Stats et études


Combien de retraités du régime général exonérés de CSG en 2012 ?


Les retraites sont soumises à des prélèvements obligatoires.

La CSG taux normal de 6,6 % est prélevée sur les pensions des retraités imposables en France. Ceux qui sont assujettis à la CSG taux faible de 3,8 % sont des retraités imposables mais dont l’impôt n’est pas recouvré, car son montant est inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

La CRDS à 0,5 % est prélevée sur l’ensemble des pensions des retraités imposables (assujettis à la CSG taux fort ou taux faible). En revanche, les retraités percevant une allocation non contributive, notamment le minimum vieillesse (Aspa), sont exonérés de CSG et de CRDS.

En 2012, 51 % des retraités étaient soumis à la cotisation CSG taux fort, 14 % à la CSG taux faible, soit un total de 65 % de retraités qui ont également acquitté la CRDS. Ils étaient donc 35 % en 2012 à être exonérés de prélèvements sociaux obligatoires.

Rappelons que ces exonérations sont liées aux revenus du ménage, et non aux seules retraites du régime général.

Seuls ont été soumis à la cotisation assurance maladie de 3,2 %, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger dont le droit maladie était ouvert en France, soit 3% des retraités de 2012.

Source : Cadrages n° 24, Cnav.