C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 828 € en 2012).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 3).

Tableau 1. Montants Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (valeur 2016 Smic mensuel = 1 466 €).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 décembre à 16:52, par goumpy

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse précise à ma question. Pour faire simple : ma mère a demandé sa retraite, elle vit chez moi, ne possède aucun bien immobilier et est actuellement en cours de divorce. Normalement l’ASPA devrait lui être accordée. Lorsque la liquidation du patrimoine sera faite elle touchera une très grosse somme d’argent. Ma question est la suivante : au moment de la succession (je suis enfant unique), est ce que l’argent que l’ASPA lui aura versé jusque là sera déduit de la somme qu’elle touchera à sa liquidation de patrimoine ? Est ce que l’argent sur son compte courant ou assurance vie sera impacté par l’ASPA qu’elle aura reçu ? Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Le capital qu’elle va recevoir sera pris en compte dans ses revenus, comme expliqué dans cette fiche.
      L’Aspa versée sera récupérée sur son patrimoine existant à son décès et sur les dons de moins de dix ans

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 décembre à 17:10, par Fanny

    Bonjour,

    Courant juillet 2018, en ma qualité d’héritier, la Carsat m’a signifié par courrier l’abandon de la procédure qu’elle avait engagée en récupération de l’ASPA sur la succession de ma défunte mère suite à la décision du Président de la CRA donnant droit à ma saisine faisant valoir le fait que l’actif net successoral de la défunte était inférieur à 39 000 €.
    A la mi-octobre, j’ai reçu un courrier RAR de la Carsat me notifiant une réouverture du contentieux pour « des éléments nouveaux ». En réponse, j’ai demandé par courrier RAR de me les justifier étant donné que la succession est clôturée et que je ne dispose pas de mon côté de nouvelles pièces.
    Je n’ai jamais reçu de réponse à ce jour d’autre qu’une notification de récupération de l’ASPA par courrier simple m’enjoignant d’en acquitter le montant au motif que l’actif net successoral de ma défunte mère était supérieur à 39.000,00 €. Le courrier conclut que je peux saisir le Secrétariat du TASS d’une « réclamation motivée dans les deux mois ».
    J’ai donc adressé par courrier RAR une réclamation motivée avec les pièces justificatives déjà tranchées par le Président de la CRA en ma faveur et que je n’ai pas eu à contester.
    Faut-il à nouveau le saisir ?
    Comment expliquez-vous les agissements abusifs de la Carsat ? Comment puis-je les faire cesser définitivement ?
    Merci de vos conseils.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre à 18:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La manière de procéder est en effet singulière. Je crains cependant que la seule manière de mettre un terme à ce différend est de saisir le tribunal des affaires de Sécurité Sociale, comme l’indique le courrier de la Carsat
      Votre demande portera sur la confirmation de la décision initiale. Vous aurez en réponse, les arguments fondés sur les éléments prétendument nouveaux.

      Répondre à ce message

      • Le 6 décembre à 16:49, par Fanny

        Bonjour monsieur Gilbert,

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Ayant adressé une « réclamation motivée » au Secrétariat du TASS par courrier RAR comme me l’indique le courrier de la Carsat qui comporte toutes les pièces justificatives sur lesquelles a déjà tranché le Président de la CRA en ma faveur, est-ce que je dois refaire le même courrier à l’attention du juge du TASS avec pour Objet : « Confirmation de la décision initiale du Président de la CRA » comme vous me l’indiquez ou dois-je attendre une réponse du Secrétariat du TASS et sous quel délai maximum ?
        Le Secrétariat du TASS va-t-il faire suivre ma réclamation au juge du TASS ? Et s’il ne me répond pas ? Que faire ?
        Ce questionnement exprime mon désarroi face à cette situation « singulière ».
        Merci de m’éclairer.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 décembre à 17:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le secrétariat du TASS est comme le greffier dans un tribunal classique : c’est le secrétariat du juge. Il enregistre votre réclamation, il va vous en accuser réception, l’affaire sera inscrite au "rôle", liste des affaires en cours, et passera en audience devant le juge dans un certain délai (certains tribunaux compte jusqu’à 1an de délai). Vous avez motivé votre réclamation. Vous avez fait l’essentiel. Dans l’accusé de réception le secrétariat devrait préciser les délais d’échanges de conclusions, chaque partie doit communiquer à l’autre et au juge, les arguments qu’il fait valoir. Vous pourrez alors rappeler vos arguments et demander la confirmation de la décision initiale. La réponse de la caisse vous permettra de prendre connaissance des "éléments nouveaux " et éventuellement de répondre en apportant davantage d’explications.

          Répondre à ce message

          • Le 7 décembre à 19:45, par Fanny

            Bonjour monsieur Gilbert

            Merci pour ces précisions.

            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

          • Le 17 décembre à 17:19, par Fanny

            Bonjour,

            J’ai reçu ce jour un avis de dessaisissement du TASS au profit du TGI en application de la loi du 18 novembre 2016 qui prend effet au 1er janvier 2019 et qui prévoit le transfert du contentieux traité par le TASS.
            Le courrier m’annonce que « je serai convoqué(e) ultérieurement devant le pôle social du tribunal de grande instance dans le cadre du recours sus-mentionné. Vous n’avez à effectuer aucune formalité. »
            Je précise que la date du recours retenue est en février 2018. Autrement dit, le TASS a repris le précédent recours pour lequel la CARSAT m’avait demandé de me désister considérant avec le président de la CRA que l’actif net successoral de ma défunte mère était inférieur à 39.000,00 Euros me donnant ainsi raison.
            Vos conseils de demander confirmation de la décision du président de la CRA dans ce nouveau cadre demeurent-ils d’actualité ? Dois-je constituer avocat ?
            Où puis-je trouver des informations sur cette nouvelle procédure ?

            Merci de vos réponses.
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 17 décembre à 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Le revirement de la Carsat laisse planer une incertitude et il s’agit du même contentieux. Maintenez votre demande, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Dans le cours de la procédure, identique à celle du TASS, il sera procéder à un échange d’arguments (conclusions), vous aurez toujours l’opportunité de vous désister si la Carsat vous donne raison.

              Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 décembre à 20:58, par Christova

    Pour attribution de ASPA/Allocation de solidarité personnes ages/ AAH /Allocation adulte handicapée/de conjoint est partie de ressources retenues ou est de ressources exclues ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes réglementaires, est exclue des ressources l’AAH (et ses compléments) du conjoint, concubin ou pacsé s’il est titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 décembre à 08:47, par céline

    bonjour ,

    j aurai souhaiter avoir des renseignements vis à vis de la récupération de succession après décès du bénéficiaire de l allocation : mes 2 tantes dont une qui perçoit donc l allocation de solidarité depuis 2012 ( à 60 ans ) du fait qu elle n a jamais travailler pour inaptitude au travail ( elle percevait l AAH ) vivent ensemble dans la maison de mes grands parents depuis leurs décès en 1978 , elles sont en indivision , à l ’ époque la maison était considérer comme une ruine , il y a 13 ans mon autre tante qui elle a toujours travailler a fait un emprunt de 38600 € pour rénover la maison et récemment a fait d autres travaux d isolation infèrieur à 10 000 € elle a emprunter seule et pour les impôts ( fonciers et d habitation ) c est toujours elle qui a payer seule ; on se posait une question : la caisse des dépôts pourrait elle se récupérer quelque chose sur la succession ?
    car ma tante ayant toujours travailler se verrait elle obliger de rembourser quelque chose vis à vis de la part de celle percevant l allocation de solidarité si elle partirait en premier ou même après ?!
    en vous remerciant par avance ,

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la maison est en indivision, la récupération se fera sur la moitié de maison à la succession, sauf si sa valeurs est inférieure à 39.000 euros.
      Celle qui a fait des travaux dans la maison devrait le faire reconnaître devant notaire, à mon avis. Mais cela relève du droit de la propriété.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 décembre à 19:27, par Touze

    Bonjour
    Maman 99 ans en maison de retraite à 859,43 euros mensuel avec la réversion de papa
    Elle a aussi 182 euros d apl mensuel puis je faire un dossier d allocation solidarité aux personnes âgées en janvier ou cela n en vaut pas la peine
    Elle a depuis 16 ans utilisees toutes ses économies assurance vie livret et n a pas de maison seul un terrain agricole estime à 800 euros mais non exploité
    Merci pour votre réponse
    Me touzé

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 décembre à 14:24, par jjerom

    bonjour je voudrais savoir je touche une partis de ma retraite 660 euros je suis marie un enfant a la fac j etais aux adulte handicape il mon fait remplir automatiquement aspa il me reclames de faire remplir par ma banque mon compte courrant et mon livre depuis le mois de juillet 2018 jusqu a maintemant mais sur mon livre j avais 8000 euros aujourd hui j ai plus que 4500 euros pourriez vous me dire comment il calcul les 3 % ME FAIRE L OPERATION merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 décembre à 09:27, par Evelyne

    Bonjour Monsieur

    Je vais toucher 716euros brut pour ma retraite avec la complémentaire, et j’aimerais savoir jusqu’à quel montant on peut avoir sur le compte courant pour toucher l’ ASPA sans avoir de problèmes avec eux

    D’avance ,merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 décembre à 13:29, par marie christine PASCAL

    bonjour, venant de poser la question sur mon espace CARSAT, le Conseiller m’a répondu ceci :vous ne percevez pas l’ASPA dans votre dossier donc pas droit à celle-ci ma question était : dans le cadre de l’augmentation de l’ASPA au 1er Janvier 2019 à 868,20€/mois pour une personne seule ne les atteignant pas (à ce jour pension de retraite cumulée CARSAT et IRCEM = 831,57€) dois-je demander l’allocation différentielle ou bien cela se fait-il automatiquement ? merci de me répondre bien sincèrement MCP

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Rien n’est automatique. L’Aspa est une allocation différentielle qui se demande à votre Carsat en remplissant le formulaire officiel. Vous aurez droit à la différence entre tous vos revenus (pas seulement les retraites) et le montant de l’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre à 12:22, par marie christine PASCAL

        bonjour, je remercie et réponds à "Claude (CFDT Retraités) j’ai appelé la CARSAT des Pays de Loire d’ou je dépends et ceux-ci me répondent que je ne bénéficierais pas de l’allocation différentielle entre REtraite et ASPA malgré que je n’atteint pas la somme de 868,20€ au 1er janvier 2019 vers qui dois-je me retourner pour faire valoir mon droit (association des défenseurs des droits ou autres) merci de votre réponse (je leur ai pourtant évoqué le décrét 2018-227 du 30 mars 2018 rien n’y fait) MCP

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 décembre à 17:31, par Chantal

    Bonjour,

    Ma mère a hérité de la maison de ses parents et a fait une donation à mon frère et moi il y a 8 ans, chacun la moitié de la valeur estimée à 50 000 donc 25 000 mon frère, idem pour moi..Elle ne souhaitait pas vivre dedans et est actuellement locataire.Elle est veuve, perçoit la pension de réversion de mon père , environ 7600 euros annuels de revenus.Je pensais faire une demande d’ ASPA, pensez-vous que cela soit possible ? dois-je prévenir mon frère d’un éventuel remboursement futur ?

    Dans tous les cas, merci de consacrer de votre temps à nous renseigner.
    Bonne soirée.
    Slts.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre à 18:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce bien immobilier donné il y a moins de dix ans sera pris en compte dans ses revenus pour calculer l’Aspa (point 2). Elle aura donc moins que la différence entre ses revenus et le montant de l’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 4 décembre à 17:54, par CHANTAL LAGUILLIER

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse.
        Juste une dernière chose, devrions-nous rembourser par la suite ? Je demande car mon frère vit à l’étranger et ne s’occupe pas du tout de ça.J’envisage de faire la demande d’aspa quand même.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 décembre à 16:53, par Blandin Pascale

    Bonjour,

    Je vais bientôt toucher ma retraite 237 euro. Est-ce que les 13000 euro placés peuvent
    m’empêcher de toucher l’Aspa ? Merci de me répondre. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 décembre à 18:54, par lobna

    BONJOUR

    ma mère a 64 et 10 mois elle n’a que 24 trimestres

    on lui parle d’une retraite à taux réduit retraite minorée

    en cas d’acceptation ,aura-t-elle droit à l’aspa svp ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre à 19:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, elle a droit à l’ASPA à 65 ans. Étonnant de constater qu’il ne soit pas question de pension de réversion sauf en l’absence de mariage !.

      Répondre à ce message

      • Le 3 décembre à 21:11, par retraite

        bonjour

        elle est en instance de divorce

        je me permets de vous poser des questions car je ne comprends rien .elle risque de se retrouver sans rien après le divorce (en cours ) , . réversion c’est en cas de décès du conjoint ?

        la carsat me dit qu’une personne peut partir à la retraite à 62 ans la retraite complémentaire me dit si elle part à maintenant cest une retraite minorée elle doit attendre 66 ans et quelques mois pour une retraite complète .

        une pensée aux futurs retraités . soyez forts et patients .
        merci mr gilbert pour votre forum et pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre à 10:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Effectivement, la retraite sans décote s’obtient à un âge donné selon l’année de naissance : lisez la fiche 18 puis la fiche 20. Mais avec 24 trimestres seulement, sa retraite sera minime et insuffisante pour vivre.
          Lors d’un divorce à cet âge, il faut tenir compte des revenus de l’épouse pour obtenir une prestation compensatoire. Elle droit prendre conseil auprès d’un avocat car si elle n’a pas travaillé son mari est en cause.
          Oui, la réversion suppose le décès du conjoint ou de l’ex-conjoint.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 décembre à 23:34, par veronique LEPAGE

    Bonjour, mon frère a demandé l’aspa il n’a aucun bien immobilier ses enfants devront t ils rembourser les sommes versés.Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 décembre à 00:29, par Meslet

    Je suis en validité deuxième catégorie je touche 978 € pour cette pension je suis à la retraite depuis le 1er décembre est-ce que Cette somme est reconverti en retraite

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre à 09:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, la pension de retraite de base fait l’objet d’un calcul différent à laquelle s’ajoute la retraite complémentaire. Vous devez recevoir une notification avec les explications

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 décembre à 16:31, par ROGER Yves

    Question d’une retraitée :
    Depuis plus de 10 ans, elle bénéficie de l’ASPA. Elle ne possède aucun bien immobilier et n’a pas d’argent de coté. A son décès, est ce que son fils serait tenu de rembourser tout ou partie de l’ASPA dont elle à bénéficié ?.
    Merci par avance pour la réponse !
    Yves ROGER, UTR 08

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 octobre à 14:49, par Sandy

    Bonjour
    je voudrais signaler une fraude. Une personne âgée perçoit l Aspa et vit au Maroc. Je vous donnerez plus d information par courrier juste comment faire pour le signaler.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 19:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, on doit vivre au moins six mois en France. C’est l’assurance retraite qui vers en général, c’est donc à elle qu’il faut écrire.

      Répondre à ce message

    • Le 1er décembre à 18:45, par jean

      tu fais du mal aux autres franchement cest triste et grave .tu devrais avoir honte

      tu as quel âge au juste ? UN ACTE DE BRAVOURE ?

      tu vas gagner quoi

      certaines femmes m écoeurent

      occupe toi de ta vie et de ton foyer cest mieux au lieu de t’acharner sur les pauvres gens une personne âgée en plus

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 novembre à 13:31, par arlette radepont

    Bonjour
    mon frere de 87ans a gardé l usufruit de sa maison et je suis la nue propriétaire
    pour rentrer en maison de retraite sur avis médical, il aura besoin de l ASPA.
    L ASPA peut elle récupérer après 10 ans de donations ?
    comment sont evaluees ses ressources ? est ce uniquement la valeur de son usufruit ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 novembre à 14:58, par Nico

    Bonjour,

    Mon père perçois l’ASPA depuis 1 mois. Il a vécu à l’étranger et n’a pas de retraite. Cependant, il a des des terrains qu’il nous a déjà légué et qui sont à nos noms. Ces terrains qui sont à l’étranger sont estimés à moins de 30000€. S’il décède doit on (nous les enfants) remboursser quelque chose a la caisse ?
    Ps : mes parents vivent à la réunion.

    Merci pour votre aide.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 novembre à 10:23, par robert

    Bonjour
    Tous les revenus perçus sont déduits de l’ASPA, de sorte à ce que le total des revenus n’excède pas 1293 euros. L’ALS est elle considérée comme revenu, donc également déduite ?
    Merci

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    • Le 19 novembre à 14:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Les allocations logement sont exclues des ressources prises en compte.

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      • Le 19 novembre à 19:02, par robert

        Merci infiniment
        De plus en cas de revenus salariés, il y aurait un abattement de 1.5 x le SMIC mensuel par trimestre, donc le couple pourrait gagner 2247 : 3 = 749 euros par mois en plus des 1293 d’ASPA diminués bien sûr de la retraite de base + complémentaire (vu sur divers sites : notre temps, humanité.....).
        Est-ce que vous confirmez cela ?
        Merci
        Robert

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 novembre à 11:08, par Marie-France Mansard

    Bonjour,
    pourriez-vous me dire à partir de quelle date la rente accident de travail (AT) doit être déclarée dans les ressources pour l’obtention de l’ASPA ?
    Avec mes remerciements et mes cordiales salutations,
    Marie-France Mansard

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre à 10:54, par Catherine

    “Bonjour,
    Pour une personne qui vient de demander ses droits à la retraite et perçoit une petite retraite MSA (177 € mensuels) et retraite complémentaire 45 € par mois, plus reversion 77 € mensuelle, le droit à l’ASPA est certain. Mais cette personne a eu un rappel de 9 mois, de sa retraite complémentaire, versés le mois dernier, soit 398 € d’un coup : ce rappel sera-t-il pris en compte, ou ne doit-on déclarer que le montant mensuel des droits ?
    Il n’est nulle part précisé si les ressources à déclarer sont les virements réellement perçus ou les droits par mois.
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement."

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    • Le 16 novembre à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, il faut tout déclarer. La caisse a accès au montant des retraites dues par les autres régimes.
      Après, comme c’est difficile d’obtenir une modification de l’Aspa pour changement de ressources, indiquez le montant du chaque mois (les trois derniers mois précédent la demande).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre à 10:23, par yas

    bonjour, je suis en invalidite j ai pris ma retraite sa me fais 900 euros par mois mais j ai un compte livret 5000 euros decus esque j ai le droits de touche la apsa ma femme ne traivaille pas mon enfant a 17ans demis il est rentre a la fac merci d avance de votre reponse

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    • Le 16 novembre à 16:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez toucher l’ASPA et il est conseillé de mettre vos économies sur un compte courant. Les 5 000€ sont censés vous rapporter un intérêt forfaire de 3%

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 novembre à 14:47, par isabelle M

    bonjour
    Est il possible pour une personne âgée, isolée, de plus de 65 ans et gravement malade, de déposer une demande d’ASPA même si la personne n’a pas 10 ans de présence en France ?
    Car à plus de 65 ans il n’est plus possible de toucher l’AAH et les problèmes de santé l’empêche de travailler.
    merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 novembre à 16:40, par BROSSARD

    Bonjour,
    Mon père âgé de 90 ans perçoit l’ASPA. Il est en foyer logement mais possède une maison (en propriété) qui est occupée par un locataire. Il souhaite vendre sa maison, mais il se pose la question suivante : si le bien est vendu de son vivant doit-il redonné la partie récupérable de l’aspa ? J’ai toujours lu que la partie récupérable se faisait dans le cas d’une succession .
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cdl

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 novembre à 20:02, par Sarah

    Ma mère vient de vendre sa maison suite a une séparation, son ancien compagnon souhaite lui verser le reste de prestation compensatoire en un seul versement (date de fin initiale a janvier 2020)

    Elle est bénéficiaire d’une retraite de 300e, peut elle faire une demande d aspa ?
    Si oui, est ce que l’argent de la vente de la maison et le versement de la prestation compensatoire doivent être déclarés lors de la demande ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 15:50, par P-O

      @Sarah

      Bonjour,

      peut elle faire une demande d aspa ?
      OUI.

      est ce que l’argent de la vente de la maison et le versement de la prestation compensatoire doivent être déclarés lors de la demande ?

      Cela dépend de la date de demande d’ASPA et du remploi des sommes encaissées.

      1) demande faite plus de 3 mois après perception des fonds et remploi sur compte chèque ( compte de dépôt non rémunéré). Pas de déclaration à faire.

      2) Remploi des fonds sur des livrets, en assurance vie, en biens mobiliers ou immobiliers. Déclaration à faire et diminution de l’ASPA de 3% de la valeur des placements ou du taux d’intérêt réel sur les livrets réglementés.( livret A-LDD..).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 novembre à 22:53, par blanc elodie

    bonjour

    je vais me séparer avec mon mari , il quittera le logement début janvier 2019

    j’ai demandé ma retraite personnelle pour le 1er mars 2019 ,est ce que c’est possible de modifier la date de départ à la retraite svp ?

    deuxième question : vers quelle date je peux demander l’aspa svp

    et en attendant la retraite et l’aspa est ce que je peux demander le rsa dès janvier svp car je vais me retrouver sans ressources

    Sincères remerciements

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre à 23:19, par rose

    Si j’ai de l’argent sur un livret A et que je la met sur un compte courant est ce que les 3% s’appliqueront.Ayant un plan obsèques prennent ils aussi 3%

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre à 09:52, par BACHI

    Bonjour,

    Je voudrai connaitre la signification de cette réponse qui vient de me parvenir des Services de l’ ASPA :

    Vous êtes actuellement en possession de tous vos droits au regard de du Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre à 00:04, par Michel

    Bonjour,
    Les bénéficiaires de l’Aspa sont-ils obligés de signaler à leurs héritiers qu’ils en ont fait la demande ?

    Je vous remercie.
    Bien cordialement

    Michel

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre à 13:17, par Descamps

    Bonjour

    etant retraitee depuis 6ans je percois une petite retraite de 805€ par mois ignorant que je pouvais pretender a la pension de reversion de mon epoux decede par manque d information je n ai pas fait les demarches me permettant la percevoir hors il s avere que j y avais droit je viens de faire la demande qui a ete valide Mai’s on m informe qu il n y a pas d effets retroactifs pourtant j y avais droit depuis 11 annees je peux concevoir que je ne puisse recuperer 11annees je suis tres endettee car je n ai pu faire face a toutes les defenses du quotidien alors que j avais droit a pres de 300€ mensuellement en calculant cela fait quasiment 30.000€ je peux prouver ma situation precaire je suis en etat d expulsion n arrivant plus a assurer le paiement de mom loyer existe t il un recours quelconque me permettant au moons de pouvoir rembourser mes dettes et sortir la Tete de l eau en vous remerciant pour vos conseils j attends une reponse de votre part si vous Avez des renseignements susceptible de m aider

    cordialement Mme Descamps

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre à 17:13, par Giammatteo Gilles

    Bonjour,

    Ma mère est propriétaire de son logement principal, elle n’a pas d’autres revenus que sa retraite de 367,00€. Elle est veuve et vit seule. A-t-elle droit à l’ASPA ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre à 09:51, par Combet

    Bonjour,
    si je ne possède aucun bien immobilier es que j’ai droit a l’aspa ?
    Merci de me répondre car ma retraite sera de 694€

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 novembre à 11:08, par Bernard

    Bonjour
    Pour la demande ASPA doit on déclarer la somme d un capital non reinvesti (bien mobilier) figurant sur un compte courant depuis bientôt deux ans ?
    Par avance je vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre à 18:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons questionné un militant qui travaillait dans une Carsat : ils ne demandaient pas les sommes déposées sur un compte courant pour le calcul de l’Aspa. Ce n’est pas un bien mobilier placé.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 novembre à 11:27, par Reisch

    Bonjour, je voudrais connaître la raison pour laquelle une personne bénéficiaire de l’ASPA ne peut pas la percevoir s’il quitte la France. Nombreux personnes pourrait vivre mieux ailleurs avec ces modestes revenus et coûterait moins en autre type d’aides. Merci de votre réponse. Margarita Reisch.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 novembre à 20:56, par Marini

    Bonjour je souhaiterais faire une demande d’ASPA pour ma mère de 75 ans qui touche une retraite mensuelle de 500 € par mois . Elle habite actuellement en HLM mais elle n’arrive plus à payer son loyer je lui ai donc proposé de l’héberger et de rendre son appartement . je vais faire une demande à ÀSPA pour elle mais comment prouver qu’elle habite bien en France si elle est hébergée chez moi ? cela veut-il dire que je dois donner deux justificatif personnel de mon domicile ainsi qu’une lettre d’hébergement cela suffira-t-il ?
    Ou dois je faire la demande avant qu’elle déménage elle n’a pas encore déménagé.
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les moyens sont bons pour prouver qu’elle réside en France, y compris relevés de carte bancaire, relevés bancaire, facture de téléphone mobile... Et cela sera à faire chaque année.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 août à 20:05, par Brayer Françoise

    Bonjour
    je suis divorcée , suis sans retraite et à mon divorce que j’ai gagné , il m’a été attribué une certaine somme, puis je demander malgré tout l aspa car sinon comment vivre et payer un loyer, eau , Edf ?
    Davance je vous remercie de vos réponses
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 août à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension alimentaire versée par l’ex époux est prise en compte dans les ressources, mais pas celles versées par vos enfants. Vous pouvez demander l’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 24 août à 10:47, par Brayer Françoise

        Merci de votre reponse, mais je n’ai pas eu droit à une pension alimentaire et n’ai qu un peu d’argent venant d’une vente d’un terrain . Somme que j’ai mise sur mon compte bancaire
        alors cette somme sera telle prise en compte dans la demande ? Et puis je toujours demander l aspa
        merci d’avance
        Sincèrement

        Répondre à ce message

        • Le 24 août à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous pouvez la demander, évidemment. Si vous n’avez aucune retraite, passez par une assistante sociale car il faut remplir un dossier de demande pour le Saspa.

          Répondre à ce message

      • Le 24 août à 18:53, par Brayer Françoise

        Bonjour ,
        sans retraite, divorcée 75 ans , puis je avoir l aspa dans son intégralité ayant une Somme sur mon compte bancaire ?
        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 août à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Seuls les biens mobiliers et immobiliers se déclarent, pas le compte courant.

          Répondre à ce message

          • Le 25 août à 08:23, par Brayet Françoise

            Bonjour Monsieur et je vous remercie de votre aide
            bien sincèrement

            Répondre à ce message

          • Le 28 août à 09:29, par Daniel Brunoy

            Bonjour ,
            Votre réponse est inexacte.
            le compte chèque (compte bancaire courant) fait partie des biens mobiliers.
            Il suffit de faire une recherche sur internet avec les mots suivants "succession" "bien mobilier" "compte chèque" pour vérifier que le compte chèque fait partie des biens mobiliers.
            L’article R815-22 indique les ressources à ne pas déclarer .
            dans cet article le compte chèque n’est pas mentionné.
            Sinon le conseil serait de transférer sur le compte chèque tout ce qui rapporte moins de 3% (livret A , LEP , assurance-vie)
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 30 août à 18:42, par P.O

              L’article R815-22 indique les ressources à ne pas déclarer . Dans cet article le compte chèque n’est pas mentionné.
              OUI mais le Conseil d’état a rendu un arrêt sur le RSA qui suit les mèmes règles que l’ASPA indiquant que le taux retenu doit correspondre au taux d’intérêt servi pour les livrets réglementés et non pas 3%. A fortiori un capital ne rapportant rien comme un compte de dépôt ne doit pas être déclaré.

              Il suffit de faire une recherche sur internet avec les mots suivants "succession" "bien mobilier"
              OUI,mais la notion de succession n’a rien à voir avec une déclaration de ressources pour l’ASPA ou le RSA.Bien évidemment les comptes chèques sont des biens mobiliers à déclarer dans la succession d’une personne décédée.

              Sinon le conseil serait de transférer sur le compte chèque tout ce qui rapporte moins de 3% (livret A , LEP , assurance-vie)
              Cela pourrait poser problème si les transferts se font après la demande d’ASPA car la caisse pourrait considérer que le transfert a été fait uniquement pour ne pas voir le montant d’ASPA minoré.

              Répondre à ce message

              • Le 1er novembre à 07:37, par Patrick

                Bonjour,

                Dans votre courriel il est dit :
                " le Conseil d’état a rendu un arrêt sur le RSA qui suit les mèmes règles que l’ASPA indiquant que le taux retenu doit correspondre au taux d’intérêt servi pour les livrets réglementés et non pas 3%. A fortiori un capital ne rapportant rien comme un compte de dépôt ne doit pas être déclaré."

                Pourriez vous me donner les références de cet arrêt C.E.?

                Vous en remerciant à l’avance, cordiales salutations.

                Répondre à ce message

                • Le 1er novembre à 15:41, par P-O

                  @Patrick

                  Bonjour,

                  L’arrêt n°401637 du 14 juin 2017.

                  Répondre à ce message

                • Le 2 novembre à 00:10, par Claude (CFDT Retraités)

                  Cet arrêt porte sur le RSA dont les textes de référence se trouvent dans le code de l’action sociale et des familles. L’Aspa relève du code de la sécurité sociale. Donc cet arrêt ne pourra pas vous servir.

                  Répondre à ce message

            • Le 31 août à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

              Je vous invite à consulter le formulaire de demande d’Aspa mis à disposition sur le site de l’assurance retraite.
              Les messages avec des liens externes ne sont pas acceptés dans nos forums, par défaut.

              Répondre à ce message

          • Le 28 août à 22:46, par degoul joel

            madame, monsieur. concernant la demande aspa : 1 ) le compte courant bancaire non rémunéré est il a déclarer dans les biens mobiliers ? 2 ) comment sont revisés les revenus fictifs de capitaux assurances vie épargne handicap au fur et à mesure que ceux ci baissent pour vivre et quelle est la périodicite de ces révision.?? merci

            Répondre à ce message

            • Le 30 août à 18:51, par Claude (CFDT Retraités)

              Les avis divergent sur ce sujet du compte courant. Par prudence, je répond dorénavant que tout est pris en compte.
              Tous vos biens mobiliers sont censé vous rapporter 3% par an.

              Répondre à ce message

            • Le 16 septembre à 12:29, par joel D

              merci pour votre travail ! la réponse à la question à l’assemblée nationale n° 84436 pour la prise en compte du compte courant et pourtant explicitite et publiée au JO : les sommes placées dessus sont des revenus perçus et non placés. et les revenus des livrets A / LDD / LEP , ne rentrent pas dans le calcul fictifs des 3% mais sont calculés à leur valeur réelle. Peut t on s’appuyer sur cette réponse ministerièlle ?

              Répondre à ce message

              • Le 16 septembre à 14:30, par Claude (CFDT Retraités)

                Cette question à l’assemblée nationale ne concerne que le RSA qui dépend d’un autre code et donc d’autres lois et décrets que l’Aspa. En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus, mais rien ne vous empêche d’essayer.

                Répondre à ce message

                • Le 16 septembre à 17:21, par P-O

                  @ Claude (CFDT Retraités)

                  Bonjour,

                  En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus,

                  On peut s"appuyer sur cette réponse ministérielle et sur l’avis du conseil d’état en engageant une procédure contentieuse à l’encontre de la CARSAT si celle-ci prend en compte les sommes à hauteur de 3% de leur montant figurant sur un compte de dépôt non rémunéré pour le calcul de l’ASPA.

                  Répondre à ce message

                  • Le 17 septembre à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

                    Nous avons questionné un militant qui travaillait dans une Carsat : ils ne demandaient pas les sommes déposées sur un compte courant pour le calcul de l’Aspa.

                    Répondre à ce message

            • Le 16 septembre à 12:38, par joel D

              bonjour. quand le capital pris en compte sur lequel on doit quand méme vivre baisse de manière significative, la révision de la situation est elle périodiquement effectuée par la carsat et sinon à quelle periode : trimestrielle ? annuelle ? ou bien doit on en faire nous meme la demande. merci pour vos réponses.

              Répondre à ce message

              • Le 16 septembre à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)

                C’est à vous d’en faire la demande ou de le signaler lors d’un contrôle de ressources (un an et trois ans après l’attribution). Si vous faites la demande,vos revenus des trois précédents seront à déclarer.

                Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 octobre à 12:11, par Pozzar

    Bonjour
    Si j’ai de l’argent sur un compte bancaire non rémunéré est ce que les 3% s’applique ?
    Merci de votre reponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 août à 21:21, par hadj

    bonsoir monsieur claude,

    je vous demande de bien vouloir me renseigner sur l’augmentation de l’aspa étalé sur les trois ans et ce à compter du 01.04.2018,en janvier 2019 et janvier 2020 décidé par le gouvernement,ce que je voudrais savoir comment les services concernés procèdent à l’augmentation chaque année pour un membre du couple percevant l’aspa en fonction du plafond des ressources du couple(un membre du couple touche l’aspa) et le calcul se fait par rapport aux ressources couple.
    je souhaiterai connaitre le montant qui sera attribué.
    ASPA PERSONNE SEULE
    OU ASPA COUPLE.
    SI C’EST ASPA PERSONNE SEULE QUEL MONTANT.
    SI C’EST ASPA COUPLE QUEL MONTANT.

    AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Aspa couple n’a pas été augmentée. Les montants indiqués dans le tableau de cette fiche sont les bons.

      Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 03:38, par anne marie BANOR

      Bonjour, Je touchais une petite retraite, j’ai fais une demande de l’ASPA, qui m’a été accordée, est-ce que mon aide logement sera toujours maintenue, Merci

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 octobre à 20:17, par RECLOUX

    Bonjour, mon marie suite à 2 crise cardiaque est en arrêt de travail depuis plus de deux ans 3 an le 1 er juin, le médecin du travail voit une demande d’invalider 2 eme categorie, il a une prévoyance avec son entreprise je voulais savoir comment cela se passe pour avoir la complémentaire et il lui reste 10 années avant la retraite est ce qu’il cotisse ou non ou il va avoir le minimum vieillesse merci d’avance pour votre aide nous ne pouvons pas perdre d’argent nous somme inquiet entre le paiement invalidité et le licenciement et la prévoyance plein de questions qui reste sans réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En invalidité, votre mari aura droit à des trimestres et des points gratuits pour sa future retraite.
      La protection sociale aide en cas de coup dur. S’il a droit à un complément de la prévoyance en plus de la pension d’invalidité, cela limitera la perte du salaire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 octobre à 06:18, par EricN

    Bonjour,

    Bénéficiaire de l’Aspa, je suis propriétaire de ma maison et une hypothèque a bien évidemment été placée dessus. Avec les années, mon logement étant devenu bien trop difficile à entretenir pour moi, je souhaiterais le vendre pour en racheter un plus petit et surtout en meilleur état. Est-il possible de faire lever l’hypothèque (et de la faire reporter ensuite sur mon nouveau logement) ? Je lis des choses contradictoires et je redoute de devenir "prisonnier" de ma maison jusqu’à mon décès, avec tous les inconvénients que cela suppose pour moi. Merci d’avance de vos éclaircissements et bonne continuation à vous.

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    • Le 26 octobre à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, tant que la créance n’est pas établie (fin du versement de l’Aspa) la levée de l’hypothèque est de droit.

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      • Le 26 octobre à 19:30, par EricN

        Bonsoir et merci de m’avoir répondu, mais je suis peu familier avec les termes de droit que vous avez employés. En clair, est-il possible de lever cette hypothèque pour vendre, puis la reporter ensuite sur un nouveau bien plus adapté à mon état de santé ?

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    • Le 27 octobre à 13:33, par Jean

      Bonjour,

      Comme vous devrez passer par votre notaire pour réaliser la vente, je vous conseille de prendre rendez-vous avec lui au plus tôt, il vous conseillera gratuitement pour vendre et protéger au mieux vos biens, il pourra consulter "le bureau des hypothèques" pour connaitre la situation hypothécaire exacte de votre bien et son influence sur la vente.

      Dans le cadre de l’ASPA, la loi ne prévoit pas d’action ou d’acte conservatoire actif sur vos biens, de votre vivant. Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente, vous pouvez acheter un nouveau logement (dans ce cas il y aura éventuellement une nouvelle hypothèque), garder cette somme pour payer une maison de retraite, ou le dépenser comme vous voulez. Légalement, l’hypothèque devrait être déposée de façon à ce qu’elle soit inopérante de votre vivant ou soit levée de fait, vous devez avoir la pleine jouissance de vos biens, le contraire serait un abus de pouvoir, certaines administrations appliquent des procédures qui ne sont pas en entière concordance avec les textes de loi, et plutôt en défaveur des usagés.

      Dans le pire des cas, s’il fallait demander une levée d’hypothèque, la CNAV ne pourrait pas s’y opposer, reste à savoir si pour lever une hypothèque légale il y a des frais, et si c’est à vous de les payer, comme dans le cas d’hypothèque immobilière normale, question à poser à votre notaire.

      Une petite question, quel type de document avez-vous reçu pour vous informer de cette hypothèque, et les conditions d’application étaient-elles indiquées, comme dans un contrat hypothécaire normal ?

      J’espère que vous ferez profiter votre expérience à d’autres lecteurs qui se posent les mêmes questions, en postant dans un premier temps l’avis de votre notaire, puis indiquer si la vente a pu se dérouler normalement.

      Si d’autres lecteurs ont vécu dans leur entourage ce type d’expérience, leur retour serait intéressant.

      Jean

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 octobre à 13:11, par Jean-Louis

    Bonjour,

    J’ai une question un peu compliqué ("couple RSA" ou "couple avec 1 ASPA + 1 RSA"), et j’espère bien la formuler.

    Lorsqu’une personne âgée de moins de 65 ans (donc n’ayant pas droit à l’ASPA) mais bénéficiaire du RSA, va vivre en couple (concubinage, mariage ou pacs) avec une personne de plus de 65 ans donc ayant droit à l’ASPA, quelles conséquences ?

    D’emblée, le statut "ASPA couple" est exclu tant que le deuxième partenaire n’a pas atteint l’âge de 65 ans, requis ou déclaré souffrir de certaines maladies.

    En attendant, si j’ai bien compris les documents officiels, chacun garderait son allocation ("1 ASPA + 1 RSA"). Cependant, si l’allocation reste séparée, chaque partenaire doit déclarer les ressources de l’autre, car le couple est considéré comme un seul « foyer ».

    Or, pour le calcul de leurs allocations, quel plafond de ressources va-t-on prendre ?
    a) Celui d’un couple avec le plafond ASPA, c’est à dire 1 293,54 € par mois, soit 15 522,54 euros par an ?
    b) Celui d’un couple avec le plafond RSA, c’est-à-dire 1816 euro par mois ?

    De prime abord, le statut « RSA couple » semble plus favorable car, s’il y a par exemple d’un coté une petite retraite et un complément ASPA et de l’autre coté un petit revenu locatif plus une allocation RSA pour l’autre, le plafond de 1293,54 euro peut être vite dépassé. (pour le revenu locatif cela dépend bien sûr des modalités de calcul : "loyer brut", "loyer net" ou les 3% de la valeur vénale du bien mis en location)

    La personne ASPA doit par exemple déclarer le RSA et le petit revenu locatif de son/sa partenaire et ce ou cette dernier(e) doit également déclarer le complément ASPA et la petite retraite de son/sa partenaire.

    La question se pose donc : Va-t-on réduire deux fois de leur revenu collectif, une fois du coté ASPA et l’autre coté du coté RSA ? Quel régime prévaut ? Qui garantit l’ensemble du revenu de ce « foyer » et en fonction de quel plafond ? L’ASPA (CNAV) ou le RSA (CAF) ? Je dois ignorer une règle permettant de résoudre ce paradoxe.

    Que conseillez-vous à ce couple :
    1) Statut « 1 ASPA (en complément d’une petite retraite) + 1 RSA (en complément d’un petit revenu locatif) »
    2) « statut RSA couple » ?

    Si l’on prive ce couple de l’ASPA (car somme des ressources retraite, locatif + RSA dépassant le plafond ASPA), peut-il obtenir le statut de RSA couple ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Bien à vous,

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    • Le 24 octobre à 16:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas indiqué dans cette fiche mais dans la réglementation, le RSA n’est pas pris en compte dans les revenus pour attribuer l’Aspa. Je suppose qu’il en est de même pour le RSA.

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      • Le 24 octobre à 18:21, par Jean-Louis

        Si, si, le RSA d’un des partenaires est pris en compte pour calculer l’ASPA :
        comme le note d’ailleurs le formulaire de demande de l’ASPA (cerfa 13710*02)
        parmi les ressources à déclarer :
        "N° 7 : allocations diverses : l’allocation spéciale vieillesse ou d’aide sociale, l’allocation amiante, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), etc."

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        • Le 24 octobre à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

          Je maintiens ma réponse en m’appuyant sur le Lettre ministérielle du 23 octobre 2009 dont l’Objet est : « Exclusion du RSA des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits aux avantages de vieillesse sous condition de ressources (pension de réversion, minimum vieillesse, majoration pour conjoint à charge, allocation veuvage) ». Il est écrit : « le montant total des sommes procurées à l’assuré au titre du RSA, que ce soit à titre personnel ou du fait des autres personnes y ouvrant droit, ne doit pas être pris en compte dans la base ressource applicable pour les prestations de vieillesse sous condition de ressources et définie aux articles R.815-18 et suivants du code de la sécurité sociale ».

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    • Le 25 octobre à 02:12, par P-O

      @ Jean-Louis

      Bonsoir,

      b) Celui d’un couple avec le plafond RSA, c’est-à-dire 1816 euro par mois ?

      Le plafond RSA couple sans enfants est de 826,40€.

      Le montant de l’ASPA (833€) étant supérieur au plafond du RSA couple,le titulaire du RSA perdra son allocation.

      Le montant de l’ASPA sera réduit de 3% de la valeur du bien du concubin,pacsé ou marié.

      Que conseillez-vous à ce couple

      D’avoir officiellement une résidence et une imposition séparée afin de pouvoir garder leurs allocations actuelles. :

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 octobre à 10:45, par DUVAL

    Bonjour,

    Ma mère touche 800 euros de retraite par mois. Elle a fait donation de ses biens à ses 2 enfants en 1996 suite au décès de mon père
    Actuellement, elle est usufruitière des terres agricoles, de deux hangars et d’un garage. Par contre pour la maison, elle est "ayant droit".
    Si elle veut demander l’ASPA, doit elle faire figurer ses biens immobiliers vu que la donation date de plus de 10 ans ? et dans ce cas, les héritiers devront -ils rembourser l’ASPA à son décès ?
    Cordialement,

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    • Le 23 octobre à 13:42, par P-O

      @ DUVAL

      Bonjour,

      doit elle faire figurer ses biens immobiliers vu que la donation date de plus de 10 ans ?

      La valeur de l’usufruit des biens (terrains) est à déclarer excepté les bâtiments agricoles. Le montant d’ASPA sera réduit de 3% de cette valeur.

      et dans ce cas, les héritiers devront -ils rembourser l’ASPA à son décès ?

      NON,les sommes à rembourser seront prises sur l’actif successoral si celui-ci est supérieur à 39.000,00€.

      L’ ASPA étant une allocation différentielle votre mère ne toucherait que la différence entre sa retraite et le montant de l’ASPA qui est de 833€ au 01/04/2018 sous réserve que la valeur de l’usufruit des terres ne la rendent pas inéligible à l’ASPA au motif de dépassement du plafond de ressources.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 octobre à 14:59, par Natalia

    Bonjour, je vous demande de nous aider à comprendre et donner les bons conseils dans notre situation très difficile. Mon mari et moi nous sommes français, mais d’origine de l’ex-URSS. Nous habitons en France depuis plus de 20 ans. Mon mari et moi, nous avons travaillé en France dès les premiers jours de notre séjour. Mais naturellement le nombre de trimestres de travail n’est pas suffisant pour une retraite minimum. Notre expérience en URSS n’est pas reconnue ici. Par conséquent, nous avons demandé de l’aide ASPA. Cette aide ASPA nous a été attribuée, mais en quantité minimale. Pour les deux nous aurons environ 700-800 euros (nos retraites plus ARCCO plus ASPA). Naturellement, ce minimum ne nous permet pas de vivre dans la dignité (nous payons environ 400 euros pour les charges, les assurances, le téléphone, etc.En + récemment nous avons rattrapé dans un accident et la voiture a été détruite...donc on a besoin d’en acheter une autre aux normes écologiques contemporaines).

    Les questions sont les suivantes :

    1. Comment l’aide d’ASPA est-elle facturée ?

    2. Sur Internet, le montant minimum pour la vieillesse est de 1 293 euros par couple. Est-ce un minimum ou un maximum ? La conseillère ?ARSAT m’a dit au téléphone que nous n’avions pas aucun droit à un tel montant, sans expliquer de quelque manière que ce soit les critères pour lesquels cette aide est calculée et attribuée. Notre situation corresponde absolument aux critères demandées.Mais la somme proposée d’ASPA est ridicule....
    Je comprends bien que ASPA n’est qu’une AIDE d’état . Il en faut être reconnaissant. Mais vivre au-dessous du seuil de la misère est très difficile pour les personnes normales.

    3.Chez qui on peut s’adresser pour avoir plus des explications ? Nous avons déménagé et notre CARSAT c’est à Bordeaux, c’est 450 km de chez nous. Par téléphone c’est n’est pas possible car les personnes de là-bas sont toujours nerveuses, impatientes et irritées par mes accent et non - compréhension de certaines termes...

    4. Pouvons-nous faire une contestation de la décision d’aide ASPA et en demander davantage afin que notre minimum pour un couple marié soit de 1 293 euros ?

    5. Si oui, où devrions-nous nous adresser ?

    Merci en avance pour vos réponses et conseils, cordialement

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    • Le 25 octobre à 17:15, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Pour avoir droit à l’Aspa pour les deux, il faut que les deux personnes âgées aient demander toutes leurs retraites et au moins 65 ans.
      2. L’Aspa est une allocation différentielle entre vos retraites et 1293 euros pour deux. Autrement dit, l’Aspa vous garanti un revenu total de 1293 euos pour deux.
      3. Vous pouvez vous renseigner auprès de la CFDT Retraités local ou auprès d’une assistante sociale.
      4 et 5. Oui, si vous remplissez les conditions, ce dont je doute, vous pouvez écrire à la commission de recours amiable en demandant application des textes officiels.

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      • Le 25 octobre à 21:26, par Natalia

        Merci pour votre réponse.
        Comme j’ai mentionné déjà la somme due ( annoncée par le Conseiller par téléphone) ne ferra que 780€ (plus ou moins) par mois. C’est ça m’inquiète.Donc nous attendons une lettre de la notification ( envoyée le 17.10) et je me permettrais de vous poser la question en précisant les chiffres. Les deux nous sommes retraitées à partir de 01.07.2018

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        • Le 25 octobre à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous êtes en retraite depuis juillet 2018, vous avez intérêt que ce soit vos revenus des trois mois suivant cette date qui soient pris en compte. Car l’Aspa est calculée en fonction des revenus des trois mois précédent la demande.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 octobre à 19:43, par françoise vannier

    j ai fait une demande de retraite carsat qui m a ete versé a partir du 1 novembre l aspa ma ete attribué en meme tant car j etais avant en aah par contre j ai reçu un courrier aujourd hui 24 octobre 2018 me disant que l aspa ne m est plus versé car je perçois trop finalement je perçois plus que 633 euros de la carsat plus ma complementaire arcco 212 euros , vont ils récuperer l anne verser de l aspa car si c est une erreur elle vient de la carsat pas de moi , n ayant pas fait cette erreur si cela en ai une en plus quand ils me l ont versé j ai telephoner demandant par 2 fois si vraiment je devais percevoir l aspa par 2 fois ils m ont répondu OUI . Merci de me repondre car c est une situation angoissante pour moi etant a la retraite avec probleme respiratoire et macaron pour me garer plus carte prioritaire jusqu en 2026 avec une ald jusqu en 2030. Avec tous mes remerciements.
    MME VANNIER Françoise

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    • Le 24 octobre à 20:57, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, même si c’est la caisse qui se trompe, si vous n’aviez pas droit à l’Aspa, vous devez rembourser l’indû. Mais vous pouvez demander une remise de cet indû, ou un étalement du remboursement, par écrit en recommandé.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 octobre à 21:06, par Adeline

    Bonjour

    Mes parents finissent de payer le crédit de leur maison dans 3 ans. Ma mère a 65 ans et peut demander l’aspa (jusque là ils étaient bénéficiaires du RSA, car ayant travaillé à leur compte ils n’ont pas cumulé suffisamment de trimestres.
    Ils souhaitent nous faire don à mes deux frères et moi de la nu propriété tout en restant eux même usufruitiers.
    La question que l’on se pose est la suivante :
    - S’ils procèdent à la donation maintenant, et qu’ils demandent l’ASPA dans un mois ou deux, admettons qu’ils bénéficient de l’aide pendant 20 ans, l organisme payeur va-t-il déduire du prix de la maison le montant de ce qui a été versé les 20 dernières années ou bien c’est sur un nombre d’années défini ?

    Cordialement, Adeline

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    • Le 22 octobre à 03:55, par P-O

      @ Adeline

      Bonjour,

      Ils souhaitent nous faire don à mes deux frères et moi de la nu propriété tout en restant eux même usufruitiers.

      Donc le montant de l’ASPA sera diminué de la valeur de la nue-propriété à hauteur de 3%.

      l’ organisme payeur va-t-il déduire du prix de la maison le montant de ce qui a été versé les 20 dernières années

      Non,la caisse se remboursera sur l’actif successoral si celui-ci est supérieur à 39.000,00€ et dans la limite des sommes versées. Si l’actif est inférieur à 39.000,00€, il n’y aura pas de remboursement.

      En outre la caisse ne pourra pas prendre d’hypothéque sur la maison puisqu’à la date de la demande d’ASPA de vos parents,ceux-ci ne seront plus propriétaires du bien mais uniquement usufruitiers.
      L’usufruit s’éteignant au décés,la maison ne rentrera pas dans l’actif successoral.

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      • Le 22 octobre à 15:39, par SOZ

        @ P-O

        Bonjour,

        attention la Nue-propriété ne rentre t elle pas dans l’actif successoral au moment du décès ? Celle si étant établie dans les 10 ans avant la demande d’ASPA, à mon avis le remboursement se fera sur la totalité du prix de la maison, part des enfants comprise, il aurait fallu que la nue propriété date de plus de 10 ans.

        Cordialement

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        • Le 22 octobre à 23:49, par P-O

          @ SOZ

          Bonsoir,

          attention la Nue-propriété ne rentre t elle pas dans l’actif successoral au moment du décès ?

          NON,puisque les droits de mutation ( succession) ont été payés lors de la donation.(démembrement de propriété).

          Celle si étant établie dans les 10 ans avant la demande d’ASPA, à mon avis le remboursement se fera sur la totalité du prix de la maison, part des enfants comprise, il aurait fallu que la nue propriété date de plus de 10 ans.

          NON. Par contre une valeur de 3% ou 1,5% de la nue propriété viendra en diminution du montant d’ASPA comme le précise le point 2 de cette fiche.

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          • Le 23 octobre à 14:11, par SOZ

            @ P-O

            Bonjour,

            oui oui vous avez raison, en relisant les textes, je me suis rendue compte que je venais de dire une bêtise.
            Effectivement juste 3 ou 1.5 % viendra en déduction de L ASPA.

            Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 octobre à 11:13, par blanco

    Bonjour,
    Etant a la retraite et ayant droit a l’ASPA, après mon décès mes enfants doivent-ils remboursés ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 septembre à 19:55, par Julier75

    Bonjour,

    Ma maman touche l’ASPA depuis maintenant plus d’un an. Elle avait eu à l’époque un rappel, comme pour la plupart des demandeurs de cette allocation. Aujourd’hui, Il lui reste toujours une petite somme de ce rappel et elle souhaiterait transférer tout ça sur son livret A. Pensez-vous que cela peut poser quelconque soucis ? Même s’il s’agit d’une partie de son rappel ? J’ai lu des choses assez affolantes, des pauvres dames embêtées et accusées de vouloir frauder pour quelques centaines d’euros à peine sur le livret A. Mise à part l’ASPA ma maman n’a aucune autres ressources, pas de biens, absolument rien. Peut-on lui couper son ASPA car elle dépasserait un éventuel plafond ?

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    • Le 8 septembre à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas de problème pour déposer cette somme sur son livret A.
      Quelques centaines d’euros sur un livret A ne modifient presque pas le montant de l’Aspa. Leur constitution en cors de versement de l’Aspa ne justifie par un changement du montant de l’Aspa, de la même manière pour la personne qui a des économies et les dépensent petit à petit.
      Lisez attentivement cette fiche pour comprendre.

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      • Le 8 septembre à 13:26, par Julier75

        Merci pour votre réponse. Vous dites : "quelques centaines d’euros ne modifient presque pas le montant de l’ASPA" ??? Donc cela le modifie quand même ? Surtout que pour ma mère c’est un peu plus que quelques centaines d’euros mais ce ne sont que des sous qui viennent du rappel. Je ne vois aucun lien vers votre fiche par contre.

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        • Le 8 septembre à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Dans sont cas, il n’y aura pas de modification. Si elle les avait eu au moment de la demande, la caisse aurait considéré un revenu supplémentaire de 3% l’an, comme expliqué au point 3. Ainsi 10.000 euros donnent 30 euros divisé par 12, soit un revenu de 2,5 euros par mois. La fiche se lit au-dessus de ce forum.

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          • Le 9 septembre à 12:39, par Julier75

            Très bien, merci pour votre réponse.

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          • Le 20 octobre à 18:48, par GI13

            Bonjour
            juste une petite correction

            3% de 10000 ça fait 300, donc 25 € par mois

            cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 octobre à 01:54, par Charpentier

    Bonjour, Dois-je faire évaluer ma Résidence principale pour faire une demande aspa. Cdt

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 octobre à 09:36, par Philippe

    Bonjour,
    J’ai 58 ans et 129 trimestres, si je décide de partir à 62 ans comme j’en est le droit je ne partirais pas à taux plein (-12.5%).
    La simulation sur info retraite donne 550€/mois, question en partant à 62 ans avec ces 550€, peux t’on demander l’ASPA à 65 ans ?
    Un petit mot sur ma situation, je suis actuellement ASH, petit contrat précaire au smic, j’étais imprimeur !
    Cordialement

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    • Le 18 octobre à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pourrez demander l’Aspa (récupérable sur vos biens) à 65 ans. Mais vous n’aurez pas assez pour vivre avant, demandez la prie d’activité si vous avez un petit salaire. Elle se prolongera juqu’à la retraite au taux plein.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 octobre à 14:33, par anne marie SEITZ-SAYERCE

    Bonjour, J’ai touché pendant plusieurs années l’aspa (environ dix sept ans ) en complement de ma petite retraite.Depuis deux ans je ne la touche plus car mon ex mari est decedé .Je voudrai savoir si je dois rembourser ces sommes sachant que je ne veux absolument pas laisser de dettes a mes heritiers ? je suis agée de 80 ans et envisage de vendre en viager sachant que je voudrai un complement de retraite ;Que dois-je faire pour être en regle ? Merci pour votre réponse.Anita

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    • Le 17 octobre à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos héritiers n’auront rien à payer, rassurez-vous. L’Aspa est récupérable sur vos biens uniquement disponibles à votre décès. Si vous avez obtenu l’Aspa, il y a probablement une hypothèque sur votre maison. Renseignez-vous à la caisse qui vous a versé l’Aspa ou l’équivalent.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 octobre à 08:24, par martine

    Bonjour, je vis seule je touche le RSA 484 euros plus 278 euros allocation logement. Je suis propriétaire de mon appartement avec un crédit jusqu’en 2032 de 349 euros mensuel. j’ai fait ma demande de retraite auprès de la CARSAT car 65 ans a la fin de ce mois, je serais au taux plein en janvier 2020, la caisse me demande d’attendre cette date car 200 euros d’écart par rapport a ce jour.
    La CAF me demande de faire une demande d’ASPA est que je suis obligée ou puis-je attendre 2020.
    merci

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    • Le 17 octobre à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous avez droit à une retraite sans décote à 67 ans, ce qui modifie effectivement beaucoup le montant de votre retraite future (voir fiche 20 et 21).
      Vous devez écrire à la Caf que nous n’avez pas encore droit à une retraite au taux plein, et que vous demandez le maintien du RSA jusqu’à 67 ans.

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