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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

25 septembre 2018, 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

1. Les règles de la TH pour 2018 sont détaillées ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
2. Les résidences secondaires ne sont jamais exonérées à ma connaissance.
3. Libre de toute occupation signifie ne pas être loué. Selon la documentation des impôts, cette exonération « ne s’applique que pour des logements libres de toute occupation et non mis en location. Elle ne pourra être accordée s’il apparaît notamment, que ce logement constitue, en réalité, une résidence secondaire pour les membres de la famille et, en particulier, pour les enfants du contribuable. »

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