Actu revendicative


Au pas de charge, et parfois dans le brouillard !


Officiellement lancée le 29 novembre dernier par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marisol Touraine et Michèle Delaunay, la concertation sur le projet de loi s’est poursuivie sur un rythme accéléré de décembre à fin janvier 2014. Le projet de loi est à présent au CESE qui va rendre son avis fin mars.

Convocations adressées en fonction des thèmes, nombre important de structures représentées, réunions spécifiques organisées pour les seuls politiques, financeurs et professionnels, un groupe de travail sur la gouvernance fermé aux partenaires sociaux… il a parfois fallu rappeler les champs de compétence des organisations syndicales.

Entre le 5 décembre 2013 et le 30 janvier 2014, on comptera plus d’une vingtaine de réunions, dont une avec les caisses nationales concernées (CNCPH, CNSA, CNRPA, CAA), une avec l’ensemble des partenaires sociaux, et une troisième en tête-à-tête avec le cabinet de Michèle Delaunay.

Le calendrier semble désormais se préciser. Toute loi de programmation et d’orientation nécessite un avis du Conseil économique, social et environnemental, il a été saisi fin février. Puis passage en Conseil des ministres le 9 avril, en principe. Présentation devant le Parlement… La loi devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2014, pour une mise en application de son premier volet en janvier 2015.

Les grandes lignes de celui-ci s’articuleront autour de l’Apa à domicile, un droit de répit aux aidants. Le second volet concernera les Ehpad et plus particulièrement la tarification, sans oublier le plan métier que doit proposer la ministre.

Des réserves

Au cours des différentes réunions, en fonction des thèmes présentés, la CFDT a réagi sur divers points : les rapports entre bénévolat et salariat, l’accueil des petits-enfants dans les crèches d’entreprises de grands-parents encore au travail, l’utilisation du Chèque emploi service universel, paiement direct aux prestataires de services…

Sur la création d’un fonds de solidarité de l’autonomie dont l’objectif est d’apporter une aide financière supplémentaire aux personnes les plus démunies, plusieurs questions demeurent. Il faudra un barème national, afin d’éviter de créer de nouvelles inégalités territoriales.

La volonté d’aider les aidants ne peut pas être remise en cause. Cependant, quelques points restent à approfondir. À titre d’exemple, qui assurera et sur quels critères l’évaluation du besoin de répit de l’aidant ?

Sur le plan financier, quelques chiffres au regard des besoins commencent à circuler : 350 millions € pour le maintien à domicile, 150 millions € dans le cadre de la prévention et 80 millions € pour permettre un temps de répit aux aidants. Si nous saluons la création d’un fonds de solidarité de 150 millions d’euros abondés par la Casa, nous avons exprimé des réserves sur les risques d’utiliser ce fonds à d’autres fins quelque temps plus tard !

Dominique Fabre

« Jamais rien pour nous sans nous ! »

Le 23 janvier dernier, Jérôme Guedj et Martine Pinville, députés socialistes, organisaient un débat sur le projet de loi à l’Assemblée nationale. Ils ont rappelé les enjeux qui, d’ici 2030, concerneront 20 millions de personnes de plus de 60 ans. Le vieillissement de la société a un coût, mais c’est aussi un formidable gisement économique en emplois et en recherche. Pour appréhender les conséquences du vieillissement, il est incontournable de légiférer dans un champ interministériel.

Selon Paulette Guinchard, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette future loi bouscule à la fois les personnes âgées mais surtout la société entière, et doit changer le regard sur les personnes âgées.

Michèle Delaunay a réitéré son intention de créer un Haut Comité de l’âge, de donner un rôle accru de la CNSA et de mettre en place des conseils départementaux de solidarité pour l’autonomie, ou de citoyenneté et de l’autonomie. Elle souhaite également mener une réflexion sur de nouveaux outils d’évaluation, à l’image de ceux utilisés au Québec.

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