma faute si je ne peux plus travailler !
    Si j’avais un salaire, mon employeur ne me demanderait pas si j’ai un livret A ou une assurance vie pour fixer le montant de mon salaire.

    Je ne peux plus travailler et j’ai donc une compensation pour la perte de mon travail, mais les conditions sont très sévères, je trouve et presque inhumaines..

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    • Le 28 janvier à 00:33, par emma

      ASSURANCE VIE UTILE ou pas ?

      L’assurance-vie étant prise en compte lors de la succession, pour rembourser sur succession l’ASPA ou l’ASI, il vaut mieux, en fait, ne pas avoir d’assurance vie et de mettre l’argent en espèces dans un coffre, je pense...
      Car l’assurance-vie sera prise en compte pour le calcul, et les bénéficiaires ne toucheront pas «  forcément. »

      Alors que dans une enveloppe, on est sûr que cet argent ira au bénéficiaire désigné.

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    • Le 14 juin à 15:17, par eric

      il est bien évident que garder ses économies à la banque vous prive de tout ou partie d’une allocation comme l’aspa et étant donné que l’assurance vie ne rapporte désormais plus rien, la seule solution est de déposer son argent dans un coffre loué à la banque , théoriquement le fisc ne peut pas en etre informé et donc en informer l’organisme payeur de l’aspa mais pour combien de temps encore ?..

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin à 19:53, par Oliver Ernest

    Nous avons pour l’Apsa pour un couple âgé de 75 et 80 ans et recevons 1088€ par mois,nous possédons une petite maison d’une valeur +- 150000€. Avec ce que nous recevons nous avons grande peine à avoir assez pour le mois. Si je vends ma maison est ce que je perd mes 1088€. Merci de tout conseil que vous pouvez nous donner

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    • Le 13 juin à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, mais l’Aspa sera recalculée pour prendre en compte le produit de la vente, un bien mobilier.

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      • Le 14 juin à 09:53, par jean-2

        Bonjour,

        Si c’est la vente de la résidence principale, que la somme de 150000 euros est déposée sur un compte courant (pas placée) et dépensée petit à petit, comment est prise en compte cette vente et de combien sera réduit l’ASPA ?

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        • Le 14 juin à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Les textes ne sont pas aussi précis et ce sera à l’appréciation de la caisse de retraite. Certaines demandent un relevé bancaire, y compris du compte courant.
          Le produit de la vente devient un bien mobilier, donc censé rapporter 3% par an, et le montant de ces 3% sera déduit de l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin à 14:02, par dave

    tout d’abord bonjour
    si je n’ai aucune retraite aucune sources de revenus mais des placements obligations reit etf pour un encours de 100 000 € dont je n’encaisse pas les bénéfices
    3% de cet encours font 3000 € j’ai droit à quoi ? 9998- 3000= 6998 soit 583 €/ mois est ce exact ?

    même question avec la même somme mais cette fois non placée ?

    merci beaucoup pour votre réponse qui je le craint ne va pas me faire plaisir du tout
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 15:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis des dizaines d’années, les biens mobiliers sont censé rapporté forfaitairement 3% par an. C’est devenu beaucoup, mais la caisse ne s’occupe s’ils sont placés et combien ils apportent de ressources chaque année. Ils seront déduits du montant de l’Aspa car c’est une allocation différentielle.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 juin à 11:55, par fiche 23

    fiche 23
    bonjour, ma mère possède une maison, elle touche L’APSA depuis de nombreuses années versées par la CARSAT. A ma connaissance il n’y a aucune hypothèque sur cette maison ( de toute façon nous demanderons une levée d’hypothèque si la situation se présente). Ma mère veut vendre la maison afin de disposer librement du fruit de la vente (garder de l’argent pour son maintien à domicile, travaux, nouvelle télé, un projet de voyage…) aussi elle souhaite aussi nous faire une donation manuel ( trois enfants). Quelle sont les conséquences pour la récupération sur la succession de l’ASPA ?

    Autre question dans le cas ou elle décide de nous faire une donation de la maison, quelle conséquence pour l’ASPA ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle vend, le bien mobilier qui en résulte sera pris en compte et réduira son Aspa. Les dons de moins de de dix ans doivent être remboursés par les bénéficiaires dans le cadre de la récupération sur la succesion.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 juin à 22:48, par bernard

    fiche 23

    L’ancienne allocation aux mères de familles ( n’existe plus mais que touche encore ma mère) est elle récupérable sur la succession ?

    Même question pour l’allocation supplémentaire (qui n’est pas ancienne).

    merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 juin à 15:14, par Annick Vazia

    bonjour
    ma mère est décèdée en décembre 2018, par contre, elle a perçu le FNS jusqu’en 1997, suite au décès de mon père en octobre 1997 , ma mère à remboursé la part de mon père, elle a refusé de continuer à percevoir cette allocation pour elle même , mais, 22 ans après on nous demande de régler la part de ma mère
    merci à vous de bien vouloir me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le remboursement de sa part d’Aspa a été reporté à son décès, c’est conforme aux textes. Mais cette part ne peut être prise que la partie de la succession dépassant 39.000 €.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 juin à 14:13, par Aurélie

    Bonjour
    Savez vous combien ils doivent laisser exactement à chaque héritiers ? Il y a 3 enfants donc une reconnu handicapés et une veuve. Ils réclament 31000 € et il resterai 36 000. Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 juin à 21:30, par GHEZZI

    Bonsoir
    concernant mon dossier retraite et ma demande d ASPA, est ce qu’ il faut envoyer les dossiers en même temps et au même endroits ?
    Merci par avance ;

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 juin à 21:20, par GHEZZI

    Bonsoir Monsieur, Madame,

    Les droits à l ASPA sont- ils toujours accordés dans l’ éventualité d’une somme d’argent touchée par la vente d’une résidence principale servant à financer son prochain loyer locatif ?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les ressources sont évaluées sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. Si les ressources des 3 mois dépassent le plafond de ressources, les ressources sont examinées sur les 12 mois qui précèdent le point de départ.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 juin à 17:27, par GHEZZI

    bonjour Madame, Monsieur
    je suis dans une situation délicate et je ne sais pas quoi faire. Mon père âgé de bientôt 66 ans( mois de juillet) perçois à ce jour par le pole emploi de L’ASS car j’ ai du attendre pour demander sa retraite car il ne percevra que le montant de 190 euros. Il arrive en fin de droit début octobre.
    Je suis dans l obligation de le demander sa retraite. Cependant lors d un rendez vous avec la CNAV, le conseiller m’a informé qu’ il avait la possibilité de demander le minimum vieillesse ;
    Mon père est propriétaire grâce à l héritage de ses parents . depuis 1 mois j’ai mis son appartement en vente pour qu’ il puisse vivre dans de meilleures conditions. On me parle d hypothèque.
    j’ ai donc réfléchi et j’ ai pensé a demander uniquement sa retraite mais la personne de la CNAV me dit de demander quand même L’ ASPA le temps qu’ il vende son appartement et que les droits son révisable chaque année ; J ’ai peur de faire n’importe quoi et le temps est compter. Sur la demande il y a bien indiqué hypothèque et ai -je le droit de demander L’ASPA alors que j ’ai mis son bien en vente.
    Pourriez vous me donner des conseils et de me guider dans mes choix afin de ne pas aggravé sa situation.
    Merci par avance
    Cordialement
    Madame Ghezzi

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La valeur du logement qu’il occupe n’est pas prise en compte dans ses ressources. Par contre le produit de la vente sera pris en compte et réduira le montant de l’Aspa. Pesez le pour et le contre de la vente car il aura en plus le loyer. Mais ne vous faites pas de souci pour l’hypothèque, s’ils ont le temps de la poser avant la vente, elle sera levée pour la vente réelle.
      L’Aspa est une allocation différentielle entre les ressources et le montant indiqué. Étudiez bien cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juin à 21:14, par GHEZZI

        Bonsoir
        Merci pour votre retour.
        Que me conseillez vous en sachant que cet appartement va être vendu
        Si l ’actif successoral est inférieur a 39000 euros au moment du décès qui rembourse l ASPA versé.
        Merci par avance.

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        • Le 11 juin à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne mais c’est vous qui décidez en fonction des informations reçues et de votre situation.
          Si l’actif successoral est insuffisant, personne ne rembourse. C’est la solidarité qui finance grâce à une partie de la CSG versée au Fonds de solidarité vieillesse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 juin à 18:56, par ESQUIROL

    Bonjour je viens de remplir ma demande pour pouvoir bénéficier de l allocation de solidarité aux personnes agées . j ai 68 ans et je touche ma faible retraire 115 euros , j avais été tres mal informée au part avant , et j ai perdu plusieurs années pour obtenir cette allocation . Je suis pacsée depuis le mois de mai 2014 , avec mon compagnon qui ne percois une allocation d invalidité de 750 euros part mois . mon compagnons est propriétaire de notre logement , et je voudrais savoir si il doit subir l hypothéque sur son bien ? qu il avait hérité . merci de votre aide .

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai à 17:42, par Amed

    Bonjour Mr Claude
    La cnav ma envoyé un document à signer
    C.est les conditions pour l.octoi de l.aspa
    Et actuellement mon dossier est au niveau de la vérification.vous pensez qu’.ils vont mettre longtemps pour la réponse ! Merci cordialement amed

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas. Ils sont en retard sur toutes les demandes.

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    • Le 8 juin à 14:43, par Cheralyne

      Bonjour Si votre dossier est comme jai
      Pu le lire en vérification .. à compter de la date de cette vérification l enclenchement étant donc effectué..est de 2 Mois Et 20 jours c est très long pour l attente .. des dossiers qui sont envoyés peuvent rester des Mois en souffrances et des Que débute la vérification .. le bout du tunnel s éclaircit ..
      bon courage à vous

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er juin à 12:08, par KEFIF

    Bonjour,
    je beneficie de l’aspa depuis l’année 2018, je percois 685€par mois et aujourd,hui en consultant mon compte je m’appercois que le montant a baissé il est pour le mois de juin 289,90€, je ne comprends pas du tout est-ce normal ?.
    je souhaiterais comprendre
    merci
    Cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 mai à 18:10, par Moun

    Bonjour,

    Je n’ai toujours pas reçu mon paiement mensuel ASPA de ce mois-ci (Mai) alors que d’habitude je le reçois entre le 25 et le 30 du mois.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 octobre 2018 à 06:18, par EricN

    Bonjour,

    Bénéficiaire de l’Aspa, je suis propriétaire de ma maison et une hypothèque a bien évidemment été placée dessus. Avec les années, mon logement étant devenu bien trop difficile à entretenir pour moi, je souhaiterais le vendre pour en racheter un plus petit et surtout en meilleur état. Est-il possible de faire lever l’hypothèque (et de la faire reporter ensuite sur mon nouveau logement) ? Je lis des choses contradictoires et je redoute de devenir "prisonnier" de ma maison jusqu’à mon décès, avec tous les inconvénients que cela suppose pour moi. Merci d’avance de vos éclaircissements et bonne continuation à vous.

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    • Le 26 octobre 2018 à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, tant que la créance n’est pas établie (fin du versement de l’Aspa) la levée de l’hypothèque est de droit.

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      • Le 26 octobre 2018 à 19:30, par EricN

        Bonsoir et merci de m’avoir répondu, mais je suis peu familier avec les termes de droit que vous avez employés. En clair, est-il possible de lever cette hypothèque pour vendre, puis la reporter ensuite sur un nouveau bien plus adapté à mon état de santé ?

        Répondre à ce message

      • Le 6 juin à 16:17, par daniele

        bonjour je suis beneficiaire de ASPA et proprietaire d’une petite maison que je n’occupe que tres peu , mes moyens ne me permettant plus de faire face aux depenses qu’elle occasionne ,je voudrais la vendre , ma question est une fois vendue ,est ce que je serais toujours benefiaire de l’ASPA ? sachant que sa valeur depasse 39000e Merci de votre reponse

        Répondre à ce message

        • Le 7 juin à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous avez déclaré cette résidence secondaire lors de la demande de l’ASPA, sa valeur a déjà été prise en compte pour réduire le montant de l’allocation.
          Les 39.000 euros ne concernent que vos héritiers, pas vous.

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    • Le 27 octobre 2018 à 13:33, par Jean

      Bonjour,

      Comme vous devrez passer par votre notaire pour réaliser la vente, je vous conseille de prendre rendez-vous avec lui au plus tôt, il vous conseillera gratuitement pour vendre et protéger au mieux vos biens, il pourra consulter "le bureau des hypothèques" pour connaitre la situation hypothécaire exacte de votre bien et son influence sur la vente.

      Dans le cadre de l’ASPA, la loi ne prévoit pas d’action ou d’acte conservatoire actif sur vos biens, de votre vivant. Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente, vous pouvez acheter un nouveau logement (dans ce cas il y aura éventuellement une nouvelle hypothèque), garder cette somme pour payer une maison de retraite, ou le dépenser comme vous voulez. Légalement, l’hypothèque devrait être déposée de façon à ce qu’elle soit inopérante de votre vivant ou soit levée de fait, vous devez avoir la pleine jouissance de vos biens, le contraire serait un abus de pouvoir, certaines administrations appliquent des procédures qui ne sont pas en entière concordance avec les textes de loi, et plutôt en défaveur des usagés.

      Dans le pire des cas, s’il fallait demander une levée d’hypothèque, la CNAV ne pourrait pas s’y opposer, reste à savoir si pour lever une hypothèque légale il y a des frais, et si c’est à vous de les payer, comme dans le cas d’hypothèque immobilière normale, question à poser à votre notaire.

      Une petite question, quel type de document avez-vous reçu pour vous informer de cette hypothèque, et les conditions d’application étaient-elles indiquées, comme dans un contrat hypothécaire normal ?

      J’espère que vous ferez profiter votre expérience à d’autres lecteurs qui se posent les mêmes questions, en postant dans un premier temps l’avis de votre notaire, puis indiquer si la vente a pu se dérouler normalement.

      Si d’autres lecteurs ont vécu dans leur entourage ce type d’expérience, leur retour serait intéressant.

      Jean

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 juin 2018 à 02:20, par Josiane

    Bonjour,
    Je vous écris dans le but d’aider ma soeur.
    Suite à un divorce, et sans ressources, elle vivait depuis plusieurs années avec le RSA. En novembre dernier, alors âgée de 65 ans et 8 mois, elle a demandé sa retraite aux différentes caisses CNAV et ARCCO. Sa retraite s’élève à 196 euros/mois. Elle a donc fait en même temps que sa demande de retraite un dossier pour l’ASPA (en novembre). Depuis elle était sans nouvelle, et ne touchait plus non plus le RSA. La semaine dernière, elle a reçu un courrier lui demandant un justificatif de résidence "facture de téléphone fixe ou abonnement Internet". Elle avait auparavant fourni des factures d’EDF, d’eau et une attestation sur l’honneur concernant sa situation et son domicile.
    Elle n’a ni téléphone fixe, ni de ligne internet, elle limite ses frais au maximum et ne possède qu’un téléphone portable à carte qu’elle recharge tous les deux mois, pour au moins garder un contact avec nous en cas d’urgence.
    Elle ne possède pas de quittances de loyer car elle vit dans une maison en indivision.
    Que peut-elle faire et quel document supplémentaire peut-elle fournir (étant donné qu’elle a déjà envoyé tout ce qui était demandé dans le dossier) ?
    Quel recours a-t-elle ?
    En vous remerciant de votre aide, et de tous vos conseils sur ce site.

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    • Le 2 juin 2018 à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, elle ne peut pas produire les justificatifs habituels de domicile car elle n’a pas de preuves à son nom. Un abonnement mobile chez Free à deux euros par mois pour 2 heures pourrait constituer une preuve à son nom.

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      • Le 2 juin 2018 à 14:48, par Josiane

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse en ce samedi.
        Concernant les factures EDF et Eau, elles sont bien à son nom.
        Pour l’abonnement Free, je vous remercie pour l’information, mais les preuves de résidence demandées doivent dater des mois d’octobre ou novembre.
        Merci encore.

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    • Le 2 juin 2018 à 17:13, par P.O.

      @ Josiane
      Bonjour,
      Que peut-elle faire
      Se déplacer au CCAS de sa commune de résidence en expliquant qu’elle est sans domicile propre afin d’obtenir une domiciliation à cette adresse et ensuite l’envoyer à la CARSAT.

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      • Le 3 juin 2018 à 03:23, par Josiane

        Bonjour,
        Merci à Claude et P.O. pour vos réponses respectives.
        @ Claude : Nous non plus nous ne comprenons pas pourquoi les factures EDF et Eau à son nom ne suffisent pas.
        @P.O. : Oui, elle envisage de revoir l’Assistante Sociale à laquelle elle a également fait part de cette demande, et celle-ci ne comprend pas non plus pourquoi les factures fournies ne suffisent pas.
        C’est très gentil à vous deux de m’avoir répondu si vite, et je vous en remercie.
        Nous allons essayer de voir ce que nous pouvons faire, mais pour ma soeur qui est en situation précaire, cela devient très dur moralement.
        Merci pour votre présence et votre aide sur le site même le samedi.
        Bon dimanche.

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        • Le 3 juin 2018 à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Si les preuves sont apportées, il vous reste la possibilité d’un recours amiable auprès de la caisse, par écrit en recommandé AR (voir fiche 5).

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          • Le 4 juin 2018 à 03:52, par Josiane

            Bonjour,
            Merci encore à vous deux pour votre aide, et vos renseignements.
            Je vous tiendrai au courant.
            Bonne semaine.

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    • Le 5 juin à 09:37, par Hervé

      Bonjour, une attestation de domicile signé par le maire de son lieu de résidence suffit.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juin à 10:43, par Pascale

    Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux adresser une demande d’aspa en même temps que ma demande de retraite sachant que je suis mariée et que mon mari ne fera sa demande de retraite que dans 3 mois. On m’a dit que la demande d’aspa devait se faire pour le couple et non chacun individuellement ? Est-ce vrai ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juin à 20:18, par Fran WELLS

    “Bonjour
    J”aimerais savoir s’il est vrai que l’aide n’est payee que quand le dossier est traite et non pas a son dépôt ? Sachant qu’il se passe parfois plus d’un an avant que le dossier ne soit traite , cela parait totalement injuste .

    Merci d votre reponse (Y a -t-il une loi a laquelle se referer ?)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 juin à 23:20, par nathalie

    bonjour

    des mois pour certains des années pour certains , quel est le dernier moyen pour le traitement de l’aspa svp ?

    comment un agent de la carsat sud est peut il mettre des mois pour l"étude d’un dossier et des mois pour la vérification c’est scandaleux

    quel est le recours svp .merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 mai à 16:09, par Vincent

    Bonjour
    est-ce que le montant de l’aspa est révisé annuellement quand les autres resources diminuent ?
    je compte faire des rachat partiels sur mon assurance vie pour la compléter ;celle ci étant loin de fournir les 3% fictif,si l’aspa est fixée a la demande et n’est pas réévaluée ,j’ai interet a retarder ma demande et manger mon petit capital...

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mai à 13:05, par Sall

    Bonjour Mr Claude.
    N’ayant pas à ce jour reçu de réponse à ma demande Aspa déposée le 08/01/2018 (ce qui fait 12 mois) , j’ai saisi le défenseur des droits de la S/Préfecture de Mantes La Jolie auquel j’ai fourni tous les documents qu’il a sollicités afférents à ladite demande. L’intervention du défenseur des droits peut elle susciter une réponse officielle ?
    Je vous remercie .
    Nb. Je dépends de la Cnav de Noisy le Grand et de son agence de Mantes La Jolie.

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    • Le 30 mai à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cnav gère les retraites de la région Ile-de-France.
      C’est le défenseur des droits qui recevra la réponse.
      Une demande qui dure aussi longtemps signifie que votre dossier n’est ps correct. Vérifiez biens dans cette fiche si vous remplissez toutes les conditions, en particulier avoir liquidé tous vos droits à retraite partout.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 mai à 11:35, par Trescases

    Bonjour
    Je vais avoir 70 ans en Octobre 2019
    Je touche une retraite de 189€ par mois,
    une rente viagère de 195€ mensuelle et une assurance vie de 135000€ que je dépense petit à petit pour vivre.
    Ai-je droit à ASPA ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 29 mai à 15:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez bénéficier d’un complément au titre de l’ASPA d’environ 146€. Votre assurance est censée produire un revenu de 3%. L’ASPA s’élève à 868,20€

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mai à 06:30, par Vincent

    Bonjour

    Ma mère veut faire une demande d’aspa. Et nous héritier on se pose plein de question.
    Tout d’abord si ma mère possède des biens est-ce que ça change quelque chose si elle fait le partage avant de faire sa demande d’aspa.
    Et nous héritier si le partage a été fait avant doit-on remboursé les sommes perçus à sa mort ?

    Merci vos réponse avec tout ce qu’on lit on est un peu perdu

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 mai à 19:45, par Toumi

    Bonjour.
    Faut-il commencer à toucher sa retraite et sa retraite complémentaire pour faire une demande ASPA ????
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 mai à 01:37, par celine

    bonjour

    en fait il ne faut pas déposer une nouvelle demande juste contacter la carsat sud est et exiger un accusé de réception .

    il est anormal de rester des mois sans la moindre nouvelle .je les ai contactés et j’ai exigé un accusé de réception que j’ai reçu.

    je conseille aux gens d’envoyer leur demande aspa en courrier recommandé avec accusé de réception et en cas d’absence de nouvelle contactez la carsat .Rappelons qu’une administration a l’obligation d’accuser réception d’une demande .

    Monsieur , l’aspa auprès de la carsat sud est est un véritable cauchemar , les gens peuvent attendre des mois voire des années ( oui oui vous avez bien lu ) .j’ai lu plusieurs forums et c’est ahurissant . !!!!

    la commission des recours amiables a la même adresse que la carsar sud est svp ? je peux lui demander le traitement rapide vu que j’attends depuis plus de 6 mois ? . merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a deux causes possibles au retard :
      - votre demande n’est pas recevable (retraites pas toutes liquidées, plafond dépassé...) ;
      - une surcharge de travail liée aux nombreuses de demandes de départ en retraite dues aux déclarations anxiogènes de ce gouvernement.
      Une attente de plus de 4 mois est anormale et justifie un recours. Voir la fiche 5 sur la procédure.

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      • Le 26 mai à 21:53, par celine

        Bonjour

        Merci beaucoup pour vos réponses.

        Je remplis toutes les conditions mais c’est la carsat sud est qui n y arrive plus ,elle ne prends même plus la peine d envoyer un accusé de réception et le délai de traitement est grave .mes pensées vont aux administrés qui ne connaissent pas leurs droits .

        Merci beaucoup cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mai à 09:42, par Marleen

    Je voudrais vendre ma maison en viager mais je perçois une aide financière de l’aspa . Comment dois je faire
    Faut il que je rembourse ce que j’ai perçu ? Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai à 09:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, le recours en remboursement n’intervient que sur l’actif de la succession.
      Pour vendre la maison vous devez demander la levée de l’hypothèque le cas échéant, elle ne peut pas vous être refusée.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 mai à 13:17, par Melina

    Bonjour j ai 82 ans et j ai une pension.de réversion de 400 euros. J ’ai fait une demande D’A.S.P.A en septembre 2018 depuis aucune nouvelle, qu’elles sont les délais s’il vous plaît merci de votre réponse. Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 décembre 2016 à 12:02, par vergoz

    bonjour
    j ai 63 ans la retraite rg m a été accordée pour incapacité au travail (369 euro par mois
    j ai donc déposé une demande d aspa en février 2016 depuis chaque fois que je téléphone à la carsat on me répond que le dossier est à l étude
    ma question est : le versement sera t il rétroactif ? comme pour la retraite au 1er du mois suivant c est à dire au 1er mars 2016
    merci beaucoup cordialement
    solange

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    • Le 10 décembre 2016 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce délai anormalement long (quelle est votre caisse ?) signifie en général que vous n’y avez pas encore droit.
      Lisez attentivement cette fiche, et si vous pensez avoir droit à l’Aspa et avoir fourni tous les documents demandés, faites un recours amiable (voir fiche 5).

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      • Le 10 décembre 2016 à 22:45, par vergoz

        bonsoir
        je pense y avoir droit et le dossier est complet
        ma caisse (sud est)
        ce que je voulais savoir surtout y a t il un paiement rétroactif
        lors de mes différents appels on me dit que oui mais je voudrai en ^etre certaine car mes maigres économies fondent trés vite
        bien cordialement
        solange

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        • Le 11 décembre 2016 à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, la date d’effet a été indiquée sur votre demande, il y a un rappel en cas de retard.

          Répondre à ce message

          • Le 22 mai à 18:18, par Michèle

            Bonjour
            je viens d apprendre que l aspa ne me serra payé qu a partir de mai ... ma retraite a débuté en novembre et ma demande d aspa en même temps !!
            Donc de novembre à avril j ai vécu avec 280€ en croyant toucher l aspa à partir de novembre ... je suis dégoûtée en plus mon dossier encore bloqué... toujours rien ... c long 10 mois !

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 mai à 14:25, par mariani

    Bonjour je touche l aspa en couple et ne voudrais savoir si je peux cumuler avec un revenu d un credit vendeur svp

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 mai à 16:25, par soso

    bonjour

    je viens d’avoir le versement capital unique ircantec 600€ normalement cette somme est un rappel car elle aurait dû être versée en janvier .

    Je déposerai un dossier aspa le mois prochain en juin 2019 , cette somme somme je la déclare ou pas svp pour les revenus des 3 derniers mois

    cette somme j aurais dû la toucher en janvier normalement .

    merci beaucoup

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    • Le 22 mai à 16:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous la déclarez elle sera prise en compte. Mais attention, la caisse de retraite a accès au fichier des régimes de retraite et pourra voir ce que vous avez touché de tout régime de retraite.
      Si vous ne le déclarez pas, joignez un mot pour l’expliquer. Dites que c’est un capital unique qui solde vos droits à la retraite de l’IRCANTEC.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mai à 22:09, par Torre

    Bonsoir
    j’ai presque 63 ans et je viens de demander ma retraite avec un dossier médical , j’aurais dans les 400e si c’est accepté et si c’est Le cas je compte demander l’aspa,
    puis je vendre ma maison ( évaluée à 75000) et acheter à 3 avec ma sœur et mon fils un appartement pour y vivre avec ma sœur plus âgée que moi , ou ne dois je pas apparaître et faire profiter mon fils de cet argent pour qu’il achète Un studio à son nom que j’occuperais par exemple
    en bref puis je apparaître ou non sur un document d’achat sans être inquiété par un remboursement à l’aspa Merci 😊

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Le logement dont vous êtes propriétaire lors de la demande de l’Aspa n’est pas pris en compte dans vos biens pour le calcul de l’Aspa.
      Vos dons effectués avant la demande d’Aspa peuvent être récupérés lors de votre décès si elle a été faites il y a moins de dix ans.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mai à 06:52, par Torre

        Bonjour
        Oui mais, puis je vendre ma maison et si oui , est il plus judicieux de vendre ma maison avant de demander l’aspa Ou bien après ?
        Puis je donner la somme de la vente à mon fils sans sûil soit inquiété , j’ai lu à plusieurs reprise que légalement on peut vendre son bien et le dépenser .
        en ainsi permettre à mon fils de s’acheter un studio par exemple . Merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mai à 00:13, par asma

    bonjour

    Je vous prie de me répondre

    Faut -il un jugement ou une décision de justice pour aider financièrement un ascendant ? car j’ai versé 1800€à ma grand -mère et une agente me demande le jugement .Or, le code civil indique clairement qu’aider un ascendant ou descendant est un devoir article 205 , pas besoin d’une décision de justice

    je vous remercie .Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 mai à 12:21, par Paul GALTIER

    Bonjour Claude,
    une aide sociale récupérable versée en 1990 de 1000 francs est elle récupérée sur la somme de 152.45 euros en 2019 ? Est elle calculée à franc constant (euro constant) ou sur la somme versée en 1990 majorée de l’inflation depuis 29 ans ?.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 mai à 07:17, par Leoni

    Bonjour
    Je ne vais pas avoir grand chose pour la retraite , j’ai presque 63 et j’attend 65 pour liquider mes retraites pour demander l’aspa Et j’ai une petite maison déjà hypothéquée , dans ce cas là que se passe t il ? Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 13:36, par P-O

      @ Leoni

      Bonjour,

      j’attend 65 pour liquider mes retraites pour demander l’aspa Et j’ai une petite maison déjà hypothéquée , dans ce cas là que se passe t il ?

      L’actif net successoral sera diminué du montant de la dette si une levée d’hypothèque n’est pas intervenue avant le décès.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mai à 20:04, par Leoni

        Merci pour votre réponse ainsi toutes les autres , elles m’ont toutes interresses même si je n’etais Pas concernée (gracia voi ) merci à vous

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mai à 12:20, par Sall

    En réponse à Mr Claude au sujet de sa question concernant ma demande Aspa en date du 4 Mai 2019, (relative à mon éligibilité à l’Aspa) , je signale que je suis parti à la retraite à l’âge à 66 ans , donc bien au delà des 65 ans requis. J’ai effectivement liquidé ma retraite de base et ma retraite complémentaire. D’ailleurs depuis juin 2018 date de mon départ, je perçois les montants de ces deux retraités. L’agence Cnac de Mantes La Jolie dont je dépens déclare que mon dossier est complet et qu’il a été envoyé à la Cnac de Noisy le Sec et ce, depuis Août 2018. Et depuis ce jour, les différents conseillers que je contacte par téléphone ou sur rdv me servent la même litanie : nous traitons ton dossier en urgence.

    Nb. Pourrais je prendre un avocat ou contacter le syndicat Cfdt retraités pour une solution à ce problème récurrent.
    Je vous remercie d’avance.

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    • Le 10 mai à 20:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez contacter la CFDT Retraités la plus proche pour être aidée. Vous pouvez aussi faire un recours amiable comme expliqué fiche 5.

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      • Le 18 mai à 12:43, par Sall

        Merci Claude pour votre réponse. Je vais plutôt me rapprocher d’un membre de la Cfdt pour me faire aider car je ne peux pas saisir la commission de recours à l’amiable vu que la Cnav ne m’a adressé aucune lettre de refus relative à ma demande Aspa, malgré qu’elle soit en étude depuis Août 2018.
        Nb. J’ai un rdv avec un conseiller Cnav de Mantes La Jolie dont je dépens le 12/06/2018 Je vous tiendrais informé à l’issue

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 mai à 11:48, par FRANCOISE

    Je dois remplir mon dossier de demande d’ASPA et souhaiterai savoir si la petite aide financière que mon fils me donne ( et qu’il déclare mais qui n’a pas fait l’objet d’une décision de justice ) va être prise en compte dans le calcul de mes revenus ? auquel cas je dépasserai le montant de ressources . Merc ide votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 mai à 13:48, par Petit

    Je touche 400 euros de retraite on ma dit de demander l apsa mais je voudrais faire la donation de ma part a ma fille vu qu elle a droit a la part de son pere dcd puije le faire pour qu elle n aie rien a rembouser a mon dc merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 13:44, par P-O

      @ Petit

      Bonjour,

      je voudrais faire la donation de ma part a ma fille vu qu elle a droit a la part de son pere dcd puije le faire pour qu elle n aie rien a rembouser a mon dc

      Le remboursement de l’ASPA est effectif uniquement si l’actif successoral de la personne décédée est supérieur à 39.000€. Les héritiers n’ont pas à rembourser sur leurs biens propres.

      Une donation en pleine propriété ou mieux avec réserve d’usufruit diminuera le montant de l’ASPA puisque un taux de 3% sur la valeur de la donation sera appliqué sur le montant d’ASPA dû.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai à 14:18, par Nyser

    Bonjour,
    Je perçois l’ASPA depuis 2 ans.
    j’aimerais vivre avec mon ami qui à déjà une retraite, je suis séparée et mon ami divorcé, est ce que je continuerais à percevoir l’ASPA ?
    Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 mai à 15:13, par kat

    Bonjour,
    Pour raison de santé, je n’ai quasiment jamais travaillé. Je touche l’AAH depuis 1996 avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%
    Née en décembre 1958, j’ai eu 62 ans donc mon AAH s’est stoppé net en janvier 2019 (j’avais des droits AAH jusqu’en mars 2022).
    J’ai bien fait mes demandes de Retraite et ASPA. Cependant, même en s’y prenant à l’avance, les délais de traitement sont très long.
    Résultat : depuis le début d’année, je ne perçois plus aucun revenu.
    La CNAV vient de valider fin avril 2019 mon dossier retraite ( statut de retraité au 1er mars 2019) et je touche 238e.
    Ma demande d’ASPA est toujours en cours de traitement, cela va prendre encore 4 à 5 mois selon mon espace personnel.
    Entre temps (debut avril 19), j’avais fait une demande de RSA qui vient d’être refusé par la CAF. La CAF refuse aussi de me verser l’AAH différentiel (vu que mon taux d’incapacité est inférieur à 80%) en attendant l’ASPA soit validée.
    Je suis suivie par une assistante sociale qui essaie de m’obtenir des aides "ponctuelles" mais sur une périodes aussi longues elle ne peut plus m’aider.
    Ma question est donc la suivante : pour les personnes comme moi qui sont dans l’attente pendant des mois de l’ASPA et qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, y a t il quelque chose de prévu en complément de la retraite ? Car avec 238e je suis en dessous du seuil de pauvreté et en dessous des minimas sociaux légaux...
    A cause de tout ce stress, ma santé se dégrade.... je ne suis plus en mesure de payer mes factures. Cette situation est très stressante.
    On a l’impression d’être puni juste parce qu’on a vieillit....
    Merci pour votre aide, je suis vraiment désespérée...

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mai à 21:08, par soso

    bonjour

    je perçois l aspa

    je suis divorcée , est ce que les pensions versées par l ex mari suite à ce divorce (décision de justice ) seront prises en compte pour le calcul de mon aspa

    j ai lu quelque part que les pensions suite à un divorce ne sont pas prises en compte dans le calcul de l aspa

    je vous prie de me confirmer cette information

    merci cordialement

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    • Le 12 mai à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, c’est uniquement la pension alimentaire versée au demandeur pour subvenir à l’entretien et à l’éducation des enfants qui n’est pas prise en compte.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 mai à 10:34, par valérie morales

    Bonjour ,je touche l ASPA depuis ma séparation avec mon mai, seprée de corps mais pas divorcée,celui ci vient de décédé(je précise que j avais une retraite de 300 euros c est pourquoi je toucher l ASPA),la carsat m adit que je devaitdépose rle dossier de reversion de mon mari dont j était séparée depuis 10 ans car ils m ont expliqué que l ASPA était une solution de secour et que je devais faire valoir mes droits de réversion pour réviser mon ASPA. En tout avec ma retraite et la pension de résion carsat + complémentaire : AG2R je percevrais 1300 euros.Ma question est la suivante : devrais je rembourser l ASPA qu ils m ont versé depuis 5 ans ?

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    • Le 10 mai à 18:10, par valérie morales

      j ai oublié dans ma question du message de ce matin de vous demander ,devrais je rembourser l ASPA de mon vivan depuis 5 ans t à cause de la retraite de réversion qui ramenera mes revenus à 1300euros

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      • Le 10 mai à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous ne pouvez pas maintenant, ce sera à votre décès.

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        • Le 11 mai à 08:25, par valérie morales

          Merci claude mais il vont simplement me l arreter je ne peut pas rembourser avec 1300 euros par moi d autant plus que je n aurais plus d apl donc ca réduis mes revenus au meme tarif qu avant quand j avais l aspa et je n ai aucun biens, une voisine qui travaille à l aspa m a dit qu il ne me demanderait pas de rembourser de mon vivant sauf a mon décé si mes héritage est suppérieur à 39000 euros ce qui n est pas le cas cependant malgrès sa réponse j angoisse quand meme car elle ne travaille pas au service de revouvremment mais elle y travaille depuis des années ,votre réponse ne me dit pas si il vont m envoyer un courier me disant de rembourser tant par mois jusqu a mon décé et si c est le cas devrais faire un recour ou je leur duit simplement d attendre que je ne peux pas avec la meilleure des volonré que je décéde,merci de votre reponse

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          • Le 11 mai à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)

            Votre voisine a raison. Je suis prudent car si vous obtenez un héritage de 300.000 euros par exemple, on peut vous demander de rembourser, car c’est un « retour à bonne fortune ».

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            • Le 11 mai à 09:44, par valérie morales

              merci claude, du faiit de mon mari décédé et que j étais séparé depuis 10 ans il me versait à l amiable une contribution d entretient de 200 euros par mois, je le déclarait bien sur aux impots et lui aussi par ailleur de son vivant et à l aspa bien sur ils en tenaient compte et me versaient que 317 e par mois d aspa, dernierement à son décé comme je ne percevait plus sa pension j ai demandé une révision de mon dossier aspa suite à ma baisse de revenus et en attendant de déposer des demande de réversions il l on fait et mon rembourser 12000 euros car ils m ont expliqué qu ils n auraient pas du tenir compte de ces 200 euros par mois étant donné qu il ny avait pas de décision de justice ca a était controlé par leur controleur et il a signé je suis prudente et je ni touche pas afin de leur rembouser quand je toucherais mes pension de réversions ma voisine qui transmet mes dossier et mes courrier car elle travaille à la carsat m a dit qu is me les réclameront pas car c était un du car j avais à l époque fait des attestion + photocopie du bail de chacun,et qu ils avais fais une erreur en comptant cette pension donnée à l amiable dans mes revenus. Je vie sans rien dépenser c est pour j y arrive je me coupe meme mes cheveux toute seule ne met pas le chauffage et c est ma fille qui me donne des vetements je n ai rien (aucun bien que ce soit immobilier ou autre et que ma retraite sur mon comte qui sert a payer l ectrivité, le gz , la mutuelle et autre.ma fille est en invalidité cat 2 seule avec 2 enfants et n y arrive presque pas et elle serait capable de se mettre dans la m----- financièrement pour rembourser l aspa de mon vivivant car elle est très honnete comme moi et ne veux rien devoir .Ma voisine m a dit qui réclameraient rien du fait de la pension de réversion que je ne voulais meme pas mais la carsat m a obligé ou il m enlèverait l aspa ,pourriez vous me rassurer je suis très inquiète, j ai d énormes anpoisse et je n arrive meme plus à dormir avec tout ces changements merc claude

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            • Le 11 mai à 09:47, par valérie morales

              Et je ne recevrais jamais d héritage il lui restait que 54 euros sur son compte ni de lui ni de personne

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            • Le 11 mai à 10:14, par valérie morales

              Et je précise qu ils sont remontés à 5 ans délai de prescription pour me remrser ces 200 euros par mois car il n y avait aucune décision de justice et eux croyais que l on était divorsé et donc que ces 200 euros était du à la décision de justice.Or quand j ai demandé la résion de mon aspa suiter au décé de mon mari avec lequel j étais séparée de corps depuis dis ans ils ont retrouvais toutes mes attestions qui disait qu il ny avait pas de décision de justice .Nous voulions divorcer mais peu de temps apres mon mari est tombé gravement malade et ces jours étaient compté donc on a abandonné le divorce du fait de son état de santé et tout ca je leur avais mentioné à l époque, il vivait dans une rpa et moi dans un logement social.merci de votre réponse

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              • Le 11 mai à 12:42, par valérie morales

                Et je précise que la carsat m a dit qu ils versaient l aspa meme aux personnes qui n étaient pas divorsées à partir du moment ou ils étaient séparés de corp soit habitaient chacun un logement différent ce qui étaient notre cas depuis 10 ans

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                • Le 12 mai à 09:40, par valérie morales

                  Bonjour Claude, je vous remercie énormément pour vos réponses ca m a rassuré, quand au 12 ooo euros que l ASPA m a remboursé je vais faire confiance à ce que m a dit ma voisine qui travaille à la carsat depuis des années et en plus elle a un poste de responsable mais avant d en arriver la elle est passé par tout les postes, elle m a dit de lui faire confiance que c était son métier et vous, vous m avez également rassuré ; Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne continuation

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 mai à 11:09, par Caroline

    Bientôt je pars à la retraite qui sera de 389€
    J’habite dans un appartement d’une valeur environ 100 000€ dont je suis propriétaire
    Je suis divorcée, sans enfants et je vis seule
    Est ce que j’ai les droits sur ASPA et étant propriétaire ?
    Merci pour vos renseignements

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 mai à 13:38, par Sall Issakha

    Bj. Mes retraites de base et complémentaire d’un montant total de 382 euros m’ont été attribuées le 01/06/2018. Vu la faiblesse du montant, j’ai déposé une demande aspa à la même date que ma demande de retraite de base en Janvier 2018. L’antenne de Mantes de Mantes dont je dépens a transmis ma demande à la Cnav de Noisy le Sec. Et depuis lors soit 16 mois après la seule réponse qu’on me donne est : ton dossier est à l’étude. Je ne sais plus quoi faire et demande vos conseils. Merci d’avance.

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    • Le 4 mai à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Un tel délai est anormal. Mais êtes vous certain d’avoir droit à l’Aspa : il faut avoir au moins 65 ans et avoir liquidé toutes ses retraites...

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      • Le 9 mai à 11:52, par Sall

        En effet j’ai pris ma retraite à 66 ans et j’ai liquidé toutes mes retraites de base et complémentaire que je perçois d’ailleurs depuis juin 2018. Je n’ai aucune autre retraite. Le dernier message qui m’a été envoyé dans mon espace date du mois de mars 2019. Il est libellé ainsi : nous envoyons un message pour que votre dossier soit traité en toute urgence. Seulement je constaté que c’est toujours la même rengaine qui m’est servie.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 mai à 17:00, par Fwedi

    Bonjour,
    Je vis sous le toit de ma mère à titre gratuit qui à plusieurs enfants qui est proprietaire je n’ai recu aucune donation , j’ai 23 ans ma mère percoit l’Aspa, hors vous dites "Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans"
    Devrais je rembourser ???

    Merci

    Merci

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    • Le 10 mai à 17:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’êtes pas à charge comme un enfant handicapé par exemple.

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      • Le 10 mai à 18:19, par Fwedi

        Daccord , desolé pour mon incompréhension ma mère a eu 6 enfants dont un enfant handicapé,ca veut dire que s’est les 5 enfants restants et non pas moi tout seul qui rembourseront sur la sucession si j’ai bien compris via un notaire ?

        Merci.

        Cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mai à 18:41, par TESLAM ETCHAT

    bonjour
    ma maman a 68 ans percoit l’AAH différentielle 573€ et la retraite (personnelle+ ASPA) 391€
    mon papa est décédé il y a 6 mois . Il percevait 541 € pareil retraite (personnelle + ASPA )

    une demande de retraite de reversion est en cours depuis le 30/11/2018

    ma question est : comment va etre calculé l’aspa et la retraite personnelle que percevra ma maman ?

    merci à vous pour votre réponse

    bonne soirée

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 mai à 18:43, par Sarah

    “Bonjour”
    Ma mère perçoit une retraite de 365 €, elle est veuve et propriétaire de son logement et loue une partie de son habitation principale pour un loyer de 300 €, elle continue à exercer une activité professionnel non salarié est son dernier bénéfice annuel est de 1 990 €, soit bénéfice mensuel 166 €. si elle demande l’aspa le calcul serai-t il le suivant :
    365 + 300 + 166 = 831 montant de l’Aspa 868,20 - 831 = 37,20 € d’Aspa.
    Ou pour le loyer qu’elle perçoit faut-il estimer la valeur du bien loué ? soit dans son cas : valeur 45 000 € * 3 % soit loyer annuel 1 350 €, soit loyer mensuel 112,50 €
    Et dans ce cas le calcul serait : 365 + 112.50 +166 =643.50 € de revenu soit 868.20 - 643,50 € = 224,70 € d’Aspa.

    Peut elle vendre son bien en percevant l’Aspa et se servir de cet argent pour ses dépenses personnelles ? et dans ce cas au décès, les sommes versées par l’aspa seront-elles réclamées si elle n’a plus de bien alors qu’au moment de la demande d’Aspa elle était propriétaire de son logement.
    Merci.
    Cordialement.

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    • Le 9 mai à 13:55, par P-O

      @Sarah

      Bonjour,

      propriétaire de son logement et loue une partie de son habitation principale
      si elle demande l’aspa

      La valeur de l’habitation principale est exclue du calcul.La caisse ne pourra donc prendre éventuellement en compte que les loyers perçus ou ne pas inclure ces loyers dans le calcul puisque dépendant de l’habitation principale du demandeur.

      Peut elle vendre son bien en percevant l’Aspa et se servir de cet argent pour ses dépenses personnelles ?

      OUI mais la situation sera différente suivant que la caisse a pris ou non une hypothèque sur le bien.

      et dans ce cas au décès, les sommes versées par l’aspa seront-elles réclamées

      OUI pour le surplus d’ASPA versé après la vente,les montants versés antérieurement pouvant être récupérés antérieurement par la caisse en cas de prise d’hypothèque sur le bien.La caisse peut conditionner la levée d’hypothèque au paiement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA.

      En tout état de cause c’est le montant de l’actif net successoral qui détermina ce qui est ou non à rembourser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 mai à 10:21, par Amanda

    Bonjour

    Si je vends ma maison et dépense toute la vente pour me faire plaisir ai je le droit à l aspa ?

    Je n ai pas d enfant est ce que cela veut dire que personne ne sera sollicité pour rembourser ?

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    • Le 7 mai à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas une question ? Que cherchez vous ?

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    • Le 8 mai à 13:25, par P-O

      @Amanda

      Bonjour,

      Si je vends ma maison et dépense toute la vente pour me faire plaisir ai je le droit à l aspa ?

      OUI si vous déposez une demande d’ASPA plus de 3 mois après avoir dépensé votre argent.

      Je n ai pas d enfant est ce que cela veut dire que personne ne sera sollicité pour rembourser ?

      Le remboursement de l’ASPA se fait sur les biens et valeurs possédés par la personne décédée.(actif successoral net). Un oncle,cousin ou neveu devient un héritier en l’absence d’enfants - parents - frères et sœurs.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 mai à 19:29, par nadia

    bonjour

    savez -vous svp le délai normal pour le traitement d’une demande aspa par la carsat sud est ,je n’ai reçu aucune nouvelle de ma demande envoyée en recommandé mi février 2019

    Aucun courrier de leur part même pas un accusé de réception ,le flou total

    merci .cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 mai à 19:59, par MHAMED Palissy

    BONJOUR DEMANDE DE ASPA POUR MAFAMME NE LE 06 03 1960 NON KEBDANI FATIMA MERCI

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