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Le nouveau barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018


La taxe d’habitation reste un impôt très critiqué et considéré comme injuste ! Une grande partie des retraités verra sa taxe d’habitation réduite de 30 % fin 2018, sauf ceux déjà exonérés et qui le restent.

Tout le monde paie des impôts ! Et si la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu, ils s’acquittent en revanche de nombreuses taxes directes et indirectes et de prélèvements inclus dans leurs achats. À commencer par la « vieille » taxe d’habitation qui a remplacé la taxe mobilière en 1974. Son montant dépend du local imposable (valeur locative cadastrale), des taux fixés par les collectivités locales (commune, intercommunal) et il prend en compte la composition et les revenus du foyer fiscal. Son montant annuel concerne tout occupant d’un logement et ses annexes au 1er janvier.

Première critique, cet impôt dépend d’une valeur locative fixée en 1970 pour les anciens immeubles, au moment de la construction pour les autres. Ainsi, l’habitant d’un immeuble non rénové des années 60 paiera plus que celui d’un immeuble ancien du centre-ville entièrement rénové !

Deuxième critique, sa grande complexité. Par exemple, il y a cinq abattements possibles pour les collectivités locales.

Troisième critique, cette taxe est source d’inégalités. Une ville riche (bureaux, entreprises) peut procéder à des abattements conséquents, au contraire d’une commune pauvre n’ayant que cette taxe en plus de la dotation de l’État.
Quatrième critique, c’est une taxe qui ne prend pas en compte les revenus réels (ou très peu).

Conclusion, sa suppression revient sa cesse dans l’actualité. La part régionale a été supprimée en 2000 et la part départementale en 2011. En 2013, le premier ministre Ayrault annonce sa transformation en impôt progressif en fonction des revenus. En 2014, Valls, son successeur, envisage de l’adoucir pour les plus modestes.
En 2017, le nouveau Président promet sa suppression pour 80 % des foyers. Si cette taxe s’avère injuste, pourquoi la conserver pour 20 % des foyers. Ce serait plus clair pour tout le monde. Et comme c’est un impôt injuste, attribuons des ressources plus justes aux communes. La taxe d’habitation représente 10 % de l’enveloppe globale nationale des communes.

Réduction de 30% de la taxe d’habitation en 2018

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale selon les revenus : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.

Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour la taxe 2018 sera celui des revenus 2017 (calculé en 2018). Le montant de ce revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition sur le revenu.

Les 60 ans et plus déjà exonérés de la taxe d’habitation en conservent le bénéfice comme avant (colonne 1 du tableau).

Pour les ménages fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond de dégrèvement, le taux de réduction diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus augmente (colonne 3 du tableau). Ce dispositif réduit l’effet de seuil, mais rend le barème complexe.

Le nouveau barème s’applique à la taxe d’habitation réclamée fin 2018, ce qui nous laisse le temps d’apporter plus de précisions sur cette réforme.

Claude (CFDT Retraités)

Le barème 2018 de la taxe d’habitation

Barème établi d’après la loi de finances pour 2018

Nombre de partsRFR inférieur àRFR compris entreRFR compris entreRFR supérieur à
1 part 10 815 € 10 816 et 27 000 € 27 000 et 28 000 € 28 000 €
1,5 part 13 702 € 13 703 et 35 000 € 35 000 et 36 500 € 36 500 €
2 parts 16 590 € 16 591 et 43 000 € 43 000 et 45 000 € 45 000 €
2,5 parts 19 478 € 19 479 et 49 000 € 49 000 et 51 000 € 51 000 €
Par ½ part en plus 2 888 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Taxe d’habitation Exonéré Dégrèvement de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020 Dégrèvement = montant maxi moins RFR divisé par différence entre maxi et mini (1) Pas de dégrèvement

(1) Ce dispositif vise à atténuer l’effet de seuil, mais il est complexe.