Le Guide des droits en cas de dépendance répond aux questions qui se posent en cas de perte (...)
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01/06/2013 - Bon à savoir
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06/06/2007 - Foire aux questions
Question de Palassio. J’ai été salarié pendant 16 ans dans la société Pechiney. Je travaillais dans un secteur exposé à l’amiante. Pourriez-vous me dire, si je peux prétendre à un départ anticipé à la retraite. Si c’est le cas, quelles sont les démarches à faire ? Réponse. (...)
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06/04/2003 - Amiante
Souffrir d’une maladie professionnelle ou être atteint suite à une simple exposition à cette substance cancérigène qu’est l’amiante donne droit à des réparations.
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07/12/2002 - Amiante
Avenant à l’accord d’entreprise EdF-GdF sur l’amiante afin de mieux protéger les agents et de mieux indemniser les victimes d’une exposition au risque amiante.
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06/09/2012 - Maladies professionnelles
La maladie de Parkinson provoquée par les pesticides peut désormais être reconnue plus facilement comme maladie professionnelle pour les salariés et non-salariés du régime agricole, puisqu’elle figure dans le nouveau tableau n°58 des maladies professionnelles en agriculture en vertu (...)
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16/02/2005 - Amiante
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2005 permet de mesurer le poids du coût de l’amiante. C’est aussi l’occasion de mettre en évidence de grandes tendances dans les évolutions des accidents du travail et surtout la hausse constante des maladies professionnelles.
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20/04/2005 - Amiante
Les nouveaux formulaires de demande d’indemnisation destinés aux victimes de l’amiante sont disponibles dans toutes les caisses de Sécu. Ils sont simples et faciles à remplir. Pour une victime, la priorité reste l’indemnisation, après on regarde l’action pour faute inexcusable de l’employeur. Les indemnités sont enfin défiscalisées. Soyez attentifs au délai de prescription.
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02/12/2003 - Amiante
L’interdiction de l’amiante date de janvier 1997. Son utilisation a été forte depuis les années 50. Depuis, le nombre de décès liés à l’amiante augmente fortement. La CFDT informe autant que possible les salariés de cette catastrophe sanitaire, les soutient et les défendre devant les tribunaux. Mais il faut une surveillance médicale avant d’être malade, y compris pour les retraités.
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31/01/2007 - Amiante
La loi de finances pour 2005 exonère d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fiva.
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28/09/2005 - Amiante
Question de Françoise. Un fonctionnaire de l’Etat, déjà indemnisé au titre de l’asbestose par une allocation temporaire d’invalidité, peut-il être également indemnisé pour le même poste de préjudice par la FIVA ? Les indemnisations sont-elles cumulables ? Merci de me répondre. (...)
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07/04/2003 - Amiante
Le Fiva indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non salariés, victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
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