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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 février 2023, 22:42, par Claude (CFDT Retraités)
Dans votre cas, cette somme faisant partie de l’actif successoral, elle est récupérable. Juridiquement, cette indemnisation a perdu son statut avec le décès.
Pour l’Aspa, les règles sont différentes, vous n’êtes pas sous la bonne fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Rien ne vous interdit de rechercher des cas similaires dans la jurisprudence ou de consulter un avocat spécialisé.
Dans votre cas, cette somme faisant partie de l’actif successoral, elle est récupérable. Juridiquement, cette indemnisation a perdu son statut avec le décès.
Pour l’Aspa, les règles sont différentes, vous n’êtes pas sous la bonne fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Rien ne vous interdit de rechercher des cas similaires dans la jurisprudence ou de consulter un avocat spécialisé.