UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu de nos droits


Aides action sociale 2007 de la retraite Sécu


La Cnav et les régimes complémentaires Arrco et Ircantec mutualisent et coordonnent une partie de leurs ressources pour mener une action sociale en faveur des retraités les plus démunis.

C’est ce qu’on appelle l’action sociale. Rappelons qu’une partie des fonds sociaux des régimes de base de retraite est prélevé pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui profite à toutes les personnes âgées, y compris à celles dont le régime n’apporte aucune contribution. Ces participations ne sont pas récupérables sur succession.

Ressources personne seule [1] Ressources ménage Aide ménagère [2] Aide habitat [3] Hébergement temporaire [4] Plan personnalisé [5]
Du plafond [6] à 796€ Du plafond [7] à 1383€ 1,71€ 59% 26,80€ 10%
De 797€ à 853€ De 1.384€ à 1.476€ 2,40€ 55% 24,12€ 14%
De 854€ à 962€ De 1.477€ à 1.617€ 3,60€ 50% 21,44 € 21%
De 963€ à 1.129€ De 1.618€ à 1.815€ 4,72€ 43% 18,75€ 27%
De 1.130€ à 1.181€ De 1.816€ à 1.883€ 6,18€ 37% 16,08€ 36%
De 1.182€ à 1.317€ De 1.884€ à 2.012€ 8,74€ 30% 13,41€ 51%
De 1.318€ à 1.507€ De 2.013€ à 2.260€ 11,15€ Non 10,72€ 65%
Au-delà de 1.507€ Au-delà de 2.260€ 12,52€ Non 8,03€ 73%

Toutes les ressources du retraité ainsi que celles du conjoint, concubin ou pacsé sont retenues sauf les allocations logements, les intérêts des livrets administrés, la retraite du combattant (hors retraite mutualiste) et certaines ressources (RMI, allocation spéciale, allocation tierce personne, APA, ACTP).

Garde à domicile

Prise en charge de 80% de la dépense dans la limite de 1 380 euros. Accordée pour trois mois maximum renouvelable une fois. Conditions de ressources pour en bénéficier :
 personne seule : 1 790 euros,
 couple : 2 700 euros.

Secours sociaux

Montant maximum : 660 euros.

Secours pour catastrophes naturelles

Montant maximum :
 personne seule : 930 euros,
 couple : 1& nbsp ;490 euros.

Dons aux centenaires

Le montant des dépenses par bénéficiaire en vue de participer à la célébration du 100e anniversaire des retraités du régime général reste fixé à 250 euros.

Source : Circulaire n° 2007-7 du 18 janvier 2007.