C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19) ;
- ajout montants 2021 (12/1/21).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours) au cours de l’année civile ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2020 un gain trimestriel maxi de 1385 € pour une personne seule et 2309 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 14:30

    Bonjour.
    Ma mère aimerait lancer des démarches pour l’aspa. Mais clairement c’est le flou totale, elle ne sait pas du tout ou elle va et les différents rendez vous avec assistantes sociales débouchent sur encore plus de confusions.
    Ma mère à 62 ans, anciennement bénéficiaire de l’AAH donc éligible a l’aspa. Elle possède une somme d’argent sur LEP, PEL, assurance vie correspondant à une valeur de 77000€. Aujourd’hui elle touche une retraite de 465€/mois qui correspond à sa seule source de revenue.
    Mes questions sont donc :
    - Quel va être le montant alloué à ma mère ?
    - Comment est récupéré la somme due suite au décès ?

    Merci pour le temps que vous consacrez a nos interrogations, un peu de clarté ne fera clairement pas de mal et aidera ma mère à de nouveau se projeter dans sa vie.
    Merci, bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 14:40

      Comme écrit dans cette fiche, la caisse ajoutera des revenus pour ses biens mobiliers, soit 3% par an de ses 77.000, soit 2310 an, soit 192,50 € par mois. Ajouté à ses ressources, elle aura ce montant en moins pour l’Aspa.
      Cette somme est récupérable au moment de son décès, comme indiqué.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 12:23

        Merci pour votre réponse et votre temps.
        Bonne journée.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 18:06

    Bonjour Claude et merci.
    1/ Pour percevoir l’aspa ( couple) environ 1400 € faut-il que les deux personnes ait 65 ans et plus ???

    2/je vais rentrer en france aux alentours de mes 65 ans , vécu a l’étranger longtemps , cotisé en france 17/18 ans seulement.
    je comprends qu’il me faudra faire les démarches retraite. Je n’aurai pas de retraite étrangère mais j’espère avoir assez d’argent
    pour acheter une petite maison. Je pense qu’il faudrait acheter le bien avant de faire les démarches aspa non ? Car si mon
    argent me sert a payer ma residence principale j’aurai moins de déductions de l’aspa. Correct ? La residence principale
    habitée n’est pas considerée comme bien mobiliers ou immobiliers déductible. Ai- je bien compris ?

    3/ ma femme a 15 ans de moins que moi. Quand je meurs devra -t-elle vendre la maison pour remboursé les cotisations aspa ?
    Vu qu’elle n’aura pas de revenu. Et pour ce qui concerne ses 39000 euros es-ce 39000 maximum a rembourser je comprend pas.

    merci a plus.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 21:19

    Bonjour !
    Mon conjoint recoit un payement de l’ASPA, est ce qu’il faut mettre dans les declarations des revenues trimestrielles de la CAF ? et dans declarations impots ?
    Merci beaucoup , votre travail est remarquable et informativ
    Elisabeth

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 20:28

    Bonsoir, je perçois l’ASPA depuis peu d’un montant de 470euros car ma mère me versait une pension alimentaire, or depuis que je perçois l’ASPA, en accord avec elle, je ne perçois plus cette pension alimentaire, puis je demander une révision afin de recalculer le montant ?si oui à quel moment le faire ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 21:26

      Selon le droit, le montant versé par une personne tenue à l’obligation alimentaire n’est pas à prendre en compte dans vos ressources (article R815-30 du code de la sécurité sociale). Vérifiez dans votre demalnde d’Aspa comment vous avez déclarer cette somme. Signalez à la caisse de retraite que c’est votre mère qui vous la verse pour vous aider.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 17:58

    Bonsoir.
    Je suis titulaire de l’ASI qui prend fin car je viens d’avoir 62 ans.
    Je viens de demander l’ASPA ; je n’ai pas encore réclamé ma retraite de base qui est minime et j’aimerais le faire à 67 ans, l’ASPA m’obligera t’elle à prendre ma retraite maintenant et aurais je droit à cette prestation ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 10:02

      L’ASPA est une aide sociale pour laquelle il est obligatoire de liquider ses droits personnels pour en bénéficier. L’ASPA est un complément qui s’ajoute à vos retraites de base et complémentaire pour atteindre 906€

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 11:17

        Merci infiniement pour votre réponse qui m’éclaire pour mes démarches, je vais donc demander ma retraite en parallèle avec l’ASPA ; bonne journée, cordialement.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 13:36

    Bonjour, je recevoir l’aspa depuis 3 mois, et j’ai recu un ’paiement definitive’ de retraite complementaire de Malakoff Humanis, payer en un seul fois due au faible cotisations ; ca va pas avoir un effet sur les paiements de l’aspa ? Je vais pas perdre ca ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 08:53

    Bonjour, peut-on avoir une résidence secondaire à l’étranger et toucher l’aspa

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 janvier à 02:59

    Bonjour, j’ai 58 ans je touche l’aah, à 62ans je vais basculer sur l’l’aspa.. Je vais faire une donation de mon habitation principale en juillet 2021, que va t il se passer l’aspa va t il diminuer ? Lors de la succession que devra rembourser ma fille ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 23:01

      C’est écrit dans la fiche : les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 janvier à 10:46

    Séparé depuis 2015 avec mon épouse, je lui verse une pension alimentaire de 500€ par mois. Elle vie actuellement en concubinage . Elle touche l’allocation de l’Aspa qui est de 280€ de retraite + l’Aspa soit 903,20€ .Son concubin a une retraite de 1500€ .L’avoir du couple est versé sur un compte joint. Mai voilà mon ex à oublié lors de sa demande pour toucher l’Aspa de déclarer le versement de ma pension de 500€ et quelle vivait en concubinage et que leurs retraites et l’Aspa était mis sur leur compte joint ce qui fait un avoir mensuel de 903,20€ Aspa y compris sa retraite + 500€ de ma pension + 1500€ retraite de de son concubin régis par le même compte bancaire.

    Ma question est : Comment avec de tel revenus mensuels qui cumule à 2900€ mensuel a-t-elle droit à l’Aspa
    Je pense qu’il y a un oubli volontaire pour toucher l’Aspa, si c’est avéré quel sont les risques encourus par eux.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 11:04

      La pension alimentaire fait partie de ses revenus et doit être déclarée. Ne pas le faire sera considéré comme de la fraude.
      Pour un couple vivant ensemble, les revenus des deux doivent être déclarés. Ne pas le faire est considéré comme de la fraude.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 16:34

        Merci pour votre réponse, vous faites des réponses claires et rapides encore grand merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 janvier à 17:21

    Bonjour
    J attend depuis le 30 /08/2020 mon minimum vieillessse actuellement je n ai que 280 euros par mois pour vivre
    Assistante sociale et réclamations rien n y fait
    A qui réclamer mon dû svp
    Je vais me retrouver à la rue bientôt
    Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 janvier à 02:32

    Bonjour
    Je touche l’aspa, je souhaite vendre mon habitation principale, puis je disposer comme je veux de la somme de la vente de ma maison ? Sans voir une réduction de l’aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 16:46

      Les biens immobiliers et mobiliers sont censés rapporter un intérêt de 3% sauf l’habitation principale. Vous pouvez vendre votre maison sous réserve de la levée d’hypothèque si tel est le cas et disposer du montant de la vente. Ce capital deviendra un bien mobilier déclarable qui réduira le montant de l’ASPA de 3% du montant de ce capital.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 19:54

    Bonjour

    Mon papa est bénéficiaire de l’aspa 630 euros par mois + 300 euros de retraite. Est ce que ma maman pourrais avoir un droit à l’AVPF ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 22:22

      L’AVPF est une retraite normale. Son montant sera pris en compte en ressources du couple.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 08:04

        Ma femme et moi en retraître,non percevons 1938.34 euros.
        quelle cerai et si nous y avons droit quelle aide pourions nous avoire et quelle montant..
        AUPRES DE QUI NOUS DEVONS CONTACTER POUR SAVOIR SI LE MONTANT DE NOTRE RETRAITRE EST BIEN RENUMERER.
        Mer de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 16:16

          Vos retraites sont largement au-dessus du droit à l’Aspa.
          Les sections locales de la CFDT Retraités tiennent parfois des permanences pour renseigner sur la retraite.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 04:09

    Bonjour, j’ai 58 ans, j’ai très mal cotisé, à 62ans j’aurai 100 euros de retraite, aussi je pensais vendre ma maison qui est estimé à 200000 euros et en acheter une au nom de ma fille unique, ceci pour toucher l’aspa.. Qu’en pensez vous ? Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 06:01

    Si je monte une sci familiale avec ma fille unique, je lui donne un maximum de parts, ceci pour conserver ma maison puis je pretendre à l’aspa, je n’aurai que 100 EUR de retraite, merci.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 janvier à 09:45

    Bjr en touchant l aspa mon apl vat il baisser ? Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 06:34

    Bonjour,
    D’abord, merci car c’est très aimable de répondre bénévolement aux questions.
    Voici mon cas, assez atypique.
    J’ai 73 ans, j’ai toujours été chercheur-entomologiste (naturaliste) freelance et je rentre d’Espagne où j’ai passé 40 ans, dont les 30 premières années sans déclarer quoi que ce soit, c’était ainsi en Espagne. Je touche un brin de retraite (quelques 50€ !!) provenant de mes cotisations de jeunesse en France. Je me retrouve donc dans une situation assez terrible : ne possédant rien, il me faut payer un loyer et survivre en France.
    Voici ma question :
    Tout 2020, je travaillais en Espagne et je vais encore y payer des impôts, les derniers puisque j’ai quitté ce pays et aussi mon activité (question d’âge, mais aussi du contexte de la crise sanitaire). Quel sera, dans mon cas, le moment propice pour demander l’ASPA, m’appuyant sur le fait que désormais je ne dispose plus de la moindre activité, ni du moindre revenu, et que d’ici quelques semaines mes minces économies seront épuisées ? Il est dit qu’avec la demande il convient de produire les revenus des 3 derniers mois : dois-je donc attendre mes 3 premiers mois en France (mon rapatriement date du 1er janvier) pour produire 3 mois de non-revenus, ou bien puis-je m’appuyer sur mon dernier trimestre de résident actif et fiscalement imposé en Espagne ? Et quid des 6 mois minimum de séjour en France : faudrait-il - le comble - que j’attende 6 mois pour cette demande d’ASPA ?
    Toute ma reconnaissance d’avance pour bien vouloir me donner l’éclairage qui me permettra d’entreprendre ma démarche.
    Michel Tarrier, 11200 Thézan des Corbières

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 11:44

      Ceci est un forum public, accessible à tous. Il est imprudent de donner ses noms et adresse. Je vous invite à me demander de supprimer cet échange.
      Vous devez avoir liquider tous vos droits à retraite, y compris en Espagne, s’ils existent. Attendez vous à un enquête sérieuse après votre demande, il est vrai atypique.
      Vous avez des revenus puisque vous percevez votre retraite française. Mais avoir les bon trois derniers mois est essentiel.
      La condition de résidence en France sera vérifiée ensuite, pendant le paiement de l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 17:01

    bonjour. ma maman a fait sa demande de aspa a presque 70ANS. va t elle toucher son retard ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 janvier à 09:40

    1/Je rembourse 70€ par mois de trop perçu de l’ASPA. J’ai constaté que la Carsat ne déduit pas cette somme de la déclaration fiscale à l’administration. Les sommes perçues en trop ont déjà été déclarées lors de leurs paiements. Conséquences : le montant de mes APL est dégradé ainsi que mes droits à la mutuelle solidaire de la CPAM.
    2/ je suis marié et nous avons un enfant à charge de 9 ans, pourquoi l’ASPA ne prend pas en compte les personnes à charge ?
    Vers qui dois-je me diriger pour obtenir une solution ?
    Merci par avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:53

      1. L’Aspa n’est PAS soumise à l’impôt sur le revenu et n’est PAS à déclarer.
      2. L’Aspa n’étant versée qu’à partir de 65 ans, le législateur n’a pas prévu qu’il y aurait des enfants à charge. De plus le montant est plus élevé que le RSA versé avant 65 ans et majoré s’il y a un enfant à charge.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 janvier à 17:28

    Bonjour,
    Je perçois actuellement plusieurs petites retraites pour un plafond de 590 euros y compris une retraite de l’étranger de 120 euros environ . Je vis dans ma maison d’habitation d’une valeur entre 150000 et 190000 environ dans laquelle je loue un appartement de 350 euros mensuel . J’ai aussi une activité de chambres d’hôtes que je voudrais cesser car j’ai 70 ans . Je dois rencontrer quelqu’un des services sociaux pour savoir si j’ai droit à l’aspa . Je voudrais savoir si à mon décès la valeur de ma maison d’habitation sera comptabilisée dans mes avoirs et donc si mes enfants seront obligés de la vendre, s’ils n’ont pas assez de liquidités pour rembourser l’aspa . Serait-il préférable que je leur en face donnation dès à présent ? Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 17:38

      L’Aspa est une allocation différentielle entre vos ressources et 903 euros. Vos retraites plus la location dépassent ce montant, donc vous n’y avez pas droit.
      Votre résidence principale ne sera pas prise en compte dans vos ressources sauf si vous la donnez (voir point 2).

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 19:16

        Mon oncle âgé de 76ans est déjà bénéficiaire de l Aspa personne seule avec un montant de 903 €
        Récemment sa conjointe est rentrée en France et a eu son titre de séjour 10ans (3mois de séjour sur territoire) , elle a 61ans ,
        Quand est ce qu elle a droit de demander Aspa sachant qu elle n a jamais travaillé.
        La condition de sejour est limitée à combien svp.
        Le faite qu elle n a pas cotisé donne t elle droit a saspa (quel montant)
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 9 janvier à 19:20

          Comme indiqué au point 1, le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 décembre 2020 à 19:04

    Bonjour et tout d’abord merci pour vos conseils.
    Ma mère posséde une résidence secondaire à l’étranger et est locataire de son logement principal.
    Elle réunit les conditions de demande ASPA dans le dossier il est indiqué de déclarer les biens en France et à l’étranger j’aimerais savoir si une hypothèque sera posée sur le bien de l’étranger et si celui-ci rentre dans la succession.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2020 à 08:34

      Non, l’hypothèque est possible en France seulement à ma connaissance et un bien à l’étranger entre dans la succession selon la loi française.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier à 16:52

        Bonjour,

        je prépare la retraite de ma mère qui va avoir 62 ans, elle a la nationalité française, elle réside en France, elle est locataire et elle a une résidence secondaire à l’étranger, est ce que l’ASPA lui sera quand même versé ? merci pour votre retour.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 15:13

    Bonjour
    Ma mère âgée de 80 ans touche l’ASPA car n’ayant jamais cotisée. Or sa propre mère vient de décéder et le montant de l’héritage s’élève à 17000 €. Est-ce que cela va lui supprimer l’allocation ? En vous remerciant.

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    • Le 4 janvier à 22:15

      Non, mais elle doit déclarer cette somme comme bien mobilier. La caisse considérera que cela lui rapporte 3% par an (510 €) qui seront déduits de son Aspa (soit 42,50 € par mois).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 janvier à 19:01

    j ai peu aller dans un autre pays sud america avec l assurance ASPA

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 janvier à 10:18

    Une personne peut elle vendre sa maison de son vivant alors qu’elle perçois l’aspa ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er janvier à 11:37

    Bonjour,
    pouvez-voue me dire si le plafond pour obtenir l’ASPA, de 10868.40 euros est brut ou net ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 décembre 2020 à 14:57

    Bonjour
    je dispose d’une pension de réversion d’un montant de 579 euros et d’une allocation mensuelle de 260 euros. Je voudrai savoir si j’ai droit à l’ASPA.
    Cordialement.

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    • Le 30 décembre 2020 à 17:12

      Le montant de l’ASPA est à 903€. Si vos ressources, telles que définies au point 2 ci-dessus, ne dépassent pas 903€ et si vous avez au moins 65 ans, vous pouvez demander le complément ASPA pour porter votre retraite à cette somme.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2020 à 20:59

    bonjour

    jai l aspa est ce que je peux verser une aide financière de 3000 euros à un enfant majeur en difficulté financière svp (hors décision de justice).

    est ce que ce versement a une quelque répercussion sur mes droits svp.

    merci beaucoup

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    • Le 30 décembre 2020 à 08:23

      Il y a plusieurs manières de donner à ses proches et le droit fiscal diffère selon les cas.
      Le « présent d’usage » s’assimile au cadeau, généralement pour un événement familial (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...). Sa valeur doit être raisonnable, c’est-à-dire en rapport avec les revenus de celui qui offre. Sa déclaration n’est pas obligatoire.
      Le « don manuel » s’assimile à la transmission d’un bien de la main à la main (objet, somme d’argent par exemple). Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l’administration fiscale pour le dater et ainsi faire courir le délai durant lequel on peut bénéficier de l’abattement.
      La « donation » se situe avant le décès du donateur voulant transmettre des biens.
      La « succession » ou l’héritage ont lieu après le décès.
      Pour l’Aspa, si vous avez déclaré cette somme dans vos biens lors de la demande d’Aspa, vous pouvez la donner.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 décembre 2020 à 02:58

    on set le 28 dec 2020 et je n ai pas recu sur ccp mon aallocation aspa vire par le msa.en pus mon epouse est decedee le2 avrin 2020 je me retrouve veuf et celibataire et jr pecois toujours 701er aulieu de 9O3 euros mon dosser est tourjours en et pour le finalise j ai envye encore de justificatifs je ne plus quoi faire loyers retard edf etard autres facture et decouver tde ma de maq banque postale ;que faire

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    • Le 28 décembre 2020 à 08:03

      Vous pouvez aller voir une assistance sociale au CCAS pour vous aider à écrier un recours amiable à la MSA. Vous pouvez aussi vous adresser au Défenseur des droits de votre département de résidence.
      Auparavant, lisez attentivement cette fiche pour savoir si vous continuez à remplir les conditions pour y avoir droit, par exemple résider en France.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 décembre 2020 à 10:52

    Bonjour, je viens d’obtenir l’aspa , et j’ai lu que l’on pouvait être exonéré de taxe foncière pour sa résidence principale.
    Y a t’il une démarche à faire auprès des împôts, ou bien c’est pris en compte automatiquement ?
    Merci de votre réponse et bonnes fêtes de fin d’année !

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    • Le 25 décembre 2020 à 15:04

      Ce sera pris en compte automatiquement après votre déclaration de revenus. Mais vous pouvez le signaler dès à présent votre service fiscal.
      Attention, vous ne serez pas forcément exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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      • Le 25 décembre 2020 à 18:17

        Bonsoir et Joyeux Noel !
        Si je puis me permettre, ma sœur qui perçoit l’Aspa depuis plusieurs années, doit faire une demande chaque année en remplissant un formulaire de demande d exonération de Taxe Foncière (les ordures ménagères ne sont pas exonérées ) Elle se déplace directement au Centre des Impôts Fonciers afin de remplir ce formulaire avec un agent des services, mais on peut aussi sortir le formulaire de demande par internet et renvoyer le formulaire avec les pièces à joindre demandées, ce n est pas automatique, faut faire la demande tous les ans, c est le même principe que pour le plafonnement de ceux qui perçoivent le RSA, sauf que le formulaire est différent. Cordialement.

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        • Le 25 décembre 2020 à 22:17

          Merci pour cette précision mais ce n’est pas ce que je lis sur le site officiel des impôts :
          « Certains contribuables sont exonérés de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation principale (ou seulement de leur part en cas d’indivision avec des personnes autres que leur conjoint), sans aucune démarche de leur part et sans limite de délais, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions relatives à l’occupation de leur logement.
          Il s’agit des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées [Aspa] prévue par l’article L.815-1 du Code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité [Asi] prévue par l’article L.815-24 du même code (anciennement dénommées « allocations supplémentaires »), lorsqu’ils occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation suivantes :
          – soit seuls ou avec leur conjoint,
          – soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu,
          – soit avec des personnes dont le « revenu fiscal de référence » de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI [barème fiche 28],
          – soit avec d’autres personnes titulaires de la même allocation ; »

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          • Le 26 décembre 2020 à 10:36

            Bonjour Mr Claude, oui effectivement après lecture on comprend que c’est automatique mais une année ma sœur n ’a rien fait croyant ce texte mais elle a du payer la Taxe Foncière après réclamation des Impôts, et quand elle s’est rendue aux Impôts pour contester, ils lui ont répondu que ce n’était pas automatique car elle aurait pu percevoir dans l’année N des revenus en plus de l’ASPA que eux ne connaissaient pas, vu que l’on paye la Taxe Foncière de l’année "N", ils lui ont donc dit de faire une demande chaque année dès réception de la Taxe Foncière, le plus tôt possible afin de ne pas avoir à faire l’avance et de se faire rembourser après. Elle habite Gaillac, alors est ce comme ça partout ? là je n’en sais rien. Cordialement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 décembre 2020 à 10:37

    J.ais 65 ans j.ais une retraite de 272 euros pour avoir le minimum vieillesse pour aller à 903.20 euros il me faudrait 635.20 euros est-ce que c.est vraie que j.ais droit à cette sommes

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 décembre 2020 à 09:04

    Bonjour
    Je touche la reversion de mon mari d’un montant de 929 euros,et le 30 janvier 2021 j’aurais 65 ans,est ce que je peux bénéficier de l’ASPA
    Remerciements

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 novembre 2020 à 07:34

    Madame, Monsieur

    Depuis le 01/04/2019 je suis à la retraite mais au vu du très faible montant de celle-ci j’ai demandé et obtenu l’ASPA, le montant de celle-ci est de 903 euros/mois depuis le 01/01/2020, hors je ne perçois que 716 euros/mois, quelles sont les retenues qui puissent expliqués ceci, je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2020 à 11:20

      L’Aspa est une allocation différentielle entre vos revenus et le montant garanti. On n’ajoute pas 903 euros à une personne qui perçoit 800 euros de retraites par exemple, mais la différence, soit 103 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2020 à 14:10

        Bonjour,

        Ma retraite de base est de 292 euros, la complémentaire de 37,92 euros, l’aspa aurait du rajouter le complément pour atteindre le montant légal de l’aspa qui est de 903 euros hors, ma retraite plus la complémentaire et le complément aspa, ne font que 710 euros/mois,

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2020 à 14:13

          Je suppose que vous avez déclaré des biens qui sont pris en compte dans vos ressources.

          Répondre à ce message

          • Le 15 décembre 2020 à 11:45

            bonjour,
            je reviens vers vous pour vous préciser que le seul bien que je possède est l’appartement que j’occupe et qui est donc mon habitation principale j’ajoute aussi que depuis le décès de ma mère celui-ci est en indivision avec mes 2 neveux représentants de ma soeur aussi décédée. Je vous remercie de votre réponse
            très Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 15 décembre 2020 à 14:27

              L’habitation principale n’est pas prise en compte dans le calcul de la ASPA. La différence entre le montant versé et les 903 euros et inexplicable.
              Faites une réclamation auprès de la Carsat.

              Répondre à ce message

              • Le 15 décembre 2020 à 15:05

                Bonjour, je comprends que vous avez, en plus de votre résidence principale, une part sur la maison de votre mère décédée, cette part qui vous revient est censée vous rapporter 3% l’an de sa valeur, et déduit de l’ASPA, la différence vient peut-être de là. Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 16 décembre 2020 à 08:54

                  Bonjour,
                  En fait non car mon habitation principale est la maison de ma mère décédée,
                  Cordialment

                  Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2020 à 15:30

      Bonjour

      Il semble que vous êtes propriétaire que de la moitié de l’appartement, donc, ils doivent estimer que vous êtes usufruitière de l’autre moitié et vous déduisent 3% de la valeur de la moitié de l’appartement par an.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 décembre 2020 à 07:32

    Bonjour Monsieur
    Ma sœur est actuellement avec le seul revenu le RSA La CARSAT nous a répondu qu’elle a aucun trimestre d’enregistrer étant donné son état de santé très fragile
    Elle n’a que très peu de souvenirs des quelques années travaillées
    Nous avons entamé des recherches ( ma sœur et moi même) pour lui venir en aide , nous avons retrouvé des organismes tel que l’UNESCO ou L’OCDE seulement on nous dit que qu’ils sont des organismes dont les retraites ne sont pas déclarées en FRANCE . Pouvez vous nous aider à savoir si malgré que ces 3 années ne risque pas de lui donner un revenu nous avons besoin de savoir si ceux-ci peuvent être au moins comptabiliser en trimestre cotisés pour la France ??
    La CARSAT que j’ai appelé me dit qu’il faudrait qu’elle ait cotisé un seul trimestre pour qu’elle bénéficie de l’ASPA
    D’autres hôtels parisiens ou elle a travaillé en tant que téléphoniste dans les années 70 ont changé de propriétaire où sont fermés
    Que dois je faire pour aider ma sœur
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2020 à 16:05

      Si elle a cotisé pour la retraite, elle doit d’abord demander cette retraite.
      si elle n’a pas cotisé pour la retraite elle a droit à l’Aspa à 65 ans mais il faut s’adresser à la MSA qui gère le SASPA, un fonds spécial pour ces personnes sans retraite.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2020 à 22:57

    Bonjour, dans un 1er temps merci pour ce que vous faites ça en aide plus d’un(e) dans ces démarches qui sont assez complexes.
    Ma question :
    Je m’occupe de la retraite de mon père né en 1956 qui a 65 ans il touchera 373€ BRUT de retraite de base avec 123 trimestre cotisés et il rempli les conditions afin de prétendre a l’ASPA, il est en couple mais ma mère n’a que 57 ans et ne sera donc pas encore a la retraite les ressources à prendre en compte sur les 3 derniers mois sont seulement celles de mon père qui va percevoir l’ASPA ou celle du couple ??
    Si nous demandons l’ASPA en même temps que la retraite de base les ressources prises en compte sont celles au moment où il était salarié ou alors l’état se basera sur le montant de la retraite de base pour calculer l’éligibilité ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2020 à 18:01

      Les ressources à prendre en compte sont ceux à la date de la demande et le plafond de ressources s’apprécient pour le couple pour un montant 2020 de 1402,22€.

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      • Le 18 décembre 2020 à 21:51

        Bonjour
        Merci pour votre réponse,
        avec la situation de mon père peut il bénéficier du minimum contributif ? Avec 123 trimestre validés ?
        son montant sera de 702,55 ou 642,93€ ?

        Merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 18 décembre 2020 à 22:01

          Oui, comme expliqué fiche 22, il en bénéficie automatiquement, mais le montant est en proportion des trimestres, soit 123/166e de 642 € s’il est né en 1955.

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          • Le 18 décembre 2020 à 22:54

            Merci beaucoup, dernière chose doit il obligatoirement prendre sa retraite à taux plein pour bénéficier du minimum contributif ? Si non il y a une décote à prendre en compte ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 décembre 2020 à 21:41

    Bonjour,
    la prime d’activité perçu en étant salarié est elle prise en compte dans le calcule des ressources ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2020 à 18:58

    Bonjour,
    Ma sœur vient de décéder et nous avions en indivision la Maison de ma mère décédée ;ma sœur touchait l’aspa depuis huit ans et je vais devoir rembourser la CARSAT car la succession dépasse les 39000€ ,la part de ma sœur sur la maison étant de 70000€ est-il possible d’hypothéquer la maison sur sa part étant donné que je n’ai pas les liquidités nécessaires ?Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2020 à 19:11

      Il me semble 70.000 € moins 39.000 € laisse à votre charge un montant raisonnable qui vous évite de vendre la maison si vous vous voulez acheter sa part de la maison.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2020 à 20:30

    bonsoir je perçois L’aspa je suis âgé vous comprenez :::et je veux donner ma maison qui m’appartiens a mon fils je sais que cette aide est récupérable a la succession si on dépasse 39000€ :::mais c’est 39000€ c’est de l’argent bancaire ou quoi est ce que la maison est pris en compte ? mon analyse :::je n’ai pas cette somme en banque j’ai bien moins et aucune dette tout a était réglé .alors du coup mon fils n’aura pas a rendre l’aspa:puisque je suis bien en dessous des 39000€ sur mon compte courant et il n’aura juste a payer les frais de notaire pour être propriétaire de ma maison : : veuillez svp m éclairer dans tous cela je suis dans le flou ..merci pour votre aide si vous prouver me renseigner bonsoir .

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    • Le 18 décembre 2020 à 19:07

      Si vous faites un don de votre maison, elle sera réintégrée dans la succession à votre décès. Vous ne pouvez pas soustraire un bien pour échapper à la récupération.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2020 à 17:09

    Bonjour,

    Pour bénéficier de l’ASPA, les ressources de l’épargne sont prises en compte. Pour un livret A, tient-on compte du taux du livret soit 0,50% ou les 3% fictifs ?
    Je pose cette question car concernant l’APL, plusieurs décisions de justice ont dit que quand il y a un taux d’intérêt, ce qui est le cas pour le livret A, c’est ce taux qui doit être pris en compte. Plusieurs CAF ont à ce titre étaient recadrées.
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement,
    Nathalie.

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    • Le 18 décembre 2020 à 10:58

      En effet, des décisions de justice obligent les organismes à appliquer le taux réel du produit de placement retenu dans les conditions de ressources pour certaines allocations mais elles ne sont pas applicables à l’ASPA (pour l’instant)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2020 à 11:55

    Bonjour,
    Je vais vers 65 ans en Août 2021, j’ai demandé ma retraite anticipé depuis oct 2020 et reçu 728 euros / mois de la CNAV en attendant les complémentaires d’AGIRC & GIRCO
    Mon épouse ne travaille pas et bénéficiée le RSA de 363 euros.
    Contenu de ces éléments, Quand puis je demander l’ASPA ? Quelle sera le montant d’aide ? Sinon quelles sont les autres aides destinées dans mon cas ?
    Merci
    Cordialement
    NGUYEN

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    • Le 17 décembre 2020 à 22:13

      Quand vous aurez la retraite Agirc-Arrco, l’Aspa pourra être obtenue si vos revenus ne sont pas supérieurs au montant de l’Aspa. Vous pourrez faire la demande avant vos 65 ans, avec une date d’effet au 1er septembre 2021.
      Attention, l’Aspa est une allocation différentielle.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 décembre 2020 à 07:07

    Bonjour,

    ma mère souhaite me faire un don de 15000 euros pour rembourser un crédit immobilier.
    ces 15000 euros seront ils comptabiliser dans le remboursement dû à l’ASPA, ou est ce uniquement si son patrimoine dépasse 39000 euros ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 15 décembre 2020 à 09:50

      Si ce montant a été déclaré lors de la demande d’Aspa, il est pris en compte dans ses ressources. Elle peut vous faire un don sans risque de réintégration dans la succession.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 décembre 2020 à 11:30

    Bonjour , je prepare ma retraite et j ai demandé l aspa ;cicas agirr arrco m a envoyé un courrier me demandant les attestations annuelles concernant le chomage de 1991 à 1994, par la suite on m a donné un mail pour pouvoir recuperer ses attestations (occitanieptcrmtp.34071@pole-emploi.fr) archives retraite je n ai à ce jour aucune reponse de leur part ; j ai donc commencer à telephoner à l anpe j ai pu avoir un conseiller , voilà ce qu il m a expliqué , il n etait pas sur, qu il n y avait pas d archives avant 1995 je me suis dis mince je n ai pas de chance et alors comment faire les periodes de chomages comptent bien pour la retraite ; il m a dit la chose suivante car la carsat est au courant c est de leur envoyer un courier en ecrivant une declaration sur l honneur comme quoi j etais au chomage concernant ses periodes 1991à 19994 , avez vous deja entendu parlé de cette declaration sur l honneur , cette date de 1995 est exact comment faire valoir ses droits avez vous la reponse a tout ceci comment faire pour aboutir je vous remercie de votre reponse Bien cordialement

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    • Le 12 décembre 2020 à 19:42

      Les périodes de chômage donnent droit à des trimestres (fiche 19) pour la retraite de base et à des points gratuits pour Agirc-Arrco.
      Au nom de lutte contre la fraude, il faut apporter des preuves papier que vous étiez au chômage. Lisez la fiche 35.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 décembre 2020 à 12:17

    Bonjour, je bénéficie de L’ASPA . Ma mère étant décédée , sa maison sera vendue et la somme partagée dans la fratrie . Je pense recevoir la somme de 20.000 euros . Est-ce que l’ASPA va m’être retirée jusqu’à compensation de la somme de 20.000 euros ? Ou petit à petit ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 18:28

      Un bien qui entre dans votre patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
      Vous devez donc déclaré ce bien sur la déclaration de ressources qui vous sera demandé par la Carsat.
      Cela aura pour conséquence de réduire votre ASPA de 20 000 X 3% divisé par 12 = 50€ par mois

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 décembre 2020 à 22:23

    Bonsoir Claude, et déjà un grand Bravo et Merci pour votre travail..!
    Ma soeur a déposé sa demande de retraite avec un départ pour juin 2021.( 65 ans)
    Ces deux dernières années, elle travaillait très peu ( quelques heures de ménage par semaine).
    Depuis le 1er confinement, elle a cessé de travailler, elle touche le rsa.
    Comme ce sont les revenus des trois mois précédant la demande de l’aspa qui sont pris en compte, pourra-t’elle en bénéficier vu sa situation (0€ les trois mois précédant sa future demande d’aspa) ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 décembre 2020 à 16:28

    Bonjour
    Je bénéficie de l’ASPA et il y a 2 ans lors de la demande j’avais déclaré au mois de décembre une assurance vie de 44770€ .
    Aujourd’hui mon assurance vie est 35220€ car je l’utilise pour payer ma maison de retraite.
    Dois je demander une nouvelle étude de mon dossier et dois le faire tous les ans ?
    Merci
    Cordialement
    Me Viala

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2020 à 19:04

      En cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension, ou le rétablissement de l’ASPA prend effet à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.

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      • Le 8 décembre 2020 à 18:25

        "que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé."
        Merci pour votre réponse .... mais qu’entendez-vous par plafond annuel autorisé ?
        Cordialement

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        • Le 9 décembre 2020 à 11:32

          Le plafond est indiqué dans le tableau 1 ci-dessus

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          • Le 9 décembre 2020 à 18:57

            Merci
            Si je comprends bien le plafond annuel est de 903€*12=10836€ et le quart 2709€ soit une variation de 225€ par mois en plus ou moins ....ce qui me parait beaucoup .
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 décembre 2020 à 15:32

    Bonjour
    J’ai bientôt 56ans.
    Il y a un an mon père est décédé et j’ai donc hérité de la maison familiale et d’une somme d’argent.
    J’ai décidé de plus travailler car grâce à l’épargne laissé par mon père je peux vivre sans activité .
    Mais cela emputera ma future retraite.
    J’ai cotisé 72 trimestres ...j’ai été a mon compte plusieurs années .
    J’ai reçu le compte de ma future retraite
    Si je prends ma retraite a 62 ans j’aurais 132 euros si je la prends a 67 ans 365 euros.pourais.je bénéficier de l’ASPA malgré de l’épargne qui me permet de vivre ?
    Deuxième question s’il-vous-plaît pourquoi tant d’écart de somme entre 62 ans et 67 ans.
    Sachant que je vais plus cotisé.
    Merci pour m’éclairer un peu ..

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    • Le 10 décembre 2020 à 19:09

      L’ASPA n’est possible qu’à partir de 65 ans sauf taux d’incapacité d’au moins 50%.
      L’épargne est prise en compte pour déterminer le montant de l’ASPA.
      L’estimation indicative globale est établie à partir :
      - des informations connues par les différents régimes au 31 décembre de l’année précédente ;
      -  d’hypothèses de fin de carrière basées sur la situation actuelle de l’assuré (activité salariée, chômage…) ;
      - d’une stabilité des revenus jusqu’au moment du départ à la retraite ;
      - de la réglementation en vigueur au jour du calcul.
      Votre situation AAH n’a pas été pris en compte dans cette estimation

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 décembre 2020 à 17:01

    jai 83ans je suis francaise pourquoi jai pas eu l:allocation de solarite des personnes ageer de l:etat jaimerai savoir svp merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2020 à 19:01

    Bonjour, mes parents sont actuellement bénéficiaires du RSA. Mon père va être en droit de demander l’aspa et sa retraite car il va avoir 65 ans. Par ailleurs pour que le plafonds couple puisse être appliqué faut il que les 2 titulaires aient 65 ans ? Merci par avance de votre reponse

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    • Le 9 décembre 2020 à 19:33

      Dès qu’une personne demande l’Aspa, les revenus du couple sont pris en compte (sauf le RSA). Votre père a droit maintenant à l’Aspa pour une personne, et votre mère quand elle aura 65 ans ils bénéficieront du montant pour un couple.
      Attention, il faut remplir toutes les conditions et par consquent avoir liquidé ses droits à la retraite. Lisez aussi la fiche 17.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 décembre 2020 à 22:11

    je ne comprends pas ??? je touche une aide mensuelle de l’ASPA !!!! quand je sera décédée ,cette somme devra t ’elle etre remboursée par mes enfants ou par mon ex mari

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 décembre 2020 à 22:20

    bonsoir !
    je suis retraitée et je perçois une aide complementaire de l’ASPA !!! puis travailler !!!! sans perdre cette aide ou bien me sera t’elle suprimée !!

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2020 à 12:38

    Bonjour, ma mère souhaite revendre son bien puis faire une demande d’ASPA.
    La somme issue de cette vente sera-t-elle prise en compte ? Peut-on lui dire que du fait de cette somme élevée, elle n’a pas le droit à l’allocation ?
    Elle a plus de 65 ans, est française et n’a aucune aide.
    Est-ce une bonne idée de procéder de cette façon ?

    Merci de votre retour et bonne journée

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    • Le 9 décembre 2020 à 14:44

      Seule la valeur du bien habité n’est pas prise en compte. Si elle n’habite pas ce bien, sa valeur actuelle ou de revente sera prise en compte dans ses ressources.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 décembre 2020 à 10:14

    bonjour,Un capital foncier agricole recu en succession de mes parents peut il etre comptabilise au remboursement aspa par mes enfants

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    • Le 8 décembre 2020 à 11:35

      Le capital de l’exploitation agricole et les bâtiments indissociables de ce capital ne sont pas retenu dans l’actif, pour les décès survenus à partir du 29/12/2011.

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