C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19) ;
- ajout montants 2021 (12/1/21) ;
- ajout dernier paragraphe point 1 (24/4/21).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours) au cours de l’année civile ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la CNAV de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
- soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
- soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2021 un gain trimestriel maxi de 1402 € pour une personne seule et 2332 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 612 € en 2021 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

Poser une question

5712 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 octobre à 17:11

    bonjour mes parent sont tout les deux retraiter il n ont pas grand chose de retraite il veulent demander l aspa suite au deces de mon grand pere
    mon pere a toucher 70 000 euros
    pouvez vous me dire si il auront droit quand meme a l aspa merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 octobre à 13:12

    Bonjour et particulièrement a Gilbert (CFDT Retraités) qui m’avait déjà répondu en juillet 2020 mais, un fait nouveau vient s’ajouter a mes questions précédente, je voulais demander l’ASPA sachant que je touche une retraite de 549€ du privé et 209 € agir arccos soit 758 € j’avais donc espérer toucher environs 148 € supplémentaire .Sauf que ma mère vient de me faire une donation de son vivant de sa maison ce qui est gentil mais... :( La valeur du bien est d’environs 140 000 € j’ai lu que l’aspa considérait cela comme un revenu a 3 % ,,, ?? Cela voudrait dire qu’il estime que j’ai 350 € de revenu par mois supplémentaire ?? Merci pour l’aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 13:27

      Oui, c’est ce qui est prévu par le droit. C’est d’autant plus ennuyeux que vous ne pouvez pas les dépenser puisque c’est un bien immobilier avec usufruit. Toutefois, en cas de nue-propriété, la valeur de bien est définie à l’article 669 du code général des impôts. Donc la valeur de ce bien dépend de l’âge de l’usufruitier, votre mère si j’ai bien compris

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre à 15:14

        Re bonjour , car le texte n’est pas clair "les donations faites aux descendants * " depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans .Le texte parle bien de... mes... descendants ? ? Il ne parle pas de ma mère Et l’aspa me concerne moi et mes descendants et, pas la donation de mon parent . Je vais creuser
        merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 octobre à 11:01

    Bonjour et merci pour votre aide,
    J ai 65 ans, célibataire avec une mini retraite et je réside en France. Il y a 3 ans j ai donné une somme d argent à ma fille par virement sur son compte courant. Est ce que je dois mentionner ce don lors de ma demande d Aspa, même si ce don n’a pas fait l objet d un acte notarié ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 12:53

      Selon le droit de la sécurité sociale, toute donation de moins de dix ans doit être déclarée dans ses biens et son montant sera pris en compte dans vos revenus et le montant de votre Aspa.
      Je ne vous dit ce que vous devez faire mais le droit, c’est vous qui décidez.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 octobre à 14:31

    Bonjour
    Bénéficiant de l ASPA avec la possibilité d etre prochainement hebergé à titre gratuit dans le cadre d un COMMODAT ou PRET A USAGE GRATUIT .Cela serait donc mon domicile principal et serai seul. SVP merci de me dire si :
    - il y aura une incidence sur le montant de mon ASPA ?
    - je vais devoir le préciser lors de mon changement d adresse ?
    Enfin pourriez vous svp m expliquer pourquoi avec un statut de retraite je pouvais faire mon changement d adresse en ligne depuis mon compte retraite et depuis que j ai l ASPA
    plus possible il faut contacter la CARSAT.Cela voudrais dire qu en plus de signaler le changement d adresse faut fournir des justificatifs lorsque l on est a l ASPA ?
    Par avance je vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 00:13

      1. Les textes sur l’Aspa ne prévoient pas ce dispositif. Ce n’est pas une ressource, pas un don déguisé, et cela ne peut être considéré comme un avantage en nature puisqu’il n’y a pas de contrepartie.
      2. L’Aspa étant sous conditions de résidence continue, il est prévu un contrôle de résidence au hasard et en cas de changement d’adresse (circulaire Cnav 2019-13).

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 octobre à 10:10

    BONJOUR
    si je vend ma maison que j’occupe devrait je rembourser les sommes perçu par l ASPA et font t’il un nouveau calcul sur la somme mensuel que je perçois suite a la vente
    merci d’avance pour votre réponse
    Patricia.C

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 18:22

      Non, mais le montant de la vente sera considéré comme un bien mobilier vous apportant 3% de revenus par an, et votre Aspa sera réduite d’autant.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 21:34

        merci pour votre réponse
        j’ai une autre question : ci j’ai bien compris se que j’ai pu lire si je reste dans ma maison a mon décès ,sur la vente de la maison l’ASPA récupère la sommes moins les 39000€ que ce partagerons mes enfants.
        Quand au impots foncier est il vrais qu’on en paye plus même ci on n’a pas atteint l’âge de 75 ans

        Dans l’attente d’une réponse merci d’avance
        Cordialement P.COLLIER

        Répondre à ce message

        • Le 11 octobre à 10:05

          Oui, vous avez bien compris, vos enfants héritent de 39.000 euros.
          Sont exonérés de la taxe foncière pour leur logement principal :
          - les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
          - les plus de 75 ans si le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
          - les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.

          Répondre à ce message

          • Le 11 octobre à 13:36

            merci infiniment pour vos réponses
            cordialement P.Collier

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 octobre à 09:18

    Mon ex compagnon perçoit lAspa depuis 6 ans
    Il est propriétaire d une petite maison qu il veut vendre pour aider ses deux enfants
    Valeur de la maison (40000€)
    Que va t il se passer au niveau des impôts ???

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 09:25

      Tout demandeur de l’Aspa doit déclarer tous ses biens. Son bien immobilier ayant été déclaré, le montant de son Aspa en tien compte et il peut en faire une donation. Si ce n’est pas le cas, c’est une fraude et la caisse de retraite pourra récupérer sur les donataires la valeur du don.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 octobre à 10:32

    Bonjour j’aurai une question concernant l’aspa. J’ai 65 ans j’aimerais biens souscrire, mais je perçois une petite retraite de l’étranger aussi. Comment se déroule l’inscription pour mon cas ? Dois-je déclarer dans les revenus ma retraite perçus de l’étranger aussi ? Puis concernant la succession ( sup a 39000€) ceci est valable aussi pour les bien de l’étranger ou uniquement de la France ?
    Je vous remercie d’avance très bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 14:01

      Selon le droit, tous vos revenus doivent être déclarés, y compris les retraites de l’étranger. De même la récupération doit se faire sur tous vos biens, mais pour l’étranger ce sera difficile pour la caisse d’en avoir connaissance et de récupérer sur la succession.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 octobre à 07:39

    Bonjour
    Je suis titulaire de l’ASPA. Je conteste le remboursement car lors de la liquidation en 1997, il ne m’a pas été signifié les modalités de récupération, selon lart. L 815-6 du code de la sécurité sociale.

    Suite a ma demande, a la CARSAT, quant a me fournir la preuve de cette signification conformément à l’art 815-6...définitivement la CARSAT en Mai 2021, ma écrit, que ce document reste INTROUVABLE.

    QUE DOIS JE FAIRE SVP

    Bien cordialement

    Marcel

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 octobre à 09:25

    Bonjour,

    je me permets de vous demander une information pour ma mère. Elle est âgée de 67 ans cette année, et souhaite faire une demande d’ASPA, car elle n’a pas assez cotisé.
    Peut-elle le faire même si son mari âgé de 68 ans souhaite continuer à travailler en micro-entreprise pendant encore 2 ans. Si, oui, va- t-on prendre en compte l’argent perçue par la vente de leur maison il y a 2 ans ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 octobre à 23:03

    bonsoir ,

    Ma mère handicapée touchait l’AAH puis elle est passée a l’Aspa sans qu’on lui dise rien .
    Elle a touché un héritage de 60000 euros qu’elle n’a pas déclarée , devait elle le faire ?
    Elle veut acheter une maison qui coute 43000 euros , pour me protéger du remboursement de son aspa , elle veut me faire un dont de son vivant de 39000 euros je payerai le reste pour arriver au 43000 euros . Au final j’achèterai cette maison a mon nom et y laisserai vivre ma mère . Ce projet est il possible ? viable ? Et surtout légal ? Je pensais également refuser en plus son héritage lors de la succession .
    Merci pour votre aide, tout ceci n’est pas simple , ces questions la ne sont jamais abordés et trouver des informations s’avère très difficile , donc merci d’exister .

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 00:27

      Les règles de l’AAH sont très différentes de celles de l’Aspa. Elle doit déclarer tout bien mobilier nouveau.
      Vous n’aurez pas à rembourser son Aspa, mais la caisse récupérera sur ses biens propres au décès et ceux qui n’ont pas été déclarés.

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre à 09:18

        Ma mère touche L’Aspa désormais l AAH c’est fini pour elle depuis un moment.
        ES ce que le projet qu’elle a de me faire un dont de 39000 euros de son vivant , et qu’avec cet argent j’achète une maison a mon nom avec cet argent en plus du miens en complément et y laisse vivre ma mère est ce légal ?
        Si nous faisons cela , je n’aurai rien a remboursé lors de son héritage , après son décès ?
        Merci .

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 octobre à 08:48

    Bonjour,
    Voici mon problème, je perçois depuis le 01 04 2019 , l’ ASPA et ma retraite personnelle , ma complémentaire plus aspa est de 719 euros/mois, et ceci parce que dans le calcul du montant de l’ASPA, mon bien immobilier qui est ma résidence principale a été pris en compte, dans un précédent courrier vous m’aviez conseiller de faire une réclamation à
    la Commission de Recours Amiable , ce que j’ai fait, je viens de recevoir la réponse qui est négative au motif que ma situation est régulière et conforme aux textes en vigueur.
    Existe t’il un autre instance ou je pourrais contester cette décision ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse,
    Amicalement

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 21:33

      Comme indiqué fiche 5, le recours se fait ensuite devant le tribunal judiciaire.
      Toutefois je vous invite à vérifier vos droits car si la caisse vous répond que votre as pas et conforme aux textes, il y a peut-être un autre élément qui a été pris en compte. Regardez à nouveau votre demande et ce que vous avez déclaré.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 octobre à 02:51

    Bonjour,
    âgé de 68 ans, bénéficiaire de l’ASPA depuis 2018, on m’a fait entendre que mon épouse ne rentre en compte qu’à l’âge de 62 ans, aujourd’hui, je me rends compte sur votre précieuse page et les commentaires que, effectivement il faut attendre qu’elle atteigne 65 ans aussi, donc je suis considéré toujours "personne seule", malgré qu’elle existe sur mon dossier, d’après les commentaires elle peut prétendre au RSA, mais qui est impossible au vu de sa santé qui n’atteint pas 50% d’incapacité, sérieusement malade à vie, de l’asthme et grands problèmes respiratoires, (suivi régulièrement à l’hôpital dont les certificats ne donnent pas 50%) et pardessus tout elle ne comprend pas un seul mot de français ( à part bonjour et merci ), donc même pour un RSA, ce sera difficile de l’accepter, existe t’il une solution SVP ?
    Je vous présente mes remerciements anticipés et mon respect le plus profond.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 octobre à 15:48

    Bonjour,
    Je reviens vers vous en effet je vous avez posé il y a quelques mois une question au sujet du montant de l’aspa qui m’est attribué " entre ma retraite personnelle , la complémentaire plus aspa" je perçois 719euros/mois car ils ont pris en compte pour le calcul du montant de l’aspa ma résidence principale, vous m’aviez conseillé de faire appel à la commission de recours amiable, ce que j’ai fait , je viens de recevoir la réponse à ma demande, elle est négative donc je présume que tout ce que j’ai lu et entendu au sujet de la non prise en compte de la résidence principale es faux , existe t’il une autre instance pour contester ce refus

    Je vous remercie par avance de votre réponse,

    très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 18:20

      Les textes sont clairs, voici un extrait dans le code de la sécu de l’article R815-22 :
      « Il est tenu compte, pour l’appréciation des ressources, de tous les avantages d’invalidité et de vieillesse dont bénéficie l’intéressé, des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont il a fait donation au cours des dix années qui ont précédé la demande.
      Toutefois, et indépendamment des ressources exclues par des dispositions particulières, il n’est pas tenu compte, le cas échéant, dans l’estimation des ressources, des éléments suivants :
      1° La valeur des locaux d’habitation occupés à titre de résidence principale par l’intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ;
      2° La valeur des bâtiments de l’exploitation agricole ;
      3° Les prestations familiales ;
      4° (...). »
      Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez aller au tribunal judiciaire en demandant l’application de cet article.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 septembre à 14:40

    Bonjour,
    Je touche l’ASPA personne seule (906,81 euros). Mon épouse n’a jamais travaillé et âgée de 59 ans. Peut-elle bénéficier du RSA ? Est ce que mon ASPA, ne serait pas pris en compte dans le calcul de son RSA ?
    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 14:55

      Le RSA n’est pas pris en compte pour la calcul de l’Aspa et inversemeent. Elle peut demander le RSA.

      Répondre à ce message

      • Le 5 septembre à 18:22

        Bonjour, je vous remercie de votre célérité dans le traitement de ma question. SVP, pourriez-vous m’orienter sur une référence à un texte qui traite cette question ?
        Mille mercis.

        Répondre à ce message

        • Le 5 septembre à 18:40

          Cela figure dans notre documentation (très pointue et chère). Elle se réfère à une Lettre ministérielle du 23 octobre 2009 précisant que le RSA n’est pas pris en compte pour l’Aspa comme l’était le RMI.

          Répondre à ce message

          • Le 6 septembre à 11:54

            Bonjour, merci sincèrement pour tout ce que vous faites, et j’apprécie votre dévouement. Avec toute ma gratitude !

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 octobre à 09:47

    Bonjour
    J’ai perdu mon pere en 07 2020 qui a laisse en donation un appartement a ma soeur handicapee, qui je crois avait l’aide sociale depuis longtemps elle etait en maison de retraite et avant en ESAT.
    Ma soeur est decedee en janvier 2021 elle avait donc l’appartement à son deces .
    Comment va me contacter le departement .Comment vont ils recuperer l’appartement de mes parents .est ce que je dois me dire que je ne verrais plus cet appartement .
    Comment je peux savoir combien elle doit a l’etat .
    merci de m’aider

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er octobre à 18:47

    Bonjour,

    Ma belle mère va prétendre a l’aspa d’ici 2 ans.
    Nous avons acheté une maison et il y a une maisonnette sur le terrain que nous voulions lui mettre a disposition pour ses plus vieux jours. Elle me dit que si elle vit chez un de ses enfant elle ne pourrait plus prétendre a l’aspa ? Est ce vrai ?
    Ce ne sera pas proprement parlé chez nous puisque sa maison sera indépendante de la notre.

    Dans l’attente de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 septembre à 14:00

    Bonjour,

    Après de multiples échanges durant 2 ans avec la Carsat en ce qui concerne le montant de l’Aspa qui m’est alloué, j’ai fini par m’adresser à leur Commission de recours amiable parce que je n’arrivais pas à obtenir les montants qui leur servaient de base pour le calcul de cette allocation. Or, leur réponse démontre qu’ils n’ont pas les bons chiffres pour ce qui est des retraites artisans/commerçants, complémentaires artisans/commerçants et complémentaires salariée. C’est au sujet de cette dernière que je m’adresse à vous : mes complémentaires salariée se composent d’une retraite Agirc-Arrco versée mensuellement et d’un capital unique de l’Ircantec de 165 € nets versé le mois précédent ma prise de retraite le 1er août 2019.

    Afin de ne pas faire d’erreur lorsque je vais répondre à la Commission de recours amiable, j’aimerais savoir de quelle façon ce capital unique est pris en compte dans le calcul de l’Aspa.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 14:55

      L’Aspa est une allocation révisable chaque mois en fonction de tous les revenus des trois mois précédents. Donc le versement unique influence le montant de cette allocation pendant trois mois.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 septembre à 17:32

    Bonjour,
    Je touche l’ASPA en complément de ma retraite, mais je vais toucher un arriérer de mon ancien travail d’environ 22000€.
    Question : mon alloc. ASPA devrait baisser, voire disparaitre, mais pendant combien de temps ? sur 3 mois ? sur 1 an ?
    Merci à vous pour tous vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 septembre à 17:25

    Je vais hériter de la maison familiale avec mon frère, nous allons essayé de la garder, mon frère y habitera,
    je n’ai aucun revenus en plus de ma retraite et suis assujetti à L’ASPA, au minimum vieillesse. pourrais je continuer à percevoir L’ASPA, n’ayant aucun revenu de cette succession bien au contraire. que dois-je faire... merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 17:29

      En droit, vous devez déclarer la valeur de ce bien immobilier que vous n’habitez pas et 3% de cette valeur seront considérés comme des revenus annuels et diminueront le montant de votre Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre à 09:35

        Vous m’avez dit que suite à un héritage immobilier, L’ASPA considererait que 3% de la valeur du bien est considéré comme un revenu ! même s’il y en a aucun bien au contraire, plutôt des dépenses contraintes (taxes foncière etc)
        mais ces 3% sont calculés sur la valeur de ma part ( nous sommes 2 frères) ou sur la valeur totale du bien !
        et qu’elle est leur base de calcul ?
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 25 septembre à 09:51

          Sur la valeur du bien immobilier que vous possédez, donc votre part. Demandez à votre frère de compenser par un loyer.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre à 13:54

            J’entends bien votre remarque, mais mon frère ne va pas payer un loyer en étant chez lui ! alors que puis je faire pour garder l’intégralité de L’ASPA à peu près équivalent au seuil de pauvreté !!!

            Répondre à ce message

            • Le 25 septembre à 15:00

              Je vous dit le droit.
              Si vous êtres propriétaire de la moitié d’un bien immobilier que vous n’habitez pas, il est logique que vous obteniez un loyer. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez en assumer les conséquences.

              Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 septembre à 12:12

    Mes parents étant décédés, ma maman au 1 octobre 2012, la succession n’étant pas réglée suite à problème d’un terrain pollué, le notaire nous signale une demande de remboursement de la carsat , mes parents ayant touché pendant 6 ans l’aspa du 1/07/1984 au 31/10/1990. Une relance de la Carsat en 2017 et en 2019, dont le notaire nous en a pas fait part. la Carsat a t’elle un délai de récupération de cette créance , le terrain en plus n’est pas vendu.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 18:13

      L’assurance retraite a cinq ans après avoir connaissance du décès pour demander à récupérer la succession. Ce qu’elle a fait au notaire, si j’ai bien lu. Mais elle ne récupère que le montant de la succession dépassant 39.000 €.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 septembre à 23:59

    Bonjour,
    Mon père âgé de 68 ans a liquidé à l’étranger en 2018 sa pension contributive de vieillesse.
    Il est de nouveau titulaire depuis peu d’une carte de résident de 10 ans.
    Son relevé de carrière indique qu’il justifie de 73 trimestres (soit plus de 10 années de cotisations).
    Hormis la condition de régularité de séjour sur les 10 dernières années à la date d’effet de la demande, il satisfait toutes les autres conditions.
    Peut-il être éligible à l’ASPA éventuellement en commission de recours amiable ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 septembre à 03:16

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er décembre 2018, jusque novembre 2018 je bénéficiais d’une invalidité 80%, cette invalidité a été supprimée à la retraite.Mes revenus en retraite sont de 960€, propriétaire depuis septembre 2014, je rembourse un prêt de 525€, aujourd’hui ma retraite ne suffit pas pour vivre , j’ai une petite SCI dont les loyers rentrants servent à rembourser des prêts, mais viennent s’ajouter à mon revenu fiscal, j’avais décidé de retravailler pour m’en sortir mais mon état de santé s’est aggravé, je vais devoir me faire opérer des deux bras + une hernie discale, ais-je droit à l’ ASPA ? Quel sera le calcul de l’allocation, comment sera remboursée cette allocation "ASPA" par le biais de maison ??
    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 10:15

      Depuis janvier 2017 un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.
      L’Aspa est une allocation différentielle entre vos revenus et 906 euros. Comme vous avez plus de revenus que ce montant vous n’y avez pas droit.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 septembre à 14:07

    Bonjour, j’ai recu ma notification de départ en retraite 62 ans pour le 1er octobre 2021, j’ai eu un accident de la route qui m’a valu 50% d’incapacité, ma femme qui cumul emploi et ASS. Aujourd’hui je recois une notification me disant, qu’en octobre je toucherais l’ASPA avec ma retraite mais pas en novembre, du coup comment on fait pour declarer les ressources de sa conjointe pour que sa soit recalculer, je ne comprends pas trop le systeme de l’ASPA ? merci cdt

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 10:00

      Le montant de l’Aspa dépend des revenus du couple du demandeur pendant les trois mois précédents. Vous devez donc déclarer un changement de ressources chaque mois si vos ressources du couple des trois mois précédents on changé.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 septembre à 16:02

    Bonjour, je vis en couple mais moi seule vais prendre ma retraite, mon conjoint continuera de travailler. Est ce que moi "seule" je peux toucher l’ASPA car ma retraite sera minime, et quelles démarches dois je faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 septembre à 10:20

    Bonjour mon beau père a fait donation de sa maison à son fils il y a 9ans de celà mais il à garder l’usufruit à hauteur de 60% et il perçoit l’aspa depuis 5ans a taux plein, sachant qu’il ne possède aucune assurance vie ni de compte épargne ni d’argent placé je souhaiterais savoir comment le remboursement de l’aspa se déroulera t-il svp ?
    Aussi avait t-il droit d’en faire la demande de l’aspa alors qu’il vit avec son fils qui est marié avec un bon revenu et qui s’occupe de lui.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 11:25

      Il devait signaler cette donation dont la valeur aurait été prise en compte dans le montant de l’Aspa.
      Il a le droit de vivre avec un enfant et demander l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 septembre à 14:53

    Bonjour, il y a 2 ans, j’ai fait une donation de mon habitation principale en gardant l’usufruit, à mes deux enfants, pour pouvoir y habiter. J’étais au RSA. La CAF m’a demandé de faire ma demande de retraite car j’étais dans ma 67ème année. En janvier 2021, j’ai fait ma demande de retraite + ASPA. Je viens d’être informé du montant de ma retraite (146 e retraite perso et 333 e ASPA). Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas l’ASPA à taux plein. Là, je dois faire un courrier au président de la commission de recours amiable pour avoir des explications, mais je sais que c’est long. Avez vous une explication. Est-ce la fait que j’ai fait une donation de ma maison il y a 2 ans. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 septembre à 16:40

    Bonjour,
    Je perçois l’ASPA, comme célibataire alors que je suis marié. Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASPA en tant que ménage ? Existe-t-il des règles spécifiques pouvant réguler la notion de couple ou de ménage comme par exemple la nationalité, l’âge, ou une autre contrainte ? Ma femme est d’origine étrangère, mais elle a un titre de séjour en règle, nous sommes mariés depuis 20 ans.
    Merci pour votre réponse, et s’il y a une démarche a faire, merci de me préciser laquelle.

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre à 09:53

      Je suppose que votre épouse n’a pas de revenus ou que à deux vous ne dépassez pas 1400 euros.
      Vous aurez droit à l’Aspa couple si votre épouse remplit les conditions indiquées dans cette fiche : 65 ans, retraites liquidées…

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 septembre à 15:32

    bonjour
    je dois demander l’aspa pour un différenciel de ressources . j ’ai une assurance-vie épargne handicap avec nomination de bénéficiaires etranger a ma famille (freres/soeurs) . je ne suis pas marié et pas d’enfant .
    toutes les sommes versées sur cette assurance-vie l’ont été avant 70 ans ( 15 ans avant) , seront elles récupérables par le département en cas de décès
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 16:04

      L’Aspa est récupérée sur vos biens par la caisse de retraite qui vous la verse. Seuls les biens faisant partie de la succession sont récupérables.

      Répondre à ce message

      • Le 11 septembre à 15:14

        bonjour et merci pour votre réponse . ma question portait surtout sur l’assurance vie . fait elle partie de la succession ou hors succession ? capital sur assurance vie versé avant 70 ans et il y a plus de 10 ans .
        merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 septembre à 15:33

    Bonjour,
    Je bénéficie actuellement de l’ASPA, et je suis hébergé à titre gratuit par une dame salariée.
    L’abattement de 0,9 fois le smic (personne seule) s’applique-t-il dans mon cas en cas de revenu cumulé ? (ou bien est-ce l’abattement "couple" qui s’applique ?).
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 septembre à 17:26

    Bonjour,

    ma Soeur touche L’aspa et vient de recevoir 8000€ sur la part d’héritage de son mari décédé, sur la succession de ce dernier, suite à la vente de la maison de ses parents
    doit elle déclarer cette somme et si oui, comment ?
    merci pour votre aide précieuse

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 23:03

      En principe, un bien qui entre dans le patrimoine (héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
      Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre à 18:16

        Ah oui dans "compte courant" par exemple il y a "courant" !
        Donc exonéré.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 septembre à 15:27

    Bonjour
    J’aurai 63 ans en juillet prochain et je prendrai ma retraite. N’ayant pas le nombre de trimestres demandés pour une retraite à taux plein, ma retraite va être calculée avec une décote. Je devrai toucher environ 500 euros. Etant propriétaire aurai je droit à l’ASPA ?, et à quel âge devrai je la demander ? De plus, je sais que les sommes versées seront réclamées à mon fils à mon décès. Si j’ai bien compris, la caisse lui réclamera la somme versée moins 39000 euros ?
    J’espère avoir été assez claire sur mes questions, et je vous remercie par avance pour le temps que vous prenez pour me répondre.
    Bien cordialement
    Mme Le Roy B

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 septembre à 11:02

    Bonjour,

    Mon AAH entre 50% et 79% s’arrête en Janvier 2022, mois de mes 62 ans. Je devrai alors faire une demande d’ASPA.

    Je ne comprends pas trop le texte :

    "Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte."

    En effet comment déclarer des revenus sur 3 mois avant la demande si ce sont les revenus du nouveau statut (+ de 62 ans, petite retraite à la place de l’AAH, patrimoine, etc) qui détermineront l’éligibilité et le montant de l’alloc ?

    Quand exactement dois-je soumettre ma demande ? Quels revenus déclarer SVP ?

    Merci de votre aide,
    Manu

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 15:46

      Vous n’êtes pas concerné puisque vous ne travaillez pas et percevez l’AAH. Vous pouvez demander toutes vos retraites, puis quand c’est enregistré, votre demande d’Aspa.
      Pour ne louper aucune retraite, utilisez le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 septembre à 01:18

    Bonjour,

    J’ai l’intention de faire une demande d’ASPA.

    En 2016 j’ai reçu un héritage de 60 000 euros que j’ai mis sur trois comptes épargne. Dans quelle mesure est-ce que cela affectera l’obtention de l’ASPA.

    Merci de votre réponse ;-)

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 septembre à 01:48

    Bonjour, si j’héberge un enfant majeur reste que cela aura un impact sur mon aspa s’il travaille irrégulièrement ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 septembre à 09:47

    Bonjour,
    Mon papa est décédé récemment. Ma maman bénéficie de l’ASPA et nous voudrions savoir si il est possible de cumuler l’ASPA et une partie de la retraite de mon père au bénéfice de ma mère. Y’a t’il un plafond à ne pas dépasser.
    Je vous remercie d’avance pour votre retour.
    FJ

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 septembre à 10:22

    Bonjour, suite à un héritage j’ai acheté un appartement pour loger ma fille et son mari. De ce fait je suis propriétaire de deux appartements.
    Cela pose-t-il un problème pour faire une demande de minimum vieillesse, ou Aspa ? Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 septembre à 12:22

    bonjour
    Si je vis très très très longtemps ,et que donc le prix de mon bien n’équivaut plus ou dépasse le total du montant que l’ASPA me verse,depuis le début ,pour ma résidence principale et seul bien hypothéqué ,est ce que je ne vais pas être jeté à la rue pour qu’il soit récupéré .?
    2)comment et ou demander le montant de la somme qui m’est attribuée depuis mon inscription à ce prêt si j’ai l’intention de l’arrêter ?
    3)je ne comprends pas cette "allocation récupérable "qui est cité dans le texte de loi ci dessus" en augmentation chaque année :612 € pour l’année 2021 ?
    MERCI beaucoup !

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 00:04

      1. Vous conservez le droit à l’Aspa.
      2. L’Aspa n’est pas un prêt mais une aide sociale récupérable uniquement à votre décès si vous avez des biens.
      3. La récupération n’a lieu que pour ceux qui ont des biens à leur décès. Inversez le raisonnement : cette aide sociale est réservée aux plus démunis.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 septembre à 17:48

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien pourquoi faut-il déclarer un bien immobilier à l’étranger acquis depuis des années pour bénéficier de l’ASPA (sachant que la loi n’oblige pas à déclarer cela et qu’à l’étranger il y a déjà des impôts à percevoir dessus) ?
    Pouvez-vous, s’il vous plait m’expliquer ?
    Et comment les 3% en question seront-ils prélevés ? est-ce sur le montant de l’ASPA mensuels ou bien est-ce 3% sur la valeur actuelle du bien à l’année ?

    Ce n’est pas simple à comprendre...
    Merci par avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre à 22:02

      L’Aspa est une aide sociale complétant les revenus. Si on vous demande vos biens c’est pour vérifier si vos moyens ne vous suffisent pas pour vivre.
      Mais ce guide n’est pas destiné à vous expliquer le droit mais à vous informer.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 septembre à 19:20

    Bonjour,

    ma mère perçoit l’ASPA mais a hérité depuis récemment d’une grosse somme d’argent. Est ce que cela va avoir une influence sur le versement de cette aide ou le montant ?
    Merci pour vos lumières.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er septembre à 17:01

    Bonjour mon père perçoit une retraite et va avoir 65 ans ce mois ci.
    Il est en couplé avec ma mère qui a 57 ans et qui ne travaille pas.
    Son revenu est inférieur au montant maximum pour le couple mais on se demande si ils peuvent déposer une demande d aspa étant donné que ma mere n a pas encore l’âge pour la retraite ?
    Dans l’attente de votre retour.
    En vous remerciant.
    Sophie

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 18:35

      Oui, votre père peut demander l’Aspa son montant sera celui d’une personne seule. Les revenus de votre mère sont pris en compte mais comme elle n’en a pas, il y aura droit.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre à 18:42

        Merci de votre réponse mais il a plus que le montant pour une personne seule mais moins que le montant pour un couple environ 1300 euros par mois du coup.
        Même si ils sont un couple ils regarderont si il a moins qu une personne seule ?
        Si je comprends bien il faudra attendre que ma mere est 65 ans pour avoir un complément jusqu’au montant max du couplé ?

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 août à 09:50

    Bonjour,
    Je suis née le 10 février 1956, j’ai donc plus de 65 ans mais moins de 67 ans.
    Je suis bénéficiaire du RSA et j’ai un petit emploi CESU.
    Je n’ai que 12 (douze) trimestres validés.
    Si je demande la liquidation de la retraite AVANT l’âge de 67 ans, je n’aurais pas une retraite à taux plein ET surtout je crois que ne pourrais bénéficier de l’ASPA faute d’avoir attendu l’âge du taux plein.
    Pouvez vous me confirmer que je dois impérativement attendre l’âge de 67 ans pour bénéficier de l’ASPA compte tenu que je peux prétendre à une retraite à taux plein avant ?
    Dans l’attente de votre réponse, cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 août à 20:18

    suite car premier texte non fini

    Bonjour,
    En avril dernier , j’ai été admis à la retraite .Ayant peu cotisé , en considération de mon âge (67 ans ce jour), une ASPA de 870,00€ m’a été accordée . Le 1er mars 2021 , j’ai commencé une activité partielle de 600 à 650 €/mois (70 heures par mois) en apprenant que le cumul aspa+emploi était possible pour un plafond de 1400€/moi pour une personne seule ce qui est mon cas.
    J’ai donc déclaré cette activité avec les salaires à la CARSAT par lettre recommandée .Par souci de complément, j’ai donc demandé aux conseilleurs de la retraite si ce cumul était possible dans mon cas : Par deux fois leur réponse fut sans équivoque : "votre Aspa sera déduite des 600/650 € et vous ne toucherez que 906 (ASPA + Emploi ).
    Prière de bien vouloir m’apporter une réponse car je crois que j’ai commis une erreur en comment le 1ert mars alors que la caisse a

    Répondre à ce message

    • Le 29 août à 21:43

      Comme indiqué à la fin du point 2 ci-dessus, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser 1400 € par trimestre et non par mois. En effet, le montant de l’Aspa dépend des ressources des trois mois précédents.
      Puisque vous avez déclaré cette activité, votre Aspa sera recalculée si vos gains dépassent le plafond.
      Ne tenez pas compte des réponses au téléphone sur des questions aussi rares car leur formation est limitée.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 août à 21:02

    Bonjour
    Je suis retraité et j’ai 66 ans ma retraite est bcp plus faible que le minimum aspa. Je souhaite donc demander l’aspa avec la Cnav. Ma question est : je suis marié et ma femme ne travaille plus depuis 6 mois elle attend ses premières indemnités pôle emploi à partir de septembre. Le calcule de mon aspa se fait sur les trois derniers mois donc aout juillet juin c’est à dire ma petite retraite et zéro euro pour ma femme. Le calcul de l’aspa se fait tous les trois mois ou une fois par an ? Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 août à 16:41

    Bonjour :
    Je suis retraite de régime générale de la sécurité sociale ( retraité versé par caisse d’assurance retraite) et je suis titulaire d’une carte de résidence algérien retraité de 10 ans .
    Depuis ma retraite jusqu’au 2017 je me suis installé en Algérie mon pays d’origine.
    En 2017 je suis retourné en France et ayant déclarer mon installation en France et faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et laquelle m’était accordé .
    Mais entre temps moi je fais des allées retour entre la France et l’Algérie car j’ai la moitie de ma famille en France et l’autre moitié en Algérie toute en sachant que j’ai élu comme résidence principale la France avec déclaration impôt à jour , suivie médical.etc.
    La caisse d’assurance retraite m’a envoyé un courrier recommandé en me menaçant d’une sanction pour ne pas avoir déclarer que j’ai quitté la France car après leur enquête je n’ai pas résidé plus de 180 jour par an en 2018 et 2019 et que je doit rembourser les sommes versés de l’allocation de solidarité aux personnes âgées .
    Moi je ne suis pas quitté la France mais séjours en Algérie c’est pour des raison familiale.
    Est ce que je pourrai contester cette décision ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 16:47

      L’Aspa est une aide sociale qui exige de résider en permanence en France. La jurisprudence admet que la résidence permanente est acquise si on réside plus de la moitié du temps en France. Si vous avez la preuve grâce à votre passeport que vous avez résidé plus de la moitié de l’année en France, apportez leur ces preuves pour éviter d’avoir à rembourser l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 août à 13:54

    Bonjour,
    Mon père et ma mère sont un couple mariès.
    Mon père vient de rentrer en EHPAD et ma mère est resté a la maison (donc ne sont plus sous le meme toit)
    Je dois faire une demande d’ ASPA.
    Dois-je faire 2 demandes séparées (personne seule) avec les revenus de chacun ou pour le couple ?
    Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 août à 13:48

    Bonjour
    Je touche l’ASPA et j’ai fait une donation de 30000€ à ma fille en 2016 ; cette donation sera t’elle prise en compte pour la récupération de l’ASPA lors de la succession.
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 août à 17:07

    A ton droit a l.aspa a 65 ans si on est bénéficiaire d.un rsa différentiel avec activite très réduite.ou il vaut mieux attendre 67 ans pour prendre sa retraite calculé au taux plein automatique
    Donc dans mon cas.liquidation de toutes mes retraites générales et complémentaires à 67 ans puis dans un deuxième temps.faire une demande d.aspat car ma retraite sera très petite

    Ayant peu de trimestres100 à peu pres.aurai.je droit au minimun contributif
    Merci pour vos reponses

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 19:20

      Vous pouvez avoir droit au minimum contributif (voir fiche 22) mais il est proportionnel au nombre de trimestres validés. Donc votre activité réduite vous donne des trimestres (voir fiche 19) et augmente vos retraites.
      vous aurez droit à 67 ans à vos retraites sans décote et à l’Aspa, également différentielle.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 août à 08:45

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si on peut demander sa retraite à 65 ans sans avoir le nbre de trimestre pour avoir une retraite à taux plein et demander en même temps l’Aspa pour compléter car le montant de ma retraite à 65 ans sera de 400 euros.
    Je ne suis pas bénéficiaire du RSA. J’ai lu que les bénéficiaires du rsa doivent attendre 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour pouvoir faire une demande d’Aspa. Je voudrais m’assurer que cette mesure ne concerne que les bénéficiaires du RSA.
    Je vous remercie. Lily.

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 09:38

      Oui, vous pouvez faire la demande. Attention, le montant de l’Aspa est calculé selon les revenus de vos trois derniers mois avant la demande.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août à 09:51

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien il préférable de toucher 3 mois de retraite avant de faire la demande d’aspa ? Je vous remercie.
        Cordialement Lily.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 août à 09:11

    Bonjour,
    Je perçois l’Aspa seul . Ma femme a 56 ans ne travaille pas et n’a pas de revenu. Elle va toucher un héritage prochainement. Je voudrais savoir si je devrais le déclarer et si ça va modifier le montant que me verse l’Aspa.
    Je vous remercie. Pascal.

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 09:31

      Selon la réglementation, les biens dont le demandeur (ou son conjoint, concubin ou partenaire pacsé) est propriétaire sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande d’Aspa. Quand un bien entre dans le patrimoine, si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août à 10:05

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Les besoins de la vie courantes signifient que l’on peut garder une partie de la somme reçu par héritage sur son compte courant pour des dépenses alimentaires ou autres … sans avoir à la déclarer ?

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 août à 16:32

    Bonjour,
    Je reçois l’aspa. J’ai hérité de 20000 €. J’ai appelé la caisse retraite et un agent m’a répondu que tant que cette somme est sur un compte courant, je n’ai pas à la déclarée car elle n’est pas considérée comme une épargne. Donc je ne lai pas formellement déclaré par écrit, mais j’ai un doute.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 août à 19:15

      Dommage que ce soit une réponse orale, donc sans valeur juridique. Vous pouvez poser la question par écrit.
      En principe, quand vous demandez l’Aspa, la caisse demande maintenant un relevé bancaire du compte courant.
      Mais votre appel a peut être enregistré dans votre compte retraite et cela vous couvre.

      Répondre à ce message

      • Le 19 août à 10:56

        Merci pour votre réponse. Je le déclarerai au cas où, lorsqu’ils m’enverront la déclaration de ressource à remplir, en espérant qu’ils ne prennent pas cette somme en compte pour baisser l’aspa ou demander un remboursement.

        Répondre à ce message