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« Brexit or not Brexit »


Le « Brexit », sujet crucial pour le Royaume-Uni comme pour l’Union européenne, figurait en tête de l’ordre du jour du Conseil européen. Le 23 juin les Anglais décideront.

Le « Brexit », pour « British Exit » évoque l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE. La singularité revendiquée du pays est déjà actuellement fortement prise en compte au sein de l’Union européenne. Elle se manifeste par des mesures dites d’« opting out » (clauses de retrait) concernant l’euro, l’espace Schengen, la non-prise en compte de la coopération judiciaire ou encore le refus d’un certain nombre de dispositions de la « Charte des droits fondamentaux ». Le Royaume-Uni a donc déjà obtenu beaucoup.

Les nouvelles demandes britanniques

Immigration  : le Royaume-Uni veut imposer des mesures de contrôle migratoire aux ressortissants de l’Union et conditionner leur accès à certaines prestations sociales réservées après quatre ans de présence sur le sol britannique et même supprimer les allocations familiales pour les enfants vivant à l’étranger.
Compétitivité / marché unique : le Royaume-Uni demande que la libre circulation des capitaux soit perfectionnée, que soit mis en place un marché numérique unique et que la réglementation sur les entreprises soit allégée.

Souveraineté  : David Cameron souhaite que soit retirée des Traités la mention « d’une union toujours plus étroite » et demande un renforcement des Parlements nationaux.

Monnaie / gouvernance économique  : le Royaume-Uni veut avoir la garantie que les mesures prises par les pays de la zone euro respectent les intérêts des pays hors zone euro. Il demande que soit explicitement reconnu que l’Union n’a pas une seule monnaie et que les pays hors zone euro ne soient pas financièrement solidaires de la zone euro.

Ces demandes sont exagérées particulièrement en matière de prestations sociales aux émigrants européens et peu réalistes en ce qui concerne la gestion de la zone euro. La gouvernance de la zone euro n’a pas toujours été très optimale, mais, jusqu’à preuve du contraire, la monnaie unique s’adresse à tous les membres de l’Union (à l’exception de ceux qui bénéficient d’une clause d’exemption : Royaume-Uni et Danemark plus la Suède).

Sortie ou pas, le Royaume-Uni est devant ses responsabilités !

Le sommet européen de février

Les conclusions du sommet des 17 et 18 février reprennent largement le travail préparatoire effectué par le président du Conseil européen Donald Tusk. Pourtant, cela tourne parfois à la banalité concernant la « gouvernance économique et l’euro ». Il en est de même pour la « compétitivité » dont il est dit qu’elle passe par un renforcement du marché intérieur. Les choses sont plus sérieuses concernant la souveraineté et les prestations sociales.

S’agissant de la souveraineté, il est précisé : « Compte tenu de sa situation particulière en vertu des traités, le Royaume-Uni n’est pas tenu de prendre part à une intégration plus poussée dans l’UE. » Par ailleurs, un texte de l’UE pourra être remis en cause s’il recueille « plus de 55 % des voix attribuées aux Parlements nationaux ».

Prestations sociales et libre circulation  : Le Conseil européen a apporté son accord aux demandes britanniques : un État membre pourra ainsi « limiter l’accès des travailleurs de l’Union nouvellement arrivés aux prestations liées à l’emploi à caractère non contributif pendant une durée totale pouvant aller jusqu’à quatre ans à partir du début de l’emploi ». Au regard du projet européen de libre circulation et de non-discrimination, il n’y a pas du tout lieu de se réjouir de cette disposition.
Les résultats mitigés de ce sommet européen permettront-ils à David Cameron de gagner le référendum du 23 juin prochain sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE ? La réponse à cette question n’est pas acquise. Il est maintenant devant ses propres responsabilités.

Jean-Pierre Moussy