C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 828 € en 2012).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 3).

Tableau 1. Montants Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (valeur 2016 Smic mensuel = 1 466 €).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

Poser une question

2766 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 février à 10:40, par RICHARD

    Bonjour, je suis actuellement en cours de règlement de la succession de ma mère décédée en 2018. Elle avait souscrit une assurance-vie en 2016 et versées la prime après ses 70 ans, elle percevait l’ASPA et donc la CARSAT me réclame le remboursement de l’aide perçue car elle estime la succession >à 39 000 €. La CARSAT prend en compte la totalité de la prime d’assurance -vie dans l’actif de la succession sans en déduire les 30500 € d’abattement. Est-ce normal alors que l’actif net successoral transmis aux impôts est bien inférieur à ce plafond de 39 000 €. Merci par avance de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, l’assurance retraite veut récupérer sur la succession de votre mère l’Aspa qui lui a été versée. L’assurance-vie faisant partie de l’actif successoral, la caisse peut récupérer tous les biens dépassant la valeur de 39.000 €.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 14:50, par RICHARD GILDAS

        En effet, ce que je ne comprends pas c’est l’évaluation de l’actif net successoral puisque pour la déclaration ne figure que la différence du montant des primes versées moins l’abattement légal de 30500 €. Dans mon cas, l’estimation nette successorale est complètement différente selon que l’abattement s’applique ou pas. La CARSAT ne prend pas en compte cet abattement dans le calcul de la succession. Est-ce normal ? Ma mère ne possédant pas de bien immobilier et peu d’actif, la déclaration n’est pas obligatoire auprès de l’administration, le notaire n’a établit qu’un acte de notoriété pour débloquer sa seule épargne : cette assurance-vie. Je pensais que la caisse de retraite se basait sur l’actif net taxable !!!!!

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 février à 15:12, par Jean

    Bonjour,
    je suis agé de 76 ans, et pas de retraite. Mes enfants m’aident à payer l’eau, l’electricité et m’aident pour la nourriture.
    Ma femme est décédée en 2011, et notre maison à été donné à nos enfants en 2012. Depuis, j’ai seulement la jouissance de cette maison.
    Si je demande l’aspa, est-ce que mes enfants devront rembourser, en sachant que la succession a déjà été faite et que la valeur estimée de la maison était à l’époque de 120 000 euros ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 février à 13:52, par LACOSTE

    Depuis octobre 2018 je demande l’ASPA qui me demande une quittance de juin ou juillet 2018 est-ce normal, c’est pareil lorsque vous voulez regarder votre dossier on vous dit attendre 3 mois et 20 jours à 4 mois et 1 jour est-ce normal

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est possible que l’assurance retraite prenne comme date d’effet la date où vous remplissez toutes les conditions du droit à l’Aspa. Si votre droit n’est pas respecté vous pouvez écrire à la commission de recours amiable.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 19:28, par BENNAMA Miloud

    BONJOUR
    J’envisage de déposer une demande d’ASPA , aussi il me serait utile d’avoir des éclaircissements et vos lumières sur les dispositions de l’article 815-25 du Code de sécurité sociale " les biens meubles actuels ....... sont rèputés lui procurer un revenu évalué à 3/ ° de leur valeur vénale à la date de la demande , contradictoirement , et à défaut à dire d’expert......"
    Ma question , qu’en est-il dans le cas où le demandeur de l’ASPA PRODUIT UNE ATTESTATION DE SA BANQUE ? Faut-il appliquer les dispositions de ledit article ou la preuve contraire est-ce que réputé n’est pas synonyme présumé , censé réputé innocent , présumé innocent , jusqu’à preuve du contraire
    Il serait DE SAVOIR SI LA COUR de CASSATION a déjà tranché ce point
    Merci d’avance pour votre bienveillance
    Sentiments distingués et dévoués

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce texte officiel est expliqué plus simplement dans cette fiche, merci de la lire.

      Répondre à ce message

    • Le 15 février à 18:08, par BENNAMA

      J’ai déposé une demande d’ASPA auprès de ma caisse de retraite , est -ce que mes deux retraites de l’étranger que j’ai déclarées dans l’imprimé de la demande , et qu’il est établi qu’elles ne sont pas exportables en France par application des dispositions de l’article 3 de la Convention Franco-Algérienne du 1/10/1980 , seront incluses dans le total de mes ressources pour apprécier si je réunis la condition de ressources pour obtenir l’aspa ou non ??? OU BIEN , il ne faut pas les inclure car NON EFFECTIVES SURTOUT dinar algérien non convertible et non transférable
      Souhaite savoir si COUR DE CASSATION OU COURS d’APPEL se sont prononcées sur ce sujet ,,,,, remerciements et sentiments dévoués

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 février à 00:00, par Valérie Dupuis

    Bonjour,comment est ce possible de fixer un taux de 3pour cent alors que les livrets et même l assurance vie rapportent moins que cela ? C est pas normal.je serai dans une situation précaire au moment de la retraite et si j ai tout compris,mieux vaut tout dépenser avant de demander l aspa ?l est ce que l état ne demande pas aux enfants de remplir leur devoir de secours avant d octroyer l aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, ce taux existe depuis des dizaines d’années, donc même quand le rendement étant largement supérieur à 3%. Nous sommes déjà intervenus pour modifier ce taux, sans succès pour le moment. L’ASPA étant une allocation de solidarité nationale, les pouvoirs publics considèrent depuis toujours qu’avoir de l’épargne en quantité n’est pas logique.
      Il sera fait appel à l’obligation alimentaire des enfants et petits-enfants quand vous entrerez en Ehpad.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 février à 10:35, par Abauzit

    Étant héritier je dois rembourser l’aspa de ma grand-mère décédée.
    Est ce que je dois payer cette somme le nombre d’année qu’elle a touché l’aide

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas la règle. La caisse récupère sur les biens à la succession l’Aspa versée pendant des années tout en laissant au moins 39.000 € à l’héritier.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 février à 20:21, par ROUGET Madeleine

    Je suis âgée de 91 ans ,je perçois 123.63€ par mois de retraite. Je n’ai pas droit a l’ASPA pour le motif que j’ai de l’argent placé en assurance vie que je gardais sous le coude au cas ou je devais finir ma vie en maison de retraite.
    Est ce bien normal ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez en avoir beaucoup puisque la caisse, considèrant qu’il rapporte 3% l’an, divise ce montant par 12 et l’ajoute à vos revenus mensuels. C’est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 12:16, par rozat

    Bonjour,
    Suite au placement de mon beau père en EHPAD, ma belle mère se retrouve seule au domicile elle est en location avec un loyer de 600€ leurs revenus sont de 1400€/mois
    mais pratiquement tout est versé à la maison de retraite il lui reste pour elle 350€/mois elle a fait une demande APL à la CAF une demande d’aide à la CPAM une demande de logement social les délais sont très long, peut-elle prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
    Merci votre réponse est très importante
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, je vous invite à lire notre autre guide : Sommaire Guide des droits Pour l’autonomie
      Une somme minimum est obligatoirement laissée par le conseil départemental au bénéficiaire de l’ASH qui séjourne en EHPAD. Il s’agit d’1 % du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse, soit 104 € par mois en 2019.
      De la même façon, si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme correspond au montant de l’ASPA soit 868,20 € par mois en 2019.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 février à 22:06, par GARCIA JACQUELINE

    Bonjour,
    Si mes enfants sont obligés de vendre mon appartement pour payer une maison de retraite, comment l’aspa récupéré t’il les sommes ?
    Sont elles demandées a mes enfants au moment du décès ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous seul décidez jusqu’à votre décès de la vente de vos biens. Et vous pourrez vendre pour financer votre maison de retraite médicalisée (Ehpad) pendant un temps. Après il faudra demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) versée par le conseil départemental, récupérable sur la succession.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juillet 2016 à 14:20, par FA

    bonjour comment est récupéré l’aspa lorsqu’une personne n’a pas de biens immobiliers
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2016 à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle n’est pas récupérée.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juillet 2016 à 03:29, par tom

        Bonjour,
        Mais elle peut être récupérée sur une somme d’argent, non ? Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

    • Le 10 février à 22:18, par Benyahia

      Bonsoir,
      J’ai travaillé pendant 40 avec mon concubin, ce dernier a déclaré 16 ans. Aujourd’hui à 62 ans, je vais toucher en brut 238€ par mois, je n’ai que 106 trimestres. On me parle de l Aspa mais je n’ai aucun bien !!! Comment vais-je faire pour vivre avec 170€ net de plus mon concubin m’a quitter.
      Qu’elle solution pour ce cas.
      Merci de votre réponse.
      Très cordialement.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 15:43, par SIA

    J’ai 68 ans, j’ai dépose ma demande de retraite et de l’ASPA le 1 juin 2018.

    J’ai reçu ma retrait de 350 euros.

    En attente de l’ASPA je me pose des question :

    Comment la Caisse de Retraite va calculer cette aide ?

    Si la CR prend en comte les revenus des 3 mois ; mars, avril, mai 2018, antérieurement du 1 Juin 2018, ces mois j’avais une revenu de 700e/mois, des indemnités journaliers
    de Sécurité Social /j’étais malade/ ?
    - ou la Caisse de retraite va prendre en comte ma retraite de 350e/mois ?

    Comment serons calculé tous les mois de l’ASPA jusque la fin de 2018 et pour 2019 ? Merci pour vos futures réponses !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 février à 13:52, par annie

    bonjour,
    ma mére à 83 ans, elle a une pension de reversion de 798 euros, est propriétaire d’une mason, si elle demande l’aspa, je voudrais connaitre les modalités
    de remboursement auprés de la carsat
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 février à 22:25, par Samuel

    Bonsoir,

    Mes parents sont mariés : ma mère a 64 ans et perçoit 619,69 € de retraite ; mon père a 69 ans et touche 714,86 €.

    Je viens de m’apercevoir qu’ils n’ont jamais demandé l’ASPA ! Cette allocation est-elle rétroactive ?

    Sachant que le plafond de cette allocation pour un couple est de 1347,88 € et que ma mère aura 65 ans au mois d’août 2019, comment calculer le montant de l’ASPA de février à août ? Faut-il faire ce calcul : 1347,88 (plafond ASPA pour un couple) - 714,86 (pension de mon père) = 633,02 € d’Aspa que mon père peut percevoir, en prenant en compte les revenus du couple ?
    Si c’est le cas, quel sera le calcul lorsque ma mère aura 65 ans au mois d’août prochain ? Sera-t-il le suivant : 1347,88 (plafond ASPA pour un couple) - 1334,55 (revenus de mes parents) = cela ferait seulement 13,13 € d’ASPA ?? Comment est-ce possible ?

    Si vous pouviez m’éclairer… Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Aucune allocation est rétroactive, tout se demande. Et de nombreuses personnes âgées ne demandent pas l’Aspa.
      Compte tenu des revenus de vos parents, le montant de l’Aspa sera dérisoire, dès à présent, puisque tous les revenus de vos parents sont pris en compte, y compris les biens mobiliers.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 22:58, par Samuel

        Bonsoir,
        Je vous remercie de votre réponse. Sachant que ma mère n’a pas encore 65 ans, quel est donc le calcul exact ?

        Répondre à ce message

        • Le 9 février à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

          L’Aspa n’est due que si le total de cette allocation et des ressources du foyer ne dépasse pas le plafond de ressources. Si le total de l’allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l’allocation est réduite du montant du dépassement.
          Le montant d’Aspa à servir tient compte :
          - du montant d’Aspa personne seule (le montant "couple" est prévu seulement si les 2 allocataires bénéficient de l’Aspa ou de l’ASI) ;
          - du plafond de ressources couple ;
          - des ressources du ménage, y compris le montant révisé de l’ancienne allocation.
          Si votre père demande l’Aspa, les revenus du couple seront pris en compte pour calculer son Aspa personnelle.
          Autrement dit, comme les ressources du couple ne dépassent pas le plafond, il aura droit à la différence entre le montant de l’Aspa personne seule et sa retraite, sans que le total dépasse le montant couple.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 15:24, par Aimée

    bonjour,
    je veux demander l’ASPA n’ayant pas droit à la retrait (47e), je suis séparée de corps de mon mari, nous avons une maison où il habite ... quelle solution pour qu’il devienne le seul propriétaire de notre maison, que l’on vient d’acheter il y a 2 ans et pour laquelle il paye le credit... car omme il paye le loye je ne trouve pas juste que j’ai une part dedans et qu’elle parte à l’état alors que c’est lui qui a tout payé ; ; ; peut on la passer à son nom pour 1 franc symbolique ou bien la SCI est elle une solution ? comment faire SVP ?
    merci pour votre réponse ;

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Mais vous n’avez pas droit à l’ASPA avant vos 65 ans. A votre âge, il y a le RSA.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 14:15, par Aimée

        Merci claude de votre réponse mais si j’ai droit à l’ASPA (normalement) dans un mois j’aurai 68 ans, mais ma retraite je ne l’ai pas demandé avant car elle n’est que de 47e et je vivais avec mon mari qui subvenait a mes besoins mais aujourd’hui je suis séparée de fait et j’ai quitté le domicile conjugal mais mon mari me menace en me disant de ne pas demander l’ASPA car il ne veut pas qu’on mette une hypothèque sur sa maison car c’est vrai que c’est lui qui l’a achetée (frais de notaire plus petit apport) et qui paye le loyer, mais du fait de mon mariage en communauté elle nous appartient à tous les 2... donc je voulais savoir quelle solution pour qu’il puisse récupérer la totale propriété de sa maison avant que je demande l’ASPA car je peux pas vivre avec 47e par mois.

        Répondre à ce message

        • Le 8 février à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous ne pouvez pas vivre dans la misère à cause d’un divorce tardif ! Demandez votre retraite puisque vous avez 67 ans. S’il y a une hypothèque elle ne portera que votre part et n’empêchera pas votre ex d’y vivre seul !

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 11:36, par nadia

    bonjour depuis le 9 fevrier 2018 toujours pas de reponses a notre demande ASPA mon papa est atteint de la maladie de PARKINSON et il a une petite retraite 233.00 revisée depuis peu.. MALGRE DE NONBREUX APPELS ET COURRIER EN AR en autre a la directrice de la CARSAT SUD EST rien ..... la situation devient grave et mon papa est a bout comment faire

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand le délai est si long c’est en général parce que les conditions ne sont pas remplies. Lisez les attentivement. Vous pouvez aller voir le défenseur des droits du département.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 février à 11:10, par pigny Marie-jeanne

    Bonjour,
    Merci de votre réponse concernant l’aspa pour mes parents qui sont encore actuellement chez eux avec des APA.
    J’ai demandé pour maman un placement définitif en EHPAD pour prévoir les soins nécessaires quand sa maladie évoluera. Dans ce cas, comment sont considérés les époux séparés de fait et de corps vis à vis de l’ASPA ; sont-ils considérés comme personnes vivant seules ? quelles aides demander pour financer le séjour en EHPAD et la survie financière de mon père au domicile ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 février à 10:35, par Clawdia Prolongeau

    Bonjour,
    Je travaille pour une émission de France Culture et je cherche à rentrer en contact avec quelqu’un qui cumulerait emploi et retraite parce que la retraite seule ne lui permettrait pas de vivre correctement. Pouvez-vous m’aider ? Je suis joignable à clawdia.prolongeau@radiofrance.com
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 octobre 2018 à 14:49, par Sandy

    Bonjour
    je voudrais signaler une fraude. Une personne âgée perçoit l Aspa et vit au Maroc. Je vous donnerez plus d information par courrier juste comment faire pour le signaler.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2018 à 19:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, on doit vivre au moins six mois en France. C’est l’assurance retraite qui vers en général, c’est donc à elle qu’il faut écrire.

      Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2018 à 18:45, par jean

      tu fais du mal aux autres franchement cest triste et grave .tu devrais avoir honte

      tu as quel âge au juste ? UN ACTE DE BRAVOURE ?

      tu vas gagner quoi

      certaines femmes m écoeurent

      occupe toi de ta vie et de ton foyer cest mieux au lieu de t’acharner sur les pauvres gens une personne âgée en plus

      Répondre à ce message

    • Le 1er février à 14:20, par Aimée

      bonjour,
      est ce que c’est vous qui payer cette personne ? vous vous sentez bien dans votre conscience de faire de la délation ? qu’est ce que vous allez y gagner ? êtes vous sur vous -même d’être blanc comme neige dans votre vie et de n’avoir rien à vous repprocher ??? j ’espère que vous dormirez bien apres avoir fait cela

      Répondre à ce message

      • Le 2 février à 19:33, par P-O

        @ Aimée

        Bonsoir,

        est ce que c’est vous qui payer cette personne ?

        OUI en partie puisque chacun paie des impôts et taxes et que les allocations de solidarité sont payées par la collectivité nationale. La communauté nationale n’a pas vocation à participer au financement de budgets étrangers par le truchement d’allocations réservées sous condition de résidence en France !!!

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 04:32, par pfff

          une personne intelligente et normale ne fait pas de mal à une personne âgée (peu importe la raison)

          tu te prends pour quoi à croire que tu finances la France entière , réveille toi un peu si tu es sur son forum c’est qu tu fais partie des retraités pauvres .le mal se retourne toujours contre son auteur
          le régime de Vichy est fini depuis bien longtemps

          Répondre à ce message

          • Le 7 février à 17:35, par P-O

            @ pfff

            J’interviens sur ce forum en tant que bénévole non syndiqué et sans être retraité afin d’aider les intervenants à faire valoir leurs droits suivant la législation.
            Frauder le système est à dénoncer car la fraude sur les prestations de solidarité est massive. ( adresses bidon,déclarations par des tiers vivant en France ou par la famille pour les détenus percevant le RSA sans compter les ’’prêts’’ de carte vitale ou encore les voyages pour accouchements).

            La communauté nationale n’a pas à verser des prestations indues.

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 23:29, par SIA

    Bonsoir,
    J’ai reçu une notification de rejet de ma demande de ASPA. ,je reçois depuis 8 moi une retraite de 250 euros, pour la raison que ’’ je n’ai pas demander la totalité des avantages de vieillesse auxquelles je peux prétendre auprès de mes régimes de retraite en France et/ou l’étranger./art L.815-5 du Code de la Sécurité Sociale/’’
    Je ne comprend pas.... Dans la demande UNIQIE de la liquidation de retraire, j’ai écrit mes les périodes de travail à l’étranger, ces trimestres sont dans mon Relevé de situation /CNAV/.
    Pour la parte étranger de la retraite, je n’ai pas reçu d’information. J’attendais cette information de la part de la Caisse étranger, mais elle m’a répondu qu’il n’y a pas de demande de la part de CNAV, pour moi ... même pas un idée.
    Qui doit faire cette demande de liquidation a l’étranger en effet, moi ou Cnav, je pansai que l’information est transmise directement de l’Organisme français ?
    Qui peux m’aider un Médiateur ou Conciliateur,
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 21:48, par Annie

    Bonjour,

    Mes parents (ils ont plus de 65 ans) vont avoir une retraite à eux deux de 1300 euros (dans quelques mois), je comprends donc que ce montant sera porté à 1347 euros.
    Je viens de faire une simulation pour les APL (ils vivent dans un logement en location) qui indique qu’ils auront droit aux APL / environ 118 euros par mois.

    Il est indiqué que le montant de l’ASPA n’est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul des APL.

    J’ai fait une autre simulation, un couple (imaginaire) de plus de 65 ans, qui a des revenus (retraite ou autre) de disons 100 euros par mois. Ce couple hypothétique a droit aux APL pour la somme de 320 euros environ. Les revenus pour la demande d’APL se basent sur le montant de la retraite/revenus "hors ASPA", soit 1200 euros par an.

    Ainsi dans le cas de mes parents ils ont droit à 1347 euros + 118 euros d’APL. S’ils avaient moins travaillé pendant les 40 dernières années et moins cotisés ils auraient droit à l’ASPA 1347 euros + les APL 320 euros soit 1667 euros. Ils auront donc eu plus en travaillant beaucoup moins pendant 40 ans.

    Est ce une erreur de la CAF d’indiquer que l’ASPA n’est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul des APL ? Pourriez vous m’éclairer ?????
    Soit je me trompe quelque part soit c’est d’une injustice sans nom...

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 14:06, par P-O

      @ Annie

      Bonjour,

      Est ce une erreur de la CAF d’indiquer que l’ASPA n’est pas prise en compte dans les revenus pour le calcul des APL ?

      NON puisque le site CAF..FR l’indique.

      c’est d’une injustice sans nom...

      OUI mais il ne faut oublier que l’ASPA est récupérable sur l’actif net successoral au delà de 39.000€.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 13:28, par Annie

        Mes parents possèdent des actifs de moins de 1000 euros.
        Je trouve ça étrange que le montant de leur retraite + APL sera plus faible que pour un couple n’ayant (par exemple) jamais cotisé pour leur retraite.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 20:38, par PAYET Anne

    Bonjour,
    Ma mère perçoit 527€ de retraite + réversion de mon père décédé. Nous possédons un bien d’une valeur de 166 000€ dont la donation a été faite mais elle possède toujours la jouissance. ( nous résidons à l’île de la Réunion)
    Elle souhaiterait faire une demande d’ASPA mais qu’elle sera la valeur qu’aura à rembourser les héritiers ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 10:58, par shakira_fa

    Bonjour,

    Ma mère, divorcée depuis 1 an vient d’avoir 65 ans. Elle fait une demande d’ASPA car elle touche 79 euros de retraite. Jusqu’à présent, elle touchait le RSA.
    A son divorce, la maison du couple a été vendue et elle a obtenu environ 65000 euros qu’elle a placé pour 55 euros en assurance vie et 10000 sur un LEP.
    J’ai trois questions :
    La 1° : est-ce que le fait d’avoir de l’argent de côté va l’empêcher de toucher l’ASPA ?
    La 2° : Qu’en sera-t-il de la succession ? est-ce que l’argent placé sur ses comptes au-delà de 39 000 euros lui seront pris pour rembourser l’ASPA ?
    La 3° : J’envisage un achat immobilier et ma mère souhaite m’aider. Que se passe-t-il si elle me fait un don ?
    Merci d’avance de toutes vos réponses car s’y retrouver dans les méandres administratifs n’est pas simple pour le commun des mortels...
    cordialement,
    shakira_fa

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Non, mais le montant sera pris en compte comme procurant une revenu annuel de 3% et cela diminuera l’Aspa.
      2. Oui.
      3. Il vous sera réclamer s’il a moins de dix ans.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 01:37, par Larine

    Bonsoir
    J’aimerais être sure de comprendre le fonctionnement du recouvrement. Mettons que quelqu’un ait perçu 45000 euros d’APSA.
    Cas 1 : À son décès le montant de sa succession est inférieur à 39000 euros. Rien n’est récupéré ?
    Cas 2 : le montant de la succession est 100000 euros, l’Apsa récupère les 45000 euros et les 55000 euros restants restent aux héritiers, ou seuls les 39000 euros sont versés aux héritiers et l’apsa gardent plus que ce qui est dû ?
    Derniére question le plafond de recouvrement est-il plus élevé dans les DOM TOM ? MERCI

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 février à 16:57, par pigny Marie-jeanne

    Bonjour, je ne comprends pas très bien le calcul du montant des aspa pour un couple.
    Ma mère ne touche pas de retraite, mon père oui, mais inférieure au plafond pour un couple.
    Dois demander l’aspa pour chacun d’entre eux ?
    Qu’adviendra-t-il pour la récupération des sommes versées au moment du décès de l’un ou l’autre ?
    Seront-ils obligés de vendre leur maison ou de puiser dans leurs économies pour rembourser l’aspa du conjoint décédé ?
    Bien cordialement merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 17:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre près a plus de retraite que le montant pour une personne. Donc votre mère fait une demande et elle percevra la différence entre les revenus du couple et le montant de l’Aspa couple.
      Comme indiqué, la récupération est reportée au décès du dernier membre du couple.
      Attention, les biens mobiliers (ce que vous appelez économies) détenus sont pris en compte dans les ressources, comme expliqué.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 février à 08:36, par marques

    quelqu un aurait il le calendrier des paiements 2019. Je sais seulement que les paiement interviennent en fin de mois. merci d avance

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 09:14, par sadaoui lias

    bonjour, on est un couple marié, on percevez le RSA depuis un moment, mon mari a atteint l’age de la retraite du coup notre situation a changer et ce mois-ce on a toucher 868 euros de la ASPA et 292 euros d’APL . ma question est : est-ce que la CAF verse que l’APL sans aucune autre prestation. merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’Aspa, vous conservez le droit au RSA.

      Répondre à ce message

      • Le 1er février à 15:35, par P-O

        @ Claude (CFDT Retraités)

        Bonjour,

        Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’Aspa, vous conservez le droit au RSA.

        OUI un droit théorique puisque le plafond servant au calcul du RSA couple est inférieur au montant d’ASPA pour une personne seule. Cette internaute ne percevra donc pas le RSA.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 11:55, par Frédéric

    Bonjour, ma belle mère a 70 ans, elle a une retraite de 727 €/ mois, elle a fait une demande d’ASPA au mois juin 2018.
    Depuis la CARSAT lui demande des pièces complémentaires (dernièrement encore 2 justficatifs de domicile , qu’elle avait déjà fournit au depart) . son dossier est toujours en cours... et pas de réponse positive ou négative. Est-ce normal ?
    Que peut on faire pour accélérer le traitement de son dossier ? a qui écrire ? quoi argumenter ?
    Si son dossier est eligible à l’ASPA , va t’elle le percevoir depuis juin 2018 ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la date est en principe le premier jour du mois qui suit la demande, si elle a bien liquidé toutes ses retraites. Proposez lui d’écrire à la commission de recours amiable (voir fiche 5). Vous pouvez aussi aller voir le délégué du défenseur des droits dans le département.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 21:51, par Hélène Nadaud

    Bonjour
    Voilà mon problème j’ai fait une demande d’aspa pour mon père qui a été acceptée depuis le mois de décembre. Hors nous venons de nous apercevoir qu’il faudra a son décès qu’on rembourse et mon papa n’est pas d’accord .
    Peut il refusé l’aspa et garder juste sa retraite.
    Comment dois je mis prendre pour annuler l’aspa.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Les enfants ne remboursent pas au décès. Seul ce que votre père possèdera à son décès au-delà de 39.000 euros sera récupéré pour rembourser.
      Si ses enfants veulent lui verser au moins l’équivalent de l’Aspa pour qu’il puisse vivre pourquoi pas ! Évidemment, il lui suffit d’écrire (recommandé AR) qu’il annule sa demande d’Aspa et on ne lui versera rien.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 22:26, par Hélène Nadaud

        Merci dois je faire le recommandé a la msa .
        Oui nous sommes 4 et nous préférons l’aider s’il a besoin au lieu qu’on soit obligé de vendre ce qu’il a mis tant d’année a acquérir.
        Merci beaucoup pour vos réponses.

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, à la caisse où il fait la demande. Je répète, il n’est pas obligé de vendre de son vivant. Que feront les héritiers des biens ? S’ils veulent les garder, il rembourseront l’Aspa versée à la MSA.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 10:35, par defollin

    je touche l’aspa,et j’ai encore des apl dois je les déclarer ?merci de me répondre,bonne journée à vous.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 13:41, par RUAMPS JEAN

    BONJOUR N ayant que 101 trimestres je vais recevoir une retraite de 530e mon epouse etant handicapee et percevant AAH j aimerais savoir si je pouvais faire la demande du minimum retraite car je ne suis en possession d aucun bien merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 18:05, par susana tassara

    Bonjour Monsieur,
    J’ai la nationalite Francaise depuis longtemps. Je n’ai pas reside en France ces derniers 10 ans. Je reviens en France maintenant pour y rester. J’ai 72 ans et pas argent ni de retraite. Puis je toucher l’ASPA ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 18:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, mais il faut vous adresser au Saspa (Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées) situé à Bordeaux. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur site.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 18:57, par susana tassara

        Merci de votre reponse ! Pourquoi a Bordeaux ? Puis je faire cette demarche aLyon ?

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 janvier à 19:10, par RICHARD wolfkuri@gmail.com

    BONJOUR,
    JE SUIS EN RETRAITE DEPUIS 1.08.2018 JE TOUCHE (ALLOCATION DE SOLIDARITÉS AUX PERSONNES AGES).
    JE SUIS MARIE NOUS SOMMES DEUX MA FEMME TRAVAILLE PAS SANS REVENUE.
    EST QUE J’AI LE DROIT DE CUMULER EN EXTRA 2 OU 3 FOIX ENVIRON 200EUROS PAR MOIS.
    MERCI DE ME RÉPONDRE.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 janvier à 12:31, par Chantal LASSALAS

    bonjour j ai fait une demande pour toucher l aspa je voudrais savoir si j ai droit je touche 790 euros par mois et tout les trois mois 180 euros merci pour votre reponse bonne joirnee

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 07:11, par carole

    bonjour ; je perçois le rsa et c’est ma seule ressource
    il y a t-il des exceptions pour obtenir sa retraite avec le minimum vieillesse à 64 ans plutot qu’à 65 ans
    merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 00:00, par nenousse

    j ai actuellement une aah depuis 8 ans , étant divorcer depuis 12 ans j ai u une prestation compensatoire de 40 000 en capital en une fois et vendu notre maison 100 000 suite a mon divorce y a 12 ans , je souhaite savoir si j aurai droit à l aspa vu que cela date de plus de 12 ans ? cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 17:18, par MARIE FRANCE. N

    Bonjour,
    Ayant une retraite de 278 € mensuel, je touche l’aspa a hauteur de 280 € par mois alors que mes revenus 2018 apres calcul me permettait de toucher une aspa de 488 €.
    J’ai saisi ma caisse de retraite le 15 septembre 2018 en demandant un nouveau calcul de l’aspa. Si ce nouveau calcul demontre que mon aspa etait bien de 488 au lieu de 280 est ce retroactif depuis le 1er janvier 2018 ou seulement depuis le 15 septembre date de ma demande de revision de mon aspa.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 16:19, par Françoise

    Je dois remplir une demande d’Aspa.
    Sur le formulaire il faut indiquer le montant des biens mobiliers.
    J’ai une petite assurance vie (au bénéfice de mes petits enfants) et un bon PEA que je compte »dilapider » pour améliorer ma maigre retraite.
    Dois-je déclarer l’un ou l’autre ou les deux sur le formulaire.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Aspa étant une allocation de solidarité récupérable sur la succession, tout doit être déclaré. Vos biens mobiliers diminueront le montant de l’Aspa à hauteur de 3% par an de leur valeur.

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier à 21:57, par Martine

        Bonjour,
        Je trouve formidable que vous répondiez aux messages des intervenants.
        Me concernant, je ne comprends pas ce que signifie la diminution de 3 % par an, sur le montant des biens mobiliers du bénéficiaire....
        exemple : si une personne de 65 ans ne touche que 200 € de retraite. Pour avoir un minimum vieillesse soit environ 800 € par mois. L’ASPA comblerait la différence en versant une allocation de 600 € environ ?
        Si dans ce cas l ’allocataire bénéficie de l’ ASFA durant 10 ans .. soit 600 x 12 mois x 10 ans = 72 000 €.
        Au décès de l’allocataire, l’ ASPA récupère la totalité des 72 000 € sur la succession ? ?
        Merci par avance de m’éclairer. Meilleures salutations

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, ce n’est pas ainsi ! Pour calculer le montant de l’Aspa mensuelle, on ajoute à vos revenus un montant forfaitaire équivalent à 3% par an (ou 0,25% par mois) de votre épargne (biens mobiliers).

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 00:54, par emma

    Bonjour,

    Si le montant de mon héritage est de 40.00 euros en touchant l’ASPA, est ce que cela veut dire que :
    pendant un an je recevrais rien, compte tenu de la somme héritée annuelle ou que le montant de 40.000 x 3% et divisé par 12 mois ?

    et qu’ En clair, que mon allocation baissera de 1200/12 soit 100 euros de moins sur le montant mensuel de l’allocation versée ?

    Ce n’est pas bien clair dans mon esprit !
    Et l’année suivante, si ces 40.000 ne sont pas dépensés, est ce qu’ils vont encore baissé le montant de l’ASPA ?

    Si je ne le place pas, est ce qu’ils peuvent aussi rabaisser le montant en le laissant sur mon compte courant,
    car ils en auront connaissance d’après mon relevé de banque du compte courant que l’organisme demande obligatoirement ?

    Pouvez vous me confirmer svp ?

    D’autre part, est ce l’organisme versant l’ASPA a moyen d’avoir connaissance d’un héritage si le notaire ne leur en fait pas mention ?
    (A moins que ça apparaisse d’office sur la déclaration d’impôt ? Je n’en ai aucune idée...)

    Je vous en remercie !

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Les biens détenus, y compris par héritage, sont pris en compte dans les revenus puisque l’Aspa est une allocation différentielle. Pour faire simple, la loi prévoit que tous vos biens mobiliers (comme une assurance vie) vous apportent un revenu de 3% par an, à diviser par 12 pour le revenu mensuel. Oui, dans votre cas, l’allocation sera réduite de 100 euros (que vous pouvez prendre sur votre épargne).
      Si vous ne déclarer pas l’héritage, et que la caisse l’apprend dans quelques années, ce sera considéré comme de la fraude, donc un rappel jusque cinq ans en arrière.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 janvier à 23:45, par lolo

    Bonsoir,

    Est ce qu’il ne vaut pas mieux laisser dans des chaussettes le peu d’argent qu’on arrive à économiser, plutôt que d’aller à la banque le placer, quand on a une maison et qu’on perçoit l’ASPA ?
    Dejà, on est pénalisé sur le montant ASPA revu à la baisse et à la succession, l’argent placé sur une assurance vie est aussi récupérable sur "succession", je crois ?

    Donc, la personne désigné bénéficiaire ne recevra pas cet argent, si le montant de la maison ne couvre pas totalement le montant à rembourser de l’ASPA ?
    (Ca sert pas à grand chose de faire des placements, dans ce cas !).
    Placer sur Une assurance vie est-ce utile quand on on perçoit une allocation telle que l’ASPA ?

    Mieux vaut tout claquer de son vivant, mais quand on est malade et handicapé, on a besoin d’assurer "ses arrières" pour se sentir mieux moralement quand on a pas de famille qui vous soutient... On a toujours des dépenses imprévues et de confort liées à la maladie
    Il faut presque mieux être pauvre et ne pas avoir d’économie de côté (pour changer sa voiture par ex ou autre).
    Mais, à la banque, personne ne me prêtera avec ma pathologie et l’argent mis de côté me pénalise au final, je n’y comprends rien...

    C’est pourtant pas de ma faute si je ne peux plus travailler !
    Si j’avais un salaire, mon employeur ne me demanderait pas si j’ai un livret A ou une assurance vie pour fixer le montant de mon salaire.

    Je ne peux plus travailler et j’ai donc une compensation pour la perte de mon travail, mais les conditions sont très sévères, je trouve et presque inhumaines..

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 00:33, par emma

      ASSURANCE VIE UTILE ou pas ?

      L’assurance-vie étant prise en compte lors de la succession, pour rembourser sur succession l’ASPA ou l’ASI, il vaut mieux, en fait, ne pas avoir d’assurance vie et de mettre l’argent en espèces dans un coffre, je pense...
      Car l’assurance-vie sera prise en compte pour le calcul, et les bénéficiaires ne toucheront pas «  forcément. »

      Alors que dans une enveloppe, on est sûr que cet argent ira au bénéficiaire désigné.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 janvier à 08:51, par TERRADE

    Bonjour,

    Je vais avoir bientot 62 ans et je perçois le RSA. Cependant n’ayant pas beaucoup cotisé pour la retraite je n’ai donc que 28 trimestres de validés. Ma question est la suivante : Si je liquide ma retraite à 62 ans pourrais je cumuler ce montant avec le RSA ?? Ou bien est ce que le RSA est définitivement supprimé si je liquide ma retraite à 62 ans ??? Faut il attendre d’avoir l’age de 65 ans pour liquider ma retraite et percevoir l’ASPA dans mon cas ?? Je vous remercie d’avance pour votre réponse car cette situation est très confuse pour moi. Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 01:37, par P-O

      @TERRADE

      Bonsoir,

      Si je liquide ma retraite à 62 ans pourrais je cumuler ce montant avec le RSA ?

      OUI dans la limite du plafond du RSA.

      Faut il attendre d’avoir l’age de 65 ans pour liquider ma retraite

      je n’ai donc que 28 trimestres de validés.

      Dans votre situation ,l’une ou l’autre option choisie aboutira au même résultat dés l’instant ou vos revenus (retraite..) sont inférieurs au plafond du RSA.

      et percevoir l’ASPA dans mon cas ??

      Vous pourrez effectivement à 65 ans demander à bénéficier de l’ASPA.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 08:59, par Emilie

    Bonjour ,

    Agée de 67 ans , je touche une retraite (provenant d’un pays de l’U.E) de 650 € par mois .

    Mon compagnon est agé de 59 ans (nous sommes pacsés depuis 2001) et ne bénéficie d’aucune ressource mais possède un patrimoine d’environ 100 000 € (en plus de sa résidence principale) :

    Une maison d’une valeur de 40 000€ + 60 000 € d’un don manuel qu’il va placer sur livrets + ass vie .

    Si j’ai bien compris j’ai droit à 218,20 € par mois :
    868,20 € (ASPA personne seule) moins mes 650 € , soit 218,20

    Ma question :
    Les biens mobiliers et immobiliers de mon compagnon vont ils être pris en compte et prélevés de 3% ? (ce qui représente 250€ par mois)

    Si tel est le cas ce n’est pas la peine de faire la demande .
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 janvier à 12:18, par Brandao

    Papa est décédé,il percevait l aspa.il laisse maman en bénéficiere exclusive des bien de succession.maman bénéficiait aussi de l’aspa . depuis le décès de papa elle vient de faire une demande de retraite de réversion et l aspa y est également intégrer.
    La CARSAT nous a demandé de remplir une fiche à la suite du décès de papa (un compte courant existant et une maison évalué à 65ooo e). la valeur de la maison est elle divisé en deux pour le calcul de l’actif net successorale ? maman étant en vie.
    Que faudra il rembourser ?65000-39000 ?ou cela dépend il de ce q ils ont touché ?
    Merci beaucoup de votre réponse,slts

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut demander par écrit le report de la récupération de l’Aspa de votre père jusqu’au décès de votre mère. Puisque leur seul bien est le logement qu’ils occupent.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 11:54, par Ninjal

    Bonjour,

    Je souhaite partir à la retraite à 62 ans, en 2020. Je vais percevoir environ 600 €, je n’ai pas la totalité des trimestres requis. Je vais faire la demande d’ASPA à 65 ans.
    Je suis propriétaire de mon appartement mais continue de payer un crédit, prêt contracté avec ma banque et qui court encore pendant plus de 10 ans une fois que j’aurai atteint l’âge de 65 ans. Suis-je considérée comme propriétaire ? L’ASPA perçue devra t’elle être remboursée si je décède dans ce laps de temps où je continue de payer ce crédit ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 20:37, par P-O

      @Ninjal

      Bonsoir,

      L’ASPA perçue devra t’elle être remboursée si je décède dans ce laps de temps où je continue de payer ce crédit ?

      Le remboursement de l’ASPA qui vous aura été versée s’imputera sur l’actif net successoral supérieur à 39.000€ dans la limite du montant des versements.

      Le fait par exemple que votre banquier ait pris une hypothèque sur votre appartement couvrant la durée du prêt n’a aucune incidence sur le recouvrement de l’ASPA après votre décès.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 12:17, par mouadna bachir

    Bonjour, je perçois 511 Euros, alors que normalement je dois toucher 850 Euros ou carrement aspa couple pourquoi ; salutations

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 janvier à 10:01, par Mmjb

    Je perçois l’AAH pour une invalidité supérieure 80%. J’ai 62 ans et je viens de faire valoir mes droits à la retraite au titre de l’inaptitude au travail. Depuis 2017, l’AAH est maintenue pour les personnes atteignant l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans dont le taux d’incapacité est supérieure à 80 %. Je n’ai donc pas à faire une demande d’ASPA.
    Ma question est la suivante : je perçois une faible retraite pour une activité en France, et j’ai une petite retraite pour une activité en Algérie.
    Ma retraite en Algérie ne peut pas être payée sur mon compte en France, donc versée sur un compte en Algérie . De mon AAH, vont être déduites mes retraites françaises , et je m’interroge sur ma retraite algérienne qui n’a aucune valeur en France. Sera-t-elle déduite de mon AAH ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 09:44, par Lily

    Bonjour,
    Mon Mari a 65 ans et moi 58 ans. Je n’ai jamais travaillé et je n’ai aucun revenu.
    Je voudrais savoir si pour une demande D’ASPA pour un couple, les deux personnes doivent avoir 65 ans.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les deux ne doivent pas avoir 65 ans, mais le montant de l’Aspa différentielle sera celui pour une personne.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 10:26, par Lily

        Mon mari touchera 650 euros de retraite. Le montant différentiel de L’aspa sera de combien ?

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 21:50, par sylvain

          bonjour,
          En couple mème si tu n’a encore 65 ans,700 euros d aspa environ.

          Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 22:37, par Lily

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris le montant de l’aspa différentielle sera sur la base
        d’une personne et pas d’un couple. Il faudra attendre que j’ai moi aussi 65 ans pour
        avoir le montant de l’aspa différentielle couple.
        merci de me confirmer si j’ai bien compris.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 21:17, par JulieR57

    Bonjour,

    J’ai lu sur plusieurs sites et ceci depuis quelques mois déjà que l’ASPA devait augmenter de 35 euros à partir du 1er janvier 2019... Sauf que rien n’a changé pour moi. Suis-je la seule dans ce cas ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 15:35, par Dolvie

    Bonjour
    Ma mère touche l’aah 50 et 79% elle aura 62 ans en août 2019 à quel moment doit elle faire sa demande d’aspa ? Et l’ aura t’elle tout de suite ? Et comme elle est né le 24 août est ce qu’elle aura son aah début août 2019 ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La demande se fait au moins quatre mois avant l’ouverture du droit. Il faut avoir 65 ans, donc la date d’effet sera le mois qui suit. Il ne fait pas oublier de demander toutes les retraites avant.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 21:06, par Dolvie

        Je pensais que quand une personne touchait l’aah elle avait droit àl’ aspa
        A 62 ans que va t’ elle toucher ? Elle n’à pas beaucoup travaillée elle a tout de suite été reconnue handicapé à 50 et 79% elle perçoit la totalité de l’ aah normalement son aah va jusqu’en 2020

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi, dans son cas c’est bien 62 ans, mais après son anniversaire le début.

          Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 22:47, par Clothilde

          @ Dolvie : je suis dans le même cas et j’ai droit à l’aspa depuis peu. Je vous conseillerais de vous y prendre le plus tôt possible pour anticiper les retards ! . dans le mesure où cela est faisable...moi j’ai eu 6 mois de retard à cause du retard cumulé de tt le monde, dont les caisses complémentaires ( chez qui la notion d’urgence n’existe pas surtout si c’est pour des versements uniques). L’ASPA étant une allocation différentielle, la caisse de retraite calcule le montant de l’aspa une fois que tout est règlé, cad la retraite de base et la ou les retraites complémentaire. Bref j’ai bien galéré avec ce retard. J’avais déposé mes demandes en novembre 2017 pour un début de retraite censé être au 1 avril 2018. Et la demande d’aspa déposée simultanément a été règle en septembre 2018 seulement...entre temps j’avais eu ( dans les temps celle là) la retraite de base mais qui est tellement faible que c’est impossible de vivre avec. J’ai découvert que rien, absolument rien n’est prévu pour éviter aux personnes qui vivent avec une AAH depuis longtemps de ne pas se retrouver sans rupture de revenus à 62 ans. Tout le monde s’en tape, ou presque...

          Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 23:20, par P-O

      @Dolvie

      Bonsoir,

      Et comme elle est né le 24 août est ce qu’elle aura son aah début août 2019 ?

      OUI puisque l’AAH est versée à terme échu.Elle percevra en septembre l’AAH d’août 2019.

      à quel moment doit elle faire sa demande d’aspa ?

      Elle doit la faire en même temps que sa demande de retraite SS puisque l’ASPA est une allocation différentielle à partir de mars 2019 pour un paiement à compter du 01/09.Elle doit aussi faire une demande de retraite complémentaire. Le montant d’ASPA viendra en complément de ses retraites et sera éventuellement diminué en fonction de son épargne ou d’autres biens lui apportant un revenu.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 08:20, par Lily

    Bonjour,
    Pour un couple Marié faut il que les 2 aient 65 ans pour que le montant de l’Aspa differenttielle soit calculé sur la base d’un couple ou bien sera t’elle calculé uniquement sur 1 personne.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, dans ce cas le plafond couple s’applique mais l’allocation est attribuée à une personne.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 15:29, par Lily

        Merci de m’avoir répondu. Une dernière question, le plafond pour un couple étant 1347,88 euros, mon mari aura 650 euros de retraite. Donc le Montant différentielle sera 1347,88 - 650 euros = 697,88 euros et cela même si il n’y a que mon mari qui a 65 ans au moment de la demande.
        J’ai bien compris que cette allocation serait attribué à mon mari.
        Moi j’ai 58 ans et suis femme au foyer, n’ayant jamais travaillé je n’ai pas de revenu.
        Qu’est qui changera quand j’aurais moi même 65 ans ? On aura toujours le même montant mais répartis sur 2 personnes ?
        Merci de me donner une réponse et excusez moi pour mon insistance.

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme vous n’y avez pas droit, le montant sera celui pour une personne seule, soit 868,20 € moins ses retraites. Quand vous y aurez droit, ce sera le montant que vous avez calculé.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 17:16, par DUTRIEUX

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis octobre 2015, je touche 760 euros net par mois, j’ai un loyer de 380 euros( allocation logement déduit), assurance habitation et voiture 30 euros, EDF 31 euros, complémentaire santé 60 euros, gaz 40 euros, impôts 60 euros, téléphone internet 70 euros. J’ai trouvé un petit boulot sur 5 mois l’été qui me permet de vivre un peu mieux pendant cette période, le reste de l’année je survie !!!
    Ai-je droits à une aide ?

    Cordialement

    Danièlle Dutrieux

    Répondre à ce message