Tout le monde paie des impôts ! Et si la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu, ils s’acquittent en revanche de nombreuses taxes directes et indirectes et de prélèvements inclus dans leurs achats. À commencer par la « vieille » taxe d’habitation qui a remplacé la taxe mobilière en 1974. Son montant dépend du local imposable (valeur locative cadastrale), des taux fixés par les collectivités locales (commune, intercommunal) et il prend en compte la composition et les revenus du foyer fiscal. Son montant annuel concerne tout occupant d’un logement et ses annexes au 1er janvier.

Première critique, cet impôt dépend d’une valeur locative fixée en 1970 pour les anciens immeubles, au moment de la construction pour les autres. Ainsi, l’habitant d’un immeuble non rénové des années 60 paiera plus que celui d’un immeuble ancien du centre-ville entièrement rénové !

Deuxième critique, sa grande complexité. Par exemple, il y a cinq abattements possibles pour les collectivités locales.

Troisième critique, cette taxe est source d’inégalités. Une ville riche (bureaux, entreprises) peut procéder à des abattements conséquents, au contraire d’une commune pauvre n’ayant que cette taxe en plus de la dotation de l’État.
Quatrième critique, c’est une taxe qui ne prend pas en compte les revenus réels (ou très peu).

Conclusion, sa suppression revient sa cesse dans l’actualité. La part régionale a été supprimée en 2000 et la part départementale en 2011. En 2013, le premier ministre Ayrault annonce sa transformation en impôt progressif en fonction des revenus. En 2014, Valls, son successeur, envisage de l’adoucir pour les plus modestes.

En 2017, le nouveau Président promet sa suppression pour 80 % des foyers. Si cette taxe s’avère injuste, pourquoi la conserver pour 20 % des foyers. Ce serait plus clair pour tout le monde. Et comme c’est un impôt injuste, attribuons des ressources plus justes aux communes. La taxe d’habitation représente 10 % de l’enveloppe globale nationale des communes.

Réduction de 30% de la taxe d’habitation en 2018

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale selon les revenus : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.

Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour la taxe 2018 sera celui des revenus 2017 (calculé en 2018). Le montant de ce revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition sur le revenu.

Les 60 ans et plus déjà exonérés de la taxe d’habitation en conservent le bénéfice comme avant (colonne 1 du tableau).

Pour les ménages fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond de dégrèvement, le taux de réduction diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus augmente (colonne 3 du tableau). Ce dispositif réduit l’effet de seuil, mais rend le barème complexe.

Le nouveau barème s’applique à la taxe d’habitation réclamée fin 2018, ce qui nous laisse le temps d’apporter plus de précisions sur cette réforme.

Claude (CFDT Retraités)

Le barème 2018 de la taxe d’habitation

Barème établi d’après la loi de finances pour 2018

Nombre de parts	RFR inférieur à	RFR compris entre	RFR compris entre	RFR supérieur à
1 part	10 815 €	10 816 et 27 000 €	27 000 et 28 000 €	28 000 €
1,5 part	13 703 €	13 704 et 35 000 €	35 000 et 36 500 €	36 500 €
2 parts	16 591 €	16 592 et 43 000 €	43 000 et 45 000 €	45 000 €
2,5 parts	19 479 €	19 480 et 49 000 €	49 000 et 51 000 €	51 000 €
Par ½ part en plus	2 888 €	6 000 €	6 000 €	6 000 €
Taxe d’habitation	Exonéré	Dégrèvement de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020	Dégrèvement = montant maxi moins RFR divisé par différence entre maxi et mini (1)	Pas de dégrèvement

(1) Ce dispositif vise à atténuer l’effet de seuil, mais il est complexe.