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Calcul de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante


Les indemnités compensatrices de congés payés et de RTT versées lors du départ sont exclues de l’assiette de calcul de l’Acaata.

Le montant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est déterminé à partir d’un salaire de référence, égal à la moyenne des rémunérations servant au calcul des cotisations de sécurité sociale perçues au cours des 12 derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel.

Pour la Cour de cassation, les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié sont donc exclues de l’assiette de calcul du salaire de référence, faute de caractère régulier et habituel.

Cette décision est identique à la position adoptée par l’administration (circulaire DSS/SD 2C, n° 2010-21).

Source : Cassation, 2e chambre civile, 14-28.283 F-PB.