UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19) ;
- ajout dernier paragraphe point 1 (24/4/21)
- ajout montants janvier 2023 (10/1/22) .

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours) au cours de l’année civile ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la CNAV de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
- soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
- soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 mars à 04:36

    j’ai 75 ans et je m’inquiète pour mon amie (57 ans) qui n’a jamais travaillé - donc aucune retraite propre en perspective - actuellement elle reçoit seulement le RSO (sorte de RSA - outre mer) elle compte sur l’ASPA à 65 ans - je voudrai lui laisser un revenu pérenne - quelles solution ?? je dispose d’un petit appartement T2 - puis je lui laisser ce toit sans que cela impacte son ASPA ?? je peux l’épouser mais elle perdra son RSO et sa mutuelle - je peux l’épouser à l’orée de mon décès et lui faire une donation entre époux - mais quelles sont les conséquences ?? se marier qui permettrait de recevoir une pension de réversion environ 1100 € sous réserve de 4 années mariage - règles de la fonction publique) et seulement au décès de ma 1ere épouse .... puis je faire (sur ce T2) une vente en viager - sans bouquet et avec une rente au plus bas - mais cette situation risque d’impacter son RSO actuel sa mutuelle ainsi que son éventuelle ASPA à venir ?? et déboucher sur d’autres contraintes (charges de syndic, impôt foncier, et factures courantes (eau électricité téléphone assurances etc .. - que faire ???? pour qu’elle survive - sachant que sans enfants elle sera sans aucun soutien après mon décès
    quelles solution atypique ou alternative pour que je puisse partir sans souci
    un grand merci pour vos réponses
    Jean Claude

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 08:04

      Pour le calcul de l’Aspa, on ne prend pas en compte le bien immobilier dans lequel on habite.
      Toutes les solutions sont bonnes, en particulier le mariage. Il faut bien retenir que l’Aspa est une allocation différentielle entre ses propres revenus et le montant de 961 € actuellement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 mars à 10:49

    Bonjour,
    J’ai 84 ans et titulaire de l’ASPA (FSV) depuis 1999. Mon épouse avec une tres petite retraite, ne perçois pas l’ASPA, je perçois la totalité pour le couple.
    1/ Peut elle demander aujourd’hui , elle a 81 ans, cette allocation, car si je décède avant, elle sera privée de mes ressources et allocation ASPA.
    2/ Nous avons une maison RESIDENCE PRINCIPALE, a mon décès, serait elle privée de la maison en fin de récupération des sommes perçues ASPA ?
    3/ Si je vendais la maison a ce jour, le montant perçu de cette vente, RESIDENCE PRINCIPALE, serait il prit en compte pour recalculer le montant de mon allocation ASPA ?

    Merci beaucoup de vos réponse bien cordialement
    Marcel

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 14:57

      Si cette Aspa vous assure 1400 euros environ, on considère que vous avez chacun la moitié de l’Aspa versée.
      1. Si vous avez personnellement en tout 961 €, alors elle peut demander aussi l’Aspa.
      2. Non, la récupération peut être reportée à son décès, surtout si elle bénéficie de l’Aspa.
      3. Oui, ce serait un bien mobilier pris en compte dans vos ressources à hauteur de 3% du montant.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mars à 17:57

    Bonjour,
    J’aimerais avoir des précisions sur le calcul de l’ASPA. Je demande ma retraite pour mes 67 ans à taux plein, j’aurais 730 € base et complémentaire. Dans le formulaire ASPA on demande les revenus des 3 derniers mois, actuellement je suis indemnisé ARE jusqu’à 67 ans, le fait de déclarer 3 mois ARE pôle emploi, toute en sachant je ne toucherai plus cette allocation à 67 ans. Quel est l’impact sur la demande ASPA ? Théoriquement ça ne de doit pas être intégré puisque je ne toucherai plus ARE

    Merci d’avance
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 mars à 02:18

    Bonsoir,

    Je suis allocataire de l’ASPA et locataire en HLM, j’envisage d’héberger gratuitement un de mes frères qui, lui, est allocataire du RSA (sinon il va être SDF).
    Savez-vous si le fait de l’héberger peut avoir une incidence sur le montant de "mon" ASPA ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 mars à 12:49

    Un résident en France détenteur de aspa est décédé sa femme réside en Algérie c’est quoi ces droits

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 février à 10:50

    Bonjour,
    Je n’ai que très peu cotisé au cours de ma vie, dont j’ai passé une grande partie à l’étranger (où je n’ai également que très peu cotisé) : cela fait au total quelques trimestres. J’habite en France, sans ressources et je suis depuis quelques années au RSA. Le 13 octobre de cette année j’aurai 65 ans. Je souhaite demander l’ASPA, puisque maintenant ça n’est plus automatique. Mais je me pose la question du délai minimum avant de courir le risque que mon RSA soit coupé (et de ne pas encore recevoir l’ASPA) : on me dit un mois, mais j’ai aussi lu que l’ASPA est effective le 1er du mois qui suit la demande... Ma question est donc, matériellement : à quel moment exact dois-je demander l’ASPA : avant le 1er novembre, avant le 13 octobre, avant le 1er octobre ou avant le 13 septembre ? Je comprends que j’ai droit à l’ASPA dès le 13 octobre. En d’autres termes, donc : si je la demande le 1er octobre, quelles sont les conséquences ? Si je la demande le 24 septembre par exemple, quelles sont les conséquences ? Si je la demande après le 13 octobre, quelles sont les conséquences (car là il me semble que je perds un mois d’ASPA) ? Je ne comprends pas ce délai d’un mois... En fait je souhaiterais une réponse très précise, si c’est possible...
    Je vous remercie par avance de votre attention. Très cordialement,
    Juliette

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 19:15

      Il y a la date de dépôt de la demande de et la date d’effet.
      La date d’effet que vous indiquez sur le formulaire est le premier jour du mois, et au plus tôt celui situé après vos 65 ans.
      Vous pouvez effectuer votre demande à l’avance si vous remplissez les conditions indiquées, et en particulier avoir liquidé toutes les retraites auxquelles vous avez droit, même minimes, même à l’étranger.
      L’assurance retraite et la CAF communiquent car vous allez indiquer que vous percevez le RSA.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars à 14:48

        Je vous remercie pour votre réponse qui a éclairci mes doutes.
        Bonne journée,
        Juliette

        Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 14:50

        Bonjour , j avais cru comprendre que les CARSAT jouaient sur le fait de toucher le RSA pour faire attendre 67a pour l aspa. Ce qui posait des problèmes d interprétation et d inégalité selon les caisses voire d illégalité....puisque il est bien mentionné 65 a pour toucher l aspa.
        Ma question : la CARSAT joue t elle toujours à ce triste petit jeu de refuser l aspa si on est au RSA a ses 65 ans ?
        Merci pour vos infos à ce sujet.

        Répondre à ce message

        • Le 15 mars à 22:35

          Nous n’avons plus de signalements de ce type depuis plusieurs mois.

          Répondre à ce message

          • Le 16 mars à 09:56

            Je vous remercie pour la réponse . Si ce scandale administratif ..ou politique...c est arrêté, tant mieux..j espère que les personnes qui l ont subi ont pensé à refaire une demande .
            Cordialement

            Répondre à ce message

    • Le 28 février à 22:09

      Bonsoir, votre demande d’ASPA peut être déposée quelques mois avant vos 65 ans en même temps que la demande de toutes vos retraites ( comme l’indique Mr Claude, vous devez avoir liquidé toutes vos retraites pour percevoir le complément ASPA). Concernant le RSA, ne vous inquiétez pas, les déclarations trimestrielles servent au calcul du montant à verser pour les 3 mois à venir, tant que vous n’avez rien perçu de retraite ou d’ASPA, le RSA est toujours versé, même si vous avez fait votre demande de retraite et ASPA avant. Si une partie de votre retraite vous est versée et pas encore l’ASPA, vous percevrez un peu de retraite et le complément RSA, il arrive même assez souvent de percevoir pour un même mois (au début du versement ASPA) votre RSA + L’ASPA car l’ASPA peut arriver quand vous avez encore 1 ou 2 mois de RSA qui vous ont été alloués suite à votre déclaration trimestrielle, il faut absolument continuer à faire votre déclaration trimestrielle à la CAF, le RSA ne vous sera plus attribué qu’à partir du moment où votre déclaration trimestrielle à la CAF dépassera le plafond pour y avoir droit.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 1er mars à 14:49

        Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
        Bonne journée,
        Juliette

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 16:00

    Bonjour.

    Actuellement en AAH. (entre 50 et 79%)

    Je possède LDDS, Livret A, LEP au plafond.

    locataire d’un logement social,
    Fils unique.

    Carrière en dent de scie.

    ASPA sera demandée à 62ans.

    Mes parents sont propriétaire de leur maison.
    (estimée à 150000€)

    À l’héritage ?
    J’ai cru comprendre qu’en l état de la législation en vigueur,

    La transmission(régime du dernier vivant) de la maison de mes parents ne donnerai pas lieu à un recalcul de mon ASPA.

    A condition de ne pas louer, ni vendre.

    Y vivre en sommes.

    Suis-je dans le vrai.

    Merci pour vos informations.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 22:16

      Si la maison dont vous hériterez devient votre résidence principale, sa valeur ne sera pas pris en compte dans vos biens.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars à 23:45

        Merci pour les nombreuses informations que vous dispensez içi.

        - J’ai 2 solutions concernant l’héritage de la maison.
        Père pathologie Alzheimer, il me faut anticiper au mieux.

        -Attendre la succession classique au dernier vivant

        - La possibilité que mes parents âgés respectivements de 69 et 73 ans me face donation avec usufruit.

        Me projetant sous statut ASPA.

        Dans le cadre d’une succession classique ?
        Suis je dispensé des frais de succéssion (impôts-notaire)

        Le logement deviendrait mon logement principale remplacant mon logement social.

        Répondre à ce message

        • Le 15 mars à 10:14

          Je ne suis pas un spécialiste des droits de succession, mais il y a une franchise de 100.000 € sur les droits de succession.
          La donation est effectivement une solution partielle pour les droits de succession. Interrogez un notaire.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 mars à 22:39

    Il a été attribué à monsieur M, 48€ de retraite par mois. Je l’aide actuellement pour ses démarches et plusieurs interrogations subsistent :

    1) monsieur possède 20 000€ d’économie sur un livret. Si je comprends bien, cette somme est suceptible de baisser son Aspa. Cependant une fois la somme déclarée pour la perception de l’aspa, monsieur pourra t’il jouir de son argent comme il l’entend ou devient t-elle la propriété de l’organisme payeur ?

    2) Monsieur est divorcé et à une compagne depuis 12 ans. Depuis 5 ans, monsieur vit chez lui et madame chez elle. Les ressources de cette compagne doivent-elles être prise en compte pour l’Aspa sans reconnaissance de concubinage par les services administratifs ?

    3) monsieur vit dans une maison en indivision sur au moins deux générations. Il ne connaît pas sa quote-part. Comment faire pour la déclaration auprès de l’aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 23:00

      1. Évidement il peut dépenser ce bien mobilier et le déclarer quand il a tout dépenser pour son usage personnel, sont Aspa sera revue.
      2. S’ils ne vivent ensemble, ils ne sont pas dans une vie maritale.
      3. La résidence principale n’est pas prise en compte. Mais il droit retrouver sa part au cadastre, ce sera exigé. De plus, cette année il faut déclarer ses biens immobiliers.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 mars à 04:37

    Bonjour, ma mère est a la retraite depuis plus de 10ans elle perçois 888.75euros de retraite, je constate de l’allocation ASPA est plus élevé par rapport a elle, est ce normal
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 mars à 11:14

    Bonjour, je suis usufruitiere d’une maison, mon fils est nu proprietaire, et c’est ma résidence principale.
    1) étant usufruitiere, la valeur de l’usufruit est-elle pris en compte dont les 3% de revenu fictif ?
    2)à mon décès la valeur de l’usufruit s’éteint, donc logiquement non inclus dans lactif successoral ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 mars à 21:32

    Bonjours j’ai une question sur les donations avec réserve d’usufruit par rapport à l’ASPA.

    L’ancienne fiche de demande d’ASPA demandais les donations inférieurs à 10 ans à l’exception de la résidence principale qui n’étais pas demandé.
    Ce qui signifiait qu’on pouvait faire une donation avec réserve d’usufruit de celle-ci sans diminution du montant de l’ASPA même sur ce type de donation inférieur à 10 ans.
    Je remarque que dans la nouvelle fiche il inclue dorénavant aussi la résidence principale et demande sa valeur.

    Une donation du nu propriété inférieur à 10 ans avec réserve d’usufruit de sa maison principale entraine obligatoirement une diminution du montant de l’ASPA ?

    Ou la seule solution est de donner 10 ans avant pour être sur de percevoir l’ASPA à taux plein ? C’est à dire vraiment bien anticipé.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 22:22

      Le formulaire actuel prévoit toujours de déclarer les donations de moins de dix ans.
      La valeur du logement habité sera utile à la caisse de retraite dans le cas où les sommes payées doivent être récupérées sur ma succession.
      La solution est de cotiser pour avoir une bonne retraite. Avoir des biens peut permettre de vivre mieux sans demander l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mars à 18:39

    Bonjour,
    J’ai plusieurs question auquel je ne trouve pas de réponse.
    Je suis à la retraite depuis le 01/03/2023. Lorsque je rempli ma demande d’Aspa on me demande mes revenus de mes 3 derniers mois, or les 3 derniers mois c’est ma pension d’invalidité qui cumulé à ma rente dépasse les 1492,08€. Ma question est : Puis-je déjà demander l’Aspa et sera t-elle calculé sur ma pension (que je ne touche donc plus) ou sur ma retraite qui elle, en plus de ma rente, est plus basse que 1492,08€.
    Ensuite, j’ai pas arrêté de lire que si ma compagne bénéficie du RSA je n’avais pas à le déclaré. En voulant remplir ma demande d’Aspa on me demande les prestations sociales de ma conjointe et moi même dont fais partie le RSA. Pour l’instant elle ne touche pas de RSA mais nous avons fais la demande et maintenant je me demande si nous avions eu raisons.
    Ensuite, ma compagne a sur un compte PEL 10 000€ qu’on a reçu d’un héritage (vente d’une maison hérité). Sur le formulaire on me demande de renseigné le montant d’épargne, dois-je déclaré ceux là alors que c’est un héritage ? Va-t-il nous empêcher de recevoir l’Aspa ? Sachant que ce montant va baissé car à cause de la hausse des prix nous pochions dedans tout les mois.
    Dernièrement, j’ai vu que les hérités devrait rembourser l’Aspa, je n’ai aucun héritage à donné à mes enfants et ils ne resteras surement plus grand chose de mon épargne PEL, devront-ils quand même rembourser si je ne leurs laissent rien ?
    Je m’excuse d’avance pour toute ces questions posés mais je m’inquiète pour le futur.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 09:50

      L’Aspa reposant sur les revenus des trois mois précédant la date d’effet, vous avez intérêt à choisir le moment de votre demande et la date d’effet (c’est écrit au point 2).
      Le RSA est demandé dans le formulaire mais il n’est pas pris en compte.
      Les biens mobiliers (c’est le nom officiel) du couple sont censés rapporter 3% par an et ce montant sera considéré comme un revenu dans le calcul de l’Aspa différentielle (voir point 2).
      Les héritiers ne remboursent rien sur leurs biens, c’est seulement ce qui vous reste à votre décès et qui dépasse 39.000 € qui sera récupéré (voir point 4).

      Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 22:12

      Je complète ma réponse : Pour que l’Aspa débute en même temps que la retraite, vous avez 3 mois après la réception de votre notification de retraite pour envoyer le formulaire de demande.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mars à 20:49

    etant artisan dans les années 1967 à 2001 je touche 1850 Euros et ma femme qui a travailler avec moi touche 285Euro les fin de mois devienne difficile avec l’augmentation du cout de la vie quant je vois que des immigrés touche plus en arrivent en France sans avoir travailler plus les soins gratuits

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    • Le 12 mars à 22:28

      Comme indiqué dans cette fiche, il faut résider depuis dix ans pour avoir droit à l’Aspa. Il est faux de dire qu’un immigré touche plus sans travailler. C’est un mensonge propagé depuis toujours par l’extrême droite pour saper la confiance que nous avons dans notre protection sociale.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mars à 14:35

    bonjour j’aimerais savoir si une personne a une réponse a ma question

    j’ai une bien immobilier en indivision a hauteur de 23.000€ 7M² en totale

    j’aimerais vendre ma part égale a 23.000€ après combien de temps je aurai le droit a ASPA

    exemple si je vend aujourd’hui j’ai aurai perçue 23.000€ quel est le délais pour faire une demande de ASPA

    je précise actuellement j’ai fais aucune démarche je perçois que ma retraite de 400€

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    • Le 9 mars à 14:47

      Vous avez droit à l’Aspa si vous remplissez les conditions indiquées (résidence, âge, revenus).
      Vos biens sont censés vous rapporter 3% par an et ce forfait sera ajouté à vos revenus, donc diminuera le montant de l’Aspa. Selon mes calculs, ces revenus seront forfaitisés pour 57,50 € par mois.

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      • Le 9 mars à 15:11

        merci d’avoir pris le temps de me répondre
        j’ai fais une estimation sans vendre mon bien de 23.000€
        laide a la solidarité est estimer environ 500€ par mois
        a condition de faire une hypothèque sur mon bien le souci que ceux qui ont 66% du bien veule acheter ma part
        ma question est si je vend mon bien actuel a une valeur de 23.000€ je aurai le droit de faire une demande pour percevoir 500€ DE ASPA au bout de combien de temps
        exemple je vend pas je perçois 500€ mais mon bien sera en hypothèque
        si je vend a a hauteur de 23.000€ je perçois quand les 500€
        2024 ?2025 ? c’est sa ma question
        merci beaucoup et désoler du dérangement

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        • Le 10 mars à 09:27

          L’hypothèque éventuelle n’empêchera pas la vente, elle vise à savoir quand vous vendez. Vous pourrez vendre votre part sans problème.
          Je répète que la vente de votre part vous permettra tout de même de recevoir votre Aspa mais calculée comme je vous ai indiqué.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mars à 10:43

    bonjour, pourquoi le RFR ne compte pas pour obtenir l’aspa ? il faut que ce soit uniquement le salaire "brut" !!!! mensuel. Merci je trouve que c’est injuste

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 mars à 14:23

    Bonjour,
    En temps que bénéficiaire de l’aspa , serais-je taxée sur de la plus value immobilière lors de la vente de la maison dont je viens d’hériter ?
    Merci d’avance et bonne journée .
    Catherine

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    • Le 4 mars à 10:10

      Bonjour,
      Les personnes (et/ou leur conjoint) qui perçoivent une retraite sont exonérées de taxation des plus-values immobilières réalisées en 2023 sous deux conditions :
      1. Leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ne doit pas dépasser 11 885 € pour la 1re part, plus 3 174 € par demi-part supplémentaire ;
      2. Elles ne doivent pas être soumises à l’IFI ( Impôt sur la fortune immobilière) l’avant-dernière année précédant la vente soit 2021.
      Cette exonération ne vise pas les droits de succession.
      Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 mars à 00:33

    Bonjour
    je touche l’aspa depuis un an et comme tout le monde je me pose des questions sur ma succession
    ma retraite est de 300€ donc je suis complétée d’ environ 630€
    j’ai un appartement d’une valeur approximative de 110000€
    j’ai compris que mes 3 enfants devront rembourser les sommes versées mais à quelle hauteur ?
    en faisant un rapide calcul , ayant 66 ans , je peux éventuellement vivre 30 ans …
    630€x12x30=226800€
    ma question est : est-ce que mes enfants devront rembourser au delà de la valeur de l’appartement et de mes éventuelles économies
    je vous remercie d’avance
    Catherine

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    • Le 3 mars à 10:46

      Vos enfants ne remboursent pas. La récupération se fait sur vos biens à votre décès, pas un sou de plus. D’autre part vos enfants héritent d’au moins 39.000 € maintenant, devant passer à 100.000 € bientôt. Donc la caisse récupère sur le reste.

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      • Le 3 mars à 15:10

        Bonjour
        Merci pour votre réponse rapide
        Me voilà rassurée car j’ai téléphoné hier à l’assurance retraite et la personne m’a affirmé que mes enfants devront tout rembourser !
        Dommage qu’ils répondent n’importe quoi
        Bonne journée et encore merci de nous accorder votre temps
        Cordialement
        Catherine

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 mars à 16:03

    Bonjour je suis en train de remplir une demande aspa. Ils m demandent les revenus BRUTS de ma conjointe. Je ne comprends pas PQ brut et non net. Comment calcule t’il sur du brut. Merci pour votre réponse cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 mars à 16:52

    Bonjour,
    Je bénéficie de l’ASPA,depuis plusieurs années, mais je ne touche que 839.67€ (paiement février 2023) alors que vous dites 961.08€, pourquoi ?
    Merci de m’expliquer
    crouvizier mf

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 février à 15:14

    Bonjour Claude,
    Je vous remercie pour votre précédente réponse.
    J’ai quelques questions, cette fois-ci, relatives au 3% du patrimoine mobilier.

    1- Y a-t-il un seuil d’épargne à partir duquel ces 3% ne serait plus déduit du montant versé au titre de l’ASPA... par exemple si les avoirs épargnés ne dépassent pas les 10 000€ ?

    2- Dans mon cas, mon épargne (au environ des 10 000€) va être voué à diminuer en étant amputé tous les mois d’une centaine d’euros afin de payer les frais qui ne tiendront pas dans les 960€ de revenu atteint grâce à l’ASPA.
    Cela signifie-t-il qu’il faudra chaque mois faire une nouvelle déclaration, revue à la baisse, du capital mobilier afin de maintenir en permanence le montant maximum ?
    En effet, si ce n’était pas le cas cela voudrait dire que le complément donné par l’ASPA stagnerait alors que le capital mobilier, lui, diminuerait.

    3- Enfin, le fait de passer cet argent sur un compte courant (non rémunéré) permettrait-il de ne plus être soumis à ces 3%

    Encore merci pour votre aide précieuse,
    Jérôme

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    • Le 28 février à 20:34

      Si vous avez les réponses à mes questions n’hésitez pas.
      Encore merci

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    • Le 1er mars à 08:56

      1. Non, pas de seuil.
      2. L’assurance retraite revoit le montant en cas de baisse significative des biens mobiliers (c’est le nom officiel). Sachant que ces 10.000 € sont censés vous apporter un revenu de 25 euros par mois, il faudra probablement les dépenser en entier pour obtenir une révision de votre Aspa. Soit dans 8 ans si vous retirez 100 € par mois.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 mars à 14:26

    Mon mari est tombé très malade en 1988 et 1990 , en 1995 sans revenus nous avons demandé le FNS de l’époque !!!il l’a touché 8 ans ,date a laquelle j’ai touché ma retraite et
    de ce fait annulé a la caisse ce versement (FNS) le total a été de 23640 euros (entre francs et euros) !!
    nous avons une petite maison évaluée pour l’instant 160000 euros.. nous avons fait donation en 2017 de notre maison a nos deux enfants ; ; restant tout de même encore propriétaires avec eux !!!
    Je voudrais savoir si la somme me serait demandé entièrement a moi ou a mes enfants au décés de leur père ?... j’éssais de mettre de l’argent de côté pour leurs éviter le désagrément de vendre la maison pour le remboursement.

    merci d’éclairer ma situation car je n’arrive pas a savoir quoique ce soit. J.RUBIERA

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    • Le 2 mars à 22:18

      En principe, la caisse qui a versé le minimum vieillesse doit récupérer sur les biens de la succession au décès du bénéficiaire. Mais si vous avez effectué une donation vous n’êtes plus propriétaire mais avez seulement l’usufruit.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 février à 16:33

    Bonjour
    1- Les indemnités reçues en 1988 (à 55ans) suite à un accident rendant handicapé le bénéficiaire du minimum de vieillesse à 60 ans peuvent elles être exclues du seuil de 39000€ récupérable sur la succession au décès du même bénéficiaire ?
    2- idem si le bénéficiaire a reçu une indemnité pour licenciement absusif avant d’être en retraite et donc devenu bénéficiaire d’Aspa ?
    Ces indemnités sont elles considérées comme revenu à meilleure fortune ? Et donc à réintégrer dans le seuil de 39000€. Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 juin 2022 à 09:50

    Bonjour.
    Je vais bientôt atteindre l’âge de la retraite, mais je souhaite épargner mes enfants le plus possible des conséquences de l’ASPA.
    Je voudrais savoir si
    1) je peux refuser l’ASPA le jour de ma retraite ? (je peux vivre quelques années sur mes économies - et au pire je pourrais toujours faire un blocage bancaire pour ne pas recevoir l’aide.)
    2) je pourrai demander l’ASPA plus tard, dans quelques années, si vraiment je ne peux plus vivre correctement ?

    En gros, peut-on arrêter et demander ou reprendre l’ASPA comme on le souhaite ?
    Merci à vous.

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    • Le 24 juin 2022 à 11:47

      Ignorer l’Aspa si ont y a droit c’est vivre dans la misère.
      Oui, vous pouvez la demander quand vous voulez.
      Il n’y a pas d’obligation alimentaire comme en Ehpad, donc vos enfants ne sont pas concernés.

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      • Le 24 juin 2022 à 18:58

        Entendu, donc je peux la stopper et/ou la demander quand je veux...
        C’est parfait... merci de votre réponse...

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        • Le 24 juin 2022 à 20:48

          Oui, mais je ne vois pas l’intérêt pour vous.

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          • Le 30 novembre 2022 à 14:34

            Bonjour,
            Je lis toutes les questions et les réponses qui y sont faites.
            Il y a une grande inquiétude sur la succession et c’est la mienne aussi.

            Il serait bien et instructif d’exposer clair et net, résumer en une réponse, pour rassurer ou bien prévenir nous tous qui nous posons des questions et qui de ce fait pourraient ne pas demander l’ASPA par méfiance, de nous expliquer le pire scénario de succession.

            Je ne sais pas, par exemples :
            - Les enfants doivent vendre la maison des parents décédés parce qu’ils doivent rembourser l’ASPA d’un montant énorme qui dépasserait la capacité des enfants à rembourser.
            - Perdre les biens de la famille parce que l’ASPA récupère tout ce qu’il a donné.

            Est-ce que l’ASPA est une sorte de vautour ? est-ce vendre son "pain" au diable ?

            Merci de répondre à cette crainte et si l’ASPA est une sorte de jeu dangereux, merci de le signaler aussi.

            Merci encore de nous éclaircir.

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            • Le 1er décembre 2022 à 10:10

              Comme indiqué dans cette fiche, l’Aspa versé est récupérable sur les biens du bénéficiaire uniquement et à son décès. Dans tous les cas les héritiers peuvent conserver 39.000 € si la valeur des biens est supérieure à ce montant. ce dispositif vise à éviter que des personnes possédant beaucoup de biens (logements, épargne, assurance vie...) demandent l’Aspa alors qu’elle peuvent vivre sur les biens.
              Les héritiers n’ont rien à verser sur leurs biens.

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              • Le 1er décembre 2022 à 12:24

                Merci pour la réponse.

                Le cas est le suivant :
                Mes parents ont comme ressource 13323€/an, 1110€/mois.
                J’ai fait le calcul, ils peuvent donc prétendre à 370€/mois supplémentaire d’ASPA.

                Ils sont propriétaires de leur maison.
                Je viens de faire une estimation de la maison et du terrain. Si nous, les 3 enfants vendions, l’estimation est aujourd’hui selon efficity.com de 347000€.

                Hors, 1 des enfants gardera cette maison. Il devra donc payer des parts aux deux autres enfants. S’ajouterait donc le remboursement de l’ASPA. Je me demande vraiment si demander l’ASPA n’est pas une sorte de traquenard, un trou noir dans lequel on s’engage sans savoir ce qui nous attend. Sans savoir si la maison sera même hypothéquée.

                Comment peut-on calculer un exemple de montant de remboursement qui manifestement devra être effectué, à partir des chiffres que je vous ai fournis. Mes parents ont 81 ans et 78 ans.

                Le montant de 347000€ paraît élevé. La réalité est que mes parents avec une si petite retraite tirent la chandelle par les deux bouts. Ils ne peuvent pas tirer parti de la valeur de leur maison. Ils ne peuvent pas vivre sur les biens comme vous dites.

                Merci de votre réponse

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                • Le 2 décembre 2022 à 19:26

                  Si vous voulez hériter sans soucis, vous pouvez leur verser une obligation alimentaire déductible de vos revenus. Vos parents vivent avec très peu, d’autant que l’Aspa pour deux est trop faible.
                  Autrement, la caisse de retraite qui versera l’Aspa posera une hypothèque (cela n’interdit pas de vendre, c’est uniquement pour éviter de découvrir que le bénéficiaire a vendu sans prévenir). Au décès, les héritiers peuvent conserver la maison s’ils remboursent ce qui dépasse 39.000 euros sans dépasser la valeur des biens des parents, donc de la maison. Si l’un décède avant l’autre, on peut demander le report de la récupération au décès du dernier survivant.

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                  • Le 5 décembre 2022 à 22:38

                    Merci pour la réponse. Mais des exemples valent mieux que 1000 mots.
                    Pardon mais sans exemple, ces chiffres sont difficilement compréhensibles.

                    39000 €, parle-t-on du cumul des mensualités de l’APSPA ?

                    Restons sur le cas des 370€/mois qu’ils seraient susceptibles de percevoir.
                    39000/370 = 105 mensualités
                    105/12 mois = 8,5 années environ.

                    Est-ce à dire que si, d’ici 8 ans et demi, les parents sont décédés, aucun remboursement ne serait demandé ?

                    Est-ce à dire que si le versement dure 20 ans, il faudrait rembourser 11,5x370€=4255€ ?

                    Merci des éclaircissements.

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                    • Le 6 décembre 2022 à 10:00

                      Comme expliqué dans cette fiche, la récupération de l’Aspa versée s’effectue sur les biens du décédé. Mais elle sera limitée car les héritiers conservent 39000 € si l’héritage est supérieur à ce montant.

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                      • Le 9 décembre 2022 à 12:29

                        Vous ne répondez définitivement pas aux questions. Dommage.

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                        • Le 9 décembre 2022 à 18:43

                          Je pense qu’il s’agit d’un problème de compréhension et pour répondre précisément avec des chiffres, je prends 2 exemples :
                          Si vos parents bénéficient du complément ASPA pendant 10 ans, le montant récupérable sera de
                          370 X 12 X 10 = 44 400€
                          1ère hypothèse : l’actif successoral est de 100 000€, la totalité de cette somme sera récupérée.
                          2ème hypothèse : l’actif successoral est de 50 000€, la récupération se limitera à 50 000€ - 39 000€ soit 11000€. Cette somme de 39 000€ est dit seuil de recouvrement c’est à dire que la récupération ne peut se faire que sur ce qui excède ce seuil.

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                  • Le 25 février à 15:12

                    Bonjour monsieur
                    1- Comment vérifier que la maison est hypothéquée par l’organisme ? Un site accessible au public ?
                    2- Le délai de prescription de 5 ans est il remis à zéro pour le 1er décès au décès du dernier conjoint ? Si la récupération des aides sur succession n’est fait pour le 1er décès. Merci

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        • Le 10 janvier à 01:16

          Bonjour
          En Novembre 2021 mon frère reconnu avec une restriction sustantielle et durable jusqu’en mars 2028 puis reconnu à 80% le 11 mai 2022 En retraite au 1er Juillet 2022
          la caf lui à supprimer la AAH à compter du 1er Juillet 2022 et ne me réponds à mes mails
          J’avais fait en avril 2022 une demande d aspa par anticipation
          Peut-il retoucher la AAH
          Quelle démarche à faire
          Merci pour votre

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    • Le 11 janvier à 21:05

      Je reçois la aspa , est-ce que quand je vais décédé , est-ce que mes enfants devrons payer l’aspa qu’on m’a versé

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 février à 14:27

    Bonjour,

    J’aurai 63 ans dans quelques mois et je voudrais savoir si en faisant construire une maison (d’une valeur approximative de 160.000€) cette année et que je la donne en partage égal à mes 4 enfants tout en en gardant l’usufruit afin de l’occuper comme habitation principale.
    Ma question est la suivante : si j’attends plus de 10 ans pour demander l’ASPA est ce que mes enfants à mon décès verront ou non la maison "tomber" dans la succession ?
    Car il m’a semblé comprendre qu’en attendant justement plus de 10 ans un bien immobilier occupé comme logement principal par l’usufruitier exemptait ses descendants pour la succession ?
    Et si tel n’est pas le cas que me conseillez vous, svp, sachant que j’ai droit à une retraite de 450€ mensuels mais je ne voudrais pas pénaliser mes enfants...
    Merci d’avance pour votre réponse et félicitations pour tout le temps que vous voulez bien nous consacrer.

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    • Le 19 février à 20:43

      La part des biens à la succession laissée aux héritiers devrait passer de 39.000 € à 100.000 € en septembre 2023. Voir cet article : Comprendre la réforme des retraites annoncée pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
      Une donation de plus de dix ans n’est pas à déclarer lors de la demande d’Aspa. Elle n’est pas réintégrée dans la succession sauf en cas de fraude.
      Je ne conseille pas, je renseigne sur vos droits.

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      • Le 23 février à 10:03

        Merci beaucoup Claude.
        Mon intention n’est pas de frauder mais d’éviter, si je le peux, de pénaliser mes fils et cela quitte à vivre avec de faibles revenus car disons le bien l’Aspa est une "aide" sympa lorsque l’on a rien à transmettre, mais quand ce n’est pas le cas les descendants doivent rembourser pour leurs parents et l’on comprend mieux pourquoi beaucoup d’ainés hésitent à devenir une charge à leur décès.
        Je suis au courant pour les 100.000 € qui devraient en septembre remplacer les 39.000 actuels si la loi passe il était temps que le gouvernement augmente ladite somme.
        Encore merci et passez une belle journée.

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        • Le 23 février à 10:28

          L’héritage est un bien obtenu sans effort. La récupération ne se fait que sur vos biens, pas ceux de vos enfants. Certes l’Aspa est une allocation sociale, mais ne pas la demander c’est se comdamner à vivre dans la misère.
          C’est vous qui décidez. Je ne vous dit que le droit.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 février à 15:01

    Bonjour , si l’on est bénéficiaire de l’Aspa, est t’on tenu de remplir une déclaration trimestrielle par la suite où est ce que le montant de l’Aspa est définitif pour l’année où autre. Merci pour votre réponse cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 février à 20:51

    Peut-0n avoir droit à l’aspa si je touche le RSA ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 février à 14:28

    Bonjour j’ai 62 ans passé. Je suis reconnu par l’aah en incapacité de 50 a 70% . Puis je demander l’Aspa avant mes 65 ans. Merci pour votre réponse. Cdt

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 16:16

    Bonjour,
    Je suis au RSA et j’ai accepté mes retraites à taux minoré l’année dernière à 63 ans. Je continue à percevoir un complément de RSA. Dans cette situation, à 65 ans pourrais-je obtenir l’ASPA si j’en fais la demande ?
    Merci

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    • Le 14 janvier à 19:46

      Oui, vous pouvez la demander.

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      • Le 14 janvier à 21:08

        Merci pour votre réponse

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        • Le 13 février à 19:45

          Dans cette hypothèse, l’ASPA peut-elle être refusée car l’on a pas attendu de liquider sa retraite à l’âge du taux plein plein (application d’une instruction du 13/7/2020 citée dans des réponses précédentes) ?

          Encore merci

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          • Le 14 février à 11:45

            J’ai compris votre question. La loi n’oblige plus le bénéficiaire du RSA de liquider sa retraite à 64 ans avec une décote. Ce qui é été interpréter comme un refus de liquider sa retraite si on demande en même temps l’Aspa.
            Mais comme votre retraite est liquidée, vous avez droit à l’Aspa.

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            • Le 16 février à 21:02

              Je comprends votre réponse très claire. Le bénéficiaire du RSA ne peut pas être contraint de faire une demande d’ASPA à 65 ans et donc de liquider sa retraite avec une décote. Cette obligation est reportée à l’âge de 67 ans.

              Toutefois, à la page 8 du forum, à la question posée le 25/6/2021 par L...Nadine concernant le RSA, il est répondu le 27/6/2021 :
              " L’ASPA est refusée à ceux qui n’ont pas droit aux taux plein et veulent prendre leur retraite avec décote."

              Il semble donc que le bénéficiaire du RSA pour avoir l’ASPA doit nécessairement avoir une retraite à taux plein ?

              Encore merci.

              Répondre à ce message

              • Le 17 février à 21:53

                Oui, c’était le cas et la CFDT a protesté auprès de l’assurance retraite sur leur interprétation. N’ayant plus de question sur ce point, je suppose que cette interprétation est terminée.

                Répondre à ce message

                • Le 17 février à 22:40

                  Je vous remercie beaucoup pour tous les efforts faits dans la recherche d’une réponse éclairée.
                  Je crois avoir compris que l’assurance retraite ne tiendrait peut-être plus cette argumentation.
                  De toute façon me trouvant dans cette situation et ayant envoyé ma demande d’ASPA, je vous tiendrais informé du résultat.
                  Et encore merci.

                  Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 février à 19:34

    Bonjour , puis je obtenir l’Aspa si je ne possède aucun bien immobilier ou autre valeur récupérable ?. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 février à 13:03

    Bonjour, je vais certainement avoir droit à l’Aspa à 62 ans, étant déjà bénéficiaire de L’AAH (incapacité entre 50 et 79 %) et n’ayant travaillé que 20 ans en raison de mon handicap .
    J’ai quelques économies sur un livret A, LEP et une assurance vie handicap à la Carac . Le tout d’une valeur de 60000 €.
    ma question est la suivante, si je liquide tout et le vire sur mon compte courant , serais je taxé de 3 %, sachant que à ce moment là ce ne sont plus des épargnes et uniquement un capital ?
    J’ai essayé de trouver la réponse sur le forum mais je n’ai pas réussi à bien comprendre . Est ce que le montant de mon compte courant sera considéré comme bien mobilier ?
    Dans ce cas mieux vaux laisser sur les comptes épargnes et bénéficier des intérêts ? Plutôt que payer les 3 % sur de l’argent qui ne rapporte rien …
    Si vous pouviez éclairer ma lanterne je vous en remercie !

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 22:19

      Dans le passé, certains procédaient ainsi. A présent on demande un relevé de tous vos comptes et l’argent sur le compte courant sera considéré comme un bien mobilier.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 03:47

        Je vous remercie, c’est bien ce que j’avais cru comprendre.
        J’ai une autre question. Cet argent placé, j’en dépense une partie chaque mois pour vivre et donc mon capital mobilier diminue régulièrement.. comment le calcul du montant mensuel de l’Aspa se fait il ? De façon mensuelle, trimestrielle, annuelle ? Faut il redonner ses relevés bancaires à chaque fois pour avoir un recalcul du montant alloué ?
        Tout ca est un peu flou ..

        Répondre à ce message

        • Le 15 février à 13:36

          L’assurance retraite prend en compte une baisse de vos biens mobiliers si cette baisse est significative. ce qui leur laisse une marge d’appréciation car ils ne veulent pas recalculer trop souvent. Même si en droit tout changement dans vos revenus doit être signalé.

          Répondre à ce message

          • Le 15 février à 15:50

            Merci encore pour ces éclaircissements..
            je suis locataire 680€ mois donc l’argent file vite ! J’attend un logement social depuis 8 ans …
            J’ai été déclaré prioritaire au Dalo mais on m’a proposé un logement dans une cité loin de tout commerce et mon périmètre de marche est de 500 m donc pas possible !
            c’est bien d’avoir ces aides et bien de savoir à quoi s’attendre ..

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 février à 23:24

    bonjour
    Beneficiaire de l aspa et d un droit d usage d habitation(DUH) non viager il est precise sur l acte notarie que le beneficiare du DUH devra s acquitter de tous les impots donc la taxe fonciere et meme si l avis reste au nom du nu-proprietaire pourrais-je être exonere de la taxe fonciere en tant que titulaire de l aspa
    Bien respectueusement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 février à 15:54

    Bonjour,

    J’ai, grâce à vous, appris que le seuil de recouvrement allait passer, au 1er septembre 2023, de 39 000 € à 100 000 €.
    Je suis sur le point de déposer un dossier ASPA, faut-il que j’attende septembre pour le faire et ainsi pouvoir profiter de ce nouveau seuil ?
    Ou puis-je déposer mon dossier dès à présent et j’en profiterai malgré tout au passage de la nouvelle loi ?

    Je vous remercie énormément pour vos précieuses réponses !
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 février à 13:21

    Ayant tout compris 13400 euros par ans mais en réalité avec 20% handicapé 6658 par ans ou sans les 20% 9982 euros aurais je droit à l’ASPA j’ajouterais que dans ces calculs les déclarations caisse d’épargne sont comptés : je voudrais vous demander également en attente d’une carte d’invalidité donc 1/2part en plus cela jouera avec l’augmentation de mon droit annuel d’obtenir l’ASPA merci respectueusement votre

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 21:42

      Pour l’Aspa, il n’y a pas d’abattement comme pour les impôts. Tous vos ressources sont prises en compte, vos biens sont censés vous rapporter 3% par an.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 10:29

    Bonjour,
    Dans mon relevé de carrière d’assurance complémentaire, certaines périodes apparaissent avec la mention "Période non validable".
    Dans cette situation la retraite complémentaire est plus faible et en conséquence une demande d’ASPA peut-elle être rejetée ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 11:14

      Ce n’est pas l’absence de validation de périodes de retraite complémentaire qui vous ouvre le droit à l’ASPA mais le montant total des revenus qui ne doit pas dépassé 961€. Vérifiez les conditions indiquées ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 11:31

        Ne peut-on pas dire que l’on a négligé les droits en matière des avantages vieillesse auxquels on pouvait prétendre ?

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 11:42

          Le système de retraite comportent beaucoup de lacunes et d’injustice mais il a le mérite d’apporter des garanties de ressources minimales et fonctionne de manière solidaire entre les cotisants.

          Répondre à ce message

          • Le 5 février à 11:53

            Merci pour votre réponse

            Répondre à ce message

          • Le 5 février à 21:19

            Bonsoir,

            Si j’ai bien compris, le défaut de validation sur le relevé de carrière de certaines périodes ne fait pas obstacle au bénéfice de l’ASPA ?

            Dans ce cas la baisse de la pension n’entraîne pas le rejet de l’ASPA pour perte d’un avantage vieillesse auxquels on pouvait prétendre.

            Est-ce bien cela

            Merci

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 février à 23:17

    Bonjour,
    Mon défunt parent a touché un capital d’indemnisation en préjudice corporel, psycho...suite à un Avp qui l’a rendu tétraplégique en 2011. Il n’a pas eu de retour à meilleure fortune puisqu’il s’agit d’une compensation...sur le préjudice extrême subi.
    Pour autant la CARSAT veut récupérer l’Asfa sur la succession...
    Sont ils dans leur droit ? Je ne trouve pas cela éthique ...Le changement du statut juridique lié à la mort leur permet il de ponctionner cette indemnisation...? Il touchait environ 900 euro de retraite , la majorité en Asfa puisque il était AAH avant ses 60 ans (très très peu travaillé) ..Il a basculé par obligation (tutelle) sur un régime ’’retraite’’ vers ses 60 ans en 2003. Depuis il touchait l’’ASFA. Il est dcd en avril 2022. Le tribunal l’a indemnisé en 2022 après 11 ans de procédure ! Il a donc environ 200.000 euros sur son compte dont il a malheureusement jamais pu profiter...Il était célibataire sans enfants. Je suis sa nièce et fille de coeur. Il n’avait pas de bien immobilier, ni de voiture.
    L’assurance retraite peut elle récupérer les 200000 euros ? (20 ans d Asfa en quelque sorte !)
    Merci de votre avis. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 23:45

      La Carsat récupère sur les biens au décès mais doit laisser au moins 39.000 € aux héritiers, comme expliqué au point 4.
      Mais l’aide sociale est prioritaire et ne laissera rien si le total de l’aide sociale dépasse l’actif successoral.

      Répondre à ce message

    • Le 12 février à 17:24

      Bonjour,
      Si on possède un bien immobilier dans un département d’outre-mer de plus de 150000 euros et que l’on habite pas dedans, peut on faire une donation à son enfant avant de faire une demande d’aspa pour éviter que celui ci paît les frais de succession ? Si le propriétaire se dépossède de tout ces biens, son enfant n’aura plus rien à payer ?

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 21:49

        Ce serait trop simple. La valeur des biens donnés sera prise en compte dans vos biens pour le calcul de l’Aspa, comme expliqué dans cette fiche (3% annuels ajoutés à vos ressources). Vous pouvez le faire et demander à votre enfant de vous verser le montant retiré de votre Aspa.
        Je vous signale que votre enfant héritera d’au moins 100.000 €.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 février à 00:40

    Bonjour et toutes mes félicitations pour toutes vos réponses, ça en est impressionant.
    Je suis perdu franchement car je suis hébergé à titre gratuit par ma belle soeur depuis Novembre 2020.
    J’étais au RSA , puis AAH depuis Août 2022 , mais je vais passé en ASPA le 01 Juin 2023, ma belle soeur touchant déjà l’Aspa, que se passe t-il , pour mon AAH et ensuite mon ASPA et Idem pour elle, au niveau impôts et ensuite s’il vous plaît, on est ni marié, ni pacsé, ni couple et dois-je mentionné seul et elle seule ?
    C’est compliqué, et aussi savoir si son, et mon montant seront diminués ?
    Merci par avance de votre réponse et avec mes cordiales salutations.

    PS : c’est elle qui s’occupe de moi, au vu de mes handicaps ne dépassant pas 80% , courses, linge, ménage etc...

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 09:28

      Il y a une différence entre concubinage et colocation pour le montant de l’Aspa. A vous de trouver les arguments pour justifier que nous ne formez pas un couple.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 10:38

        Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse si rapide.
        En fait les arguments sont évidents car j’ai eu un contrôle de la caf où ils n’ont rien dit, cependant, lors de ma prochaine déclaration où je serais en Aspa ( vu mon AAH et âge) je ne sais pas quoi marquer ; vit seul ou hébergé à titre gratuit, de part et d’autres, c’est cela s’il vous plaît ?
        Bien cordialement et bon Samedi.

        Répondre à ce message

        • Le 4 février à 21:20

          Il vaut mieux écrire la réalité au cas où un contrôle aurait lieu, le plus souvent sur dénonciation.

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          • Le 8 février à 13:37

            Bonjour et grand merci pour votre réponse, vous faites un travail hors norme, félicitations, franchement, une implication totale.
            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 février à 15:29

    Bonjour
    Mon frère va partir à la retraite et ayant peu cotisé, il va demander à bénéficier de l’ASPA. Ma mère possède un appartement d’une valeur approximative de 150 000 eur et des comptes bancaires (livret, LEP, LDDS) d’un montant de 45 000 eur et nous sommes 3 enfants. Est ce qu’au décès de ma mère, sachant qu’il "sera revenu à meilleure fortune" même si elle n’est que momentanée, les comptes bancaires seront ils pris en compte pour une éventuelle récupération des prestations sociales ? Pour l’appartement, qui sera vendu, je sais que cela ne sera pas pris en compte. Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 23:09

      Le point 4 vous indique le droit. Il n’y a pas pour l’Aspa de retour à meilleure fortune de prévu. Il devra déclarer la valeur de sa part d’héritage comme nouveau bien (immobilier ou mobilier si vendu) et son Aspa sera recalculée.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 février à 13:29

    Je vais toucher environ 400 euros de retraite par mois due à 19 ans de travail en France ( 10 ans en tant que Aide Familiale Agricole non salarié et 9 ans Gerant salarié) Ce sont mes premières 19 ans de travail 1970 a 1988 inclus .Après je me suis expatrié sans cotiser au Moyen Orient .
    Je suis marié depuis 1987 en France et mon épouse est étrangère et avait bénéficier d’un titre de séjour de 10 ans .
    Ma retraite de 400 Euros est trop faible pour vivre à l étranger pour moi et ma femme .
    J ai 71 ans et mon épouse 65 ans ,si on rentre en France comme nous n avons plus rien pourrions nous bénéficier de l ASPA en tant que Couple car nous n avons que 400 Euros de revenu mensuel de retraite !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 février à 17:43

    Bonjour. Ma mère 82 ans touche l’allocation complémentaire depuis ses 65 ans. Elle est " propriétaire" d’un appartement estimé à 90000 euros. Je dis" propriétaire" car elle occupe cet appartement depuis la mort de sa mère. Mais elle n’a jamais été voir un notaire pour établir la succession. De fait elle ne possède pas de titre de propriété mais paye les impôts fonciers. Ma question est : à son décès cet appartement sera t’il pris par l’aspa ? Et si elle me le donne de son vivant sera t’il pris aussi ? Et dernière question savez vous quand le plafond des 39000 euros sera remonté à 100 000 ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 19:16

      Qui est propriétaire de l’appartement ? Il va y avoir un problème à son décès, demandez conseil à un notaire.
      Le relèvement devrait être effectué après le vote de la loi de financement de la sécu sur les retraites.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 février à 08:06

    Bonjour
    Voilà ma mère est décédée en 2008 et a perçu l’allocation fond de solidarité (MSA) jusqu’à 2003 .Aujourd’hui à la succession la MSA réclame la somme due et ma question est depuis le temps est ce que ce n’est pas caduque et peut on éviter de rembourser la somme due ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 février à 06:52

    Bonjour, je suis handicapé de 50% de mes 2 épaules et je fais le kiné 3fois par semaine . Cependant, je perçois que 357e comme pension d’invalidité par la CGSS que je trouve que c’est faible surtout dans un 1an j’aurais 60ans

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 01:11

    Bonjour,

    J’ai une question concernant l’aspa.
    Je suis bientôt à la retraite, séparé et célibataire j’envisage faire une demande d’aspa mais j’aimerais avant cela avoir des renseignements concernant ma situation.
    Je vis dans la maison héritée de mes parents et avec ma sœur ayant héritée avec moi de la maison et qui est donc copropriétaire de la maison avec moi.
    Si je touche l’aspa et que je décède avant ma sœur que se passera-t-il vu que je pense qu’elle sera déclaré héritière (car je n’ai pas d’enfants) de ma succession ?
    Je veux dire la caisse de retraite lui demandera de rembourser mon aspa à hauteur de ma part de la maison ?
    Je ne comprends pas comment sera fait le calcul dites moi si je me trompe mais si par exemple si ma part de la maison est évaluée à 130 000€ et que j’aurais touché durant ma fin de vie 150 000€ d’aspa (juste un ex pour comprendre le calcul) le remboursement se fera à partir de la tranche au dessus de 100 000€ (le nouveau plafond prévu par la réforme des retraites de ce que j’ai cru comprendre) et au niveau maximum de la part de ma succession soit 130 000€ donc l’aspa sera remboursée à hauteur de 30 000€ maximum sur cette part ou demandera-t-on à ma sœur de payer le reste de la somme aspa totale que j’aurais touché ?
    Ma sœur devra-t-elle vendre le bien étant copropriétaire de la maison ?

    Merci d’avance pour votre explication.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 08:39

      La récupération se fait sur vos biens, votre actif successoral. Pour un bien immobilier les héritiers ont le choix des moyens, vendre ou verser la somme due pour conserver le bien.
      Votre raisonnement me semble exact. Votre soeur décidera après votre décès. Elle aura à payer les droits de succession, éventuellement, dans tous les cas.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 février à 19:11

    Bonjour

    Mon papa est décédé il y a un an et il avait l aide aspa. Il possède un appartement. Nous n avons pas eu l héritage car ma mère habite toujours dans l appart. Et nous nous voulons pas la vendre.
    La carsat nous demande de rembourser la somme de 900000 .
    Alors que nous n avons pas le moyens pour rembourser. Est ce que nous serons obliger de vendre le bien alors que c’est le logement principal de notre mère .
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 23:56

      Comme écrit dans cette fiche : la récupération sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Comme votre mère doit aussi avoir droit à l’Aspa, ce sera accepté.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 février à 22:07

    Bonjour,

    Si la personne a fait une donation de 95 000€ pour chacun de ses deux enfants pour une propriété locative et bénéficiant d’une petite retraite d’environ 300€, aura-t’elle quand même le droit à l’ASPA malgré la donation importante ?

    De plus, si la personne ne souhaite pas infliger le remboursement à ses enfants a son décès, est-il possible de prétendre à une autre allocation pour combler ses ressources ? Ou bien est-il possible d’éviter le remboursement pour les héritiers ?
    Merci par avance de votre réponse

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:48

      Le montant de la donation de moins de dix ans sera pris en comte dans ses ressources.
      Les enfants ne remboursent rien, c’est pris sur les biens du bénéficiaire de l’allocation : le héritiers conservent 39.000 euros et bientôt ce sera 100.000 euros.
      Pour éviter l’Aspa, les héritiers peuvent verser chaque mois une obligation alimentaire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 16:23

    Bonjour,
    ma maman est décédée en 2022, elle était exploitant agricole toute sa vie avec une petite retraite et touchait de la MSA le fonds national de solidarité (en 2022 environ 190 euros par mois) et ce depuis 2004. La succession représente au total 99000 euros (terres et 1/5e d’une maison y compris), comment sera calculé le remboursement de ce fonds national ? pouvez vous m’indiquer un montant approximatif que j’aurais à rembourser ? Le calcul se fait il sur la base de 190 euros par mois ou est ce évalué en fonction des années depuis 2004 ?
    merci par avance pour votre aide,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 17:53

      Ce sera ce qu’elle a perçu (sans revalorisation) depuis le début.
      Le FNS est un ancien nom existant avant le création de l’Aspa en 2006.
      Je ne prend pas le risque de donner un montant forcément erroné à la fin car elle le reçoit depuis 18 ans.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 18:05

    Bonjour
    J’ai 67 ans (le 1/7/2023), ma femme a 55 ans sans activité, je suis artisan en activité et actuellement nous sommes bénéficiaire du RSA, j’aimerais savoir si je demande l’ASPA le calcul sera pour une personne ou pour couple, si pour une personne ma femme a le droit du RSA, es ce que on peut cumuler le RSA avec l’ASPA.
    Je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 18:09

      Oui, chacun peut demander et y aura droit.
      Le plafond de ressources Aspa pour une couple vous permet d’avoir à l’Aspa et votre conjointe devrait conserver son droit au RSA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 20:30

    bonjour !
    j’ai reçu ma lettre de licenciement pour motif : inaptitude depuis le 11 janvier 2023. J’ai 60 ans et je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi ; sachant que ma retraite àtaux plein sera à 62 ans. Dois-je déposé un dossier de retraites anticipées de sécurité sociale svp ?
    SURTOUT pour comparer le montant de mon assurance chomage et la retraite anticipée.
    MERCI POUR VOTRE Réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 17:07

    A t.on droit a l.aspa avec uncapital mobilier de 75000euros et une petite retraite de 200 euros par mois merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 18:30

      Oui, votre placement est censé produire un intérêt forfaitaire de 3%, intérêts qui entrent. dans les conditions de ressources. Autrement dit, vous pouvez bénéficier d’une allocation différentielle de 961€ - 200 - 187,50.
      Attention aux conditions Point 1.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 02:16

    Bonjours
    J’aimerais savoir s’il je peut retiré mes économies du livret A, avant de demandé l aspa pour ne pas avoir les 3% de pénalité sur l aspa
    Merci de votre reponse.

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    • Le 29 janvier à 09:14

      On vous demande un relevé bancaire. C’est vous qui déclarez vos biens (mobiliers dans ce cas) et assumez vos choix.
      Quand on a droit à l’Aspa, on ouvre un livret d’épargne populaire (LEP), bien plus intéressant.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 18:34

    Bonjour ma tante a 87 ans et perçoit l’ AFPA et allocation logement
    Elle possède une maison dans laquelle elle vivait , jusqu’ a il y a un an , l’ endroit étant devenu trop isolé et insalubre pour son age, elle loue un petit appartement pour lequel elle touche l’ allocation logement au centre du village .A son décès la maison devait revenir a son demi frère , mais il est décédé avant elle et l’ acte notifiait un droit de retour
    1/peut elle garder ce bien jusqu’à son décès au cas ou elle aurait besoin d’une aide pour maison de retraite éventuelle.
    2/ Que va t il se passer a son décès si elle n’ a pas vendu ce bien .?
    3/vaut il mieux vendre de suite ce bien sans attendre son décès
    4/peut elle conserver ce bien et continuer a toucher les aides AFPA jusqu’ a son décès ?
    Merci par avance

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    • Le 28 janvier à 10:48

      1. Oui, mais un bien qui n’est plus la résidence principale devrait être déclaré pour sa valeur ce qui réduit son Aspa (allocation de solidarité).
      2. L’Aspa versée est récupérable sur les biens à la succession tout en laissant 39.000 € aux héritiers (bientôt 100.000 €).
      3. Voir point 1, cela ne change rien (sauf qu’un bien immobilier inoccupé perd de sa valeur).
      4. Oui, mais un bien immobilier ne se cache pas et si la caisse le découvre sans que ce soit déclaré, c’est de la fraude à l’Aspa.

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