Actu de nos droits


Attention, de l’amiante encore présent dans les bâtiments !


Le repérage de la présence d'amiante dans les maisons individuelles comme dans les immeubles collectifs est une obligation des propriétaires et une information doit être communiquée aux occupants.

L’amiante a été intégré dans la composition
de nombreux matériaux utilisés notamment
pour la construction. En raison
de son caractère cancérigène, ses usages
ont été restreints progressivement à partir
de 1978, pour aboutir à une interdiction
totale en 1997.

Pour les constructions postérieures à
la délivrance du permis de construire à
juillet 1997, il n’y a pas d’amiante dans
les constructions. Par contre, pour les
constructions antérieures, le repérage de
l’amiante est indispensable.

Les propriétaires sont tenus d’effectuer
des repérages des parties de construction
contenant de l’amiante, et de procéder à
leur enlèvement ou de le préciser lors de
toute revente. Un état des lieux amiante
doit être fait. Les locataires ont donc
la possibilité de connaître la présence
d’amiante dans les locaux loués, et d’en
exiger le traitement, voire l’enlèvement.

Les obligations sont mentionnées dans
le Code de la santé publique (articles L-1334-13, R 1334-14 à R1334-29). Ces obligations concernent les maisons individuelles, les parties privatives et
les parties communes d’immeubles collectifs.
Les résultats de ces repérages doivent être
tenus à disposition des occupants et la fiche
récapitulative du dossier technique amiante
(DTA) doit leur être communiquée.

Un guide pratique gratuit sur « L’amiante
dans les bâtiments » a été édité en août
2007 par le ministère de la Santé, de la
Jeunesse et des Sports. Il précise toutes
les obligations et recommandations.
Il indique les conditions de repérage, et
éventuellement d’enlèvement ou de protection,
avec les sociétés habilitées. Une bonne
source d’informations à connaître.

Renseignez-vous si vous avez des doutes,
et demandez confirmation de la réalité de
la présence ou non d’amiante dans vos
locaux d’habitation.

Sources : Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (14 avenue Duquesne 75007 Paris).
Pour télécharger le guide http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=75.