Les compétences du CESE, troisième assemblée constitutionnelle française, sont régies par les articles 69 : « Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. » – et 70 : « Le CESE peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social et environnemental. »

L’originalité du CESE tient à ses missions et sa composition représentative de la société civile, entreprises, syndicats, associations et Organisations non gouvernementales (ONG). 175 personnes nommées par chacune des organisations pour cinq ans composent le CESE. Réparties dans 21 groupes distincts, elles ne peuvent accomplir que deux mandats consécutifs.

Outre son caractère consultatif et sa composition, une autre caractéristique du CESE est à signaler : son évaluation est unique, reposant sur la conjugaison de l’expertise et de l’expérience professionnelle de ses membres.

Une représentativité renforcée par la participation citoyenne

Le CESE a souhaité accroître sa représentativité, en conformité avec la loi organique du 15 janvier 2021, en développant la participation citoyenne avec des conventions généralement composées de 150 personnes tirées au sort, représentatives de la diversité de la société.

Trois se sont tenues avec des succès divers auprès des pouvoirs publics et de l’opinion : la convention citoyenne pour le climat (2019-2020), la convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023) et la convention citoyenne sur les droits de l’enfant (2025).

À l’approche des élections politiques émerge parfois l’idée de supprimer le CESE. Ce serait une grave erreur de nier l’utilité d’un de ces corps intermédiaires, garant d’un bon fonctionnement de notre démocratie.

Le CESE se met au travail

Le programme du CESE, récemment adopté, est le fruit d’un travail collaboratif. Cinq grands enjeux transversaux ont été identifiés : vie digne - travail et compétences -souveraineté - environnement et crise climatique - cohésion et démocratie.

Le travail pratique d’expertise sociale va se décliner en sept commissions et trois délégations, dont celle sur les droits des enfants récemment créée. D’ores et déjà, le CESE tient à faire la démonstration de son engagement en mettant en place une convention citoyenne sur une question délicate, les finances publiques, afin de « répondre à la fois à l’urgence de la situation fi nancière de la France et à la nécessité d’inscrire la réflexion dans une perspective de long terme ».

Les sujets abordés lors de séances plénières sont le reflet des préoccupations collectives : « impacts des canicules et sécheresses sur les activités économiques » - avis sur la « proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants » et le « rapport annuel sur l’état de la France 2026 consacré aux questions démographiques ».

Un CESE nouveau, entreprenant, qui se saisit de thèmes au cœur des débats publics. Souhaitons donc que son expertise sociale soit, à l’avenir, mieux connue et reconnue.

Jean-Pierre Moussy

Pour en savoir plus Le site du CESE

Le groupe CFDT du CESE
Composé à parité de 14 membres, il est présidé par Christelle Caillet, Santé-Sociaux
du Doubs. Il comprend entre autres Jocelyne Cabanal, ex secrétaire nationale qui a été élue questeure, comme l’ont été avant elle, successivement, Pierre Hureau, Claude Mennecier et Thierry Cadard.