UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

7 février 2023, 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

Dans votre cas, cette somme faisant partie de l’actif successoral, elle est récupérable. Juridiquement, cette indemnisation a perdu son statut avec le décès.
Pour l’Aspa, les règles sont différentes, vous n’êtes pas sous la bonne fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Rien ne vous interdit de rechercher des cas similaires dans la jurisprudence ou de consulter un avocat spécialisé.

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